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Arrêté - 24 AP 0003 Parking mediatheque Rue Plessis dArradon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AP 0003 Parking mediatheque Rue Plessis dArradon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté permanent n°24-AP-0003
Portant réglementation du stationnement
PARKING MEDIATHEQUE - RUE DU PLESSIS D'ARRADON
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,
ARRÊTE
Article 1
Le parking de la Médiathèque, 13 rue Plessis d'Arradon, est réservé aux usagers de la médiathèque du mardi au samedi de 10h à 19h. Le stationnement de tout autre véhicule est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
En dehors des horaires précités, le stationnement reste libre.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Article 5
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 14/05/2024
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
La gendarmerie
la police municipale
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
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