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Procès Verbal - PV 24022026?t=1777551873 Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune d'Accons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24022026?t=1777551873)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE REPUBLIQUE FRANÇAISE ----- Liberté – Égalité – Fraternité

LE ROCHER DE BRION

MAIRIE D’ACCONS

07160

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 FEVRIER 2026Commune d’Accons – Séance du 24 février 2026 Compte-rendu 2

Le Conseil Municipal de la Commune d’ACCONS s’est réuni à 20 heures en Mairie, suite à la convocation adressée à chacun de ses membres, conformément aux dispositions légales.

Étaient présents

Mme Josette CLAUZIER, Maire,

M. David GIRAUD, 1er Adjoint,

Mme Annie MERCIER, 2ème Adjointe,

Mmes et Mrs : Sébastien CHABAL, Michel CHAUSSINAND, Isabelle FOROT, Mme Denise GALEOTE, Pierre GIBERT, David JALLAT, Maud LUQUET, Brigitte TARI. Secrétaire de séance : Mme Annie MERCIER.

************************

SOMMAIRE

1- Approbation du PV du 07/10/2025 Page 3

2- Vote du Compte Financier Unique 2025 Page 3

3- Projet d’Aménagement et de Développement Durable : débat et

observations Page 4

4- Régularisation d’une parcelle aux Genêts Page 4

5- Revalorisation des indemnités des Adjoints Page 4

6- Demandes de subventions Page 5

7- Planning pour la tenue du bureau de vote le 15 mars 2026 Page 5

8- Communication des arrêtés du Maire Page 8

9- Divers Page 9Commune d’Accons – Séance du 24 février 2026 Compte-rendu 3

1- Approbation du PV du 13 mai 2025

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la réunion du 07 octobre 2025.

2- Vote du Compte Financier Unique 2025

Le Compte Financier Unique (CFU) 2025 est présenté pour information. Il fait apparaître un résultat global excédentaire de 60 166.73 €.

Le CFU ne peut pas être voté lors de cette séance à cause d’un incident technique du système informatique des finances publiques. Il sera voté lors de la séance du conseil municipal au cours de laquelle sera présenté le budget 2026.

3- Projet d’Aménagement et de Développement Durable : débat et observations (Délibération n° 2026-01)

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L. 151-2, L. 151-5 et L. 153-12 ; Vu le Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ardèche approuvé le 20/12/2022 ; Vu la délibération n°2024-0701001 du Conseil Communautaire de Val’Eyrieux du 1er juillet 2024 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, et la charte de gouvernance annexée ;

Considérant les enjeux identifiés dans le diagnostic territorial, l’Etat Initial de l’Environnement et le diagnostic agricole, ayant servi de fil conducteur aux réflexions sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

Considérant les travaux effectués pour élaborer le PADD, notamment les quatre ateliers de co-construction avec les élus ainsi que les huit réunions avec la commission PLUi et les neuf réunions avec le comité technique opérationnel ;

Considérant l’organisation d’une conférence des maires au sujet du PADD le 20 octobre 2025 ;

Considérant l’organisation d’un temps de présentation et d’échanges à l’attention de l’ensemble des élus municipaux le 2 décembre 2025 ;

Considérant les temps de présentation (février et septembre 2025) et les échanges avec les Personnes Publiques Associées afin de permettre les itérations nécessaires à l’aboutissement de la rédaction du PADD ;

Madame le Maire explique que les orientations doivent être mises en débat. Elle précise que les orientations proposées dans le PADD du PLUi de Val’Eyrieux sont au nombre de 15, et qu’elles sont réparties selon 4 grands axes thématiques :

• Axe 1 - Accueillir de nouveaux habitants et renforcer l’équilibre du territoire • Axe 2 - Améliorer le cadre de vie et faciliter le quotidien des habitants

• Axe 3 - Soutenir une économie locale, évolutive et durable

• Axe 4 - Préserver nos ressources et agir pour la transition écologique

Ces 15 orientations stratégiques sont ensuite déclinées en objectifs dans la version complète du PADD.Commune d’Accons – Séance du 24 février 2026 Compte-rendu 4

AXE 1 - ACCUEILLIR DE NOUVEAUX HABITANTS ET RENFORCER L’EQUILIBRE DU TERRITOIRE

- Orientation 1 : Viser l’optimum démographique et accompagner l’ambition d’attractivité de la Communauté de Communes

- Orientation 2 : Maintenir une organisation territoriale équilibrée qui valorise les rôles des centralités et des villages

- Orientation 3 : Renforcer l’identité locale du territoire par la préservation et la mise en valeur de ses richesses patrimoniales et paysagères

AXE 2 - AMELIORER LE CADRE DE VIE ET FACILITER LE QUOTIDIEN DES HABITANTS

- Orientation 4 : Impulser une nouvelle dynamique d’attractivité résidentielle

- Orientation 5 : Promouvoir un développement résidentiel répondant aux besoins différenciés des populations

- Orientation 6 : Optimiser les déplacements dans un territoire contraint

- Orientation 7 : conforter un panel d'équipements et de services de qualité pour bien vivre en Val'Eyrieux

AXE 3 - SOUTENIR UNE ECONOMIE LOCALE, EVOLUTIVE ET DURABLE - Orientation 8 : Maintenir, renforcer le dynamisme économique existant et mettre en place les conditions d’accueil optimales à destination d’activités économiques diversifiées et innovantes

- Orientation 9 : Favoriser la dynamique du tissu commercial dans une logique de complémentarité d’offre et de proximité au service des consommateurs

- Orientation 10 : Conforter une politique touristique responsable, en appui des richesses naturelles, patrimoniales et culturelles locales

- Orientation 11 : Soutenir l’agriculture, activité économique emblématique du territoire, et développer la filière forêt-bois

AXE 4 - PRESERVER NOS RESSOURCES ET AGIR POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE

- Orientation 12 : Réduire la vulnérabilité du territoire face aux risques et au réchauffement climatique

- Orientation 13 : Encourager la transition énergétique et écologique en poursuivant l’ambition de devenir un Territoire à Énergie Positive

- Orientation 14 : Préserver les richesses écologiques remarquables du territoire - Orientation 15 : Préserver les ressources du territoire, bien commun pour l’avenir

Madame le Maire ouvre un débat sur ces orientations ; les principaux points évoqués sont les suivants :

- Les chiffres figurant dans le PADD en termes de constructions nouvelles et d’augmentation du nombre d’habitants semblent ambitieux eu égard à la désindustrialisation actuelle du territoire.

- Le conseil municipal craint que le manque d’emploi accentue la transformation de résidences principales en résidences secondaires.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :Commune d’Accons – Séance du 24 février 2026 Compte-rendu 5

- ATTESTE avoir débattu sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du plan local d’urbanisme intercommunal de Val’Eyrieux.

4- Régularisation d’une parcelle aux Genêts

(Délibération n°2025-02)

Madame le Maire explique qu’en 2004, un arpentage avait été réalisé afin d’échanger une parcelle entre la commune et M. CURINIER, propriétaire à cette date de la parcelle A913. Cette démarche avait pour objectif de permettre un accès à la voie publique de la voie privée de l’impasse de Malpas (A967) au bord de laquelle sont construites trois maisons et des terrains appartenant à la SCI des Sagnettes dont la parcelle A979.

La modification cadastrale prévoyait de :

- Diviser la parcelle A913 en deux : la A1352, propriété de la commune, faisant la jonction entre la voie communale et l’impasse de Malpas et la A1353, propriété de M. CURINIER.

- Créer une nouvelle parcelle, la A1354, propriété de M. CURINIER, rallongeant la propriété jusqu’au niveau de la voie communale.

Cette démarche n’est pas allée à son terme puisqu’aucun acte notarié n’a été signé. La parcelle A913 est, à ce jour, la propriété de M. et Mme LE ROLLAND.

Madame le Maire propose de régulariser cette situation.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- DECIDE de céder à M. et Mme LE ROLLAND la parcelle A1354 de 0,30 are contre la cession par ces derniers à la commune de la parcelle A1352 de 1,02 ares, laquelle sera transférée ensuite au domaine public.

- DONNE MANDAT à Mme le Maire pour signer l’acte notarié d’échange et tout autre document concernant cette régularisation.

- DECIDE de prendre en charge la totalité des frais afférents à cette affaire.

5- Revalorisation des indemnités de fonctions des Adjoints

(Délibération n° 2026-03)

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ;

Vu l’article L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-10 du 26 mai 2020 fixant les indemnités de fonction des élus ;

Considérant qu’il y a lieu de revaloriser les indemnités des adjoints suite aux nouvelles dispositions issues de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ;

Madame le Maire explique que la loi portant création d'un statut de l'élu local est parue au journal officiel le 23 décembre dernier et prévoit, entre autres, une revalorisation desCommune d’Accons – Séance du 24 février 2026 Compte-rendu 6

indemnités des maires et des adjoints des communes de moins de 20 000 habitants. Pour la strate de population de la commune, la revalorisation est de 10 %.

Le principe de fixation par défaut des indemnités de fonction au maximum légal pour le Maire conduit à l’application automatique du nouveau taux (28.10 % au lieu de 25.50%) au 01/01/2026. Pour les Adjoints, il convient en revanche de prendre une nouvelle délibération pour modifier les taux décidés en 2020 (9.90%).

Pour rappel, le taux est appliqué au montant de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit 4 110.52 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Monsieur le 1er Adjoint et Madame la 2ème Adjointe ne prenant pas part au vote :

- DECIDE qu’à compter du 24 février 2026, le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20 et suivants, fixé aux taux suivants :

o 1er Adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

o 2èmeAdjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

- PRECISE que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- PRECISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

- DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

6- Demandes de subvention

6-1 Subvention pour un séjour scolaire organisé par l’école élémentaire publique du Cheylard

(Délibération n° 2026-04)

Madame le Maire informe le Conseil municipal du courrier des enseignantes des classes de CP et de CE1/CE2 concernant une demande de participation aux frais d’organisation d’un séjour d’une nuitée à Saint-Front. Trois enfants de la commune sont concernés. Une participation à hauteur de 11 € par nuitée et par enfant est demandée (référence Conseil départemental).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE le versement de 33 € (11 €/nuitée/enfant) pour la participation aux frais d’organisation du séjour scolaire.Commune d’Accons – Séance du 24 février 2026 Compte-rendu 7

6-2 Subvention au Sou des écoles laïques du Cheylard pour les frais de scolarité 2026

(Délibération n° 2026-05)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de l’Association du Sou des écoles laïques du Cheylard, en date du 29 janvier 2026, concernant une demande de subvention afin de contribuer aux frais de scolarité des neuf enfants de la commune scolarisés dans les écoles primaires et maternelles de l’école publique du Cheylard.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE le versement de 630 € (70 €/enfant) à l’Association du Sou des écoles laïques du Cheylard.

6-3 Demande de subvention de la Coopérative de l’école publique de Mariac (Délibération n° 2026-06)

Madame le Maire explique que l’école primaire de Mariac, dans laquelle sont scolarisés neuf enfants de la commune, sollicite l’octroi d’une subvention pour la Coopérative scolaire. Cette dernière participe à l’achat de matériel scolaire, à la venue d’intervenants, trajets en bus, goûters. Par ailleurs, pour cette année scolaire, un séjour de trois jours à Saint-Front est organisé et représente 5 900 € sans le transport.

Neuf enfants de la commune sont scolarisés à l’école publique de Mariac.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ATTRIBUE une subvention de 225 €, correspondant à 25 € par enfant scolarisé.

6-4 Demande de subvention de l’Association Médicale des Boutières

(Délibération n° 2026-07)

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de l’Association Médicale des Boutières en date du 20 novembre 2025 et rappelle que cette association des médecins a pour vocation de coordonner les gardes médicales sur le secteur 7j/7 et 24h/24 ainsi que d’accueillir les internes de médecine générale qui participent à la permanence des soins.

Cette association sollicite une subvention afin de pérenniser et développer ce modèle d’accueil d’internes en médecine.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE le versement d’une subvention de 200 € à l’Association Médicale des Boutières.

6-5 Contribution au Fonds Unique Logement (FUL) 2026

(Délibération n° 2026-08)

Madame le Maire présente au Conseil municipal le courrier du Département de l'Ardèche en date du 03 février 2026 sollicitant une contribution au FUL. Ce fonds, piloté et géré par le Département, a pour objet principal de permettre l'accès et le maintien dans leCommune d’Accons – Séance du 24 février 2026 Compte-rendu 8

logement des personnes rencontrant des difficultés.

En 2025, 3 421 aides directes ont été accordées par le FUL à 2 162 ménages, pour un montant global de 960 367 €. Le versement de ces aides est possible grâce à la contribution volontaire des collectivités et partenaires. Le Département propose à la commune de participer financièrement à l'exercice 2026 du Fonds, à hauteur de 0.45 € par habitant.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de verser une contribution à hauteur de 170 € au FUL pour l’exercice 2026.

7- Planning du bureau de vote

Le Conseil Municipal établit le planning des permanences au bureau de votre pour les élections municipales du 15 mars 2026.

8- Communication des arrêtés du Maire

Arrêtés temporaires :

Arrêté temporaire n°08/2025 du 25/11/2025 portant règlementation de la circulation et du stationnement pour les besoins de la société Axione et de ses sous-traitants dans le cadre de l’exploitation et la maintenance du réseau ADN sur l’ensemble de la commune pour l’année 2026.

Arrêté temporaire n°09/2025 du 25/11/2025 portant règlementation de la circulation et du stationnement pour les besoins de l’entreprise SAUR et ses sous-traitants dans le cadre d’interventions d'urgence ou de travaux de maintenance récurrents des réseaux eau potable et assainissement, sur l’ensemble de la commune pour l’année 2026.

Arrêté temporaire n°01/2026 du 13/01/2026 portant permis de stationnement sur la parcelle N°B569 (route du château – espace devant les points d’apports volontaires) du samedi 25/04/2026 au dimanche 26/04/2026 inclus pour permettre l’accueil de public dans le cadre de la manifestation « l’Ardèche de ferme en ferme ».

Arrêtés relatifs au personnel :

Arrêté relatif au personnel n°11/2025 du 07/10/2025 portant attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) à Madame Béatrice VIGNE.

Arrêté relatif au personnel n°12/2025 du 21/10/2025 portant nomination de Madame Marthe BABAY en tant qu’agent recenseur du recensement de la population 2026.

9- Divers

9-1 Population 2026 : 373 habitantsCommune d’Accons – Séance du 24 février 2026 Compte-rendu 9

9-2 Projet d’installation d’un pylône

(Délibération n° 2026-09)

Le conseil municipal est informé du projet d’installation, par la société TOWERCAST, d’un pylône relais de diffusion TV et radio au quartier de Chaussinand, en face du pylône appartenant à TDF, de l’autre côté de la voie communale et à 20 mètres à vol d’oiseau de ce dernier.

Ce projet paraît totalement inopportun pour les raisons ci-après :

- La diffusion de toutes les chaines TV et radio fonctionne parfaitement à partir du pylône TDF,

- L’implantation de ce relais de 36 mètres de hauteur générera une pollution visuelle notable surtout à proximité de l’autre émetteur et cela aura pour conséquence d’avoir deux pylônes métalliques dans le même cône de vue.

- Ce projet incohérent et incompréhensible l’est d’autant plus qu’il affecte et dénature un village de 42 habitants et abime le patrimoine naturel.

- Cette installation est génératrice d’ondes néfastes pour les habitants et l’environnement.

Pour toutes ces raisons, après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- S’OPPOSE à l’implantation du pylône,

- AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes dispositions et décisions ainsi qu’à réaliser toutes démarches afin d’empêcher l’implantation du pylône.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00.

Le Maire, La Secrétaire de séance,