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unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 060 2026 annexe tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 060 2026 annexe tampon)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
À Envoyé èn préfecture le 06/08/2026
| Reçu enrpréeete e le 06/03/2026
À Publié
D : 027-200066405-50260
1. © ission ele |
louer: Val de Reui- Andes 1
| | Convention 2026 .
Mission Locale Louviers — - Val de Reuil - Andelle
Communauté de Communes Roumois - Seine
Convention |
Entre les : soussignés :D |
La Mission Locale Louviers-Val de Reuil-Andelle .
. Située au 4, rue Septentrion — 27100 Val de Reuil
| Représentée par sa Présidente, Janick LEGER |
_ D'unepar, ie Le 0
Lu Et |
Lai Communauté de Communes ROUMOIS SEINE.
Située au 666, rue Adolphe Coquelin BP3 —27310 BOURG ACHARD
_Représentée par son Président, Monsieur Syivain B BONENFANT.
| D part
Par délibération du conseil communautaire, Ja Communauté de Communes ROUMOIS - SEINE, : païticipant au fonctionnement de l'association, sst représentée : au sein du Conseil d'Administration de - la Mission Locale.
Il est convenu cee qui suit :
| Objet de la convention : : : CU
La présente convention a pour objet d’organiser la mise en œuvre concrète et 4 opérationnelle des ie objectifs définis.
Objectifs : | k | | |
La mission général des Missions Locales est contractualisée déns un. protocole d accord signé en
avril 2000 entre V'Etat, l'Association des Régions « de France et le ‘Conseil National des missions .
. locales. | Le | . | De ee
Cette mission a une double fonction :
? Construire et accompagner des parcours d° insertion des jeunes |
Développer le partenariat local au service des jeunes en difficulté d'insertion
06/03/2026 10 : 097-200066405-20260302-CC 065 2025-DE.
* Nous informerons régulièrement la Communauté de Communes dé l’ensemble de nos activités.
Par ailleurs, à la demande de l'une ou l'autre partie, la Communauté de Communes et la Mission
Locale pourront se rencontrer afin de mettre en œuvre les ajustements nécessaires à l'action de tous.
Disposition financière :
La Communauté de Communes älloue à l’association une subvéntion de fonctionnement d’un montant de 5 933.00 € pour l’année 2026.
Validité :
Cette présente convention est applicable du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Fait à Val de Reuil, en deux exemplaires le 22 janvier 2026.
La Présidente de la Mission Locale Le Président de la Communauté de Communes
Janick LEGER Sylvain BONENFANT
27102 VAL DE REUIL CEDEX
Tél. 02 32 59 76 80 e le G6/03/2026
re le 06/08 028
Pub le
C_060_2025-DE. 10 : 027-200066405-202
D, A Mission Locale ns Louviers-Val de Reuil-Andetle
Convention 2026
Mission Locale Louviers — Val de Reuïl - Andelle
Communauté de Communes Roumois - Seine
Convention
Entre les soussignés.:
La Mission Locale Louviers-Val de Reuil-Andelle
Située au 4; rue Septentrion — 27100 Val de Reuil
Représentée par sa Présidente, Janick LEGER
D'une part,
Et
La Communauté de Communes ROUMOIS -SEINE
Située au 666, rue Adolphe Coquelin BP3 - 27310 BOURG ACHARD
Représentée par son Président, Monsieur Sylvain BONENFANT.
D'autre part
Préambule :
Per délibération du conseil communautaire, la Communauté de Communes ROUMOIS - SEINE, participant au fonctionnement de l’association, est représentée au sein du Conseil d'Administration de la Mission Locale.
Ilest convenu ce qui suit :
Objet de la convention :
La présente convention a pour objet d'organiser la mise en œuvre concrète et opérationnelle des objectifs définis.
Objectifs :
La mission générale des Missions Locales est contractualisée dans un protocole d'accord signé en avril 2000 entre l'Etat, l'Association des Régions de France et le Conseil National.des missions locales.
Cette mission a une double fonction :
Construire et accompagner des parcours d'insertion des jeunes
Développer le partenariat local au service des jeunes en difficulté d’insertion 10 : 027-200066405-20260302-CC 065 _2025-DE
* Nous informerons régulièrement la Communauté de Communes de l’ensemble de nos activités.
Par ailleurs, à la demande de l'une -ou l'autre partie, la Communauté de Communes et la Mission Locale pourront se rencontrer afin de mettre en œuvre les ajustements nécessaires à l'action de tous.
Disposition financière :
La Communauté de Communes alloue à l’association une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 933.00 € pour l’année 2026.
Validité :
Cette présente convention est applicable du 1% janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Fait à Val de Reuil, en deux exemplaires le 22 janvier 2026.
La Présidente de la Mission Locale Le Président dé la Communauté de Communes Janick LEGER | Sylvain BONENFANT
Boîte Postale 222
7102 VAL DE REUIL CEDEX
Tél. 02 32 59 76 80