Compte-Rendu - CR CM ordinaire 19 02 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM ordinaire 12 11 2025

Compte-Rendu - CR CM ordinaire 15 12 2025 def modif 1

Compte-Rendu - CR CM ordinaire 10 03 2025 modifie

Compte-Rendu - CR CM ordinaire 27 03 2026

Compte-Rendu - CR CM ordinaire 11 12 2024 modifie p 22

Compte-Rendu - CR CM 15 12 2025

Procès Verbal - PV CM ordinaire 28 05 2024

Compte-Rendu - CR CM 15 12 2025 modif

Procès Verbal - PV CM ordinaire 26 06 2024 version finale signee

Compte-Rendu - CR CM 27 11 2025

Compte-Rendu - CR CM ordinaire 19 02 2025 Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Semur-en-Auxois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM ordinaire 19 02 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

Arrondissement de Montbard

VILLE DE SEMUR-EN-AUXOIS

COMPTE-RENDU

Séance ordinaire du 19 février 2025

L'an deux mille vingt-quatre, le 19 février 2025 à 18h00, le conseil municipal régulièrement convoqué le 13 février 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.

Etaient présents : Catherine SADON, Jean-Claude PERNETTE, Véronique JOBIC, Eric BAULOT, Sandrine JOBERT, Patrick CREUSOT, Dominique BOTTINI (arrivée à 18h25), Luc MICHEL, Jacques JACQUENET, Jean-François DONADONI, Catherine CHAUVELOT, Thierry DAUMAIN, Laurence CORTOT -DUPRESSOIR, Loïc GIRARD-BECQ, Hélène LARGY, Hubert CORNU, Valérie CHAUMET, Fabienne LECALLIER-GERMAN.

Absents représentés : Yves COUVREUX (procuration à Madame Catherine SADON), Jean-Marc REMY (procuration à Madame Hélène LARGY), Marie FERNANDEZ (procuration à Monsieur Jean-François DONADONI), Niels PLANEL (procuration à Madame Véronique JOBIC), Lionel MARKUS (procuration à Madame Catherine CHAUVELOT), Anne GARIN (procuration à Monsieur Luc MICHEL), Patricia LASNIER-BINA (procuration à Monsieur Hubert CORNU).

Absents non représentés : Anne BOUTTEFROY, Clotilde LE MESRE DE PAS

Secrétaire de séance : Madame Sandrine JOBERT

Nombre

de membres

en exercice

Nombre

de membres

présents

Nombre

de procurations

Nombre

d’absents

ou excusés

Nombre

de suffrages

possible

27 18 7 2 25

Il est procédé à l'appel des membres du Conseil Municipal. Le quorum étant réuni, Madame le Maire ouvre la séance et remercie l’assemblée et la presse de leur présence.

Introduction

Madame le Maire débute cette première réunion de Conseil Municipal de l’année par quelques mots à ses collègues avant d'entamer l'ordre du jour.

Elle informe de la bonne nouvelle de cette semaine, à savoir la sélection de Semur-en-Auxois à concourir pour être le village préféré des Français. Semur représentera la Bourgogne Franche-Comté. T ous les Semurois sont très honorés et fiers, c'est une occasion de mise-en- valeur de la commune et au-delà du territoire. Elle précise qu’il y a une ambiguïté des mots car Semur est une petite ville et non un village, pour autant c’est aussi le cas d’une autre commune en concurrence. C’est une bonne occasion de faire parler de Semur et de valoriser2

notre patrimoine. II faut maintenant que chacun vote et fasse voter largement autour de lui afin de récupérer le maximum de votes, d'autant plus qu’il y a un certain nombre de con- currents sérieux.

Madame le Maire informe que le Centre Social va aider les habitants qui auraient du mal avec les outils informatiques, à voter .

Celle-ci rappelle que le vote est ouvert jusqu'au 7 mars et qu’il faut se mobiliser.

Après le vote, un film sera réalisé sur la commune. La date de tournage n’est pas encore connue, ce devrait être fin avril. II serait bien qu'il n'y ait pas de grues à ce moment-là. Ce ne sera pas facile vu les travaux sur les toits actuellement ou en projet et les travaux de la collégiale qui doivent débuter en mars.

Madame le Maire constate un fort engouement pour cette opération et se réjouit de ce projet joyeux et fédérateur .

Par contre, elle annonce ensuite une mauvaise nouvelle. Celle du projet de fermeture de classe à l'école primaire du Rempart. Certes les effectifs ne sont pas très importants mais c'est arrivé brutalement sans information préalable. Les chiffres prévisionnels actuels fluc- tuent avec les chiffres définitifs de la rentrée. Il y a toujours au moins 7 à 8 inscriptions en plus. Il manque actuellement 3 élèves au prévisionnel pour maintenir la classe et atteindre les 24 règlementaires...

Monsieur Eric Baulot ajoute que l’Institut de Vigne doit inscrire dans les prochaines semaines, 3 à 4 élèves qui seront placés sur Semur. Le CDEN se réunit le 20 février pour donner sa décision de maintien ou fermeture de classe.

Madame le Maire informe qu’elle a reçu avec Eric Baulot, Monsieur David Muller , Inspecteur d'académie et Directeur des services départementaux de l'Education Nationale qui a écouté avec intérêt leurs arguments. Elle souligne qu’elle lui avait demandé un rendez-vous et qu’il s’est déplacé à Semur les rencontrer , démarche à noter . Cet échange qui a permis, elle l'espère de l’éclairer sur la situation.

Madame le Maire relate que 2 jeunes conseillers municipaux jeunes ont écrit une lettre à la plume à Monsieur l’Inspecteur, ce qui l’a touché et interpellé. Madame Hélène Largy fait lecture du courrier de Bertille et Valentin, scolarisés en classe de Cm1 à l’école du Rempart. Ils font part de leur attachement à leur classe, leur école et leur enseignante.

Madame le Maire précise que du côté de l'Education Nationale, vu la baisse nationale des effectifs, le département de la Côte-d’Or doit « rendre » 17 postes d'enseignants... l'an der- nier c'était davantage, 27 postes... elle pense qu’une réflexion sur l'avenir des écoles semu- roises est sans doute à conduire... la démographie diminuant conjointement avec la baisse de natalité...

Il est précisé que cette baisse des effectifs intervient également dans le secondaire et que le département de la Côte-d’Or, « perdait » 700 élèves, à la rentrée 2025, l’équivalent du collège de Semur en effectif.

Madame le Maire informe qu’une pétition a été faite par les parents d’élèves et a déjà reçu plus de 800 signatures. Elle invite ceux qui n'ont pas encore signé à le faire et soutient les parents d'élèves dans leurs actions.

Madame le Maire informe que les travaux suite aux inondations avancent bien. Pour le Pont Pinard, c'est bientôt terminé, il reste l'enduit des façades, les travaux de chaussée devraient être faits ultérieurement, avec la rue Chaude.3

II y a eu un moment de panique la semaine précédant le Conseil Municipal lorsque VNF a lâché de l'eau sans prévenir l'entreprise qui travaillait sur le parapet rue Chaude, l'eau est montée brutalement, a recouvert les batardeaux et a mis en difficulté les ouvriers. Heureu- sement qu'il n'y a pas eu d’accident. VNF est en relation avec la mairie et l'entreprise inter- venante mais ils ne viennent jamais aux réunions de chantier pour se tenir informés de l’avancée des travaux. Il nous a été assuré que désormais ils seraient présents.

Entre le froid, l'eau et la gestion du barrage. Les travaux ont en tout état de cause pris du retard, il faut malgré tout qu'ils soient faits au plus vite, ce qui n’est pas facile entre la pluie et les travaux.

Madame Laurence Cortot demande des explications sur ces lâchers d’eau la nuit. Madame le Maire répond qu’ils ont eu lieu en raison des travaux pour la rampe d’accès des bateaux où il fallait que l’eau soit basse et des travaux de maintenance sur les installations VNF. Madame Laurence Cortot dit que c’est angoissant que cela se passe la nuit et que ce sont des lâchers de gros débits. Elle dit que c’est un miracle qu’il n’y ait pas eu de morts le 1er avril dernier et que c’est inadmissible qu’il ne soit pas tenu compte du traumatisme de la population concernée.

Madame le Maire répond qu’elle a alerté récemment le Préfet, VNF étant sous son autorité et qu’elle souhaite établir une convention avec eux pour qu’ils s’engagent à informer en cas de lâcher d’eau.

Elle informe de la venue prochaine de la directrice générale de VNF France pour la tenue d’une réunion publique, le 17 avril à 17h. Elle invite chacun à retenir cette date et à inter- venir le moment venu.

Par ailleurs, le Préfet réunit le 28 février prochain, les maires concernés par les inondations de l'an dernier. Ce sera l’occasion d’exposer l’inquiétude des riverains par rapport à la ges- tion du barrage et les brusques lâchers d’eau.

L’occasion pour Madame le Maire d’informer que Semur n’est pas dans le circuit d’alerte de vigicrues, ce à quoi la Préfecture est en train de remédier.

Dans le cadre du fonds de solidarité, Madame le Maire indique que la demande d'aide n'est pas à la hauteur des espérances attendues et pas conforme à de ce qui avait été indiqué : 13% au lieu d'un minimum attendu de 40% voire 60% de subvention.

Afin d’améliorer les outils de gestion de crise, le Plan communal de sauvegarde a été actua- lisé, ce fut un gros travail réalisé par Romain Auvert, l’agent sécurité de la ville. Une réunion de présentation du PCS a eu lieu en mairie avec les élus et agents concernés. Ce sont des documents confidentiels à conserver qui informent de la conduite à tenir en cas d’événe- ments graves (inondations, incendie…). Ce PCS nécessite une actualisation permanente des données.

Madame le Maire informe :

- De l’arrivée prochaine d’un nouvel ABF qui viendra se présenter le 13 mars prochain.

- Des travaux d’assainissement de la mairie ce qui nécessitera le déplacement tempo- raire du service Etat-civil. Les enrobés de la cour de la mairie seront finalisés à l’issue de tous ces travaux car ce parking servira également de base vie pour les travaux de la collégiale.

- La fête Médiévale approche : du 9 au 11 mai. La recherche de partenariats financiers avec les entreprises locales comme l’an dernier est en cours.

- Deux réunions du Conseil Municipal sont prévues : le DOB le 10 mars et le budget le 3 avril. La réunion VNF sur la thématique du Canal de Bourgogne, prévue à la CCTA4

le 10 mars a été décalée à 18h30. Madame le Maire suggère d’avancer la réunion de Conseil Municipal à 17H30 mais nécessité d’avoir le quorum. Elle souligne la difficulté de caler des dates pour les réunions.

Madame le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour d’une délibération supplémentaire en écho à celle prise par la CCTA concernant le principe de mise à disposition d'un terrain pour reconstruire le multi-accueil. La CCTA a délibéré, elle fera les travaux de réaménage- ment dans la limite du prix évalué par les domaines.

Approbation du procès-verbal – Conseil municipal du 11 décembre 2024

Madame le Maire propose au conseil municipal d’approuver le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2024. Elle demande s’il y a des remarques à formuler. Monsieur Hubert Cornu souhaite qu’une correction soit apportée en page 22 du compte-rendu (erreur de chiffres). Madame le Maire répond qu’une correction va être apportée.

Le procès-verbal est ensuite adopté à I'unanimité.

Madame le Maire informe que l’ordre du jour est composé essentiellement de demandes de subvention. Les sommes inscrites le sont à titre indicatif.

01-2025 – Demande de subvention DETR – Rénovation du Gymnase du Centre Antoine de Saint Exupéry

Madame le Maire présente le premier point à l’ordre du jour à savoir la demande de subvention DETR pour la rénovation du Gymnase du Centre Antoine de Saint Exupéry .

Ces deux phases de travaux, la réhabilitation programmée des toilettes du Centre Antoine de Saint Exupéry, qui reste à réaliser et les travaux de rénovation incluant le sol sportif, le système de chauffage et le rideau permettraient une réhabilitation globale du complexe.

Le montant de subvention sollicitée au titre de la DETR pour un montant total de 116 859,85 € HT est différent de celui du Conseil Départemental car la commune a déjà obtenu une subvention pour les toilettes en 2024.

Monsieur Eric Baulot précise que le système de chauffage comprend deux chaudières à air pulsé (une pour le gymnase et l’autre pour la salle Viollet le Duc et les vestiaires). Celle concernée par la demande de subvention étant celle du gymnase.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil mu- nicipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0) décide, à l’unanimité :

• D’approuver le projet de rénovation du gymnase du Centre Antoine de Saint Exupéry d’un montant total de 116 859,85 € HT,

• De solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR « équipements sportifs »,

• D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :5

Dépenses Montant HT Recettes Montants

Rénovation du gymnase du

Centre Antoine de Saint

Exupéry

116 859,85 €

Etat - DETR 40 900,95 €

Département 21 35 057,96 €

ANS 17 528,98 €

Autofinancement 23 371,97 €

Total 116 859,85 € Total 116 859,85 €

• De donner à Madame le Maire ou à son représentant, l’autorisation pour signer tous les documents s’y référant.

02-2025 – Demande de subventions CD 21 / ANS – Rénovation du Centre Antoine de Saint Exupéry

Madame le Maire espère que les rénovations du Centre Antoine de Saint Exupéry pourront être faites car le complexe est vieillissant, il a trente ans et a besoin d’être rénové.

Cette demande de subvention pour la rénovation du Gymnase du Centre Antoine de Saint Exupéry est sollicitée auprès du Conseil Départemental de la Côte-d’Or et l’Agence Nationale du Sport pour un montant total de 175 041.33 € HT .

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil mu- nicipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0) décide, à l’unanimité :

• D’approuver le projet de rénovation du Centre Antoine de Saint Exupéry d’un mon- tant total de 175 041.33 € HT,

• De solliciter le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif « Pa- trimoine Communal Côte-d’Or »,

• De solliciter l’aide de l’Agence Nationale du Sport au titre des « équipements struc- turants »,

• D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant Taux

Rénovation du Centre

Antoine de Saint Exupéry 175 041,33 €

Etat - DETR 58 545,95 € 33%

Département 52 512,40 € 30%

ANS 28 974,72 € 17%

Autofinance-

ment 35 008,27 € 20%

Total 175 041,33 € Total 175 041,34 € 100%

• De donner à Madame le Maire ou à son représentant, l’autorisation pour signer tous les documents s’y référant.

03-2025 – Demande de subvention DSIL – Construction d’une structure couverte pour les terrains de tennis

Madame le Maire présente cette nouvelle demande de subvention DSIL pour la construction d’une structure couverte pour les terrains de tennis. Elle annule et remplace la délibération6

n°125-2024 du 11 décembre 2024 car il convient de mettre à jour le plan de financement prévisionnel.

Le montant des dépenses actualisées pour un montant de 662 871.06 € HT intègre maintenant les sols sportifs afin d’optimiser le projet.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0) décide, à l’unanimité :

- D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montants Taux

Construction d'une

structure couverte pour

les terrains de tennis

662 871,06 €

Etat - DSIL 173 974,23 € 26,25%

Département 256 322,62 € 38,67%

ANS 100 000,00 € 15,09%

Autofinancement 132 574,21 € 20,00%

Total 662 871,06 € Total 662 871,06 € 100,00%

- De donner à Madame le Maire ou à son représentant, l’autorisation pour signer tous les documents s’y référant.

Monsieur Hubert Cornu souhaite faire part de deux remarques à savoir son contentement que les sols sportifs aient pu être intégrés à ce projet car cela lui paraissait indispensable. Deuxièmement il regrette que la commune n’ait pas réalisé une étude sérieuse avec le club de tennis pour équiper le lieu d’un terrain de padel tennis.

Monsieur Patrick Creusot répond que le padel est un sport en ascension mais que le club de tennis n’a pas fait de demande spécifique en ce sens. Ce sport se joue sur un terrain plus petit de 10 m x 20 m entouré de 4 murs de 3 m en parois de verre trempé et 1 m de grillage. Ca coûte entre 15 000 et 50 000 €.

Le club n’était pas demandeur mais il y aura toujours la possibilité de modifier par la suite le projet. Sur 1 cours de tennis classique, il y aura possibilité de faire 2 terrains de padel.

Madame le Maire indique qu’il y aura lors d’une prochaine étape et après une étude, l’implantation de panneaux photovoltaïques sur le toit pour récupérer de l’énergie. Monsieur Jacques Jacquenet complète en disant que la structure devra être étudiée pour supporter le projet.

Monsieur Patrick Creusot précise que les travaux ont pris du retard mais qu’ils devraient commencer début mars pour une fin de chantier cet été.

04-2025 – Demande de subvention LEADER - Aménagement d’une aire de jeux pour en- fants – Plaine de la Saussiotte

Madame le Maire présente cette nouvelle demande de subvention LEADER pour l’aménage- ment d’une aire de jeux pour enfants, plaine de la Saussiotte.

Cette délibération est représentée suite à un problème de forme pour recevoir les crédits déjà affectés par l’Europe.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil mu- nicipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0) décide, à l’unanimité :

• De préciser que le projet d’aménagement d’une aire de jeux pour enfants, Plaine de la Saussiotte, s’inscrit en section d’investissement ;7

• D’approuver le projet et le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Taux Montant

Aménagement d'une aire de jeux

Plaine de la Saussiotte

48 935,75

€

LEADER 64 % 31 318,88 €

CRBFC 16 % 7 829,72 €

Autofinancement 20 % 9 787,15 €

Total 48 935,75 € Total 100 % 48 935,75 €

• D’autoriser Madame le Maire à solliciter :

− L’aide de l’Europe dans le cadre du programme LEADER du Pays Auxois Morvan et

à signer les documents en lien avec la demande de subvention ;

− L’aide de la Région dans le cadre de la contrepartie régionale et à signer les

documents en lien avec la demande de subvention ;

• D’accepter la prise en charge par son autofinancement de cofinancements éventuels non obtenus ;

• De s’engager à informer la Région de toute modification du projet et du plan de finan- cement.

05-2025 - Demande de subvention LEADER - Collégiale Notre-Dame – Acquisition d’un système de comptage des visiteurs

Madame le Maire présente la demande de subvention LEADER pour l’acquisition d’un système de comptage des visiteurs à la Collégiale Notre-Dame pour que la commune puisse en con- naître la fréquentation précise.

Pour cela, 3 capteurs seront installés aux 3 entrées de la Collégiale.

Cela permettra de recueillir des statistiques de fréquentation fiabilisée grâce à une véritable quantification du nombre de visiteurs dans le monument mais donnera également une indication de la fréquentation dans la ville.

Madame le Maire indique que les premiers chiffrages de fréquentation sont intéressants, y compris en hiver.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil mu- nicipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0) décide, à l’unanimité :

1) De préciser que ce projet s’inscrit en section de fonctionnement ;

2) D’approuver le projet et le plan de financement prévisionnel suivant :8

3)

DEPENSES RECETTES

Postes de dépenses Montant - HT (€) Financeurs Montant - HT (€)

Taux d’intervention

Equipement 2250 € LEADER 2023-

2027

1440 € 64%

Contrepartie

CRBFC

360 € 16%

Recettes

Autofinancement 450 € 20%

TOTAL 2250 € TOTAL 2250 € 100%

4) D’autoriser Madame le Maire à solliciter :

− L’aide de l’Europe dans le cadre du programme LEADER du Pays Auxois Morvan et

à signer les documents en lien avec la demande de subvention ;

− L’aide de la Région dans le cadre de la contrepartie régionale et à signer les

documents en lien avec la demande de subvention ;

5) D’accepter la prise en charge par son autofinancement de cofinancements éventuels

non obtenus ;

6) De s’engager à informer la Région de toute modification du projet et du plan de financement.

06-2025 - Sollicitation de subvention DETR pour la réfection des ouvrages d’art suite aux inondations du 1er avril 2024

Madame le Maire présente la sollicitation d.une subvention DETR pour la réfection des ou- vrages d’art suite aux inondations du 1er avril 2024. Elle rappelle que le montant attribué par le Fonds de Solidarité National est en deçà des attentes, montant de 13% et non de 40% ou 60% espérés. Elle informe avoir fait un recours auprès du Ministère de l’intérieur et de la Direction Générale des Collectivités Locales pour revoir ce montant.

Madame le Maire propose de solliciter de la DETR pour compléter les demandes de finance- ments pour un montant de 756 137.40 € HT.

Elle indique que 115 211 € ont été obtenus en recettes de la part de l’assurance, que la collectivité a contracté un emprunt de 546 000 € auprès de la Banque des Territoires, que l’Etat a versé 157 000 €dans le cadre du Fonds de Solidarité.

Le Département de la Côte-d’Or n’a pas encore donné sa réponse, il devait prendre une partie du reste à charge (qui est actuellement de plus d’un million d’euros) mais le Président du Département a répondu qu’il n’était pas là pour combler les déficiences de l’Etat.

Monsieur Hubert Cornu demande quel argument a été apporté par l’Etat pour justifier des 13%. Madame le Maire lui répond qu’il a été argué celui de la vétusté.9

L’Etat a diligenté des experts sans en informer la commune.

Madame le Maire indique que les arguments de vétusté sont contestables.

Considérant que les quartiers concernés par la crue centennale sont tous dans le secteur sauvegardé, imposant une remise en état pour des questions environnementales et patrimoniales ;

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0) décide, à l’unanimité :

1) D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

2) D’autoriser Madame le Maire à solliciter de l’Etat la DETR pour la réfection des ouvrages d’art routier décrits ci-dessus pour un montant total de 756 137,40 euros HT ;

3) De donner l’autorisation à Madame le Maire, ou son représentant, pour signer tous les documents y afférent.

07-2025 – Demande de subvention DETR/DSIL - Musée municipal – Rénovation du Rez-de- Chaussée et Aménagement d’une salle pédagogique (Phase 1)

Madame le Maire informe que les 3 points suivants concernent le Musée avec des demandes de financements auprès de l’Etat, la Drac, la Région Bourgogne Franche Comté et le Conseil Départemental de Côte-d’Or pour la rénovation du rez-de-chaussée et l’aménagement d’une salle pédagogique.

La commune a répondu à un appel à candidatures de la DRAC concernant les musées ruraux et des financements en vue d’améliorer l’accueil au musée :

- Accessibilité au rez-de-chaussée

- Aménagement de sanitaires accessibles au public et aux normes PMR - Création d’un espace dédié aux ateliers pédagogiques.

Madame le Maire informe de la mise en place d’un comité scientifique avec des experts extérieurs pour aider à formaliser la façon dont ces travaux pourraient se faire afin de répondre aux préconisations d’un rapport de la Direction des musées nationaux de France qui invitait la commune à se mettre en conformité avec les attentes d’un Musée de France.10

Elle informe de la visite la semaine passée du Conservateur du Musée d’Orsay, admiratif du Musée de Semur-en-Auxois.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil mu- nicipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0) décide, à l’unanimité :

• D’approuver le projet de rénovation du rez-de-chaussée et l’aménagement d’une salle pédagogique d’un montant total de 440 000.00 € HT,

• De solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR/DSIL,

• D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Rénovation du rez-de-chaus-

sée et aménagement d'une

salle pédagogique (phase 1)

400 000,00 € DRAC 44 000 €

Maitrise d'œuvre 40 000,00 € Département 132 000,00 €

DETR 176 000€

Autofinance-

ment 88 000,00 €

TOTAL 440 000,00 € TOTAL 440 000,00 €

• De donner à Madame le Maire ou à son représentant, l’autorisation pour signer tous les documents s’y référant.

08-2025 – Demande de subvention DRAC - Musée municipal – Rénovation du Rez-de- Chaussée et Aménagement d’une salle pédagogique (Phase 1)

Madame le Maire indique solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DRAC à hauteur de 440 000 € HT pour le projet d’aménagement du Musée Municipal en adaptant le plan de financement.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil mu- nicipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0) décide, à l’unanimité :

• D’approuver le projet de rénovation du rez-de-chaussée et l’aménagement d’une salle pédagogique d’un montant total de 440 000.00 € HT,

• De solliciter l’aide de la DRAC,

• D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Rénovation du rez-de-chaus-

sée et aménagement d'une

salle pédagogique (phase 1)

400 000,00 € DRAC 132 000,00 €

Maitrise d'œuvre 40 000,00 € Département 44 000,00 €

DETR 176 000€

Autofinance-

ment 88 000,00 €

TOTAL 440 000,00 € TOTAL 440 000,00 €

• De donner à Madame le Maire ou à son représentant, l’autorisation pour signer tous les documents s’y référant.11

09-2025 – Demande de subvention RBFC - Musée municipal – Rénovation du Rez-de- Chaussée et Aménagement d’une salle pédagogique (Phase 1)

Madame le Maire indique solliciter l’aide de la Région Bourgogne Franche Comté et le Conseil Départemental de Côte-d’Or à hauteur de 440 000 € HT pour le projet d’aménagement du Musée Municipal en adaptant le plan de financement.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil mu- nicipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0) décide, à l’unanimité :

• D’approuver le projet de rénovation du rez-de-chaussée et l’aménagement d’une salle pédagogique d’un montant total de 440 000.00 € HT,

• De solliciter l’aide de la Région Bourgogne Franche Comté au titre du dispositif « Sou- tien au développement des activités touristiques » ;

• D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Rénovation du rez-de-

chaussée et aménagement

d'une salle pédagogique

400 000,00 € DRAC 152 000,00 €

Maitrise d'œuvre 40 000,00 € Région BFC 100 000,00 €

Département 21 100 000,00 €

Autofinance-

ment 88 000,00 €

TOTAL 440 000,00 € TOTAL 440 000,00 €

• De donner à Madame le Maire ou à son représentant, l’autorisation pour signer tous les documents s’y référant.

10-2025 – Aménagement des espaces publics – Acquisition des parcelles AE220, AE694 et AE 695

Madame le Maire informe de la demande de subvention pour l’aménagement des espaces publics dans le cadre du programme Petites Villes de Demain et la convention C2R. Une enveloppe de 500 000€ est à consommer avant 2026 pour la réalisation de projets. Le projet prévoit l’acquisition de parcelles pour créer un parking rue du Bourg Voisin. Il convient d’intégrer cette parcelle qui avait été oubliée.

Vu la délibération n° 73-2022 du 11 juillet 2022 validant l’acquisition foncière des parcelles AE220 et AE694 à la SCI du Quai de l’Armançon d’une contenance de 1460 m² pour un mon- tant de 74 500 € ;

Considérant que la parcelle AE695 appartenant à la SCI du Quai de l’Armançon n’a pas été mentionnée dans ladite délibération ;

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil mu- nicipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0) décide, à l’unanimité :

- D’acquérir auprès de la SCI du Quai de l’Armançon les parcelles AE220 (1006 m²), AE694 (454 m²) et AE695 (20 m²) d’une contenance totale de 1480 m² pour un montant de 74 500 €,12

- D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de cession auprès d’un notaire, et tout document nécessaire à l’application de la présente délibération,

Les frais d’acquisition seront à la charge de la commune.

Madame le Maire remercie le nouveau chargé de projets PVD qui s’occupe de cette opéra- tion.

11-2025 – Aménagement des espaces publics – Acquisition des parcelles AE220, AE694 et AE695 – Demande de subvention au titre du Fonds Vert

Madame le Maire présente une demande de subvention au titre du Fonds Vert avec la mesure de soutien au recyclage des friches – Axe 3 « Recyclage foncier » pour l’aménagement des espaces publics et la création d’un parking végétalisé.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil mu- nicipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0) décide, à l’unanimité :

- De solliciter l’aide de l’Etat au titre du Fonds vert pour l’acquisition des parcelles AE220, AE694 et AE695,

- D’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération :

Dépenses Montant HT Recettes Montant Taux

Acquisition des parcelles 74 500,00 €

Etat - Fonds

vert 65 560,00 € 80%

Autofinance-

ment 16 390,00 € 20%

Frais de notaire 7 450,00 €

Total 81 950,00 € Total 81 950,00 € 100%

- De donner l’autorisation à Madame le Maire, ou à son représentant, pour signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération,

12-2025 - Programme d’aménagement des espaces publics – Adoption du plan de finan- cement (ADEME)

Toujours dans le cadre du programme d’aménagement des espaces publics, Madame le Maire présente le plan de financement pour solliciter une subvention destinée à l’ADEME, avélo 3, axe 1 et 2.

La commune a pour projets :

- La création d’un espace public culturel (Jardin médiéval)

- La réorganisation des mobilités et ouvrages y afférant ;

- La désimperméabilisation et la végétalisation des espaces publics, des bas de fa- çades, et des cours d’école ;

- Les liaisons des espaces publics par des parcours végétaux et trames vertes. Il convient d’adopter le plan de financement et d’autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil mu- nicipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0) décide, à l’unanimité :13

1) D’autoriser Madame le Maire à solliciter le concours :

- De l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), dans le cadre de l’appel à projet du dispositif AVELO 3 (axe 1 et axe 2) ; - De la Préfecture de Côte-d’Or, dans le cadre du dispositif Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ;

- Du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté, dans le cadre du dispositif « Centralités Rurales en Région » ;

- Du Conseil Départemental de Côte-d’Or, dans le cadre du Plan Marshall – Con- trat Grands Projets Côte-d’Or.

Pour le financement des études et travaux du programme d’aménagement des es- paces publics.

2) D’adopter le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses estimatives Financements

Dénomination du projet Coûts

estimatifs

Mode de

financement

Taux Financement estimatif

Création d'un espace multi

usage végétalisé de 35

places sur 1460 m² avec

espace vélo

500 000,00 € ADEME AVELO 3:

axe 1 :

financement

études et MOE

7% 70 000,00 €

Réaménagement du parvis

du musée municipal en

Jardin médiéval

40 000,00 € ADEME AVELO 3 :

axe 2 :

signalétique, pose

équipements voies

cyclables

7% 70 000,00 €

Prolongation piste cyclable

de Pont jusqu'à l'Octroi

60 000,00 € DSIL / DETR 25% 232 110,00 €

Avenue du Tir :

végétalisation et

désimperméabilisation

162 200,00 € Conseil Régional :

C2r

11% 100 000,00 €

Aménagements cyclables

reliant l'avenue du Tir au

parking multiusage du

Bourg Voisin

60 000,00 € Conseil

départemental

30% 283 266,00 €

Amélioration de la

signalétique pour les

équipements publics et

culturels, ainsi que pour les

stationnements et voies

cyclables

18 000,00 € Reste à Charge 20% 188 844,00 €

Maître d'œuvre 84 020,00 €

Bureau d'études 20 000,00 €

TOTAL 944 220,00 € TOTAL 1 944 220,00 €

3) De donner l’autorisation à Madame le Maire, ou son représentant, pour signer tous les documents s'y référant.

13-2025 - Programme d’aménagement des espaces publics – Adoption du plan de finan- cement (DSIL)

Toujours dans le cadre du programme d’aménagement des espaces publics, Madame le Maire présente le plan de financement pour solliciter une subvention destinée à l’Etat dans le cadre de la DSIL.14

La commune a pour projets :

- La création d’un espace public culturel (Jardin médiéval)

- La réorganisation des mobilités et ouvrages y afférant ;

- La désimperméabilisation et la végétalisation des espaces publics, des bas de fa- çades, et des cours d’école ;

- Les liaisons des espaces publics par des parcours végétaux et trames vertes.

Il convient d’adopter le plan de financement et d’autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil mu- nicipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0) décide, à l’unanimité :

1) D’autoriser Madame le Maire à solliciter le concours :

- De la Préfecture de Côte-d’Or, dans le cadre du dispositif Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ;

- Du Conseil Départemental de Côte-d’Or, dans le cadre du Plan Marshall – Con- trat Grands Projets Côte-d’Or ;

- Du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté, dans le cadre du dispositif « Centralités Rurales en Région ».

Pour le financement des études et travaux du programme d’aménagement des espaces pu- blics.

2) D’adopter le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses estimatives Financements

Dénomination du projet Coûts estima-

tifs

Mode de fi-

nancement

Taux Financement

estimatif

Création d'un parking multiu-

sage végétalisé de 35 places sur

1460 m², avec ombrage

500 000,00 € DSIL / DETR 40,00% 377 688,00 €

Réaménagement du parvis du

musée municipal en Jardin mé-

diéval

40 000,00 € Conseil Régio-

nal

10,59% 100 000,00 €

Prolongation piste cyclable de

Pont jusqu'à l'Octroi

60 000,00 € Conseil dépar-

temental

29,41% 277 688,00 €

Avenue du Tir : végétalisation

et désimperméabilisation

162 200,00 € Reste à charge 20,00% 188 844,00 €

Aménagements cyclables re-

liant l'avenue du Tir au parking

multiusage du Bourg Voisin

60 000,00 €

Amélioration de la signalétique

pour les équipements publics et

culturels, ainsi que pour les sta-

tionnements et voies cyclables

18 000,00 €

Maitre d'œuvre 84 020,00 €

Bureau d'études 20 000,00 €

TOTAL 944 220,00 € TOTAL 100,00% 944 220,00 €15

3) De donner l’autorisation à Madame le Maire, ou son représentant, pour signer tous les documents s'y référant.

14–2025 - Réfection de Voiries - Attribution du marché public

Madame le Maire passe la parole à Monsieur Thierry Daumain, rapporteur qui présente le point suivant à savoir l’attribution du marché public pour la réfection des voiries (revête- ment, trottoirs…) auxquelles s’ajoutent les voiries qui ont subi des dégâts lors des inonda- tions du 1er avril 2024 (structure et revêtement).

La commission d’appels d’offres s’est réunie le 13 février 2025 afin d’analyser les offres et faire des propositions.

Sont concernées les voiries ci-dessous :

Tranche ferme :

Rue aux Aulnes partie basse (au niveau du pont de la Poissonnerie) et jusqu'au bateau lavoir Rue du Saussis

Rue Chaude

Rue des Vaux

Quai Baudon

Rue du Châtelot

Tranche optionnelle :

Rue Basse du Rempart

Rue du 8 Mai (partie basse)

Considérant que les offres ont été jugées selon les critères fixés dans le règlement de la consultation suivant :

Critères Pondération

1. Prix des prestations 60 %

2. Valeur technique 40%

2.1. Mémoire technique 50%

2.2. Planning prévisionnel 50%

Sur proposition de Madame le Maire, après avis de la commission d’appel d’offres du 13 février 2025 et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0) décide, à l’unanimité :

1) D’attribuer le marché public de travaux pour la Réfection de Voiries à la société EU- ROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE pour un montant de 280 866.24 € TTC ;

2) D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le marché public, et tout acte y afférent.

15-2025 - Collégiale Notre-Dame – Achèvement de la restauration (phase 2) – Attribution du marché public de travaux

Madame le Maire informe du point suivant à savoir l’attribution du marché public pour la restauration de la Collégiale.

Madame le Maire remercie les membres de la Commission d’Appels d’Offres pour leur implication. Le montant total du marché pour la Collégiale est plutôt satisfaisant, il correspond à 6000 € près, sur 1.9 millions, à l’estimatif de l’architecte.

Madame le Maire regrette qu’il y ait très peu d’entreprises locales mais ce chantier nécessite16

des compétences pointues, ce qui limite les candidatures.

La commission d’analyse des offres s’est réunie les 27 janvier et 17 février 2025.

Le marché a été décomposé en 9 lots :

- Lot n°1 : Echafaudages

- Lot n°2 : Maçonnerie – Pierre de Taille – Installations de chantier - Lot n°3 : Couverture

- Lot n°4 : Charpente

- Lot n°5 : Menuiserie

- Lot n°6 : Vitraux

- Lot n°7 : Serrurerie

- Lot n°8 : Sculpture

- Lot n°9 : Electricité

Considérant que les offres ont été jugées selon les critères fixés au règlement de la consul- tation suivant :

Critères Pondération

3. Valeur technique 60 %

3.1. Méthodologie d’intervention 40%

3.2. Qualités des moyens humains

et matériels affectés à l’opéra-

tion

20%

3.3. Temps d’intervention 20%

4. Prix 40%

Sur proposition de Madame le Maire, après avis de la commission d’appel d’offres des 27 janvier et 17 février 2025, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0) décide, à l’unanimité :

1) D’attribuer le marché public de travaux pour l’achèvement de la restauration de la Collégiale Notre Dame comme suit :

- Lot n°1 - Echafaudages : attribué à la société Altrad Arnholdt pour un montant de 303 129,01 euros HT ;

- Lot n°2 - Maçonnerie – Pierre de Taille – Installations de chantier : attribué à la société Pateu et Robert pour un montant de 694 436,76 euros HT ;

- Lot n°3 - Couverture : attribué à la société Pateu et Robert pour un montant de 434 494,57 euros HT ;

- Lot n°4 - Charpente : attribué à la société Pateu et Robert pour un montant de 300 530,26 euros HT ;

- Lot n°5 - Menuiserie : attribué à la société Jeangin pour un montant de 44 035,91 euros HT ;

- Lot n°6 - Vitraux : attribué à la société Art Vitrail Saint Lazare pour un montant de 24 968,38 euros HT ;

- Lot n°7 - Serrurerie : attribué à la société Vallux pour un montant de 24 979,80 euros HT ;

- Lot n°8 - Sculpture : attribué à la société Ateliers Enache pour un montant de 59 345,60 euros HT ;

- Lot n°9 - Electricité : attribué à la société Dep’elec pour un montant de 57 000 euros HT.

2) D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le marché public, et tout acte y afférent.17

16-2025 – Tableau récapitulatif des cessions et des acquisitions 202 de la commune pour l’année 2024

Madame le Maire informe du point suivant qu’il est fait obligation aux communes de plus de 3500 habitants de dresser un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières effectuées pendant l’exercice budgétaire retracé par le compte administratif.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0) décide, à l’unanimité :

- d’approuver le tableau récapitulatif ci-dessous :

17-2025 - Adoption du procès-verbal de transfert de la zone d’activités de Semur-en- Auxois suite à de nouvelles délimitations

Madame le Maire informe du point suivant à savoir le procès-verbal de transfert de la zone d’activités de Semur-en-Auxois à la Communauté de communes des Terres d’Auxois.

Vu l’arrêté préfectoral du 4 octobre 2018 portant mise à jour des statuts de la Communauté de communes des Terres d’Auxois qui dispose que la Communauté de communes a compétence pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activités ainsi que pour la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire ;

Vu la délibération 2024-123 du 17 décembre 2024 par laquelle la Communauté de communes des Terres d’Auxois a adopté le procès-verbal de transfert de la zone d’activités de Semur- en-Auxois ;

Considérant que la loi NOTRe a prévu le transfert des zones d’activités économiques aux communautés de communes ;

Considérant que le transfert doit être constaté par signature d’un procès-verbal qui indique précisément le périmètre de la zone d’activités ainsi que les biens transférés.

Madame le Maire demande à ses collègues de statuer sur l’entretien de la piste cyclable. Il est décidé de retirer les poubelles pour que la commune n’ait plus à les ramasser.

Objet Acquéreur Montant Délibération

Terrain AP 696 DE DIETRICH PROCESS SYSTEMS SEMUR 13 671,00 € 2024-78

13 671,00 €

Objet Vendeur Montant Délibération

Terrain AE 561

Terrain AE 569

Terrain AE 570

Terrain AE 576

Terrain AE 577

Terrain AE 573

3 100,00 €

CESSION 2024

ACQUISITION 2024

Madame BOUYER et Monsieur MONIN 3 100,00 € 2021-184 2022- 4418

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil mu- nicipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0) décide, à l’unanimité :

1) D’adopter le procès-verbal de transfert pour la zone d’activités de Semur-en-Auxois annexé à la présente délibération, notamment les délimitations de cette zone d’ac- tivités et les biens transférés ;

2) D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le procès-verbal et tout acte y afférent.

18-2025 - Foncier – cession du domaine des Brûles – Luzy

Madame le Maire informe que cette délibération concerne à nouveau la cession du domaine des Brûles à Luzy . Cette dernière devait aller signer la vente mais le notaire s’est aperçu qu’une parcelle avait été oubliée.

Il convient donc d’intégrer la parcelle cadastrée section D n°146 comme parcelles cédées dans l’acte de vente et que l’incorporation de celle-ci ne modifie pas le prix de vente fixé à 187 000 euros.

Vu l’abrogation de la délibération 98bis-2024 concernant la cession du Domaine des Brûles situé à Luzy (58) ;

Vu la liste des actifs de la ville, intégrant notamment les parcelles suivantes sur la commune de Luzy dans le département de la Nièvre (58) constituant le domaine des Brûles ;

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil

municipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0) décide, à l’unanimité :

1) D’approuver le principe de vente à Monsieur François Perrigueur et de fixer le prix à 187 000 euros ;

2) De donner l’autorisation à Madame le Maire ou à son représentant de signer tout acte permettant l’exécution de la présente.

19-2025 - Foncier – Acquisition parcelle cadastrée section AK n°150

Madame le Maire passe la parole à Monsieur Thierry Daumain, rapporteur qui présente le point suivant à savoir l’acquisition auprès de Monsieur Yves MATHOT de la parcelle cadastrée19

section AK n°150 d’une contenance de 61 mètres carrés au prix d’un euro symbolique. Celui- ci est propriétaire d’une parcelle servant d’accessoire de voirie et affectée à un service public. La commune réalise un entretien effectif de cette parcelle. Cette procédure d’acquisition lancée dans les années 2000 n’est pas allée à son terme, il convient maintenant de régulariser la situation domaniale de cette voirie.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil mu- nicipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0) décide, à l’unanimité :

1) D’approuver l’acquisition auprès de Monsieur Yves MATHOT de la parcelle cadastrée sec- tion AK n°150 d’une contenance de 61 mètres carrés au prix d’un euro.

2) De la prise en charge des frais inhérents à la rédaction de l’acte notarié par la com- mune.

3) De donner l’autorisation à Madame le Maire, ou son représentant, de signer l’acte notarié et tout acte à venir relatif à cette acquisition.

20-2025 - Foncier – Acquisition parcelle cadastrée section AK n°81

Monsieur Thierry Daumain, rapporteur expose le point suivant à savoir l’acquisition de la parcelle cadastrée appartenant à Madame Francine GAULT section AK n°81 d’une contenance de 166 mètres carrés au prix d’un euro symbolique. Celle-ci est propriétaire d’une parcelle servant d’accessoire de voirie et affectée à un service public. La commune réalise un entretien effectif de cette parcelle.

Il convient de régulariser la situation domaniale de cette voirie.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0) décide, à l’unanimité :

1) D’approuver l’acquisition auprès de Madame Francine GAULT de la parcelle cadastrée section AK n°81 d’une contenance de 166 mètres carrés au prix d’un euro.

2) De la prise en charge des frais inhérents à la rédaction de l’acte notarié par la com- mune.

3) De donner l’autorisation à Madame le Maire, ou son représentant, de signer l’acte notarié et tout acte à venir relatif à cette acquisition.

21-2025 – Adoption du principe de cession d’une partie de la parcelle AH 389 à la CCTA

Madame le Maire informe que la CCTA a voté lundi 17 février le principe de cession d’une parcelle communale à la CCTA afin d’implanter un multi-accueil.

La parcelle cadastrée AH n°389 paraît adaptée à ce projet, la commune de Semur-en-Auxois propose à la CCTA de lui céder une partie de cette parcelle à proximité du Centre social. Madame le Maire dit qu’il parait indispensable de construire un nouvel multi-accueil pour améliorer les conditions d’accueil des jeunes enfants. Le réaménagement des parkings et des espaces de jeux du Centre Social doit aussi faire l’objet d’une révision totale. Une réflexion globale englobant les deux projets serait profitable.

Monsieur Eric Baulot ajoute que la construction de ce multi-accueil permettrait d’ouvrir 9 places supplémentaires par rapport à l’existant.

Monsieur Hubert Cornu regrette que le projet n’ait pas été présenté en conseil municipal ni en commission. Les conseillers l’ont découvert en réunion à la CCTA, c’est regrettable20

comme manière alors que c’est une bonne idée de céder ce terrain à ces fins.

Madame le Maire lui répond qu’au mois d’octobre une délibération a été préparée à ce sujet. Comme il n’y avait pas d’accord trouvé avec la CCTA, celle-ci ne voulait pas présenter le projet. Or, l’accord avec la CCTA est intervenu juste avant l’AG du lundi 17 février et donc avant le Conseil Municipal. La délibération de la Communauté de communes a été modifiée en réunion de VP juste avant l’AG.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0) décide, à l’unanimité :

1) D’accepter le principe de cession à la CCTA d’une partie de la parcelle AH 389 en vue de

la construction par la CCTA d’un multi-accueil ;

De préciser que le prix de vente est équivalent aux travaux de réaménagement extérieurs induits pour le centre social et dans la limite de 54 000€ HT maximum correspondant à l’avis du pôle d’évaluation domaniale ;

De préciser que les frais de bornage et de notaire sont à la charge de la CCTA.

2) De donner délégation à Madame le Maire afin de missionner un géomètre pour réaliser

une division cadastrale de la parcelle AH n° 389 ;

De donner délégation à Madame le Maire pour déterminer le nombre de mètres carrés précis.

3) De donner l’autorisation à Madame le Maire de signer tout acte permettant l’exécu- tion de la présente.

Décisions prises par délégation du conseil municipal

Madame le Maire expose les décisions prises dans le cadre de sa délégation :

N° Date de la

décision

Désignation

2025-001 06/01/25 Don de "plâtres" au Musée de Semur-en-Auxois

2025-002 09/01/25 Tarification du spectacle "Music-Hall Colette"

2025-003 09/01/25 Tarification du concert "Les Petits Chanteurs à la Croix de Bois"

2025-004 16/01/25 Intégration des "plâtres" donnés au Musée dans le domaine pu-

blic

2025-005 16/01/25 Demande de subvention DETR - Bâtiment abritant Inspection de

l'Education Nationale

2025-006 21/1/25 Demande de subvention DSIL pour remplacement éclairage

fonds patrimonial

2025-007 21/01/25 Attribution du marchés public - entretien des espaces verts

2025

2025-008 28/01/25 Réfection de voirie - attribution du marché public

2025-009 28/01/25 Don de deux œuvres au Musée

2025-010 06/02/25 Bâtiment Inspection de l'Education Nationale : Demande de sub-

vention DETR et Village Côte-d'Or (annule et remplace la déci-

sion 2025-005 qui concernait que la DETR)21

Madame le Maire évoque l’avis demandé par le SMBVA concernant les travaux de renaturation de l’Armançon à la hauteur de la scierie qui a été détruite rue Chaude. Il s’agit d’enlever les stigmates des inondations et procéder à la renaturation du site. C’est une opération qui aura lieu entre les propriétaires et le SMBVA. Mais celui-ci sollicite l’avis de la commune notamment sur la diminution d’au moins 50% de la hauteur de la chute d’eau. Une étude sera réalisée par le SMBVA et sera transmise avec un projet de renaturation courant 2025. Cette étude devrait prendre en compte le linéaire entre le viaduc et le pont Pinard.

Monsieur Hubert Cornu rappelle la nécessité de continuité des parapets et le problème des embacles dans la rivière.

Madame le Maire rappelle l’obligation des propriétaires d’entretien des propriétés jusqu’au milieu de la rivière.

Elle suggère d’écrire un courrier aux propriétaires pour les alerter sur leurs obligations d’entretien.

L ’ensemble des conseillers municipaux ont donné un avis favorable au projet proposé par le SMBVA.

Séance levée à 20h05

Secrétaire de séance Le Maire

Sandrine Jobert Catherine Sadon