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unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 051 2026 annexe tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 051 2026 annexe tampon)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Envové en oréfeciure le C6/03/2626
Reçu en créfeciure le 06/03/2026 .
Pubiié ie
ID : 027-200066405-20260362-CC 051 2026-0E
Convention « Défi toit ! » 1
Mise en œuvre du projet « Défi Toit ! »
Sur la communauté de communes Roumois Seine
CONVENTION
Entre
La communauté de communes Roumois Seine représentée par son Président, M. Sylvain BONENFANT dûment habilité par la délibération en date du 2 mars 2026, d'une part
et
L'association CARDERE représentée par son Président, M. Jérôme PINEL, et désignée ci-après sous l’appellation « CARDERE »
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le CPIE Vallée de l’Orne et l’ADEME Normandie ont développé le projet « Défi Toit ! » qui permet d’accompagner des foyers dans la transition écologique. Ce projet vise à : • Accompagner les foyers pour faire évoluer leurs comportements vers une réduction de leur impact environnemental pour un quotidien écoresponsable et plus sobre ;
• Quantifier la réduction de l’impact environnemental en évaluant les comportements à 4 moments : T0 (mesure de l’état initial), à T1 (en milieu de défi), à T2 (mesure à la fin de l’accompagnement), et à T3 (mesure par appel téléphonique 3 à 6 mois après la fin de l’accompagnement pour évaluer la pérennité des nouveaux gestes adoptés). Les mesures concernent le passage à l’acte et le nombre d’actions réalisées, mais ne sont pas sur les économies réalisées en euros ;
• Impulser une dynamique interne aux familles avec enfants, familles monoparentales, foyers, célibataires, etc. ;
• Permettre une autonomie sur les thématiques du défi à la fois pour les foyers et pour la collectivité ;
• Au territoire de s’emparer par la suite de cette thématique afin de maintenir et développer une dynamique collective et soit facilitatrice d’une sobriété conviviale et du quotidien.
Ce projet a été soutenu pour la création de la méthodologie et la phase d’expérimentation par l’ADEME Normandie, la DREAL Normandie et la Région Normandie.
La communauté de communes Roumois Seine souhaite, dans le cadre de sa politique de transition écologique, mettre en œuvre le projet sur son territoire.
CARDERE dont le siège est situé à ATRIUM, 115 Boulevard de l’Europe 76100 ROUEN et le CPIE Vallée de l’Orne ont décidé de mutualiser leurs compétences pour accompagner la collectivité. L’association CARDERE est désignée comme le représentant officiel des deux associations auprès de la collectivité.
Article 1 - Objet :
La communauté de communes Roumois Seine souhaite bénéficier des compétences de l’association CARDERE pour l’aider à mettre en œuvre l’opération « Défi Toit ! ». Elle souhaite ainsi bénéficier d’un accompagnement et des compétences des deux associations pour mettre en œuvre ce projet.
06/03/2026 Envové en oréfeciure le C6/03/2626
Reçu en préfecture le 06/03/2626
Pubiié ie
% 4, 5 SÈSS 7
2026-DE
Convention « Défi toit ! » 2
La présente convention a pour objet de définir les principales caractéristiques de l’opération et de fixer le montant de la participation de la communauté de communes Roumois Seine
Article 2 - Contenu de l'intervention :
L’association CARDERE propose, grâce à la méthodologie Défi Toit, de développer l’accompagnement, sans perte de confort, de 25 foyers au maximum, sur les thématiques suivantes :
- Se loger
- Se déplacer
- Se nourrir
- Consommer
Ces 25 foyers seront choisis, de préférence, dans « des moments de vie », favorables à la mise en œuvre de changements de comportements (grossesse, retraite, déménagement, démarrage de la vie active, etc.), et en visant une hétérogénéité des profils. Le recrutement des foyers sera facilité par la communauté de communes Roumois Seine.
Durant les 6 mois du défi, les foyers bénéficieront d’un accompagnement comportant notamment les points suivants :
- Un suivi individualisé ;
- Une aide au recueil des indicateurs ;
- Des animations, des ateliers et des visites, des challenges ;
- 3 temps forts réunissant l’ensemble des foyers ;
- Un relai du défi sur les réseaux sociaux et dans la presse (facilité par la communauté de communes Roumois Seine).
Article 3 - Modalités de mise en œuvre :
La mise en place d’un comité technique (COTECH) validera régulièrement l’avancée du travail. Celui-ci devrait se réunir à plusieurs reprises durant la réalisation de l’opération. L’association CARDERE et la communauté de communes Roumois Seine s'engagent à mettre à disposition de l'opération les moyens humains nécessaires à la réalisation de l’opération. La communauté de communes Roumois Seine désignera un référent qui sera l’interlocuteur de l’association CARDERE.
Le référent participera au suivi du défi durant toute sa durée et sera présent aux COTECH nécessaires au bon déroulé du défi.
La communauté de Communes Roumois Seine aidera l’association CARDERE à recruter les foyers notamment en organisant les réunions de présentation aux acteurs relais du territoire (réunions animées par l’association CARDERE). De plus, la collectivité se chargera de relayer et de gérer la distribution des éléments de communication (affiches, flyers).
Le temps alloué par la collectivité durant le déroulé du Défi est évalué à 30 jours ETP (recrutement, communication, etc.).
La répartition des jours Défi Toit est précisé en annexe.
La spécificité du projet est que l’ADEME n’est pas financeur direct du Défi Toit de la collectivité. Cependant, ce Défi s’intègre dans un portage régional avec un suivi de l’ADEME. L’ADEME est le principal financeur qui a permis la création de la méthodologie et de l’expérimentation. Aussi l’ADEME pourra participer au cadrage avec le CPIE Vallée de l’Orne sur le suivi des défis afin de s’assurer d’une cohérence de la méthodologie entre les différents territoires normands.
La méthodologie du défi appartient à l’ADEME et au CPIE Vallée de l’Orne.
En l’occurrence, il sera demandé dans les documents et actions de communication réalisée par la communauté de communes Roumois Seine d’indiquer la mention suivante :
Le Défi Toit, une méthode d’animation d’Ecogestes de sobriété au quotidien du CPIE Vallée de l’Orne et de l’ADEME Envové en oréfeciure le C6/03/2626
Reçu en créfeciure le 06/03/2026 .
Pubiié ie
ID : 027-200066405-20260362-CC 051 2026-0E
Convention « Défi toit ! » 3
Article 4 - Durée de la convention :
La durée de la convention est celle de l’action. L’action sera considérée comme finalisée avec la production d’un bilan reprenant l’ensemble de l’opération. La durée de l’action est estimée à 12 mois.
D'éventuelles modifications de l'intervention de l’association CARDERE sur cette opération seront traitées par avenant à la présente convention.
Article 5 - Suivi et évaluation de l'opération :
L’association CARDERE travaillera en étroite collaboration avec les services de la communauté de communes Roumois Seine. L’association CARDERE fournira, en fin d'opération, un bilan d'activités.
Article 6 - Coût et financement :
Le coût de l’opération est estimé à 21 000€.
Ce montant sera versé à l’association CARDERE selon les modalités définies à l’article 7. L’association CARDERE reversera au CPIE Vallée de l’Orne la part lui revenant. Les dépenses annexes (impressions affiches et flyers, boissons et nourriture lors d’événementiels…) restent à la charge de la collectivité.
L’association CARDERE n’est pas assujettie, pour les actions de développement durable menées à son initiative, aux impôts commerciaux pour ce type d’opération (cf. : fiches techniques de la DGI du Ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie « régime fiscal applicable aux associations »), ce coût est exonéré de TVA.
Article 7 - Versement de la subvention :
La subvention de la communauté de communes Roumois Seine sera versée au compte de l’association CARDERE.
Elle sera versée en trois temps :
- 30 % au démarrage de l’opération
- 40 % à l’inscription des 25 familles
- 30 % à la fin de l’opération sur fourniture d’un rapport.
Article 8 – Modification
Les modifications à la présente convention pourront faire l’objet d’un avenant.
Article 10 – Litige
Dans l’hypothèse où les parties ne parviendraient pas à un règlement à l’amiable, tout litige ou contestation auquel la présente convention pourrait donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes à Rouen.
Article 11 - Résiliation :
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260302-CC_051_2026-DE
Convention « Défi toit ! » 4
Fait à Rouen, le ………………………………
Le Président
de la Communauté de communes
Roumois Seine
Le Président de l’association
CARDERE
Sylvain BONENFANT Jérôme PINEL Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID : 027-200066405-20260302-CC_051_2026-DE
Convention « Défi toit ! » 5
Animateur
local
CPIE VdO
(coordination) Collectivité
Nombre de jours basé sur un
accompagnement de 25 foyers
maximum
Jours Jours
Total jours
incompressibles
(référent et
autres agents)
Commentaires / description
Jours en
plus (selon
ambition de
la
collectivité)
Commentaires
Création et mise à jour de la
formation Défi Toit à destination des
animateurs du défi (associations et
collectivités)
Financement
ADEME
Participation à la formation Défi Toit
(binôme animateur du défi et chargé
de mission de la collectivité)
1 420 1 420 1
La formation est à destination de
l'animateur de l'association et du chargé
de mission de la collectivité qui sera le
référent de la démarche
Création, mise à jour et distribution
du guide animateur du défi
Financement
ADEME
Phase de communication pour le
lancement du défi (plan de
communication, présentation aux
partenaires relais / maires, présence à
un/des événement(s) du territoire,
etc.)
Hors réalisation du boitage et
affichage à la charge de la collectivité
3,5 1470 1 420 5
Organisation d'une réunion à destination
des partenaires relais / boitage et
affichage / réunions avec le service
communication / logistique pour que
l'association soit présente à un
événement du territoire (forum, salon,
etc. / conférence de presse / relance de
la communication s'il manque des
inscriptions, etc.
3
Articles dans le
journal de la
collectivité /
présence de la
collectivité à des
événements / relai
de la collectivité lors
de différentes
réunions auprès de
partenaires /
investissement des
élus (ex :
présentation des
maires dans leurs
communes) Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID : 027-200066405-20260302-CC_051_2026-DE
Convention « Défi toit ! » 6
Phase de cadrage et création de la
liste des ateliers du défi avec la
collectivité, les prestataires et les
associations du territoire puis création
du planning des ateliers (objectif :
environ 20 ateliers)
Forte implication de la collectivité
nécessaire
5 2100 2 840 4
Mobilisation des services et des
partenaires concernés par les potentiels
ateliers pour la ou les réunions de
cadrage / selon le souhait de la
collectivité : différentes méthodes de
planning
Gestion du recrutement des foyers
participants (potentiel comité de
sélection à prévoir dans le cas où il y
aurait plus de 25 inscriptions)
1 420 1 420 3,5
Définition des critères de sélection
souhaités / prise de décisions sur la base
de la proposition de sélection réalisée par
l'association / présence au comité de
sélection
Les 3 grands événements (événement
de lancement, événement
intermédiaire et événement de
clôture)
Forte implication de la collectivité
nécessaire
4 1680 1 420 3
Réunions de préparation / logistique
(salles, chaises, café, etc.) / présence aux
3 événements
Création, mise à jour et distribution
(lors de l'événement de lancement) du
guide participant au défi
Financement
ADEME
Impressions à la
charge de la
collectivité
Document format A5 (52 pages)
Création, mise à jour et distribution
(lors de l'événement de lancement) du
guide des mesures
Financement
ADEME
Impressions à la
charge de la
collectivité
Document format A4 (20 pages) Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID : 027-200066405-20260302-CC_051_2026-DE
Convention « Défi toit ! » 7
Coordination avec les participants :
contact direct avec les participants
durant le défi pour répondre aux
questions et échanger sur les
habitudes, communication tout au
long du défi sur le groupe What's App
et par mail, etc.
7 2940 2 840 2
Si question des participants en lien avec
la collectivité / transfert d'informations
de la collectivité pour valoriser le
territoire et ses événements notamment
pour alimenter le What's App / lorsque
l'atelier est réalisé en interne, l'agent doit
faire un retour à l'animateur (compte-
rendu, résumé, état des lieux de la
participation) pour partage à l'ensemble
des participants
Calage des ateliers avec les
participants (sondages What's App +
mail)
La collectivité s'occupe de la logistique
(réservation de lieux)
5 2100 0 0 6
Logistique pour le matériel et la
réservation de salles /
cadrage des dates auprès des partenaires
et services qui peuvent animer des
ateliers
Animation d'ateliers (environ 10
ateliers animés par l'association locale
/ 10 ateliers par des prestataire(s)
(autres associations ou structures du
territoire) / agent(s))
(1/2 journée par atelier si l'association
locale est proche de la collectivé car
2h d'anim 2h prépa sinon à
augmenter en conséquence)
6,5 2730 0 0 4
Certains ateliers sont réalisés par les
services (ex (sans être exhaustif) : visite
centre de tri, château d'eau, atelier
mobilité, alimentation en lien avec le
PAT), les services devront faire un retour
à l'animateur local (compte-rendu,
résumé, état des lieux de la participation)
pour partage à l'ensemble des
participants
6
Selon le nombre
d'ateliers réalisés par
la collectivité
Le chargé de mission
de la collectivité
peut, s'il souhaite
suivre les
participants, être
présent à l'ensemble
des ateliers animés
par l'association
locale ou les autres
partenaires
Le fait d'être présent
à chaque atelier
favorise la
dynamique de groupe Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID : 027-200066405-20260302-CC_051_2026-DE
Convention « Défi toit ! » 8
Gestion des indicateurs (création /
récupération / tri / correction /
synthèse) sur la base du guide
participant pour les écogestes et du
guide des mesures pour les autres
indicateurs
3 1260 1 420 0
État des lieux du maintien du
changement de comportement :
rappel des participants 6 mois après
(environ 1h par participant) et faire le
point sur le rôle "d'ambassadeur de la
collectivité"
2 840 0 0 0
Rédaction du bilan final du défi 2,5 1050 1,5 630 1,5 Faire un retour sur le défi, les ateliers et une réunion de bilan.
TOTAL TEMPS SUR 1 DÉFI 40,5 17010 10,5 3990 30 9
Coût
total : 21000