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Compte-Rendu - CR CM 15 12 2025 modif Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Semur-en-Auxois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 12 2025 modif)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Investissement et développement économique, HÔTEL DE VILLE

7bis, place de l’Ancienne Comédie

0380970111

accuell@ville-semur-en-auxois.fr

SEMUR

EN

AUXOIS 21140 Semur-en-Auxois wvve.ville-semur-en-auxois.fr

Arrondissement de Montbard

VILLE DE SEMUR-EN-AUXOIS

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 décembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre à 18h30, Le conseil municipal régulièrement convoqué le 9 décembre 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.

Etaient présents : Catherine SADON, Jean-Claude PERNETTE, Véronique JOBIC, Eric BAULOT, San- drine JOBERT, Patrick CREUSOT, Dominique BOTTINI, Luc MICHEL, Yves COUVREUX, Jean-François DONADONI, Jean-Marc REMY, Clotilde LE MESRE DE PAS, Catherine CHAUVELOT, Thierry DAUMAIN, Niels PLANEL, Lionel MARKUS, Loïc GIRARD-BECQ, Hélène LARGY, Hubert CORNU, Patricia LASNIER- BINA, Valérie CHAUMET, Fabienne LECALLIER-GERMAN.

Absents représentés : Jacques JACQUENET (procuration à Catherine SADON), Marie FERNANDEZ (procuration à Jean-François DONADONI), Anne GARIN (procuration à Lionel MARKUS).

Absents non représentés : Laurence CORTOT-DUPRESSOIR, Anne BOUTTEFROY

Secrétaire de séance : Luc MICHEL

Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excUsés possible

27 22 3 2 25

Introduction

IL'est procédé à l'appel des membres du Conseil Municipal par Le secrétaire de séance désigné ce

soir, Monsieur Luc MICHEL.

Le quorum étant réuni, Madame le Maire ouvre la séance par son propos liminaire et remercie

l'assemblée de sa présence.

Elle précise que c’est le dernier Conseil Municipal de l’année et l’avant dernier du mandat. Le prochain et dernier de la mandature aura lieu en janvier.

Le Conseil Municipal s’est réuni Le 27 novembre en urgence, compte-tenu du délai très court pour

exercer le droit de préemption par rapport au terrain ENEDIS. Après Le 1° décembre cela aurait

été trop tard. IL a été souhaité, collectivement, que ce conseil municipal se tienne à huis clos pour

que le débat puisse avoir lieu librement, sans être perturbé par La présence de La presse.Aucun public n’a été refusé. Le critère de l’urgence a été délibéré à l'unanimité. Le sujet était suffisamment important pour que compte tenu du délai il y ait malgré tout un vrai débat entre

tous les conseillers municipaux présents et que chacun puisse s’exprimer, poser les questions et

se positionner en conscience. Ce conseil municipal n’était pas secret et dès Le lendemain, la presse

a été informée de la décision qui a été adoptée à une très large majorité (seulement 2 votes

« contre »).

Madame le Maire tient à préciser que Le droit de préemption ne pouvait être exercé que par

rapport à un projet existant, préexistant. Or, Le cinéma avait envisagé de s’installer à cet endroit

avant qu’Aldi ne manifeste de l'intérêt pour ce terrain. Pour autant, le projet du Cinéma est loin d’être finalisé. On peut espérer qu’il Le soit un jour, maïs rien n’est sûr aujourd’hui. Pas plus qu’on

ne sait si ce projet va aboutir avec une salle ou deux salles de cinéma.

En tout cas en termes d'aménagement urbain, disposer d’un foncier disponible en centre-ville est

un atout important, surtout dans cette période où les espaces à construire sont limités, notam-

ment avec les ZAN et la limitation importante de constructibilité en secteur sauvegardé avec peu d'espace constructible. De plus, c’est un terrain situé à côté du centre social qui lui-même est de

plus en plus à l’étroit car les activités y sont de plus en plus nombreuses, sans parler de la future

crèche qui ne pourrait supporter d’avoir juste à côté, des camions et des voitures en permanence. La CAF, subventionneur de ces activités, verrait sans doute des réticences à cela.

Madame le Maire tient à rappeler que Le montant pour lequel Le Conseil Municipal préempte est inférieur au prix de vente initial.

Elle rappelle aussi qu’un des enjeux pour le territoire est Le vieillissement de la population. Il est

nécessaire de répondre aux besoins des plus âgés mais aussi maintenir et attirer les jeunes en

répondant à Leurs attentes. C’est notamment Le cas pour un cinéma plus moderne que l’existant

avec une offre plus adaptée aux jeunes. D’autres projets pourraient exister autour de ce cinéma. IL'est indispensable de préparer l'avenir du territoire, c’est La raison pour laquelle ce foncier est

intéressant.

En élus responsables, c’est un objectif à avoir en tête en prévoyant des activités et des services

pour les jeunes adultes et pour Les jeunes couples. Elle pose La question suivante :« Est-il extra-

vagant de penser à l’avenir de notre territoire ? »

Madame le Maire tient également à dire qu’elle n’a pas attendu les conseils de personnes qui ne connaissent pas Le dossier pour discuter avec Aldi et avec son propriétaire.

Elle précise que le dossier d'aménagement des espaces publics avec un parking et des pistes cy-

clables n’est pas une lubie de sa part mais un projet qui s'inscrit dans Le dispositif « Petites Villes

de Demain >» pour lequel des subventions sont attendues à une hauteur significative. IL permet aux petites villes d'améliorer l'accessibilité de leur centre-ville et de Le dynamiser. Et les petites villes

comme Les nôtres en ont vraiment besoin. D’autres actions comme le dispositif Fonds Façades par

exemple permettent aux habitants d’entretenir leurs habitations et donner du travail aux artisans ou encore des actions en faveur du commerce.

Elle tient aussi préciser que la végétalisation telle qu’elle est prévue n’enlèvera pas de places de

parking et qu’au contraire de nouvelles seront créées, avec plus de 30 nouvelles places. Si certains estiment qu’il n’est pas nécessaire de réaménager et végétaliser Les espaces publics d’une ville,

un centre-ville très minéral et qui a bien besoin d'espaces de fraîcheur l'été, que Les déplacements

à vélo sont déjà suffisamment sécurisés, ou encore qu'il ne soit pas utile de repenser nos entrées de ville et d’interconnecter les quartiers, ce n’est pas la vision de la municipalité.

Ce projet est un projet global : il intègre la végétalisation, Le fleurissement, les aménagements

pour les piétons et les cyclistes, ainsi que le renforcement de l'offre de stationnement. Un tel

réaménagement, Semur n’en à pas connu depuis plusieurs décennies. La présentation qui en a été

faite Lors des réunions publiques de concertation a beaucoup intéressée les participants.Madame le Maire constate d’ailleurs que celles et ceux qui ne partagent pas cette vision et diffu-

sent parfois des informations inexactes n’ont participé à aucune des réunions publiques de con-

certation. Une boîte à idées était disponible à l’accueil de La mairie ainsi qu’un cahier de do-

léances. C'était l’occasion de pouvoir s'exprimer.

Elle rappelle que l’obtention de subventions suppose de porter des projets structurés, inscrits dans

des dispositifs précis. Elle s'interroge sur Le fait qu’un ancien maire n’ait toujours pas pleinement

compris Les mécanismes permettant d'obtenir ces financements. Le voir aujourd’hui donner des

leçons n’est pas très sérieux.

Madame le Maire s’attache à trouver en effet des partenaires financiers pour financer des projets

dont l’objectif est de rendre la ville sans cesse plus agréable à vivre et sans cesse plus attractive.

Les efforts en ce sens ne sont pas ménagés pour cela.

D'ailleurs au cours de cette réunion, les dossiers nécessaires pour solliciter Les crédits de la Région

et du Département seront à voter pour être déposés avant Le 31 janvier.

IUne faut pas oublier que les projets travaillés s’étaleront sur plusieurs exercices. Grâce à ces

subventions le reste à charge pour la commune est faible, les projets bénéficient à tous et à la Ville dans son ensemble.

Pour le musée qui compte trois agents, Madame le Maire précise qu’il ne s’agit en aucun cas de

réaménager des bureaux pour Le personnel, maïs bien de rendre Le musée accessible aux personnes

à mobilité réduite, notamment par la création d’un ascenseur, et d’améliorer l’accueil du public.

Cela implique une modernisation de la muséographie ainsi que la création de sanitaires, alors

qu'aujourd'hui ils sont situés sur Le parking.

Si certains estiment qu’accueillir 6 500 visiteurs par an avec des toilettes extérieures est suffisant,

ce n’est pas son cas. S’ils considèrent qu'il est acceptable de refuser l’accès du musée aux per-

sonnes à mobilité réduite, ce n’est pas davantage sa position. Madame le Maire rappelle à celles

et ceux qui ont suivi le projet que les anciens bureaux seront transformés en espace d’accueil

pour le public, et non en locaux destinés à l'usage des agents. Les agents auront leurs bureaux

dans cet espace d’accueil agrandi. Dire que La somme de 800 000 £ serait destinée à réaménager

le bureau de trois personnes relève du mensonge et d’une méconnaissance totale du dossier.

Ce projet a un coût, c’est vrai mais il bénéficie de subventions, comme celle de la DRAC, déjà

attribuée, qui permettront de le réaliser. À ce jour, 825 000 € de subventions prévues.

Madame le Maire rappelle que le musée de Semur, labellisé Musée de France, est reconnu comme

une véritable pépite qu’il convient de valoriser afin d'améliorer sa fréquentation et son rayonne-

ment. Le développement touristique constitue un enjeu économique majeur pour La commune et

certains semblent l’oublier.

Certes, les dossiers sont longs et lourds à constituer et faire aboutir. Madame le Maire constate

qu’un gros travail est fait par les agents communaux ainsi que les élus concernés. Elle les en remercie.

Madame le Maire poursuit son propos avec des remerciements à tous ceux qui ont participé à la

préparation des festivités de Noël à commencer par Les illuminations « féériques > dans Le parc.

Elle remercie les élus, Véronique, Jean-Claude, Eric, Dominique et les agents (Karine, Aurélie,

Martin, Alexis...), elle rappelle Le Noël à la Saussiotte mercredi 17 décembre et le vendredi 19

décembre, le Père Noël descendra une des tours de l’église en rappel et partira en traineau, tiré

par des chiens de traineaux.

Madame le Maire rappelle Le concert de la Sportelle, organisé le 6 décembre dernier au profit de

la restauration de la collégiale.À cette occasion, elle souligne que la souscription auprès de La Fondation du Patrimoine est tou-

jours ouverte et permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 75 % jusqu’au 31 décembre.

Elle invite chacun à en profiter, cette déduction fiscale étant appelée à diminuer après cette date.

À ce jour, Le montant des dons atteint près de 155 000 €. Madame le Maire remercie chaleureuse-

ment l’ensemble des donateurs pour leur générosité. Toutefois, quelques efforts supplémentaires

sont encore nécessaires pour atteindre l'objectif des 200 000 €, seuil indispensable pour bénéficier

de La subvention complémentaire accordée par la Fondation du Patrimoine. Actuellement, 396

donateurs ont participé à cette souscription.

Bien que ce résultat soit encourageant, il demeure insuffisant pour permettre la réalisation com-

plète de l’ensemble des travaux de restauration.

Le chantier progresse selon un rythme dicté par la précision et la minutie qu’exige ce type d’in-

tervention patrimoniale. Les pierres ont été traitées, La teinte des joints ainsi que le choix des

pierres de remplacement ont été validés.

Des visites seront prochainement organisées afin de permettre aux personnes intéressées de dé-

couvrir l’avancement des travaux au plus près de la flèche.

Les travaux des parapets de la rue Chaude sont désormais achevés. Les joints seront finalisés au printemps.

Une nouvelle difficulté est toutefois à signaler : un affaissement est apparu dans le rempart. Un diagnostic ainsi que des devis sont en cours de réalisation afin de mobiliser les crédits nécessaires et parer à l’urgence.

Les trottoirs ont également été repris route de Massène, rue de Vigne et route de Charentois, améliorant ainsi La sécurité et Le confort des usagers.

L’inauguration des courts de tennis couverts, le 13 décembre, a marqué l’aboutissement d’une

belle réalisation qui a ravi l’ensemble des joueurs.

Le 14 décembre, le traditionnel repas des Anciens s’est déroulé dans une ambiance chaleureuse et conviviale. Ce moment de partage a été particulièrement apprécié en cette période parfois morose. Un grand merci à Dominique, Éric et Christine pour leur engagement et leur contribution à la réussite de cet événement.

Madame le Maire remercie également Les agents municipaux ainsi que Le Directeur Général des Services pour leur mobilisation, notamment dans un contexte de rythme de travail soutenu lié à la clôture du budget.

Enfin, la commune a reçu en don quatorze tableaux représentant des vues de Semur, offerts par Monsieur Ducloux, enrichissant ainsi Le patrimoine communal et agrémentant les murs de la mai- rie.

Désignation d'un secrétaire de séance - approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal précédent

- La séance débute par la désignation d'un secrétaire de séance et l’approbation du compte- rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2025.Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Madame le Maire désigne la secrétaire de séance.

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil municipal.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, Le conseil municipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :

de désigner Monsieur Luc MICHEL comme secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l'unanimité :

d'approuver le compte-rendu du Conseil municipal en date du 12 novembre 2025.

AIDES À L’INSTALLATION : SARL LES 3 PIECES

L'ordre du jour débute par l’examen de trois dossiers d’aides à l'installation des commerçants. L'installation de nouveaux commerçants est un sujet de préoccupation majeure qui constitue un levier stratégique de notre politique commerciale. Rapporteur : Véronique JOBIC

Vu le règlement d'intervention du Fonds d'installation destiné aux nouveaux commerçants du centre-bourg de Semur-en-Auxois ;

Considérant la validité du dossier transmis à la mairie concernant le commerce « LES 3 PIECES SARL » sous l’enseigne L’Oenothèque situé 20 place Notre Dame à Semur-en-Auxois ;

Considérant l'avis favorable de La commission d’attribution réunie Le 4 décembre 2025 ;

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :

1) De donner l'autorisation à Madame Le Maire d’attribuer une aide à l’installation de 2000€ à l’entreprise LES 3 PIECES SARL située 20 place Notre Dame,

2) De donner l’autorisation à Madame le Maire, ou son représentant, pour signer tous Les documents s'y référant.

AIDES À L’INSTALLATION : LE LOCAL SARL

Vu le règlement d'intervention du Fonds d’installation destiné aux nouveaux commerçants du centre-bourg de Semur-en-Auxois ;

Considérant la validité du dossier transmis à La mairie concernant le commerce LE LOCAL SARL, situé 4 place Gaveau à Semur-en-Auxois ;

Considérant l’avis favorable de La commission d’attribution réunie Le 4 décembre 2025 ;

Sur proposition de Madame Le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :1) De donner l’autorisation à Madame le Maire d’attribuer une aide à l'installation de 2000€ à l’entreprise LE LOCAL SARL située 4 place Gaveau,

2) De donner l’autorisation à Madame le Maire, ou son représentant, pour signer tous les documents s'y référant.

AIDES À L’INSTALLATION : EHG FROMAGERIE

Vu le règlement d'intervention du Fonds d'installation destiné aux nouveaux commerçants du centre-bourg de Semur-en-Auxois ;

Considérant la validité du dossier transmis à La mairie concernant le commerce EHG FROMAGERIE,

situé 11 rue du Vieux Marché ;

Considérant l’avis favorable de la commission d’attribution réunie Le 4 décembre 2025 ;

Sur proposition de Madame Le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l'unanimité :

1) De donner l’autorisation à Madame le Maire d'attribuer une aide à l'installation de 2000€ à l’entreprise EHG FROMAGERIE située 11 rue du Vieux Marché,

2) De donner l'autorisation à Madame le Maire, ou son représentant, pour signer tous les

documents s'y référant.

Madame le Maire informe que sur l’ensemble du mandat, ce sont 60 000 € qui ont été mobilisés pour soutenir l'implantation de commerces en centre-ville.

Déclassement d’un terrain du complexe sportif Charles Gally

Le point suivant concerne le déclassement d’un terrain du complexe sportif Charles Gally.

Ce samedi 13 décembre a marqué l'aboutissement d’un projet majeur et l'ouverture d’une nouvelle étape pour le tennis sur notre commune, après la destruction de La Bulle en 2023, emportée par Les vents. Cette inauguration des courts de tennis couverts symbolise la volonté de poursuivre le développement des équipements sportifs au service des habitants.

La Fédération française de tennis connaît actuellement une dynamique très forte, portée notamment par l’essor du padel. Madame le Maire informe que la présente délibération portera donc sur l'installation de terrains de padel.

ILs’agit d’un sport dont Le développement est particulièrement important depuis quelques années. Depuis la période post-Covid, Le padel connaît une véritable explosion, avec environ 850 000 pratiquants en France, soit une progression de près de 130 % depuis 2022.

Face à cette croissance exceptionnelle et à la demande, il a semblé indispensable de proposer des lieux adaptés à cette pratique.

Plusieurs porteurs de projets ont pris contact avec la commune afin d'envisager l'implantation de terrains de padel à Semur.

L'un d'entre eux a eu un bon contact avec le club de tennis, le lien étant étroit car ils relèvent de la même fédération, la Fédération française de tennis. Cette société a donc fait une proposition d'installation intéressante qui implanterait à proximité du nouvel équipement de tennis, un bâtiment avec deux terrains. Cela se ferait dans Le cadre d’un partenariat public-privé avec un

bail emphytéotique de 30 ans.Ainsi Le terrain serait mis à disposition de la société tout en demeurant La propriété de la Ville. À l'issue d’une durée de trente ans, Le bâtiment construit pas La société deviendrait de plein droit propriété de la commune. IL a été proposé à ce porteur de projet une division cadastrale à proximité immédiate des courts de tennis sur une surface de 677 m°? pour y faire 2 terrains de padel.

I semble important d'adopter rapidement cette délibération afin d’éviter que d’autres terrains de padel ne soient implantés sur le territoire de communes voisines, Le porteur de projet ayant exprimé sa volonté de s’installer à Semur-en-Auxois.

Monsieur Jean-Marc Rémy demande s’il est possible de rappeler en quoi consiste le padel. Monsieur Patrick Creusot lui répond qu’il s’agit d’un sport proche du squash sur des courts plus petits que le tennis et un jeu plus tonique.

Monsieur Patrick Creusot précise que cette nouvelle offre sportive suscite un fort intérêt auprès de nombreux pratiquants, lesquels sont actuellement contraints de se rendre à Dijon pour pouvoir jouer.

Les échanges entre le club et la société candidate, qui se sont déjà rencontrés, vont permettre d'affiner les modalités du projet.

Le club de tennis exprime le souhait que les terrains de padel soient implantés à proximité des courts de tennis, afin de constituer une offre sportive diversifiée et cohérente. L'Office Municipal des Sports (OMS) a validé ce projet.

Madame le Maire précise qu’une autre demande d’implantation de padel avait été envisagée en zone d’activités, en raison de la forte demande des entreprises. Cependant, il semble plus simple que les deux activités, relevant de la même fédération, soient regroupées à proximité l’une de l’autre.

Monsieur Patrick Creusot précise que le projet prévoit La création de deux courts de padel, Les autres propositions étant de plus grande dimension.

l'indique par ailleurs que des réflexions ont été menées concernant une implantation possible à Châtillon et à Fain-les-Montbard.

Madame le Maire souligne l'importance de se positionner rapidement sur ce projet.

Le Conseil municipal doit décider de procéder à la désaffectation de l'emprise concernée, puis en prononcer le déclassement du domaine public.

Monsieur Hubert Cornu regrette que la commune n’ait pas tenu compte des remarques formulées lors de la construction des courts de tennis couverts il y a deux ans concernant l'implantation conjointe de terrains de padel.

Madame le Maire précise qu’à l’époque, les dirigeants du tennis ne souhaitaient pas cette installation, contrairement au souhait de certains pratiquants du Club.

IL note que, bien que des avancées de réflexion aient été réalisées depuis par les élus de la majorité, il est regrettable que ce soit une société privée qui perçoive Les recettes générées et non la commune. Cette pratique peut en effet être lucrative, mais l'offre reste néanmoins bénéfique pour les Semurois.

Monsieur Eric Baulot rappelle qu’il s’agissait à l’origine, de remplacer la bulle envolée et qu’en raison des assurances, la nouvelle construction devait être destinée uniquement au tennis, et non à La fois au tennis et au padel.

Monsieur Patrick Creusot précise que là commune avait été saisie par Jean-Marie Leroy, ancien président désormais décédé, pour remplacer la bulle de tennis arrachée. Le projet remonte donc à cet incident : à l’époque, aucune demande concernant la pratique du padel n’avait été formulée. Depuis, les démarches ont évolué.IL ajoute que la société « 3%" Set » qui souhaite créer des courts de padel sur notre territoire est déjà gestionnaire du club « Le Klube » à Dijon, équipement sportif et de bien-être unique en Bourgogne réunissant de nombreuses activités sportives, de détente et de bien-être.

Madame le Maire précise que c’est une opportunité d’avoir des terrains de padel sur la commune.

Monsieur Hubert Cornu regrette de ne pas eu de note sur Le porteur de projet intéressé, la société « 3 Set ».

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :

1) D’autoriser Madame Le Maire ou son représentant à fixer définitivement l'emprise objet de la division cadastrale, d’une surface d’environ 675 m2, désignée dans le plan joint à La présente délibération ;

2) De procéder à la désaffectation de l’emprise concernée ;

3) De prononcer le déclassement de l'emprise concernée du domaine public et de la classer dans Le domaine privé communal ;

4) D’autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

Monsieur Hubert Cornu souhaite connaître le délai de réalisation.

Madame le Maire répond que la société souhaîte construire rapidement et que des devis ont déjà été demandés.

Monsieur Le Directeur Général des Services précise que la signature ne pourra pas intervenir avant le délai de deux mois après l'adoption de la délibération afin de respecter le délai de purge des contentieux.

Adoption du programme pour la construction de terrains de padel

Madame le Maire poursuit sur le même sujet avec l'adoption du programme pour la construction de terrains de padel et la fixation du montant de la redevance dans la limite plancher de 1 000 € annuel. Elle précise que les frais de notaire, de géomètre et de toutes études seront à La charge du bénéficiaire.

Monsieur le Directeur Général des Services informe que Le loyer est calculé suivant une formule précise, de ce fait le montant ne peut pas être inférieur à 1000 €/an mais que les discussions se poursuivent avec la société « 3°" Set ».

Monsieur Hubert Cornu demande s’il est possible d’avoir un loyer proportionnel à l’activité. Le DGS lui répond qu’on peut avoir un loyer indexé sur le chiffre d’affaires avec une part fixe et une part variable.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : O0), décide, à l'unanimité :

1) D’adopter le programme pour la construction de terrains de padel ;

2) D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à fixer le montant de la redevance dans la limite plancher de 1 000 € annuel ;

IL sera indexé annuellement sur l’indice de construction de l’INSEE ;3) D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le bail emphytéotique administratif pour la construction des terrains de padel dans La limite d’une durée de 40 ans avec la SAS « 3° Set », et tout document y afférent.

En précisant que les frais de notaires, de géomètre et de toutes études sont à la charge du bénéficiaire et que Les frais de notaire liés à La rédaction de l’acte notarié ainsi que ceux relatifs à l'intervention d’un géomètre resteront à la charge du bénéficiaire de l’emphytéote.

Acquisition fonds Rémond

L'ordre du jour se poursuit avec le projet d’acquisition du fonds Rémond pour Le patrimoine du musée municipal présenté par Monsieur Jean-Claude Pernette.

IL explique que la famille Rémond est une ancienne famille d’érudits semurois du XIXe siècle qui habitait place Notre Dame.

Le fonds est composé notamment de planches consacrées aux chenilles et à leur environnement, de dessins et manuscrits classiques. Monsieur Rémond a par ailleurs beaucoup travaillé avec Guéneau de Montbéliard, figure Semuroise reconnue des sciences naturalistes.

C'est de manière fortuite que la mairie a eu connaissance de l'existence de ce fonds proposé à La vente à Amsterdam. L'association Les Amis de Semur a trouvé par hasard cette collection archivée dans une librairie à Amsterdam, proposée au prix de 10 000 €.

Compte tenu d’un reste à charge limité, rendu possible grâce au soutien de La DRAC (subvention à hauteur de 70 %) et au mécénat de deux associations culturelles semuroïises (Les Amis de Semur et La Société des Sciences historiques et naturelles de Semur-en-Auxois), Madame le maire propose de saisir cette opportunité exceptionnelle pour Les collections muséales et patrimoniales du mu- sée.

Monsieur Jean-Marc Rémy dit que cette collection est très complémentaire à celle du fonds Barnier qui a servi à l’ABC,Atlas et de la Biodiversité et très intéressante pour La connaissance de l’évolu- tion de la biodiversité et de l’histoire naturelle.

Madame Véronique Jobic confirme l'intérêt des planches sur Les chenilles, souvent peu dépeintes.

Monsieur Lionel Markus précise que ce fonds documente l’histoire de Semur et qu’une commission de la DRAC s’est réunie pour étudier Le dossier et se prononcer sur l'intérêt de cette subvention. lUajoute qu’une attention particulière est actuellement portée sur les musées en milieu rural.

Monsieur Luc Michel s'interroge sur la possibilité d’un refus de notre « candidature à l'acquisition », Monsieur Lionel Markus confirme que cela est possible si Le dossier ne présente pas un caractère suffisamment sérieux.

Monsieur Lionel MARKUS ne prend pas part au vote (NPPV) ;

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, Le conseil municipal (Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :

Article 1 - Acquisition du fonds

-__ D’approuver l’acquisition du fonds décrit ci-dessus, destiné au musée et au fonds patrimo- nial de la bibliothèque.

Article 2 - Montant de l’opération

- _ D’approuver le coût total de l'acquisition, soit 10 000 euros, selon les modalités présen- tées.Article 3 - Montant des contributions financières

-__ D'accepter les contributions financières des deux associations suivantes : + Les amis de Semur et la Société des Sciences pour 1000 € chacune, en soutien à l’ac- quisition de ces œuvres.

Article 4 - Autorisation donnée au Maire

- __ D'autoriser Madame le Maire à :

« signer l’acte d'acquisition et tous documents afférents ;

e engager les démarches administratives, financières et techniques nécessaires ; e solliciter toutes les subventions ou financements complémentaires possibles.

Article 5 - Intégration aux collections

Le fonds acquis sera inscrit :

° dans les collections patrimoniales,

° dans l'inventaire réglementaire du musée conformément au Code du patrimoine.

Approbation de l’avenant n°1 à la Convention Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire

Madame le Maire aborde le point concernant le dispositif « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire. Ce dernier permet de renouveler le contrat du chargé de mission « Petites Villes de Demain », très investi dans son travail, afin de lui permettre de mener à bien ses dossiers et ses projets. Ce poste est financé par l'Etat, le Département, les communes de Semur-en-Auxois et Vitteaux.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l'unanimité :

Article 1 :

e D’approuver l'avenant n°1 à La Convention Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire, tel qu’annexé à la présente délibération.

Article 2 :

+ D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à l'exécution du

présent avenant.

Marché public de travaux pour la réfection de la passerelle du Charat - Ouverture de la négociation

Ce point concerne l'ouverture de la négociation marché public de travaux pour la réfection de la passerelle du Charat.

IL s’agit de la dernière délibération visant à effacer les stigmates des inondations centennales du 1° avril 2024. Les financeurs, notamment le Département et l’État, attendent la réalisation de cette passerelle afin de débloquer les subventions promises, soit 553 000 € actuellement en attente.

Le cahier des charges a été rédigé grâce aux relevés topographiques, avec Le soutien de l’EPAGE Armançon, qui a préparé les éléments techniques en s’appuyant sur l’intervention d’un bureau

10d’études. Ce dernier a préconisé qu’il n’y ait pas de piles à ce pont afin de laisser passer les embacles si besoin.

La CAO s’est réunie cet après-midi pour analyser les offres parmi les six propositions. L'offre la plus haute s'élève à 180 000 €, tandis que les demandes de subventions ont été déposées sur une base de 120 000 € HT.

Deux offres ont été retenues, comprises entre 98 000 € et 113 000 € HT. La CAO a choisi d'engager des négociations, notamment pour obtenir Les calculs de charge et vérifier que les fondations de l’ancienne passerelle seront suffisantes pour supporter le poids de la nouvelle passerelle.

L'une des offres propose une passerelle en aluminium thermolaqué, l’autre en acier thermolaqué. Dans Les deux cas, Les planchers sont en résine et les passerelles mesurent 23 mètres de long.

Monsieur Thierry Daumain indique que la principale modification porte sur la suppression de la pile centrale qui modifie la structure de la passerelle. Celle-ci va être réhaussée d’un 1 m plus haut du niveau de la rivière, légèrement en arche, sans pile centrale. Une conception qui permettra à l’eau de s’écouler librement et de ne plus dégrader la structure s’il se produit une nouvelle inondation.

Monsieur Thierry Daumain évoque les contraintes architecturales de la passerelle, qui conditionnent son esthétique et devront être affinées afin d’assurer une intégration optimale dans le paysage.

Madame le Maire sollicite l’autorisation de l'assemblée pour signer le marché après avis de la commission d'appel d'offres, des échanges complémentaires devant encore être menés avec Les entreprises retenues.

Considérant que les offres ont été jugées selon les critères fixés dans le règlement de la consultation suivant :

Critères Pondération

1. Prix des prestations 60 %

2. Valeur technique 40%

Considérant que l’article 9 du règlement particulier de la consultation prévoit que des négociations pourront être engagées avec les deux candidats les mieux classés ;

Considérant que la complexité des travaux concernés nécessite de demander des précisions et compléments techniques.

Sur proposition de Madame le Maire, après avis de la commission d’appel d’offres du 15 décembre 2025 et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :

1) D’ouvrir une procédure de négociation avec les deux candidats les mieux classés ;

2) D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le marché public et tout acte y afférent, après avis de La CAO réunie à l'issue des négociations.

Echange d’une partie de la parcelle AE n°694 avec une partie de la parcelle cadastrée AE N°225 appartenant à la SCI THANTA

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Thierry Daumain pour présenter le point foncier concernant un échange de parcelles entre un particulier et la commune, dans le cadre de la réa- lisation du futur parking lié à l'aménagement des espaces publics.

11IL s’agit de l'échange d’une partie de la parcelle AE n°694 avec une partie de La parcelle cadastrée AE N°225 appartenant à la SCI THANTA.

IL est nécessaire de procéder à cet échange afin de constituer une parcelle plus cohérente pour créer l’entrée du futur parking.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l'unanimité :

-__ D’approuver l'échange entre :

Une partie d’environ 50 m? de la parcelle communale AE n°694,

. Et une partie d'environ 110 m2? de la parcelle AE n°225, propriété de La SCI THANTA re- présentée par Monsieur Jérôme PASCAL.

Les superficies exactes seront déterminées par le Maire ou son représentant après élabo- ration du plan de division.

Préciser que la cession par La SCI TANTHA comprend Le mur en lave.

La construction du mur de clôture de la partie de parcelle cédée par la commune est prise en charge par la commune alors que la SCI TANTHA prend en charge la démolition du mur existant ;

Préciser qu’un permis de démolir et de construire sera déposé dans l’année 2026, celui-ci bénéficiera d’un droit d'ouverture et d’un droit de vue sur le parking

Préciser que la SCI bénéficiera d’un droîit d’accès sur la parcelle commune afin d'accéder à sa parcelle ;

De préciser qu’il y a lieu d’autoriser La conclusion de l'échange foncier à titre gracieux

avec la SCI THANTA ;

De préciser que cet échange a pour objet de permettre la réalisation du parking communal, dont l'entrée sera aménagée sur la parcelle AE n°225 du côté de la rue Jean-Jacques COL-

LENOT.

- De dire que Les limites définitives des surfaces échangées seront arrêtées à l’issue d’un plan de division effectué par un géomètre-expert.

- D’autoriser Madame le Maire à signer l’acte authentique d'échange, les documents ca- dastraux modificatifs et l’ensemble des pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- De préciser que les frais liés au bornage, à la rédaction et à la publication de l’acte notarié

seront à la charge de la commune.

Cession à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée AE n°695 à Mme Chantal PERRIN

Le point foncier suivant concerne le même sujet, à savoir la réalisation du futur parking lié à l'aménagement des espaces publics. La cession de cette parcelle cadastrée AE n°695 permettra de clôturer plus facilement le parking, afin de limiter Les nuisances subies par Le riverain. À ces fins, il est proposé de céder cette parcelle à Mme Chantal PERRIN pour l’euro symbolique, conformément à l'intérêt communal et aux dispositions Légales relatives à la cession de biens sans utilité avérée pour La collectivité.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l'unanimité :

12-__ D'approuver la cession de la parcelle communale cadastrée AE n°695, d’une superficie

de 20 m?, à Madame Chantal PERRIN, pour le prix symbolique d’un euro (1 €).

- De préciser que cette cession s’effectue en raison de l’absence d'intérêt communal de la parcelle et dans Le cadre du projet d'aménagement public, notamment La création future d’un parking.

- _ D’autoriser Madame le Maire à signer l’acte notarié de vente et l’ensemble des documents nécessaires à la présente cession. Les frais liés à La rédaction et à La publication de l’acte seront à la charge de La commune.

Aménagement des Espaces publics - Adoption APD - Phase travaux

Madame le Maire poursuit ensuite avec Le point relatif à l’aménagement des espaces publics et l'adoption de l’avant-projet définitif (APD) dans sa phase travaux.

Les marchés publics relatifs aux travaux d'aménagement des espaces publics, prévus dans le cadre de la phase 2026, seront publiés le vendredi 19 décembre 2025. Les équipes sont chargées de finaliser la préparation des derniers documents, lesquels seront diffusés simultanément avec ceux concernant le musée.

L'objectif n’est pas de procéder immédiatement à l’attribution des marchés, mais de disposer de dossiers complets afin de pouvoir solliciter les subventions correspondantes. La commune à récemment reçu la dernière estimation transmise par le maître d'œuvre.

La prochaine équipe pourra apporter des ajustements au projet, puisque les marchés sont rédigés sur la base d’un bordereau de prix quantitatif et non au forfait. Cela permettra, par exemple, d'ajouter des bancs ou de réduire les surfaces d'enrobé. Les quantités estimées ont été établies avec prudence, de manière à laisser une marge suffisante pour d'éventuelles modifications.

Les demandes de subventions seront déposées conformément au tableau récapitulatif ci-dessous :

DSIL / DETR 24% 450 000,00 €

Conseil Régional : CDRR 14% 250 000,00 €

Conseil Départemental 29% 530 000,00 €

Agence de l'eau 25% 237 510,38 €

IL'est nécessaire de repenser Les mobilités au sein de la commune en améliorant les connexions entre les quartiers, en favorisant les déplacements à vélo, en proposant une nouvelle offre de stationnement afin de réduire la place de la voiture dans Le centre historique, et en végétalisant les espaces publics tout en préservant le patrimoine.

En conséquence, il convient d’adopter l’avant-projet définitif (APD) ainsi que le phasage des travaux.

Sur proposition de Madame Le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :

1) D’adopter l’avant-projet définitif de l'Aménagement des Espaces publics comme suit :

13Création d’un jardin sur Le parvis du musée / bibliothèque

Création d’un espace multi-usages entre la Rue Collenot et la Rue du Bourg Voisin - Aménagement et désimperméabilisation de l’Avenue du Tir

- Tracé et marquage cyclable de l’Octroi à La place de l’Ancienne Comédie,

Permis de végétaliser des façades

En précisant qu’une phase 2 comprendra :

- Aménagement et désimperméabilisation de la rue et du parking du Renaudot

Aménagement de désimperméabilisation de la rue de la Liberté

- Aménagement cyclable rue Jean Mermoz

- Aménagement d’une voie verte

Aménagement de désimperméabilisation de La place du 14 Juillet

Création d’une voie cyclable rue Henri Camp

2) D’approuver le budget de l'opération en phase Avant-Projet Définitif (APD) d’un montant total de 1 837 434.50 € HT dont 1 625 762 euros HT de travaux.

3) De donner à Madame le Maire ou à son représentant, l'autorisation pour signer tous les

documents s’y référant.

4) D’autoriser Madame le Maire à publier Les marchés de travaux.

5) D’autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions indispensables pour la réalisation

de ces travaux.

Proposition d’adoption d’un permis de végétaliser au sein du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

Le point suivant concerne la proposition d'adoption d’un permis de végétaliser au sein du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. Le centre historique, aujourd’hui très minéralisé, notamment du fait de la présence importante de pavés, nécessite une attention particulière dans le cadre des aménagements des espaces publics.

Un dispositif de végétalisation, reposant sur un partenariat entre la collectivité et les riverains, sera donc proposé et encadré par une convention.

Les aménagements seront réalisés par la ville, tandis que les plantations et leur entretien seront assurés par des riverains volontaires. Les éventuels risques liés à l'humidité, aux infiltrations ou aux plantes grimpantes seront assumés par ces volontaires.

IL convient d'accompagner et d’encadrer ces initiatives, en prenant en compte les contraintes du sous-sol ainsi que La nécessité d’une certaine harmonie dans les essences végétales choisies

Madame Valérie Chaumet demande si Les personnes souhaitant participer à ces plantations devront déposer une demande en mairie et si une liste des plantes autorisées sera mise à disposition. Madame le Maire répond que toutes les explications seront fournies, consignées dans un guide et encadrées par la convention.

Le Directeur Général des Services indique que la commune mènera, dans un premier temps, une expérimentation de végétalisation des espaces publics afin d’en évaluer la tenue dans Les secteurs concernés par le projet d'aménagement.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l'unanimité :

141) De la mise en place d’un permis de végétaliser au sein du périmètre PSMV ;

2) De l’adoption de la convention-cadre ;

3) De donner l'autorisation à Madame Le Maire, ou son représentant, pour signer les conven- tions individuelles ;

4) De donner l’autorisation à Madame le Maire, ou son représentant, pour signer tout docu- ment afférent à cette démarche ;

5) De donner l’autorisation à Madame le Maire d'organiser une première réunion du comité de gouvernance afin de convenir d’une sélection des essences autorisées.

Voirie communale - Allée des Tilleuls Jacques PINARD

Le point suivant concerne la dénomination d’une « voirie communale », présenté par Monsieur Patrick Creusot.

En effet, deux propositions de dénomination ont été reçues suite aux demandes formulées par l'OMS. La première, concernant le club-house de l’aérodrome qui a été adoptée en hommage à Monsieur Pierre Sokol.

La deuxième proposition concerne l'actuelle « allée des Tilleuls », qu’il est proposé de dénommer allée des Tilleuls-Jacques Pinard. Cette proposition a été validée par l'OMS.

Pour rappel, Jacques Pinard a été professeur d’EPS au lycée de Semur pendant pratiquement toute sa carrière. IL a également contribué à La naissance de l’activité handball sur Le plan local, d’abord au sein de l’association sportive du collège, puis en 1965 avec la création de La section handball de l’USS, qui a évolué jusqu’à un niveau important en championnat.

La famille de Jacques Pinard est d’accord pour cette dénomination.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, Le conseil municipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :

— De dénommer « Allée des Tilleuls Jacques PINARD » la voie d'accès au Collège Christiane

PERCERET et au lycée Anna JUDIC ;

— De classer La parcelle cadastrée AH n°368 dans le domaine public communal ;

— De classer dans le tableau des voies communales à caractère « d’allée », l’allée suivante :

« Allée des Tilleuls Jacques PINARD »

Longueur : 130 mètres linéaires

Départ : début parcelle cadastrée AH n°368 - côté rue du Champ de Foire.

Arrivée : fin de la parcelle cadastrée AH n°368 et limite de la parcelle cadastrée AH n°366 appartenant au Département de la Côte-d’Or.

— D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

15Terrains Gaël RICHARD / Commune / CCTA

Le point suivant concerne des échanges et des acquisitions de terrains qui entrent en compte dans le projet d'aménagement des espaces publics et notamment le projet d’extension de la piste cyclable reliant la route de PONT à la commune.

Ces parcelles appartiennent actuellement à Monsieur Gaël Richard, à La commune et à La CCTA.

Monsieur Thierry Daumain donne une explication détaillée du plan.

La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AN n°312 d’une surface de 1566 mètres carrés, qui est enclavée et accessible uniquement par les parcelles cadastrées section AN n°311 et AN n°326 appartenant à Monsieur Gaël RICHARD.

Elle souhaite procéder à un échange foncier avec Monsieur Gaël RICHARD car la parcelle cadastrée AN n°312 serait remplacée par une surface équivalente prélevée sur la parcelle cadastrée AN n°326.

De plus, La commune souhaite acquérir une bande de terrain d'environ 4 mètres de largeà prélever sur la parcelle AN n°326 et située entre la parcelle cadastrée AN n°314 pour le projet de création d’un tracé cyclable et une surface d’environ 700 mètres carrés sur la partie droite de la parcelle AN n°326, pour accueillir notamment Les forains et autres camions.

La Communauté de Communes des Terres d’Auxois souhaite, quant à elle, acquérir une surface d'environ 600 mètres carrés sur la partie gauche de la parcelle AN n°326, destinée à la création d’un parking pour ses usagers et ses agents.

Ces parties de parcelles seront cédées au prix fixé par France Domaine, soit 25 € du m? pour un total de 17 500 €.

Monsieur Hubert Cornu signale que M. Gaël Richard occupe gratuitement la parcelle AN n°312 depuis 2018, sans que cette situation n’ait été prise en compte dans La transaction. |l précise que la parcelle AN n°326 de 7048 m° a été acquise par M. Richard au prix de 7 € le m°. Cette parcelle était polluée, rendant impossible le projet de crèche de la CCTA et qu’il est maintenant envisagé d’y faire un parking.

La partie cédée par La commune à 1 € à M. Richard générera des charges pour la collectivité, car elle deviendra une voie communale à entretenir.

IL estime que cette proposition n’est pas équilibrée et que l’utilisation de La parcelle en parking pour un prix d’achat de 25 € le m2 n’est pas justifiée. IL considère que cette délibération devrait être retirée et la transaction renégociée avec M. Richard.

Madame le Maire informe que Monsieur Gaël Richard ne sera pas vendeur à un autre prix.

Monsieur Loïc Girard informe que ce terrain a servi de dépôt de matériel destinée aux services techniques municipaux pendant des années et n’a pas pu être exploité. IL se dit étonné qu "Hubert Cornu s'offusque alors qu’il a voté pour l'achat d’un terrain à Enedis qui a coûté 150€ Le m2 à la commune.

Monsieur Hubert Cornu répète que ce prix de 25 € du m? pour la création d’un parking est trop cher.

Monsieur Loic Girard, intéressé, ne prend pas part au vote.

Sur proposition de Madame Le Maire, et après en avoir valablement délibéré, Le conseil municipal (Pour : 21 Contre : 3 (Cornu, Lasnier-Bina, Chaumet) Abstention : 0), décide, à la majorité :

16+ _ D’échanger la parcelle cadastrée AN n° 312 d’une surface de 1566 mètres carrés contre une partie équivalente prélevée sur la parcelle cadastrée AN n°326 appartenant à Gaël RI- CHARD.

° D’acquérir une partie de la parcelle AN n°326, destinée à un aménagement cyclable (en- viron 4 mètres de large) et d’une partie d’environ 700 mètres carrés pour La création d’un parking pour la somme de 17 500 euros.

e _D’acquérir pour l’euro symbolique la desserte qui traversera ladite parcelle pour l'intégrer au domaine public communal.

e De donner délégation à Madame le Maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du notaire et du géomètre, et de déterminer la superficie exacte des terrains acquis par la Ville, dans le respect du prix au mètre carré fixé par le Conseil municipal ;

e D’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer l’acte notarié et tout acte à venir relatif à ces acquisitions et à cet échange. Les frais de cession étant à la charge de l'acquéreur.

Cession d’une partie de la parcelle AH 389 à la CCTA - Extension « Les Petits casiers »

Le point suivant concerne le projet d'extension du distributeur de produits locaux « Les petits casiers » porté par la Communauté de Communes des Terres d’Auxois qui, suite au succès de ce dispositif et à la demande des producteurs, souhaite l’agrandir.

Madame le Maire indique que le terrain sur lequel sont installés « Les petits casiers » est resté communal alors qu’il est de la compétence de la CCTA. IL convient de régulariser la situation et propose à La CCTA de lui céder une partie de cette parcelle, soit une surface de 72 mètres carrés.

La CCTA propose d’acheter la partie de la parcelle au prix 15€ la parcelle. Madame le Maire avait compris que c'était au prix de 15€ Le mi.

Cette dernière fait donc la proposition à l'assemblée de Leur vendre la parcelle à l’euro symbolique en précisant que les frais de bornage et de notaire à la charge de la CCTA ainsi que l'entretien de la haie.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, Le conseil municipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l'unanimité :

1) De régulariser la situation et d'accepter Le principe de cession à La CCTA d’une partie de la

parcelle AH 389 pour une surface de 72 m? en vue d'agrandir le distributeur de produits

locaux « Les petits casiers » ;

2) De préciser que les frais de bornage et de notaire sont à La charge de la CCTA ainsi que

l'entretien de la haïe.

3) De donner l’autorisation à Madame le Maire de signer tout acte permettant l'exécution de la présente.

17Finances - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - PRET RELAIS ET LIGNE DE TRESORERIE

Madame le Maire aborde les aspects financiers de La commune avec la proposition de mise en place d’un prêt relais.

L'Etat n'ayant toujours pas de Loi de finances, les paiements des acomptes de fiscalité de la collectivité sont incertains et 2026 étant une année électorale, il convient de prendre des précautions.

C’est pour cette raison qu’il est proposé la mise en place d’un prêt relais afin d'avancer les subventions liées à la collégiale, ainsi qu’une ligne de trésorerie mobilisable en cas de besoin au début de l’année.

Monsieur Eric Baulot précise que les projets bénéficient d’un financement solide, mais nécessitent l'avance des subventions. C’est notamment le cas pour la collégiale et pour les travaux liés aux inondations. Certes, l’excédent prévisionnel devrait se situer entre 950 000 € et 1 million €, mais nous devons avancer plus de 2,5 millions € de subventions, sans compter le FCTVA et Les dépenses courantes.

Le prêt relais est remboursable au fur et à mesure du versement des subventions. La ligne de trésorerie ne sera mobilisée qu’en cas de besoin effectif et sujette à peu de frais bancaires.

Madame le Maire précise que cette opération permet de sécuriser financièrement Les 6 premiers mois de l’année 2026.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l'unanimité :

- De recourir à un prêt relais pour l’opération 001 COLLEGIALE à hauteur de 1 300 000 € pour une

durée de 2 ans ;

- De recourir à une ligne de trésorerie de 750 000 €

- D'autoriser Madame le maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents néces-

saires et de lui permettre de faire les tirages et remboursements.

Finances - Modification AP/CP - Marché public de Restauration de la COLLEGIALE NOTRE DAME PHASE A à D ee

Madame le maire aborde maintenant la modification des AP/CP pour le marché public de restauration de la collégiale Notre Dame phase À à D.

Le Directeur Général des Services explique qu’il convient d’actualiser le montant du programme des autorisations de programme puis de clôturer les crédits de paiement 2025 afin de les reporter sur l’exercice 2026. Concernant L’AP de la collégiale c’est pour intégrer le remboursement du prêt relais en 2027 et 2028.

Les autorisations de programme permettent de gérer les dépenses et les subventions au plus près de la réalité, sans inscrire au compte administratif des engagements de plusieurs millions d’euros alors que la réalisation effective n’en représente qu’un tiers.

Monsieur Eric Baulot précise qu’il s’agit d’un jeu d’écritures.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l'unanimité :

18Article 1° : La modification de l'autorisation de programme libellée Restauration Collégiale flèche et nef sous le numéro d’opération 001COLLEGIALE pour un montant total de 4 030 085.05 € TTC.

Article 2 : Les crédits de paiement de cette autorisation de programme sont répartis de La façon suivante :

PROGRAMME N° 001 COLLEGIALE

AP CP

Dépenses Montant HT Montant TTC 2025 2026 2027 2028

Phase À à D - Montant initial -Délibération 39-2025 2 248 047,14 € 2 697 656,57 € 1 087 163,42€ 1102 287,60 € 508 205,55 €

Révision Délibération 85-2025 28 475,76 € 32 428,48 € 23 356,48 € 9 072,00 €

Prêt relais - remboursement - DM 4 1 300 000,00 € 1 300 000,00 € 600 000,00 € 700 000,00 €

3 576 522,90 € 4030 085,05€ | 1110519,90€ | 1111 359,60 € 1 108 205,55 € 700 000,00 €

Article 3 : Les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les budgets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet.

Finances -AP/CP -REVISION PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC 2025-2026 - SICECO

Le point suivant concerne la révision des AP - ECLAIRAGE PUBLIC 2025-2026 pour le SICECO.

Le Directeur Général des Services explique que c’est une actualisation de l’autorisation de programme car les mâts d’éclairage du Cours Charles de Gaulle, changés début 2026, se révèlent moins coûteux que prévu (5000€ de moins).

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, Le conseil municipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l'unanimité :

Article 1°’ : La modification de l'autorisation de programme libellée 002-SICECO d’un montant total de 105 370.09 € soit une diminution de 5 401.11 €.

Article 2 : de répartir les crédits de paiement de cette autorisation de programme, de la façon suivante :

Montant HT/TTC 2025 2026

Mât boules Cours du Général de Gaulle 64 595,00 € 32 297,10€ 32 297,90 €

Source Relamping rue de la Liberté 3171,41€ 371,41 €

Source Relamping Cours Génral de Gaulle 3 617,08 € 3 617,08 €

Pilotage éclairage public 17 297,79 € 17 297,79 €

Place Gaveau - luminaire 4 552,94 € 4 552,94 €

Mêt rue des Tanneries 4 934,29 € 4 934,29 €

Mât rue Augustin Mouchot 1 994,44 € 1 994,44 €

Branchement escalier du Fourneau 5 207,14€ 2 603,57 € 2 603,57 €

TOTAL 105 370,09 € 70 468,62 € 34 901,47 €

Article 3 : que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les budgets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans Les annexes budgétaires prévues à cet effet.

19Finances - AP/CP - REVISION - PROGRAMME PARAPETS ET ESCALIERS

Le point suivant concerne la révision des AP - PARAPETS ET ESCALIERS.

Le Directeur Général des Services indique que cet AP est profondément modifié avec l'intégration de trois nouvelles actions.

Suite à l'effondrement d’une partie du mur, promenade du Rempart, il est proposé de budgétiser 56 049.17 € HT afin de lancer Les premiers travaux d’urgence ainsi que l’ensemble des études nécessaires.

Le coût de maîtrise d'œuvre pour Le mur de soutènement de la Géhenne pour 14 620 € HT a été

inclus ainsi que la passerelle du Charat pour 115 000 € HT. Son inscription de crédits dans une AP

permet de la reporter en 2026, offrant ainsi au service la possibilité de travailler sans être contraint par la période budgétaire et électorale.

Selon Monsieur Hubert Cornu, une étude réalisée en 2018 avait estimé le coût des travaux à 100 000 €. Le DGS répond que les premières estimations de coût des réparations s'élèvent à 215 000 € TIC, et d’autres devis seront sollicités dans Le cadre de la procédure d’urgence. Monsieur Hubert Cornu s'interroge sur le fait que les travaux prévus en 2018 n’aient pas été réalisés.

Ces problèmes et désordres pourraient être liés aux écoulements d’eau des chenaux de l’ancien hôpital du rempart, qui fragilisent le mur.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, Le conseil municipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :

Article 1 : La modification de l'autorisation de programme libellée Parapets et escaliers sous le numéro d’opération 003PARAPETS-ESC pour un montant total de

388 928.08 € TTC soit une augmentation de 155 544.00 €.

Article 2 : Les crédits de paiement de cette autorisation de programme sont répartis de La façon suivante :

PROGRAMME N° 003 PARAPET-ESC -DM 4

AP CP

Montant HT Montant TTC 2025 2026

PARAPET RUE CHAUDE 49 951,67 € 59 942,00 € 59 942,00 €

PARAPET RUE CHAUDE - PATEU ROBERT 27 535,90 € 33 043,08 € 33 043,08 €

PARAPET RUE CHAUDE - ROSSI 950,00 € 1 140,00 € 1 140,00 €

PARAPET QUAI BAUDON 60 000,00 € 72 000,00 € 72 000,00 €

ESCALIER DE LA POTERNE - € - € - € - €

PASSSERELLE DU CHARAT 115 000,00 € 138 000,00 € 138 000,00 €

MUR DE SOUTENEMENT TOUR DE LA GEHENNE 14 620,00 € 17 544,00 € 17 544,00 €

PROMENADE DU REMPART 56 049,17 € 67 259,00 € 67 259,00 €

TOTAL 324 106,73 € 388 928,08 € 316 928,08 € 72 000,00 €

Article 3 : Les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les budgets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet.

20Contribution complémentaire au SICECO pour les travaux d’éclairage public Hors AP/CP

Le point suivant concerne la contribution complémentaire au SICECO pour Les travaux d'éclairage public hors AP/CP.

Madame le Maire indique qu’il s’agit du sinistre des coffrets électriques d’éclairage public de la rue Jean Mermoz, cet automne.

Considérant les devis estimatifs transmis par Le SICECO concernant les travaux ci-dessous :

MONTANT TTC

Sinistre T36- rue Jean MERMOZ 2 940,00 €

Coffret de commande 2 379,60 €

TOTAL 5 319,60 €

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :

1) D’approuver les devis de travaux à réaliser par Le SICECO,

2) De financer lesdits travaux par fonds de concours inscrits à l'article 2041582 de La section

d'investissement du budget principal de la ville,

3) De donner l'autorisation à Madame le Maire pour signer tout document nécessaire à l’ap-

plication de la présente délibération.

Finances - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N ° 4

Le Directeur Général des Services présente cette quatrième décision modificative du budget principal.

Cette DM concerne principalement les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) afin de Les clôturer. Elle est équilibrée par l’excédent, mais il s’agit principalement d’une écriture d'ordre, sans incidence réelle sur Les réalisations. Les crédits seront reportés sur 2026, ce qui n'aura aucun impact sur le compte administratif 2025.

Cette démarche permet de disposer du temps nécessaire pour traiter Les urgences et finaliser l'élaboration technique et administrative des projets.

IL convient de :

- budgétiser la passerelle du Charat afin de pouvoir percevoir Les subventions liées aux inondations ;

- budgétiser certaines interventions sur l’éclairage public ;

- budgétiser l'achat du fonds Rémond qui sera intégré dans les collections du fonds patrimonial ;

- procéder à La réparation urgente des paniers électriques de Basket ;

21- pour permettre la mise en location de la salle située au rez-de-chaussée de la MDA, il est

nécessaire d'installer des rideaux en tissu afin d’en améliorer l'efficacité énergétique et acoustique ;

- prévoir une ouverture de crédit pour commencer les travaux de restauration du rempart en partie effondré,

Considérant que la période électorale retardera l’élaboration du budget 2026 et qu’il convient, au titre du principe de continuité du service public, de ne pas entraver Le fonctionnement normal des services notamment pour les besoins informatiques ;

Considérant qu’afin de faciliter La gestion comptable du 1° trimestre 2026, et afin de faire face à d'éventuelles dépenses d’investissement imprévues et urgentes, il est nécessaire d’autoriser Le Maire à mandater des crédits dans la limite du quart des crédits votés ;

Considérant que des recettes supplémentaires de fonctionnement ont été perçues ;

Considérant enfin qu’il convient de budgétiser deux nouvelles aides à l'installation de commerçants ;

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, Le conseil municipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :

° D’approuver les écritures modificatives suivantes afin d’ajuster Les crédits de la manière suivante, voir l’annexe.

Finances - AP/CP - Bilan annuel des autorisations de programmes et des crédits de paiements 2025- Report des crédits en 2026

Madame le maire propose Le bilan annuel des autorisations de programmes et des crédits de paiement 2025 avec le report des crédits en 2026.

Bilan annuel des AP/CP - Année 2025 - DÉPENSES

Crédit votés au cours de l'exercice 2025

N° de compte Autorisation de programme (AP) Crédits de palement 2025 Crédits de paiement 2026 Crédits de paiement

2027

Crédits de

paiement 2028

001 COLLEGIALE 21318

001 COLLEGIALE 238

4 030 085,05 €

888 519,90 € 1111359,60€ 1 108 205,55 € 700 000,00 €

222 000,00 €

002 SICECO 2041582 105 370,09 € 70 468,62 € 34 901,47 €

003 PARAPETS-ESC 2151 386 928,08 € 316 928,08 € 72 000,00 €

004 RENOVATION MUSEE PHASE 1 21314 1 072 184,40 € 48 966,00 € 570 088,00 € 453 130,40 €

005 AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS 2312 2697037,10€ 118 947,90 € 1 124 880,00 € 1 020 000,00 € 433 209,20 €

Situation au 15/12/2025 et des crédits à reprendre

N'DE COMPTE Autorisation de pragramme (AP) CP 2025 prévu CP 2025 réalisé Crédit 2025 à

reprendre en 2026

Taux de réalisation

sur CP

Taux de

sur AP

001 COLLEGIALE 21318

001 COLLEGIALE 238

4 030 085,05 €

888 519,90 € 372820,84€ 515 699,06 € 42% 9%

222 000,00 € 163 364,58 € 58 635,42€ 74% 4%

002 SICECO 2041582 105 370,09€ 70 468,62 € 70 468,62 € + € 100% 67%

003 PARAPETS-ESC 2151 388 928,08 € 316 928,08 € 86 149,69 € 230 778,39€ 27% 22%

004 RENOVATION MUSEE PHASE 1 21314 1 072 184,40 € 48 966,00 € 24 970,00 € 23 996,00 € 51% 2%

005 AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS 2312 2697 037,10€ 118 947,90€ 70 590,00 € 48 357,90 € 59% 3%

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, Le conseil municipal (Pour : 25 Contre : O Abstention : 0), décide, à l’unanimité :

221) D’approuver le bilan annuel des autorisations de programmes et des crédits de paiement présenté ;

2) D'autoriser le maire, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2025 ;

3) D’autoriser Le maire à signer tout document permettant La mise en œuvre de la présente délibération.

Finances - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Prise en charge des dépenses d’investissement avant vote du budget 2026

Ce point signifie La clôture de la section d’investissement du BP pour 2025.

Considérant que la période électorale retardera l'élaboration du budget 2026 et qu’il convient, au titre du principe de continuité du service public, de ne pas entraver le fonctionnement normal des services ;

Considérant qu’afin de faciliter la gestion comptable du 1° trimestre 2026, et afin de faire face à d'éventuelles dépenses d’investissement imprévues et urgentes, il est nécessaire d’autoriser le Maire à mandater des crédits dans la limite du quart des crédits votés ;

Considérant que le montant des crédits votés aux chapitres 20, 204, 21 et 23 pour l’année 2025 s'élève à 2 743 127,78 €, hors restes à réaliser ;

Considérant que le montant maximal des crédits mobilisables avant Le vote du budget 2026 s’éta- blit à 685 781,95 € ; Monsieur Eric Baulot précise que cela représente 25% du montant réalisé hors AP.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :

- D’autoriser par anticipation du vote du budget 2026 - les inscriptions d'investissement mentionnées ci-dessous :

(2, OUVERTURE /

ATEN

2031 Frais d'étude 420,00 €

2051 Concessions, droits similaires 5 100,00 €

4 CHAPITRE20 | 5520,00€.

2041582 Autres groupements - bâtiments et installations 5 000,00 €

| CCE Er

21312 Constructions bâtiments scolaires 3 000,00 €

21314 Construction bâtiments sportifs et culturels 10 000,00 €

21318 Constructions autres bâtiments publics 20 000,00 €

21321 Constructions immeubles de rapport 1 000,00 €

2151 Réseaux de voirie 12 000,00 €

2152 Installations de voirie 1 000,00 €

21538 Autres réseaux 900,00 €

21568 Autre matériel d'incendie et de défense civile 650,00 €

21831 Matériel information scolaires 500,00 €

21838 Autre matériel informatique 2 500,00 €

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 000,00 €

2185 Matériel de téléphonie 280,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 12 500,00 €

in ROUTES

= = 5 11 _

Lol mr) ET NAN RS EE TA UE E

23- D’autoriser Madame le Maire à mandater avant le vote du budget 2026, des dépenses d’investis- sement dans la limite des crédits ouverts ci-dessus.

Tableau récapitulatif des cessions et des acquisitions de la commune pour l’année 2025

Chaque année, il convient de dresser le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières effectuées pendant l’exercice budgétaire retracé par le compte administratif ;

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, Le conseil municipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :

- d'approuver le tableau récapitulatif ci-dessous :

CESSIONS 2025

Acquéreur Montant

ACQUISITIONS 2025

TERRAIN AM 291 SCHUMMER Bernard 2 665,00 € | 2024-13

TERRAIN AH 446 HKA FINANCE 1 587,60 € 2024-11

TERRAIN AH 451 HKA FINANCE 1676,70 € 2024-11

TERRAIN AH 445 FROIDUROT Christelle 2 016,90 € 2024-12

TERRAIN AH 450 FROIDUROT Christelle 3 150,90 € 2024-12

PAVILLON RUE DU 8 MAI KIOUEH Joseph 200 000,00 € | 2024-130

FERME DE LUZY PERRIGUEUR François 187 000,00 € 2025-18

TERRAIN B 184 SESAM 1,00 € 2016-241

TERRAIN À 423 SEPUR 3 007,00 € 2023-45

TERRRAIN AP 693 BISCUITERIE DU MISTRAL 1,00 € 2025-28

MOBILIER PORTE DE SERVICE 200,00 € 2025-38

VEHICULE VEHICULE FORD TRANSIT 3 200,00 € 2025-35

TERRAIN AH 452 ANCIEN TRIBUNAL 1,00 € 2024-99

TERRAIN AË768 et AE 948 GARNIER Isabelle et BILLARD Pierre 4 282,00 € 2022-70

TERRAIN AE 220 : SCI DU QUAI D'ARMANCON 50 639,86 | 2025-10

TERRAIN AE 694 SCI DU QUAI D'ARMANCON 22 853,38 € 2025-10

TERRAIN AE 695 SCI DU QUAI D'ARMANCON 1 006,76 € 2025-10

TERRAIN AE 220 FRAIS NOTAIRE 1 282,24 € 2025-10

TERRAIN AE 694 FRAIS NOTAIRE 578,66 € 2025-10

TERRAIN AE 695 FRAIS NOTAIRE 25,49€ 2025-10

TERRAIN AK 150 MATHOT Yves 1,00 € 2025-19

TERRAIN AK 150 FRAIS NOTAIRE 154,93 € 2025-19

BIENS SANS MAÏÎTRES INCORPORATION DE 50 PARCELLES 16 907,10 € 2024-15

24Personnel - Protocole sur le temps de travail

Monsieur Éric Baulot indique que, fin 2024, les agents des services techniques ont formulé une demande pour passer à une semaine de quatre jours. Un groupe de travail a été mis en place en 2025 avec les représentants du personnel afin d'élaborer une proposition qui a été ensuite soumise aux élus.

Huit agents sont concernés par la semaine de quatre jours, à l’exception des mois de mai, juillet, août et novembre, durant lesquels l’organisation du travail restera fixée sur cinq jours en raison des obligations de service.

Sur certaines périodes, les agents effectueront 35 heures réparties sur quatre jours, sans attribu- tion de RTT. La pause méridienne de 20 minutes est incluse dans Le temps de travail effectif, soit l'équivalent de 3 minutes de pause par heure travaillée. Cette organisation a été approuvée par le CST.

En cas d’astreinte, Les agents concernés auront l'obligation de travailler sur cinq jours. Les agents travailleront de 8h à 17h comme actuellement, avec une coupure méridienne de 20 minutes au lieu d’1h30.

Cette organisation du temps de travail sur quatre jours est déjà possible pour Les agents adminis- tratifs.

Chaque agent des services techniques aura l'obligation de poser deux jours de RTT par mois en janvier, février et mars.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, Le conseil municipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :

1) La modification de la rédaction du protocole sur le temps de travail (document annexé) ; 2) et d'autoriser Madame le maire à signer tout document nécessaire à l’application de la pré- sente délibération.

Personnel - Protection sociale complémentaire - risque Santé

Cette délibération présentée par Monsieur Eric Baulot porte sur l'obligation à partir du 1° janvier 2026 des employeurs publics territoriaux de contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire de leurs agents.

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon l’un des modes suivants :

- une participation individuelle à un contrat d'assurance labellisé ;

- Ou la proposition d’un contrat d'assurance collective, à adhésion facultative ou obligatoire, sous- crit dans le cadre d’une convention de participation.

Considérant qu’il n’est pas possible de proposer Le choix entre ces deux dispositifs aux agents, la collectivité doit retenir une seule de ces modalités.

Suite à l’avis du comité social territorial émis Le 10 décembre 2025, la collectivité a choisi Le dis- positif de la mutuelle labellisée. Une attestation de labellisation sera demandée à l’ensemble des agents.

La collectivité ne mettra donc pas en place de mutuelle groupée.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 25 Contre : O0 Abstention : 0), décide, à l'unanimité :

1) la décision de ne pas adhérer à La convention de participation proposée par Le CDG21. Cette décision imposerait une mutuelle rigide, modulable uniquement par forfait et non par ca- tégorie de soins ;

252) et ainsi, d'opter pour la participation de La commune au financement des contrats indivi- duels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 20 euros par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail, sous réserve que l’agent

produise un justificatif de cette labellisation chaque année ;

3) l'adoption du montant de cette participation.

Personnel - Tableau des emplois

Madame le Maire indique qu’il y a peu d’évolutions dans le tableau des emplois.

Suite à l’avis du CST du 10/12/2025, elle cite La création au 01/01/2026 d’un emploi permanent d’adjoint territorial du patrimoine (remplacement longue maladie) et d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal 1re classe, avec suppression de l’emploi de 2e classe après avancement de l’agent (suite départ en retraite).

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, Le conseil municipal (Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :

1) la création d’un emploi permanent d’adjoint territorial du patrimoine, à temps complet 35 heures hebdomadaires, à compter du 01/01/2026 ;

2) la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de q°'e classe, à temps complet, à compter du 01/01/2026, et la suppression d’un emploi per- manent d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe, dès que l’agent aura bénéficié de son avancement de grade ;

3) l'adoption des modifications proposées au tableau des emplois (document annexé).

Décisions prises par délégation du conseil municipal

Madame le Maire expose Les décisions prises dans le cadre de sa délégation :

N° Date de la décision Désignation

2025-046 |19/11/25 DON Club de Tennis

2025-047 |24/11/25 DON - Pateu ROBERT - FETES MEDIEVALES 2025

2025-048 |24/11/25 Régie Orle d'Or - fixation du tarif de la Boule de Noël

Niels Planel remet symboliquement à Mme le Maire le trousseau de clés des Locaux qu’occupait UEBE 21 rue du Champ-de-Foire. Il précise que l’EBE s’est installée sur la ZAE, zone industrielle, afin d'accompagner l'accroissement et la création de nouvelles activités. L'établissement compte à ce jour 27 employés.

Séance levée à 20h43

Secrétaire de séance Le’Maire

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Catherine Sadon Luc Michel

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