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Procès Verbal - pv 7 juillet 2017
Document publié le Vendredi 7 juillet 2017 par la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 7 juillet 2017)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
VILLE
D'AUNEAU-BLEURY
SAINT-SYMPHORIEN
mn
Cullivons
no$
univers
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
7 JUILLET
2017
Ainsi,
l'an
deux
mille
dix-sept,
le vendredi
sept
juillet
à 20h07,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
30
juin
2017,
s'est
réuni,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Michel
SCICLUNA,
Maire.
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
39.
ETAIENT
PRESENTS
: (22)
Youssef
AFOUADAS
Jean-Pierre
ALCIERI
Catherine
AUBIJOUX
Hughes
BERTAULT
Jean-Luc
DUCERF
Gilberte
BLUM
Olivier
FABRE
Chrystiane
CHEVALLIER
|
Corine
FOUCTEAU
ABSENTS
AYANT
DONNE
UN
POUVOIR
: (14)
Sandrine
DA
MOTA
Yoann
DEBOUCHAUD
Jean-Louis
DEHAECK
Michelle
GUYOT
Michel
SCICLUNA
Catherine
LE
COARER
Aude
TALABARDON
Stéphane
LEMOINE
| Catherine
TAURELLE
Jack
NOURY
Anne-Marie
VASLIN
Christian
PASQUIER
Marc
STEFANI
Charles
ABALLEA
Dimitri
BEIGNON
Frédéric
BELLANGER
Sylviane
BOENS
Claudine
CAGNIEUL
Valérie
CHANTELAUZE
Roselyne
CHIROSSEL
Frédéric
GRIZARD
Claudine
JIMENEZ
Gérard
LEFEBVRE
Dominique
LETOUZE
a donné
pouvoir
à
a donné
pouvoir
à
a donné
pouvoir
à
a donné
pouvoir
à
a donné
pouvoir
à
a donné
pouvoir
à
a donné
pouvoir
à
8 donné
pouvoir
à
a donné
pouvoir
à
a donné
pouvoir
à
a donné
pouvoir
à
Corine
FOUCTEAU
Michel
SCICLUNA
Stéphane
LEMOINE
Marc
STEFANI
Michèle
GUYOT
Aude
TALABARDON
Gilberte
BLUM
Youssef
AFOUADAS
Catherine
AUBIJOUX
Christian
PASQUIER
Catherine
TAURELLE
Sonia
ROUSSELLE
Robert
TROUILLET
Corinne
VERGER
ABSENTS
N'AYANT
PAS
DONNE
DE
POUVOIR
: (3)
Guy
BORDIER
Francis
BREGEARD
Caroline
POURVU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Jean-Pierre
ALCIERI
est
désigné
secrétaire
de
séance
à l'unanimité. Jean-Luc
DUCERF
Jean-Pierre
ALCIERI
Anne-Marie
VASLIN
a donné
pouvoir
à
a donné
pouvoir
à
a donné
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à 20
heures
07
PREAMBULE
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
annonce
les
pouvoirs
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Il procède
à la
désignation
du
secrétaire
de
séance.
A l'interrogation
de
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
, les
conseillers
présents
confirment
avoir
reçu
dans
les
délais
impartis,
là convocation
à la
présente
séance
accompagnée
de
ses
annexes
et
portant
mention
de
l'ordre
du
jour
complet.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
signale
qu'est
déposé
sur
table
le projet
de
délibération
n°17/77
modifié
et
tenant
compte
de
l’arrêté
préfectoral
portant
règlement
du
budget
primitif
2017
du
budget
principal,
du
service
eau-assainissement
d'Auneau,
du
service
eau-assainissement
de
Saint-Symphorien
et
du
service
assainissement
de
Bleury
et
du
service
transport
de
la commune
d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
ainsi
que
là réponse
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
à la
demande
d'autorisation
de
voter
les
subventions.
Ville
d'Auneau-Bleury-Salnt-Symphorien
1/25
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07/07/2017 Par
ailleurs,
les
membres
du
conseil
trouve
sur
table
un
complément
à l'avenant
au
marché
de
l'AMO
CUBIK
accompagné
d'un
plan
pluriannuel
d'investissement
concernant
les
projets
d'investissement
les
plus
importants.
ORDRE
DU
JOUR
TI.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
12
JUIN
2017
Le
procès-verbal
du
12
juin
2017
n'appelant
aucune
remarque.
Il est
adopté
à l'unanimité,
II.
DELIGERATION
N°
17/77
: RENDU
COMPTE
DE
L’AVIS
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
DANS
LE
CADRE
DE
L’ARRET
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
RAPPORTEUR
: M.
Jean-Luc
DUCERF
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Le
budget
de
la commune
a été
soumis
au
conseil
municipal
le 5
et
20
avril
2017
sans
être
adopté.
Mme
la Préfète,
aux
termes
de
l'article
L. 1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à saisi
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
par
lettre
du
18
mai
2017.
Considérant
l’article
1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
selon
lequel
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
dans
le délai
d'un
mois,
se
doit
de
rendre
son
avis.
Considérant
l'article
1612-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
précisant
que
l'assemblée
délibérante
doit
être
tenue
informée,
dès
sa
plus
proche
réunion,
de
l’avis
prononcé
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
du
Centre-Val
de
Loire
propose
à Mme
la Préfète
d'Eure-et-Loir
d'arrêter
pour
l'exercice
2017,
le budget
primitif
de
la commune
d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
(Budgets
principal
et
annexes)
conformément
aux
tableaux
joints
en
annexe
de
la présente
délibération.
Considérant
l'arrêté
préfectoral
n°DRCL-BFL-2017186-0001
du
5 juillet
2017
portant
règlement
du
budget
primitif
2017
du
budget
principal,
du
service
eau-assainissement
d’Auneau,
du
service
eau-assainissement
de
Saint-Symphorien
et
du
service
assainissement
de
Bleury
et
du
service
transport
de
là commune
d'Auneau-
Bleury-Saint-Symphorien
dans
lequel
est
tenu
compte
l'harmonisation
des
abattements
de
taxe
d'habitation,
pour
charge
de
famille
et
des
taux
des
taxes
foncières
et
de
la taxe
d'habitation
sur
une
période
de
12
ans
les
taux
de
la commune
sont
donc
les
suivants
:
Taxe
d'habitation
: 13.56
%
Foncier
bâti
: 20.93
%
Foncier
non
bâti
: 25.86
%
En
application
de
l'article
L. 1612-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la publication
du
dit
avis
de
la chambre
a été
assurée,
dès
sa
réception,
sous
la responsabilité
de
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
par
voie
d'affichage.
DE8aT
:
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
souhaite
répondre
à la
question
posée
par
M.
LETOUZE
sur
la DIA
lors
du
conseil
municipal
du
12
juin
dernier
et
fait
lecture
de
la réponse
reçue
par
courriel
de
Mme
COLLINET
conseillère
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
le 14/06/2017
:
« Bonjour, Pour
répondre
au
courrier
de
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
, je
vous
confirme
mes
propos
tenus
oralement
lors
de
notre
réunion.
En
effet,
le
conseil
municipal
perd,
avec
la saisine,
tout
pouvoir
budgétaire,
à l'exception
de
l'approbation
du
compte
administratif
(merci
de
me
retransmettre
ce
dernier
signé).
Dès
lors,
n'ayant
pas
voté
les
crédits,
il ne
saurait
être
question
de
voter
les
subventions
aux
associations.
La
CRC
a la
possibilité
de
réduire
les
montants
proposés.
Or
seule
l'autorisation
de
crédits,
qui
sera
effectuée
par
le préfet,
peut
vous
permettre
d'en
disposer.
La
préemption
d'un
bien
immobilier
est
également
un
acte
budgétaire,
donc
soumis
aux
mêmes
règles.
Le
projet
de
budget
n'a
pas
été
adopté.
Il convient
désormais
d'en
tirer
les
conséquences
et
d'attendre
la fin
de
la procédure.
(....). Cordialement, Carole
COLLINET
»
M.
Stéphane
LEMOINE,
maire
délégué,
rajoute
qu'il
est
satisfait
de
l'avis
rendu
par
la CRC
qui
reprend
les
propositions
par
projet
: le
city
stade
= 100
000
€,
la salle
omnisports
1 075
000
€.
Et
112
000
€ pour
l'accessibilité,
ce
qui
correspond
à ses
demandes
initiales.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
2/25
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07/07/2017 M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
précise
qu'effectivement
ces
projets
avaient
été
fléchés
et
fournis
à la
CRC.
Il rajoute
qu'il
est
également
satisfait
de
ce
rendu
et
souligne
: « qu'il
ne
saurait
être
changé.
Un
Plan
Pluriannuel
d‘Investissement
vous
a été
remis
sur
table
qui
reprend
ces
mêmes
éléments
».
M.
Jean-Luc
DUCERF
remercie
les
services
qui
ont
fortement
contribué
au
bon
déroulement
de
ce
dossier. Sur
interrogation
de
Mme
Catherine
TAURELLE,
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
rajoute
que
pour
le prochain
budget
la technique
de
l'AP/CP
(Autorisation
de
Programme
/ Crédit
de
Paiement)
sera
mise
en
place
pour
les
quatre
opérations
principales.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
l'article
L. 1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'article
L. 1612-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'article
L. 1612-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DRCL-BFL-2017186-0001
du
5 juillet
2017
portant
règlement
du
budget
primitif
2017
du
budget
principal,
du
service
eau-assainissement
d'Auneau,
du
service
eau-assainissement
de
Saint-Symphorien
et
du
service
assainissement
de
Bleury
et
du
service
transport
de
la commune
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
ARTICLE
1 : Prend
acte
de
l'avis
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
du
Centre-Val
de
Loire
et
assure
la
publication
de
l'avis
donné
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
ARTICLE
2 : Exécute
l'arrêté
préfectoral
n°DRCL-BFL-2017186-0001
du
5 juillet
2017
en
appliquant
les
taux
de
fiscalité
énoncés
:
Taxe
d’habitation
: 13.56
%
Foncier
bâti
: 20.93
%
Foncier
non
bâti
: 25.86
%
IIT.
DELIBERATION
N°
17/78
: COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PORTES
EURELIENNES
D'ILE-DE-
FRANCE
- TRANSFERT
DE
L'ACTIF
DE
L'EX
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BEAUCE
ALNELOISE
RAPPORTEUR
: M,
MICHEL
SCICLUNA,
MAIRE,
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Par
arrêté
préfectoral
n°
DRCL-BICCL-2015324-0001
du
20
novembre
2015
a été
créée
la commune
nouvelle
d'Auneau
- Bleury
- Saint-Symphorien,
fruit
du
rapprochement
des
communes
d'Auneau,
d'une
part,
et
de
Bleury-
Saint-Symphorien,
d'autre
part.
La
commune
historique
d'Auneau
était
membre
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Beauce
Alnéloise.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L. 2113-S
II du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la commune
nouvelle
à dû
procéder
au
choix
de
son
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
rattachement
dans
le mois
qui
a suivi
sa
création.
Le
15
octobre
2015,
les
deux
communes
historiques,
Auneau
et
Bleury-Saint-Symphorien
ont,
de
manière
concomitante,
émis
le vœu
d'intégrer
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Voise.
Comme
il se
devait,
le 27
janvier
2016,
par
voie
de
délibération,
le conseil
municipal
3 approuvé
le
rattachement
de
la commune
nouvelle
à la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Voise.
Ce
rattachement
a été
validé
par
arrêté
préfectoral
n°
DRCL-BICCL-2016043-0001
du
12
février
2016
portant
extension
de
périmètre
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Voise,
Un
arrêté
n°
DRCL-BICCL-2016043-0002
de
réduction
de
périmètre
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Beauce
Alnéloise
du
12
février
2016
a été
pris
en
ce
sens.
Suite
à une
demande
de
la Commune,
un
arbitrage
a été
demandé
à M.
le Préfet
d'Eure-et-Loir
sur
le
fondement
de
l’article
L. 5211-25-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
la répartition
de
l'actif
et
du
passif
entre
cette
dernière
et
la Communauté
de
Communes
de
la Beauce
Alnéloise.
Par
un
arrêté
préfectoral
DRCL-BFL-2016357-0001
du
22
décembre
2016,
le Préfet
d'Eure-et-Loir
a décidé
que
la commune
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
reprendrait
les
actifs
suivants
:
* Les
actions
et
avances
de
la Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
de
la Ville
d'Auneau
la rue
Hélène
Boucher
et
le bassin
de
rétention
les
terrains
formant
réserves
foncières
« La
Guillotine
»
le centre
aquatique
l'Iliade
l'hôtel
de
la communauté
de
communes
de
la Beauce
Alnéloise
(bâtiment
et
équipements)
les
voiries
(phase
1 et
2)
situées
Allée
de
la Communauté
Ville
d'Auneau-Bteury-Saint-Symphorien
3/25
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07/07/2017 ° Le
centre
multi-accueil
(équipements)
La
Coquille
+ _ l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(bâtiment
et
équipements)
* l'Espace
jeunes
(équipements)
° le
terrain
des
gens
du
voyage
Le
détail
des
éléments
d'actifs
concernés
figure
en
annexe
de
la présente
(fiches
actifs
réalisées
par
la
DDFIP).
L'arrêté
préfectoral
arbitrage
restera
annexé
à la
présente.
Néanmoins
depuis
cet
arrêté
préfectoral,
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-
France
s'est
substituée,
au
1°
janvier
2017
à la
Communauté
de
Communes
de
la Beauce
Alnéloise
suite
à
l'arrêté
préfectoral
n°
DRCL-BICCL-2016328-0001
du
23
novembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
par
fusion
entre
la Communauté
de
Communes
des
Quatre
Vallées,
la Communauté
de
Communes
du
Val
Drouette,
la Communauté
de
Communes
des
Terrasses
et
Vallées
de
Maintenon,
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Voise
et
de
la Communauté
de
Communes
de
la Beauce
Alnéloise.
Les
services
de
France
Domaine
ont
été
saisis
afin
de
procéder
à l'évaluation
des
biens
transférés.
Par
courrier
du
22
mai
2017,
ceux-ci
informent
la commune
que
cette
demande
d'évaluation
n'est
pas
nécessaire
s'agissant
d'un
transfert
de
biens
entre
personnes
publiques
faisant
suite
à un
transfert
de
compétences.
Les
transferts
d'actifs
s’établissent
par
conséquent
comme
suit
:
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
4/25
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07/07/2017 st/s
LEUC/ LUI LU UP EUIAUIN HoRUUJ nb lEdsen-sgsuiq
usuoyduAs-ques-Ainalg-neauny,p alllA “M
‘3 96'b82 STb 2P 159 eUNLUUO) e] »p jyoid ne jou Jens94 9 ‘S219/SUe1]) sunidWS Sap 22NUILUIP 81810521 e| 2p 32 Jissed np ‘Jpe,] 2p uonuedei saidy
%0S 2P -n23neu 8 532/210X3
SJ8lUISP SI01 S3p auua4OW ej ANS neauny,p anblojsiy aUNWUUOD e] ns V2 ej Jed anS1od es e| op Led + %O0S ep Anoneu € 3ASNI uonemndod : uonipedai 2p 21)
Sunaduz 4013499 Hed-a30nd ssav Hed-ajond ne ayjou 4n9]JeA sadu319J9y
St'v£6 E8L + £6'8L+ 688 OT'ETL LET v9'TLT 964 6 1V101
tE9 52 96'6279 8T 96'LST bb LS MZ ebe4oa np su39
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66‘004 £T SL'T98T bL'E9S 0€ 3efqo sues (suauwuadinbs) VWS
GE‘9TT LOT 60'8€8 42 8b'bS6 bBT rx < aseud auI0A
S6's6c ZEL £T'208 89T 80'860 TO+ T sseud aUIOA
CS'bbE 6€b 66'LS2 6TE 18209 854 9LT XZ 811e)neuntuuLOD [339 H
Tb'vL60EZ + TO'2O8 ZE T- 9S'6LE LLO CT L6'TST 9€6 + bLT XZ aupsId
, ‘ : 85 3 aunorino 92‘092 TTT T£'6b8 08 LS'60T 267 TT “OST “GLT "SLT XZ e1 2180) SA1SSDU
4 4 s UOnUS791 95'8bs 829 8E'"9b£ 96+ b6'b62 580 T Thb 38 20E OZ ap uisseq “VdVz auioA
LE'TPS SGLT 06'€94 bOE T €0'000 £ss 9£'070 286 ST'£09 ETZ TS'EZ9 S69 T 2efqo sues W3VS SEJUBAY
4012499 Ssav 1z'958 99 62'28S 8b S'SEb STT 1efqo sues WAVS SUONVY
(unwuwos e] o : 21qw8339| sajesjsepe2 ausiosoul ep s64eu) ej e) %T6'LS Yo60‘Zt 9TOZ 21qlU839P 72 je1Sep suayg
1V4019333üd 31340 NOLLLLUVAIU NO1IS Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 5211-5-III,
L. 5211-25-1,
L. 5211-
17,
L. 5211-19,
L. 2113-1;
Vu
l'arrêté
n°2003-182
du
12
décembre
2003
du
Préfet
d'Eure-et-Loir
portant
création
de
la communauté
de
commune
de
la
Beauce
Alnéloise
;
Vu
l'arrêté
n°DRCL-BICCM-2015324-0001
du
20
novembre
2015
du
Préfet
d'Eure-et-Loir
portant
création
de
la
commune
nouvelle
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
;
Vu
la
délibération
n°16/20
du
27
janvier
2016
du
Conseil
municipal
de
la commune
nouvelle
d'Auneau-Bleury-
Saint-Symphorien
décidant
de
son
rattachement
à la
communauté
de
communes
du
Val
de
Voise
;
Vu
l'arrêté
n°DRCL-BICCL-2016043-0002
du
12
février
2016
du
Préfet
d'Eure-et-Loir
portant
réduction
de
périmètre
de
la communauté
de
communes
de
la Beauce
Alnéloise
;
Vu
la
demande
d'arbitrage
concernant
la
répartition
de
l'actif
et
du
passif
par
la
commune
d'Auneau-
Bleury-
Saint-Symphorien
par
courrier
reçu
en
préfecture
le
23
juin
2016
suite
à son
retrait
de
la
communauté
de
commune
de
la Beauce
Alnéloise
;
Vu
l'arrêté
n°
DRCL-BICCL-2016328-0001
du
23
novembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
par
fusion
entre
la Communauté
de
Communes
des
Quatre
Vallées,
la Communauté
de
Communes
du
Val
Drouette,
la Communauté
de
Communes
des
Terrasses
et
Vallées
de
Maintenon,
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Voise
et
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Beauce
Alnéloise.
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BFL-2016357-0001
du
22
décembre
2016
portant
répartition
de
l'actif
et
du
passif
de
la communauté
de
communes
de
la Beauce
Alnéloise
et
de
la commune
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Considérant
les
accords
intervenus
entre
la commune
d‘Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
et
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
concernant
les
partages
d'actifs,
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
Michel
SCICEUNA,
maire,
fait
procéder
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 :
Prend
acte
du
transfert
au
profit
de
la commune
d'Auneau
- Bleury
- Saint-Symphorien
des
éléments
d'actifs
suivants
tels
qu'ils
figurent
à l'arrêté
préfectoral
n°
DRCL-BFL-2016357-0001
du
22
décembre
2016
e Les
actions
et
avances
de
la Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
de
la Ville
d’'Auneau
+ la
rue
Hélène
Boucher
et
le bassin
de
rétention
e Le
Centre
aquatique
l'Iliade
L'hôtel
communautaire
(et
divers
matériels
et
équipements)
* les
terrains
formant
réserves
foncières
« La
Guillotine
»
e les
voiries
(phase
1 et
2)
situées
Allée
de
la Communauté
* Le
centre
muilti-accueil
La
Coquille
(équipements)
. . .
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(et
divers
matériels
et
équipements)
l'Espace
jeunes
(et
divers
matériels
et
équipements)
Le
terrain
d'accueil
des
gens
du
voyage
Ainsi
que
des
emprunts
suivants
rattachés
à la
Société
Anonyme
de
la Ville
d’Auneau
:
DEXIA
CREDIT
LOCAL
N°
900168742212
228
000,00
€
CREDIT
MUTUEL
N°
900196520012
325
000,03
€
TOTAL
553
000,03
€
° _*valeurs
au
22
décembre
2016
La
liste
précise
des
biens
transférés
ainsi
que
leur
valeur
nette
comptable
figure
en
annexe
à la
présente.
ARTICLE
2 :
Autorise
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
transferts
d'actifs.
IV.
DELIBERATION
N°
17/79
: COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PORTES
EURELIENNES
D'ILE-DE-FRANCE
- CESSION
DE
LA
PISCINE
L'ILIADE
ET
DE
L'HOTEL
COMMUNAUTAIRE
DANS
LE
CADRE
DU
TRANSFERT
DE
L'ACTIF
DE
L’EX
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BEAUCE
ALNELOISE
RAPPORTEUR
: M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
K
Ville
d‘Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
6/25
Prnrèc-uarhal
du
nncsll
Monirinal
du
N7/N2/2017 Suite
à une
demande
de
la Commune,
un
arbitrage
a été
demandé
à M.
le Préfet
d'Eure-et-Loir
sur
le
fondement
de
l'article
L. 5211-25-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
la répartition
de
l'actif
et
du
passif
entre
cette
dernière
et
la Communauté
de
Communes
de
la Beauce
Alnéloise.
La
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
s'est
substituée,
au
1 janvier
2017
à la
Communauté
de
Communes
de
la Beauce
Alnéloise
suite
à l'arrêté
préfectoral
n°
DRCL-BICCL-2016328-0001
du
23
novembre
2016
Par
un
arrêté
préfectoral
DRCL-8BFL-2016357-0001
du
22
décembre
2016,
le Préfet
d'Eure-et-Loir
a décidé
que
la commune
d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
reprendrait
les
actifs
suivants
:
Les
actions
et
avances
de
la Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
de
la Ville
d'’Auneau
la rue
Hélène
Boucher
et
le bassin
de
rétention
les
terrains
formant
réserves
foncières
« La
Guillotine
»
te centre
aquatique
l'Iliade
l'hôtel
de
la communauté
de
communes
de
la Beauce
Alnéloise
(bâtiment
et
équipements)
les
voiries
(phase
1 et
2)
situées
Allée
de
la Communauté
Le
centre
multi-accueil
(équipements)
La
Coquille
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(bâtiment
et
équipements)
l'Espace
jeunes
(équipements)
° le
terrain
des
gens
du
voyage
Il est
pris
acte
du
partage
de
l'actif
décidé
par
l'arrêté
préfectoral
d'arbitrage
au
cours
de
cette
même
séance
du
Conseil
Municipal
du
7 juillet
2017.
Des
accords
ont
été
trouvés
avec
la nouvelle
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
concernant
certains
éléments
de
l'actif.
Aussi,
il convient
de
mettre
en
œuvre
ces
accords
en
formalisant
cette
nouvelle
répartition.
Les
parties
décident
que
le centre
aquatique
l'Iliade
et
l'hôtel
communautaire
seront
cédés
à la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France.
- Du
fait
de
son
statut
d'équipement
structurant,
le centre
aquatique
a vocation
à redevenir
de
compétence
intercommunale.
Il ne
sera
repris
par
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
que
sous
réserve
qu'il
soit
déclaré
d'intérêt
communautaire
au
titre
de
la
compétence
Équipements
sportifs.
- Afin
d'en
faire
un
pôle
de
proximité
(installation
du
Cyber-Emploi
et
du
bureau
du
coordinateur
Enfance-
Jeunesse
notamment),
l’hôtel
communautaire
sera
repris
par
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France.
Les
autres
biens
sont
à intégrer
au
patrimoine
communal
conformément
à l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2016. Les
services
de
France
Domaine
ont
été
saisis
afin
de
procéder
à l'évaluation
des
biens
transférés.
Par
courrier
du
22
mai
2017,
ceux-ci
informent
la commune
que
cette
demande
d'évaluation
n’est
pas
nécessaire
s'agissant
d'un
transfert
de
biens
entre
personnes
publiques
faisant
suite
à un
transfert
de
compétences.
K
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
7/25
Prnrèe-verhal
di
lnnesll
Munirinal
di
N7407/9017 LEUC/ LUI LU NB LEUR HYSUU SH FEUian-2gJuq
st/s8 uauouyduAS-qures-Ainaig-neauny,p alIA
3+0c OET
eunuuo) e] 2p 61e Ej y 311n0S
SE'ESt EL9S 9T'ETL LT Ÿ v9'ZLT 964 6 1VI0L
teg Ge 96'529 8T 96'LSC tt 40134393 268404 np sua)
: n , [GEEEN) T'LCLT TTSSCT TE'T86 suniuuo) saunaç 5228453
susieu
ba'8LT 207 €S'9T6 9bT LL'v60 6bE aunuu07 Je auatungq)
WYVu/HS1v
66’004 £T SL'T98 CT bL'E9S 0€ aunuuoz (auawedinbe) YW2
“ 6E'9TT LOT 60'9€8 Z£ 8+'b56 ST à eseud SiHIOA 65'66p 9ET auto
S6'S62 LEZ ET'T08 897 80'860 T0+ T oseud aHIOA
: ‘ 4 aunollns 9c'09€ TTT T£"6b8 08 LS'60T GT aunuuu0) e7 S121U0J SAISSDY
: ’ ; uonuS91 3p 95'8ps 829 8£'9p4 96t b6"r6c S80 T eunuuloT uisseq ‘YdVZ 2LIOA
66252 6TE | = aunuiiu09 el 2p JN2e,I 2B'DHE 6Eb 66'LSE GTE 18'209 854 3013499 OU
ep ed e }J0p 99 e1 gl
0€'0ZE 00€
= 92600 ZLLT
- SS'6LE LLO 2 (13499 324d ep aGieup 8j €) Th'TLL 868 9S'6LE LLO ZT L6'TST 9E6 à 4013433 auNSId
yed es SUJOLU SUNUWUUOS 4 *
e| ap auPsId e] 2p Jn2e,] Th VLGOET +
ep yed e| Jop 33 e1 E
SS'9ET 822
= t0‘0b4 02€
- 15948 80 T Sen e)
1e1d LE'THS GGLT | 06'E9L bOE T EE 9E'020 286 S1t'€09 ETZ TS'EZ9 S69 T aunuu07 WAYS Soaueay eGieup el e) ap ued es 3p 32nuILup eu 1e
(seouene 38 suorpe) £0'000 £SS
22 el 2p ed ej puaid
1 N3VS e1 ap sHed G . ;
sal pusid aunuuwo 271 40134293 ssav 12968 99 62'28S 8b g'8€t STT aunwu07 W3vs SUV NUSAISJU, VaT6'LS 60'Zb 9107
P410592,] 2P 11E39G 9119105911 sauniduuz 412499 ssav ued-aJond 21qui939p ZT asjepyjousg sualg qed-ajond ne syjou 1N9]JEA
TSSINEU S6p p1052E,] op JUEJNS9I UONIDEdON : ins aWuO3 juanbasuoz Jed jU2ss1[q819,S 5J119e,p SHJSUEI 5271 Détail
de
la
méthode
de
calcul
:
La
Communauté
de
Communes
sera
débitrice
de
la part
de
l'actif
centre
aquatique
de
la commune
diminuée
de
sa
part
d'emprunts,
soit
:
2 077
379,56
- 1
777
009,26
= 300
370,30
€
Ainsi
que
la part
de
l'actif
de
l'hôtel
communautaire,
soit
: 319
257,99
€
La
commune
doit
la part
de
l'actif
de
la Communauté
de
Communes
dans
la Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
de
la Ville
d’Auneau
diminuée
de
sa
part
dans
les
emprunts
soit
:
1 048
876,57
(66856,21
+ 982
020,36)
- 370
740,02
= 728
136,55
€
Pour
conclure,
La
Communauté
de
Communes
est
donc
redevable
de
:
- La
valeur
d'actif
du
centre
aquatique
(diminué
de
l'emprunt)
: 300
370,30
- La
valeur
de
l'hôtel
communautaire
: 319
257,99
- La
quote-part
de
la commune
sur
la trésorerie
: 1 304
763,89
Soit
un
total
de
1 924
392,18
€
La
Commune
est
redevable
de
:
- La
part
d’actif
dans
la Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
de
la Ville
d'Auneau
: 728
136,55
- De
la quote-part
de
la Communauté
de
Communes
sur
les
autres
actifs
(hors
Société
d'Economie
Mixte,
centre
aquatique
et
hôtel
communautaire)
: 1 326
459,59
Soit
un
total
de
2 054
596,14
€
Au
final,
la commune
est
redevable
d'une
soulte
d'un
montant
de
130
204
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 5211-5-III,
L. 5211-25-1,
L.
5211-17,
L. 5211-19,
L. 2113-1;
Vu
l'arrêté
n°2003-182
du
12
décembre
2003
du
Préfet
d'Eure-et-Loir
portant
création
de
la communauté
de
commune
de
la
Beauce
Alnéloise
;
Vu
l'arrêté
n°DRCL-BICCM-2015324-0001
du
20
novembre
2015
du
Préfet
d'Eure-et-Loir
portant
création
de
la commune
nouvelle
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
;
Vu
la délibération
n°16/20
du
27
janvier
2016
du
Conseil
municipal
de
la commune
nouvelle
d‘Auneau-
Bleury-Saint-Symphorien
décidant
de
son
rattachement
à la
communauté
de
communes
du
Val
de
Voise
;
Vu
l'arrêté
n°DRCL-BICCL-2016043-0002
du
12
février
2016
du
Préfet
d'Eure-et-Loir
portant
réduction
de
périmètre
de
la
communauté
de
communes
de
la
Beauce
Alnéloise
;
Vu
la demande
d'arbitrage
concernant
la répartition
de
l'actif
et
du
passif
par
la
commune
d'Auneau-
Bleury-Saint-Symphorien
par
courrier
reçu
en
préfecture
le
23
juin
2016
suite
à son
retrait
de
Ja
communauté
de
commune
de
la Beauce
Alnéloise
;
Vu
l'arrêté
n°
DRCL-BICCL-2016328-0001
du
23
novembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
par
fusion
entre
la Communauté
de
Communes
des
Quatre
Vallées,
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Drouette,
la Communauté
de
Communes
des
Terrasses
et
Vallées
de
Maintenon,
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Voise
et
de
la Communauté
de
Communes
de
la Beauce
Alnéloise.
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BFL-2016357-0001
du
22
décembre
2016
portant
répartition
de
l'actif
et
du
passif
de
la
communauté
de
communes
de
la Beauce
Alnéloise
et
de
la commune
d'Auneau-Bleury-Saint-
Symphorien. Considérant
les
accords
intervenus
entre
la commune
d'Auneau
- Bleury
- Saint-Symphorien
et
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
concernant
les
partages
d'actifs,
:
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
9/25
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07/07/2017 DesaT
:
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
complète
en
précisant
que
la communauté
de
communes
a
déjà
validé
en
conseil
communautaire
cette
décision.
Il rajoute
que
la méthode
de
calcul
employée
consistait
à reprendre
l'arrêté
préfectoral,
la partie
emprunt
était
ressortie
pour
revenir
à la
charge
de
la communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
à
hauteur
de
4 230
974.42
€,
se
rajoute
la cession
de
l'hôtel
communautaire
pour
sa
quote-
part
générale.
Il reste
à charge
de
la commune
une
soulte
de
130
204
€.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
précise
qu'il
y à
une
forme
d'incohérence
puisque
les
charges
afférentes
aux
gens
du
voyage
reviennent
à la
commune
alors
que
c'est
une
compétence
communautaire.
Cette
partie
sera
néanmoins
réajustée
avec
l'attribution
de
compensation.
Ce
montant
sera
donc
sûrement
diminué
proportionnellement
mais
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
ne
peut
à ce
jour
donner
de
montant
exact
puisque
le calcul
dépend
de
la CLECT
qui
n'est
toujours
pas
formée
et
doit
se
réunir.
Mme
Catherine
TAURELLE
demande
si les
130
000
€ sont
inscrits
au
budget.
M.
Jean-Luc
DUCERF
répond
par
la négative
et
précise
que
cela
fera
l'objet
d'une
décision
modificative.
Il précise
également
qu'au
moment
du
vote
du
budget,
les
élus
n'avaient
pas
ces
éléments.
Mme
Catherine
TAURELLE
voudrait
savoir
comment
avait
été
estimée
la quote-part
des
gens
du
voyage.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
répond
qu'il
y a
une
quote-part
pour
Auneau
et
une
pour
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile
de
France.
Aujourd’hui,
elle
correspond
à 18
625.96
€ (cf.
tableau
ci-dessus).
Montant
qui
viendra
diminuer
le reste
à
charge
de
la commune.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
rappelle
que
la commune
n’a
jamais
eu
la volonté
de
récupérer
le Centre
Aquatique
de
l'Iliade,
mais
que
la Communauté
de
Communes
de
la
Beauce
Alnéloise
l'avait
retiré
de
façon
unilatérale
de
ses
statuts,
déclenchant
ces
incohérences.
La
délibération
de
ce
jour
vient
remettre
en
bon
ordre
ces
différents
éléments
et
redonne
au
centre
aquatique
sa
dimension
communautaire.
M.
Stéphane
LEMOINE,
maire
délégué,
partage
cet
avis
et
rajoute
que
cette
structure
avait
été
réalisée
par
une
communauté
de
communes,
il est
donc
normal
qu'elle
revienne
à la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France.
M.
Dominique
LETOUZE
souhaiterait
avoir
des
éléments
chiffrés
quant
au
coût
de
fonctionnement
du
centre
aquatique.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
répond
qu'il
n'a
pas
les
éléments
en
séance
mais
donne
une
estimation
du
montant
dédié
au
délégataire
RECREA
qui
s'élève
aux
environs
de
400
000
€.
Ainsi
qu'un
emprunt
dont
les
annuités
s'élèvent
à 450
000
€ environ.
Cette
masse
est
financée
par
le biais
de
la fiscalité.
Viendront
se
rajouter
les
frais
d'entretien
liés
à la
vétusté
de
la structure
qui
à ce
jour,
sont
proches
des
80
000
€ qui
viendront
également
se
surajouter
aux
frais
du
délégataire.
M.
Stéphane
LEMOINE,
maire
délégué,
renseigne
l'assemblée
quant
à l'attribution
de
compensation
en
précisant
qu'elle
est
figée.
Alors
que
les
coûts
d'exploitation
de
la piscine
peuvent
augmenter,
auquel
cas
c'est
la collectivité
qui
supporte
le bien
et
qui
paie
le delta
de
la variable
d'ajustement.
C'est
pourquoi,
il salue
la décision
prise
par
la communauté
de
communes
la veille
quant
à la
reprise
du
centre
aquatique
qui
redevient
donc
communautaire. M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
signale
que
la commune
récupère
l'endettement
de
la SAEM
:
« C'est
une
forme
d'anormalité
également.
M.
le Préfet
considère
qu'il
s'agit
d'affaires
privées
de
la commune.
Deux
emprunts
sont
concernés
d‘un
faible
montant
et
doivent
se
terminer
pour
l'un
en
2018
et
l'autre
en
2019.
»
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
termine
en
rappelant
que
la communauté
de
commune
a
approuvé
à l'unanimité,
la même
délibération
pour
les
mêmes
montants.
Il rajoute
que
l'ensemble
des
parties
est
satisfait
de
cet
accord.
M.
Stéphane
LEMOINE,
maire
délégué,
rajoute
qu'il
est
souhaitable
pour
la communauté
de
communes
de
récupérer
deux
éléments
structurants
qui
sont
le centre
aquatique
et
l'hôtel
communautaire.
Ce
dernier
permettra
de
pallier
le manque
d'un
point
relais
de
la
communauté
de
communes
et
ce
d'autant
plus
que
la commune
a le
plus
grand
nombre
d'habitant
de
la communauté,
alors
qu'existent
de
tels
accueils
à Montlouet,
à Epernon,
Maintenon,
Nogent-le-Roi,
Pierres.
Mme
Catherine
AUBIJOUX
rappelle
aussi
la présence
de
Boost
Emploi
dans
ces
communes
et
pas
sur
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
confirme
et
rajoute
qu'à
présent
des
locaux
sont
disponibles
pour
installer
les
structures
administratives
de
la communauté
de
communes,
voire
accueillir
un
office
du
tourisme.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
10
/ 25
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07/07/2017 M.
Stéphane
LEMOINE,
maire
délégué,
souligne
que
la commune
est
de
retour
au
sein
de
la communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
considère
qu'il
est
normal
que
les
territoires
soient
rééquilibrés
et
que
la ville
existe
pleinement
sur
le sud
du
territoire
et
ce
d'autant
plus
que
de
nombreuses
communes
comptent
rejoindre
l'agglomération
chartraine.
M.
Stéphane
LEMOINE,
maire
délégué,
informe
qu'il
a été
confirmé
que
la sortie
des
communes
était
arrêtée
par
M.
le Préfet
au
1°
janvier
2018.
La
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
aura
donc
50
001
habitants.
L'arrêté
détermine
également
le nombre
de
sièges
au
sein
de
la communauté
de
communes
à savoir
63.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 :
Approuve
la cession
à titre
gratuit
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
des
éléments
d'actifs
suivants
(dont
le détail
figure
en
annexe)
:
° le
centre
aquatique
l'Iliade
Dont
l'emprunt
:
Crédit
Foncier
de
France
N°
0022056x
2031
250,00
€
Crédit
Agricole
N°
10000008223
2 199
724,42€
TOTAL
4 230
974,42
€
*valeurs
au
22
décembre
2016
+ _ l'hôtel
de
la communauté
de
communes
de
la Beauce
Alnéloise
ARTICLE
2:
Approuve
le versement
par
la commune
à la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile
-de-France
d'une
soulte
d'un
montant
de
130
204
€ représentative
d'un
delta
entre
la
valeur
des
actifs
transférés,
de
la trésorerie
et
des
charges
afférentes
(emprunt...).
ARTICLE
3 :
Autorise
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
transferts
d'actifs.
V.
DELIBERATION
N°
17/80
: CONVENTION
DE
PRET
D'UNE
BALAYEUSE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PORTES
EURELIENNES
D'ILE-DE-FRANCE
ET
LA
COMMUNE
RAPPORTEUR
: M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
L'ex
communauté
de
communes
du
Val
de
Voise
avait
fait
l'acquisition
en
juillet
2009
d'une
balayeuse
afin
de
rendre
un
service
à ses
communes
membres
(campagne
programmée)
ou
bien
pour
la mettre
à
disposition
des
mêmes
communes.
Aujourd'hui,
cet
équipement
n'est
plus
utilisé
et
la commune
d'Auneau-
Bleury-Saint-Symphorien
demande
à pouvoir
l'utiliser
régulièrement
et
projette
d'en
faire
l'acquisition.
Il est
proposé
de
reprendre
les
tarifs
votés
par
l'ex
communauté
de
communes
du
Val
de
Voise,
soit
un
tarif
par
jour
pour
une
commune
bénéficiant
d'un
agent
ayant
suivi
la formation
adaptée
pour
conduire
cet
engin
(de
marque
DULEVO)
équivalent
à 232€
/jour.
La
convention
est
jointe
à la
présente
délibération.
Elles
ont
été
transmises
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux
avec
leur
convocation.
DEBAT
:
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
précise
que
la communauté
de
communes
a validé
cette
convention
la veille
en
conseil
communautaire.
Il rajoute
que
les
balais
ont
été
achetés.
Il
propose
que
dans
le cadre
budgétaire
soit
repris
l'emprunt
par
subrogation
du
Val
de
Voise.
Il rajoute
que
la balayeuse
sera
en
service
dès
l'approbation
de
la présente
convention.
M.
Christian
PASQUIER
estime
qu'il
y a
des
problèmes
de
propreté.
Il propose
que
soit
mis
une
équipe
de
nettoyage
spécifiquement
pour
le centre-ville.
M.
Michel
SCICEUNA,
maire,
approuve
et
précise
que
les
mauvaises
herbes
sur
les
trottoirs
contribuent
grandement
à donner
une
impression
de
saleté.
Il rappelle
que
la
démarche
« Zéro
phyto»
entraine
un
enherbement
excessif.
Il rajoute
qu'une
équipe
spécifique
est
déjà
dédiée
au
nettoyage
du
centre-ville.
M.
Christian
PASQUIER
rapporte
qu'était
prévue
l'intervention
de
la société
la Main
Verte.
Ville
d’Aunesau-Bleury-Saint-Symphorien
11/25
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07/07/2017 M.
Jean-Luc
DUCERF
lui
répond
qu'un
devisage
est
en
cours
dans
le cadre
d'une
externalisation
quant
à l'entretien
des
espaces
verts.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
rajoute
qu'à
présent
tout
est
dans
les
règles
et
que
par
conséquent
tout
est
opérationnel.
Il approuve
la remarque
de
M.
PASQUIER
quant
à la
propreté
de
la ville.
Il rappelle
l'incivilité
de
certains
administrés
qui
n'hésitent
pas
à jeter
leurs
mégots
de
cigarettes
et
autres
déchets
dans
la rue
alors
même
que
des
poubelles
et
des
cendriers
sont
à disposition.
A cet
effet,
M.
PASQUIER
souligne
que
de
nombreux
commerçants
sont
particulièrement
attentifs
à la
propreté
et
mettent
tout
en
œuvre
pour
que
la ville
reste
propre.
M.
Stéphane
LEMOINE,
maire
délégué,
rajoute
que
devant
l’évolution
avec
les
normes
« Zéro
phyto
» toute
une
politique
de
nettoyage
doit
être
mise
en
œuvre
quant
au
nettoyage
et
qu'il
est
peut-être
utile
de
posséder
une
grosse
balayeuse
et
une
plus
petite.
Mme
Catherine
TAURELLE
rajoute
qu'il
serait
souhaitable
d'installer
davantage
de
poubelles. M.
Marc
STEFANI
estime
qu'il
y a
de
grands
nettoyages
au
moment
des
élections
alors
qu'aujourd'hui
ce
n'est
plus
le cas.
Mme
Catherine
AUIBJOUX
rappelle
qu'à
cette
période
de
l’année,
les
agents
sont
dédiés
à
la tonte
et
à la
mise
en
place
des
manifestations.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
rajoute
que
le matériel
de
nettoyage
qui
était
en
location
n'était
pas
adapté
à la
voirie
puisqu'il
endommageait
les
bordures
de
trottoirs
et
le bitume
des
voies
de
circulation.
M.
Christian
PASQUIER
réitère
la nécessité
de
mener
une
réflexion
quant
au
nettoyage.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 :
APPROUVER
la convention
de
prêt
de
la batayeuse
à la
commune
d'Auneau-Bleury-Saint-
Symphorien, ARTICLE
2 :
AUTORISER
Mme
la Présidente
à signer
cette
convention,
ARTICLE
3 :
FIXE
le tarif
à 232€
/ jour
hors
carburant
et
traitement
des
sables
de
balayage.
VI.
DELIBERATION
N°
17/81
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
— EXERCICE
2017
RAPPORTEUR
: M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Comme
chaque
année,
le tableau
d'attribution
de
subventions
à diverses
associations
est
soumis
à
l'approbation
de
l'assemblée.
Il est
rappelé
que
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
Principal
de
la Commune
(M
14)
2017,
en
début
de
séance,
il a
été
inscrit
un
montant
global
de
95.300
€ au
compte
6574
« Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
».
Dans
le cadre
de
l'application
de
l'article
L.2313-1-2°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
doit
être
annexé
« la
liste
des
concours
attribués
par
la Commune
sous
forme
de
prestations
en
nature
ou
de
subvention
»,
tel
que
prêt
de
salle,
gymnase,
stade,
terrain
de
tennis.
aux
diverses
associations.
Ce
document
est
joint
au
seul
Compte
Administratif
2016
de
la commune.
Les
montants
proposés
ont
été
préalablement
soumis
à l'avis
de
la commission
Municipale
« Politique
Financière
et
Logistique
Interne
Associative
» des
4 avril
et
30
mai
2017
qui
a statué
sur
les
demandes
formulées. Il est
procédé
au
vote,
soumis
à l'assemblée
présente
afin
de
d'approuver
l'attribution
des
subventions
aux
associations
suivantes
:
DeBaT
:
M.
Jean-Louis
DEHAECK
fait
remarquer
que
toutes
les
associations
ne
sont
pas
représentées. M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
répond
que
seules
les
associations
ayant
fait
une
demande
de
subvention
auprès
de
la mairie
figurent
dans
la liste.
Il précise
que
le montant
total
inscrit
est
inférieur
à l'inscription
budgétaire
faite
à l'article
6574.
Il est
donc
tout
à fait
envisageable
d'attribuer
une
nouvelle
subvention
à l'association
qui
en
ferait
la demande.
M.
Jean-Louis
DEHAECK
s'étonne
que
toutes
les
associations
ne
soient
pas
sollicitées
pour
faire
une
demande.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
12/25
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07/07/2017 Mme
Sandrine
DA
MOTA
s'exprime
comme
secrétaire
d’une
association
et
précise
qu'un
courrier
émanant
de
la mairie
et
proposant
de
demander
une
subvention
leur
a été
adressé. M.
Jean-Louis
DEHAECK
répond
qu'il
n'a
pas
eu
ce
retour
des
associations.
Il lui
a été
dit
qu'un
courrier
signé
de
M.
DUCERF,
précise
que
l'association
bénéficiant
de
structures
communales
représentant
un
certain
montant
et
que
par
conséquent
les
présidents
de
certaines
associations,
dont
il se
fait
le porte-parole,
lui
ont
dit
que
la subvention
avait
été
refusée
du
fait
de
mise
à disposition
de
structures
communales.
M.
Jean-Luc
DUCERF
répond
que
ce
type
de
réponse
n'est
pas
possible.
Par
ailleurs,
il
rappelle
que
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
est
annexé
au
compte
administratif
l'estimation
des
avantages
en
nature
aux
associations
c’est
ce
qui
explique
ce
courrier.
Les
associations
se
doivent
donc
d'inscrire
dans
leur
budget
ce
montant.
Puis,
il y
a possibilité
pour
les
associations
de
demander
une
subvention
en
numéraire
qui
sera
étudiée
en
commission
finances.
M.
Jean-Louis
DEHAECK
réitère
et
déplore
que
toutes
les
associations
ne
soient
pas
représentées
et
que,
quoiqu'il
en
soit
toutes
les
associations
devraient
bénéficier
d'office
d'une
subvention.
La
fourchette
de
subvention
attribuée
s'étend
de
100
€ à
16
000
€
bénéficiant
à certaines
associations
qui
ne
sont
pas
communales.
Alors
que
celles
s'y
trouvant
n'en
bénéficie
pas.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
demande
de
quelle
association
il s’agit.
Mme
Catherine
AUBIJOUX
précise
qu'elle
connaît
au
moins
deux
associations
qui
ne
veulent
pas
de
subventions
M.
Jean-Louis
DEHAECK
estime
que
ce
n'est
pas
à l'association
de
faire
la démarche
de
demande,
mais
que
là commune
doit
attribuer
un
montant
d'office.
Mme
Catherine
AUBIJOUX
répond
qu'il
y a
toujours
eu
une
écoute
et
une
aide
de
la
mairie
dès
qu'un
président
d'association
a fait
part
de
difficultés.
M.
Jean-Louis
DEHAECK
demande
si un
courrier
est
fait
pour
signaler
aux
associations
qu'elles
ont
la possibilité
de
demander
une
subvention.
M.
Jean-Luc
DUCERF
répond
par
l'affirmative
et
explique
la méthodologie
employée
:
chaque
année
les
agents
de
l'espace
Dagron
répertorient
toutes
les
associations
identifiées
auprès
de
l’espace
Dagron.
Tous
les
ans,
un
courrier
ou
un
mail
est
envoyé
aux
présidents
de
toutes
les
associations
pour
monter
le dossier
de
subvention
ou
mettre
à jour
leur
dossier.
Par
ailleurs,
il précise
que
sur
le site
de
la commune
toutes
les
associations
ont
la
possibilité
de
télécharger
le dossier
de
demande
de
subvention.
De
plus,
pour
les
associations
de
Bleury-St-Symphorien,
il y
a eu
une
réunion
spécifique
pour
aider
au
montage
des
dossiers.
M.
Yoann
DEBOUCHAUD,
en
tant
que
président
de
l'association
de
Handball,
confirme
ces
propos. M.
Jean-Louis
DEHAECK
persiste
et
indique
qu'il
y a
une
association
« Top
Danse
» qui
n'a
pas
eu
ce
courrier,
M.
Jean-Luc
DUCERF
complète
l'information
en
précisant
que
toutes
les
associations
ont
été
rencontrées
en
présence
de
M.
AFOUADAS
et
lui-même
afin
de
déterminer
les
créneaux
horaires.
C'est
Mme
LATOUR
qui
était
la représentante
de
cette
association
et
avec
qui
la
commune
entretient
de
bonnes
relations.
Il rajoute
que
plusieurs
associations
ne
veulent
pas
de
subvention
en
numéraire
car
elles
estiment
que
le
prêt
de
la salle
est
suffisant.
M.
Jean-Louis
DEHAECK
insiste
et
trouve
que
la méthode
employée
n'est
pas
probante.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
précise
que
concernant
« Top
Danse
»,
Prisca
a été
remplacée
par
Emilie
Troupin,
alnéloise
et
miss
Eure-et-Loir
2017.
La
commune
les
soutient
en
proposant
et
maintenant
des
créneaux
horaires
sans
quoi
elles
n'auraient
pu
développer
leur
activité
et
l'association
aurait
périclité.
M.
Jean-Louis
DEHAECK
n'est
pas
convaincu
par
l'ensemble
de
ces
réponses
et
maintient
ses
propos
quant
au
versement
d’une
subvention
automatique
et
interroge
les
conseillers
quant
à savoir
si une
association
refuserait
un
tel
versement.
Mme
Catherine
AUBIJOUX
par
ailleurs,
précise
que
le Secours
Catholique
et
les
Restos
du
Cœurs
ont
refusé.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
rajoute
l'association
des
crématistes,
l'OACLA
également,
qui
refusent
des
subventions
numéraires.
M.
Hugues
BERTAULT
prend
la parole
en
tant
qu'ancien
président
de
l'OACLA.
Il confirme
les
propos
tenus
par
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
et
Mme
AUBIJOUX
et
rajoute
que
son
association
a toujours
eu
des
courriers
lui
proposant
une
subvention
mais
a toujours
répondu
qu'il
refusait
une
subvention
en
numéraire
puisque
l'association
était
plutôt
prospère.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
13/25
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07/07/2017 Mme
Catherine
TAURELLE
aurait
souhaité
que
le montant
des
subventions
demandé
par
l'association
soit
également
inscrit
dans
le tableau.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
commission
finances.
répond
que
chaque
dossier
a été
vu
et
débattu
en
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
réagit
à cette
dernière
intervention
en
indiquant
que
si une
majorité
de
conseillers
ne
veulent
pas
voter
ces
subventions,
il est
toujours
possible
de
reporter
cette
délibération.
M.
Stéphane
LEMOINE,
maire
délégué,
rappelle
que
la Chambre
Régionale
de
la Cour
des
Comptes
a affecté
à cette
ligne
un
budget
de
100
000
€,
ce
qui
représente
un
surplus
de
12
000
€ permettant
ainsi
le subventionnement
d'autres
associations.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
approuve
ces
propos.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
fait
procéder
au
vote.
EXERCICE
2017
NOM
DE
L'ASSOCIATION
CREDITS
VOTE
ALLOUES
PREVENTION
ROUTIERE
200,00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
PHILATELISTES
NUMISMATES
ET
sa
Ferrn
COLLECTIONNEURS
D'AUNEAU
400,00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
PEUT
es
D'Auneau
i 000,00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
HARMONIE
MUNICIPALE
D'AUNEAU
4 600,00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
FNACA
(Fédérat°
Nationale
des
2 su
us
Anciens
Combattants
d'Algérie)
300,00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
LES
CHORAULNES
2 000,00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
_
QUE
.
Mme
Sylviane
BOENS,
membre
du
bureau,
se
NEA
Alnélois
des
Fêtes
et
16
000,00
€lretire
du
vote.
p
Approuvé
à l'unanimité.
LES
GALIPETTES
500,00
€ |
Approuvé
à l’unanimité.
ASSOCIATION
DES
DONNEURS
DE
500.00
€ fi
Robert
TROUILLET,
membre
du
bureau
retire
SANG
BENEVOLE
DU
CANTON
Approuvé
à l'unanimité.
Mme
Gilberte
BLUM,
membre
du
bureau
retire
du
PATRIMOINE
DES
VALLEES
100,00
€ |
vote. Approuvé
à l'unanimité.
AMIS
DES
ECOLES
ADEB2S
1 000,00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
Ba
AE
DES
SAPEURS
POMPIERS
300,00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
UNION
NATIONALE
DES
400,00
€ Approuvé
à l'unanimité.
COMBATTANTS
B2S
.
BIENVENUE
5 600,00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
M.
Stéphane
LEMOINE
précise
que
le Comité
des
Fêtes
demande
un
supplément
par
rapport
à la
demande
initiale
de
400
€.
En
effet,
la clôture
des
COMITE
DES
FETES
825
711,00
€ comptes
montre
un
déficit
de
311
€.
Il est
donc
proposé
de
porter
la subvention
à 711
€.
Approuvé
à l’unanimité.
JUMELAGE
CASTEL
SYMPHORINOIS
700,00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
ATELIER
D'EVEIL
DES
COCCINELLES
500,00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
CLUB
LOISIRS
3ème
AGE
600,00
€ ||
Approuvé
à l’unanimité.
JUMELAGE
CANTON
DE
MAINTENON
100,00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
ASSOCIATION
ASSISTANTE
.
ea
MATERNELLE
GALLARDON
150,00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
ADMR
300,00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
SIAD
200,00
€ ||
Approuvé
à l'unanimité.
Mme
Sandrine
DA
MOTA,
membre
du
bureau
retire
AUNEAU
FOOTBALL
CLUB
"AFC"
6 000,00
€ |
du
vote.
Approuvé à l’unanimité. ë Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Procès-verbal du Conseil Municipal du 07/07/2017
14/25
EXERCICE
2017
NOM DE L'ASSOCIATION CREDITS
VOTE
ALLOUES
ESA
Cyclisme
13
500,00
€ |
Approuvé
à l’unanimité.
ESA
Judo
3 200,00
€ |
Approuvé
à l‘unanimité.
ESA
Taekwondo
4 000,00
€ ||
Approuvé
à l’unanimité.
Mme
Corinne
VERGER,
membre
du
bureau,
se
ESA
Basket-Ball
3 500,00
€ retire
du
vote.
Approuvé
à l'unanimité
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
adhérent
de
ESA
Tir-à-l'Arc
500,00
€ |l'association,
se
retire
du
vote.
Approuvé
à l’unanimité.
ESA
Karaté
1 500,00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
ESA
TENNIS
3 250,00
€ |
Approuvé
à l’unanimité.
4S
FOOTBALL
B2S
2 000,00
€ ||
Approuvé
à l'unanimité.
M.
Jack
NOURY,
membre
du
bureau
se
retire
du
GRAINES
DE
GV
2 500,00
€| vote.
Approuvé
à l’unanimité.
M.
Stéphane
LEMOINE,
maire
délégué,
sort
du
FITNESS
CLUB
700,00
€ |
vote. Approuvé
à l'unanimité.
Hand-Ball
6 500,00
€| M.
Yoann
DEBOUCHAUD,
membre
du
bureau,
se
Hand-Ball
(Sub.
Exceptionnelle
:
retire
du
vote.
Bus)
|
P
1 755,00
€| approuvé
à l'unanimité.
Pêche
Alnéloise
250,00
€ ||
Approuvé
à l'unanimité.
Approuvé
à l’unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L. 2121-20,
L.
3121-14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à ta
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la
ACPG
SAINVILLE
AB2S
100,00
€ détermination
des
suffrages
exprimés
; il en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le vote
à lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à son
adoption.
Abstentions
: 9
(Jean-Louis
DEHAECK,
Catherine
LE
COARER,
Stéphane
LEMOINE
et
son
pouvoir
Frédéric
BELLANGER,
Jack
NOURY,
Christian
PASQUIER
et
son
pouvoir
Gérard
LEFEBVRE,
Michèle
GUYOT
et
son
pouvoir
Claudine
CAGNIEUL)
Voix
contre
: 0
Voix
pour
: 27
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
1 150,00
€ |
Approuvé
à l'unanimité.
MM.
Stéphane
LEMOINE
et
Michel
SCICLUNA,
Comité
de
la Voie
de
la Liberté
1 700,00
€ |
membres
du
bureau,
se
retirent
du
vote.
Approuvé
à l'unanimité.
TOTAL
88
266,00
€
LE CONSEIL MUNICIPAL * VU le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2311-7) ; ° VU le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2313-1-29) ; ë Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Procès-verbal du Conseil Municipal du 07/07/2017
15/25 « VU
l'avis
de
la Commission
Municipale
« Politique
Financière
et
Logistique
Interne
Associative
» en
date
des
4 avril
et
30
mai
2017
;
“Oui
l'exposé
de
M.DUCERF
;
ARTICLE
1:
Alloue
les
subventions
telles
qu'elles
figurent
dans
le tableau
ci-dessus
à hauteur
de
88
266
€ sous
réserve
que
soient
produits
par
chaque
bénéficiaire,
les
documents
ou
éléments
manquants
à ce
jour
au
dossier
de
demande.
ARTICLE
2 : Précise
que
ces
montants
seront
imputés
à l'article
6574
« Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
» du
Budget
Communal
(M14)
de
2017.
VII.
DELIGERATION
N°
17/82:
COUT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ENSEIGNEMENT
PUBLIC
EN
MATERNELLE
ET
ELEMENTAIRE
POUR
2016
/ 2017
- COMMUNE
DELEGUEE
D'AUNEAU
RAPPORTEUR
: M.
DUCERF
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Le
Compte
Administratif
2016
du
budget
principal
de
la Commune
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
(M14),
ayant
été
approuvé
en
séance
du
12
juin
2017,
il convient
de
délibérer
sur
le «
Forfait
Communal
» d'un
élève
de
maternelle
et
d'élémentaire
pour
2016/2017
des
écoles
de
la commune
déléguée
AUNEAU.
Comme
le prévoit
le code
de
l'Education
Nationale
en
son
article
L.212-8
et
plus
précisément
les
articles
L.442-5-1
et
L.442-5-2
relatifs
à la
répartition
des
charges
de
fonctionnement,
le coût
se
rapportant
aux
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
issu
du
Compte
Administratif
2016,
tel
qu'il
résulte
de
l'analyse
des
fiches
« nomenclature
» éditées
via
le logiciel
comptable,
permettent
de
déterminer
les
valeurs
définitives
suivantes
:
< enseignement
Maternel
public
: 209
101.51
€ (contre
196.038,58
€ €
l’année
écoulée)
e soit,
pour
un
nombre
de
191
enfants
scolarisés
en
2016/2017,
un
coût
individuel
de
1 094.77
€
(contre
1 026.38
€ l'année
écoulée)
+ enseignement
Elémentaire
public
: 189
175.11
€ (contre
167.077,69
€ l'année
écoulée)
soit,
pour
un
nombre
de
303
enfants
scolarisés
en
2016/2017,
un
coût
individuel
de
624.34
€
(contre
549.60
€ l'année
écoulée)
Conformément
aux
dispositions
de
la convention
passée
en
Juin
2015
avec
l'O.G.E.C.
(Organisme
de
Gestion
de
l'Ecole
Catholique)
de
l'école
privée
Saint-Joseph
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien,
il sera
versé
le solde
de
notre
participation
financière
avant
le 30
juin
2017
comme
précisé
dans
la convention.
M.
DUCERF
rappelle
que
la validation
du
coût
de
fonctionnement
en
maternelle
n'est
pas
obligatoire
mais
qu'elle
résulte
d'un
choix
du
Conseil
Municipal.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
» VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
° VU
l'approbation
du
Compte
Administratif
2016
de
la Commune
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
(M
14),
en
date
du
12
juin
21017
;
° VU
l'avis
favorable
de
la commission
communale
« Politique
Financière
et
Logistique
Interne
Associative
» du
30
mai
2017
;
* WU
la présentation
effectuée
par
M.
DUCERF.
ARTICLE
1 : Décide
l'application
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
relatives
à la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
établissements
scolaires.
ARTICLE
2 :
Fixe
le coût
annuel
de
l'enseignement
public,
tel
que
défini
ci-dessus,
réparti
en
fonction
des
cycles
maternel
et
élémentaire.
ArTicue
3:
Dit
que
ces
montants
constitueront
la base
du
« forfait
communal
» au
titre
de
l'année
2016/2017,
applicable
à l'O.G.E.C.
de
l'école
privée
Saint-Joseph
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien,
ainsi
qu'aux
communes
de
résidences
et
aux
groupements
de
communes
dont
les
enfants
fréquentent
les
établissements
publics
de
la commune
déléguée
d'AUNEAU,
au
prorata
du
nombre
d'enfants
scolarisés
en
2016/2017.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
16
/ 25
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07/07/2017 ARTICLE
4 : Stipule
que
la somme
totale
due
à l'O.G.E.C.
de
l'école
Saint-Joseph
d’Auneau-Bleury-Saint-
Symphorien,
au
titre
de
2016/2017,
se
décompose
comme
suit
:
* enseignement
maternel
:
30
élèves
x 1
094.77
€
32
843.10
€
}
soit
au
total
39
333.42€
}
72176.52
€
ARTICLE
5 :
Rappelle
que
la contribution
due
à l'O.G.E.C.
de
l’école
privée
Saint-Joseph
d’Auneau-Bleury-
Saint-Symphorien
s'impute
à l'article
6558
« autres
contributions
obligatoires
+ du
Budget
principal
2017
de
la Commune
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
(M14).
* enseignement
élémentaire
: 63
élèves
x
624.34
€
ArTicee
6 :
Précise
que
les
participations
aux
frais
de
scolarité
dues
par
les
communes
extérieures
et
aux
groupements
de
communes
s'imputent
en
recettes
de
fonctionnement
du
Budget
principal
de
la Commune
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
(Mi4)
aux
articles
74741
et
74751.
VIII.
DELIBERATION
N°17/83
: CONVENTION
GENERALE
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
ET
D'ENTRETIEN
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DANS
LE
CADRE
DE
TRAVAUX
ENTREPRIS
SUR
LES
ROUTES
DEPARTEMENTALES RAPPORTEUR
: M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
La
fusion
des
communes
déléguées
d'Auneau
et
Bleury-Saint-Symphorien
a conduit
le Conseil
départemental
d'Eure-et-Loir
a rédigé
une
nouvelle
convention
générale
de
maîtrise
d'ouvrage
et
d'entretien
pour
déterminer
les
rôles
et
responsabilités
du
Département
et
de
la commune
d'Auneau-Bleury-Saint-
Symphorien
lorsque
sont
entrepris
des
travaux
sur
les
routes
départementales
en
agglomération.
Il convient
donc
de
soumettre
à l'approbation
du
conseil
municipal
une
convention
qui
annule
et
remplace
l'engagement
conclu
avant
le regroupement.
La
présente
convention
a pour
objet
de
préciser
globalement
sur
l'ensemble
de
l'agglomération
les
modalités
d'intervention,
de
financement
et
de
responsabilité
en
matière
de
voirie
départementale
et
de
ses
dépendances
de
chaque
signataire.
Elle
n’a
pas
de
limitation
de
durée.
Les
obligations
de
la commune
portent
principalement
sur
:
l'entretien
des
dépendances,
des
trottoirs,
parkings,
mobiliers
urbains,
réseaux
d'assainissement
eaux
usées
et
eaux
pluviales,
des
signalisations
horizontales
et
verticales,
des
surcoûts
de
l'entretien
et
le
remplacement
des
supports
de
signalisations
directionnelles,
entretien
et
maintenance
de
l'éclairage
public,
des
espaces
verts.
La
convention
est
en
annexe
de
la présente
délibération.
Elles
ont
été
jointes
à la
convocation
envoyée
à
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1:
Approuve
la convention
générale
de
maîtrise
d'ouvrage
et
d'entretien
du
Conseil
départemental
d'Eure-et-Loir
selon
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
ARTICLE
2 :
Autorise
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
IX.
DELIBERATION
N°17/84
: ASSISTANCE
A LA
MAITRISE
D'OUVRAGE
ET
A LA
CONDUITE
D'OPERATIONS
MARCHE
16/01
- AVENANT
N°1
RAPPORTEUR
: M.
MICHEL
SCICLUNA,
MAIRE,
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Les
membres
du
conseil
prennent
connaissance
d'éléments
complémentaires
posés
sur
table.
Un
marché
public
a été
notifié
le 4
août
2016
à la
Société
CUBIK
36
rue
Bernard
Chédeville
27100
LE
VAUDREUIL
ayant
pour
objet
l'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
et
la conduite
d'opération
à la
commune
sur
divers
projets.
dl
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
17/25
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07/07/2017 Le
marché
prévoit
une
rémunération
de
la société
par
application
d'un
pourcentage
sur
le montant
estimé
de
chaque
opération
et
par
type
de
prestations
:
o Etudes o Travaux
et
assistance
administrative
o Services
Ce
découpage
présente
l'inconvénient
de
ne
pas
pouvoir
rémunérer
le prestataire
au
fur-et-à
mesure
de
l'avancement
des
projets
structurants
qui
peuvent
durer
plusieurs
mois,
voire
plusieurs
années.
Vu
le
projet
d'avenant,
Il est
proposé
de
modifier
le marché
afin
de
prévoir
un
découpage
par
phases
permettant
un
règlement
des
prestations
à l'avancement.
DE8aAT
:
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
fait
lecture
de
l'avenant
n°1
déposé
sur
table
et
notamment
l'article
7.
Il est
proposé
qu'il
ÿ ait
un
premier
constat
qui
sera
estimatif
et
un
second
au
moment
du
Décompte
Général
Définitif
qui
permettra
de
déterminer
le coût
réel.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
précise
que
les
membres
du
bureau
avaient
demandé
de
mettre
en
place
un
PPI
qui
reprend
les
principaux
projets
dont
il fait
lecture
:
- salle
omnisports
à Bleury-Saint-Symphorien
;
- l'AD'AP
mise
en
conformité
de
l'accessibilité
des
bâtiments
;
- te
dojo
;
- l'aménagement
des
étangs.
Les
honoraires
s'élèvent
à 7
%
du
coût
réel.
Il rajoute
que
pour
l'instant
l'Assistant
à Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
a été
missionnée
pour
la salle
omnisports
et
le projet
Dufayet
à destination
d'un
pôle
musical.
Concernant
ce
dernier,
la bon
de
commande
est
caduque
au
bénéfice
de
l'Ad'AP.
Pour
les
autres
projets,
le bureau
avisera
de
l'utilité
ou
non
de
missionner
l'AMO.
M.
Jean-Louis
DEHAECK
rappelle
qu'une
délibération
avait
été
prise
en
2016
à propos
du
choix
de
l'AMO.
Il trouve
que
les
taux
sont
très
élevés
et
qu'il
aurait
fallu
être
plus
attentif.
Il rajoute
qu'il
aurait
surement
été
possible
de
diviser
par
deux
le taux.
Il rajoute
que
les
taux
obtenus
au
sein
de
son
entreprise
sont
bien
plus
bas
que
ceux
validés.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
précise
que
les
élus
ont
le loisir
de
choisir
s'ils
passent
par
l'AMO
ou
pas.
Il rajoute
qu'il
a obtenu
par
le biais
de
la fédération
française
de
judo
les
plans
d'un
dojo
et
de
ce
fait,
la prestation
de
l'AMO
n'est
pas
obligatoire.
Sachant
que
le minimum
a engagé
auprès
de
l'AMO
est
de
30
000
€ par
an,
ce
montant
étant
déjà
atteint
il n'y
à donc
pas
de
contrainte
particulière.
M.
Stéphane
LEMOINE,
maire
délégué,
souhaite
qu'à
l’article
« D-Objet
de
l'avenant
»,
dans
l'énumération
des
dispositions,
au
paragraphe
de
la rémunération
le mot
« pourra
» soit
remplacé
par
le mot
« sera
» afin
d'être
assurés
de
l’ajustement
des
honoraires
aux
coûts
réels.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
approuve
cette
suggestion.
Le
mot
sera
modifié.
M.
Yoann
DEBOUCHAUD
demande
pourquoi
il y
à une
différence
entre
le coût
prévisionnel
estimé
par
l'AMO
et
celui
validé
par
le conseil.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
répond
qu'effectivement
le coût
estimé
par
l'AMO
est
inférieur
(2
150
000
€)
à celui
inscrit
au
PPI
se
trouvant
dans
la charte
(2
500
000
€).
L'objectif
étant
d'éviter
un
concours
d'architecte
particulièrement
chronophage
et
onéreux.
M.
Stéphane
LEMOINE,
maire
délégué,
confirme
ces
propos
en
précisant
que
le Conseil
départemental
fait
de
nombreux
concours
pour
des
grands
projets
structurants
comme
les
collèges
par
exemple,
les
conséquences
financières
sont
particulièrement
élevées.
M.
Jacky
NOURY
voudrait
savoir
si la
différence
de
montant
entre
la charte
et
l'estimation
de
l'AMO
est
problématique.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
répond
par
la négative,
Il y
aura
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
qui
fera
l'objet
d'une
première
estimation
et
lors
de
la production
du
Décompte
Général
Définitif
un
second
réajustement
sera
fait.
Par
ailleurs,
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
précise
qu'il
reste
à
prendre
le coût
du
city
stade
à 150
000
€ et
trouve
plus
sage
de
gärder
la somme
de
2 500
000
€
inscrite
par
précaution.
M.
Stéphane
LEMOINE,
maire
délégué,
rajoute
qu'il
approuve
cette
façon
de
gérer
et
ce
d'autant
que
les
honoraires
seront
ajustés
aux
dépenses
réelles.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
fait
procéder
au
vote.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
18
/ 25
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07/07/2017 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L.
2121-20,
L.
3121-14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(req.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés
; il en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le
vote
à lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public,
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à l'unanimité
si
tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à son
adoption.
Abstentions
: 4
(Mme
Catherine
TAURELLE
et
son
pouvoir
M.
Dominique
LETOUZE
et
M.
Marc
STEFANI
et
son
pouvoir
Mme
Sylviane
BOENS).
Voix
contre
: O
Voix
pour
: 32
Vu
la réglementation
des
marchés
publics
et
notamment
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
;
Vu
l'avis
le
projet
d'avenant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 : Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
n°1
au
marché
public
ayant
pour
objet
la réalisation
de
prestations
d'assistance
à la
maitrise
d'ouvrage
et
à la
conduite
d'opérations
pour
les
différents
projets
de
la ville
d'Auneau
- Bleury
- Saint-Symphorien
avec
la Société
CUBIK,
ayant
son
siège
au
36
rue
Bernard
Chédeville,
27100
LE
VAUDREUIL.
X.
DELIBERATION
N°
17/85
: MISE
EN
PLACE
D'UN
EMPLOI
DE
VACATAIRE
RAPPORTEUR
: Mme
AUBIJOUX
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Mme
AUBIJOUX
informe
les
membres
du
conseil
que
pour
la période
estivale
il est
nécessaire
de
renforcer
le service
finances
de
la Mairie.
Pour
ce
faire,
la collectivité
va
avoir
recours
à un
personnel
chargé
de
l'exécution
budgétaire.
Les
interventions
présenteront
un
caractère
ponctuel.
Il est
donc
proposé
de
rémunérer
ces
interventions
à la
vacation
et
de
délibérer
sur
le montant
qui
sera
alloué
à l'agent
lors
de
sa
collaboration
en
qualité
de
vacataire
dans
les
services
de
la collectivité.
L'intervention
sera
précédée
de
l'envoi
d'une
lettre
de
mission
ou
d'un
contrat
d'engagement.
Le
montant
de
l'intervention
sera
fixé
à 87,54
€ par
intervention
(soit
pour
4 heures
de
travail).
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
ARTICLE
1 : De
fixer
à 87,54
€ le
montant
de
la vacation
assurée
versée
pour
une
prestation
relative
à
l'exécution
budgétaire
;
ARTICLE
2 : Précise
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
ARTICLE
3 :
D'autoriser
le
Maire
à signer
le contrat
de
travail
proposé
ci-joint.
XI.
DELIBERATION
N°
17/86
: MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
RAPPORTEUR
: Mme
AUBIJOUX
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
19/25
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07/07/2017 NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
1/
Dans
le cadre
du
renforcement
et
de
la professionnalisation
des
services,
il convient
de
créer
:
- 1 poste
d'attaché
à temps
complet
ayant
la fonction
de
directeur
financier,
- 1 poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
pour
compléter
l'effectif
du
service
comptabilité,
2/
Compte
tenu
de
la hausse
des
effectifs
prévue
à l'école
Maurice
Fanon
pour
la rentrée
2017,
il convient
de
créer
:
- 1 poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
(6,27/35è")
pour
assurer
la surveillance
des
enfants
sur
la pause
méridienne,
3/
Dans
le cadre
du
reclassement
d'un
agent
vers
les
fonctions
d'agent
de
prévention,
il convient
de
le
remplacer
sur
ses
fonctions
antérieures
(ATSEM)
et
de
créer
:
- 1 poste
d’adjoint
technique
à temps
complet,
4/
Compte
tenu
de
l'intégration
de
3 agents
à temps
non
complet
de
l'ex-Communauté
de
Communes
de
la
Beauce
Alnéloise
qui
étaient
également
à temps
non
complet
sur
la Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-
Symphorien,
leur
poste
équivalent
depuis
le 1°
janvier
2017
à des
temps
complet,
il convient
donc
pour
régulariser
leur
situation
administrative,
de
créer
:
- 3
postes
d’adjoint
technique
- à temps
complet,
5/
Compte
tenu
de
la nécessité
d’un
emploi
permanent
pour
assurer
sur
le secteur
de
Bleury-Saint-
Symphorien,
la traversée
des
enfants,
la préparation,
le service
et
l'entretien
de
la restauration
scolaire
et
l'entretien
de
l'école
primaire,
il convient
de
créer
:
- 1 poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(24,72/35ème)
DEBAT
:
Mme
Catherine
AUBIJOUX
signale
que
ces
postes
pour
la plupart
existaient
depuis
longtemps.
Même
s'il
s'agit
d'emplois
dont
la durée
de
travail
hebdomadaire
n'est
pas
élevée
il était
important
de
régulariser
la situation
afin
d'éviter
les
emplois
précaires.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
rajoute
qu'il
y a
en
parallèle
treize
suppressions
de
postes
qui
doivent
passer
en
Comité
Technique.
Tous
ces
postes
ne
sont
pas
à temps
complet.
Mme
Catherine
AUBIJOUX
précise
qu'un
poste
d'adjoint
administratif
à temps
complet
dans
la filière
technique
et
qui
passe
dans
la filière
administrative
se
doit
de
figurer
dans
ce
tableau. M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
précise
que
se
sont
des
régularisations
normales.
Il cite
pour
exemple
le conseil
communautaire
de
la veille
qui
s’est
vu
régularisé
trois
pages
complètes
de
créations
de
postes
pour
les
agents
car
la communauté
de
communes
est
en
régie
pour
la petite
enfance.
Mme
Catherine
TAURELLE
voudrait
savoir
si les
124
postes
ouverts
sont
inscrits
au
budget. M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
précise
que
seulement
les
95
postes
pourvus
sont
budgétés
dont
25
non
complet.
Le
delta
n’a
pas
d'impact
budgétaire.
Mme
Aude
TALABARDON
souhaiterait
comprendre
à quoi
correspond
la colonne
« effectif
budgétaire
» si
les
postes
inscrits
ne
sont
pas
budgétés.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
répond
que
cette
appellation
« budgétaire
» est
propre
aux
ressources
humaines.
M.
Yoann
DEBOUCHAUD
veut
savoir
si se
sont
des
fonds
imputés
sur
le budget.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
répond
par
la négative.
En
précisant
que
dans
la fonction
publique
les
postes
sont
ouverts
mais
par
forcément
pourvus.
Ils
sont
gardés
ouverts
et
à
disposition
pour
ajuster
le besoin.
Toutefois,
la commune
essaie
d'être
au
plus
juste
des
postes
à créer.
Mme
Catherine
AUBIJOUX
rajoute
qu'environ
deux
fois
par
an
une
mise
à jour
est
réalisée
entre
la création
et
la suppression
de
postes.
M.
Yoann
DEBOUCHAUD
donne
un
exemple
précis
et
demande
: « dans
la filière
d'animation
il y
a 6
postes
pourvus
et
dans
l'effectif
budgétaire
11,
est-ce
que
cela
veut
dire
que
dernain
il peut
être
embauché
5 personnes
sans
que
le
conseil
soit
au
courant
»
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
répond
que
cela
est
possible
à condition
que
là masse
budgétaire
soit
suffisante.
Si
tel
n'est
pas
le cas,
cela
sera
soumis
à l'approbation
du
conseil
qui
devra
valider
l'augmentation
du
chapitre
012
charges
de
personnel.
Ne
sont
inscrits
dans
ce
tableau
que
les
postes
mais
pas
la masse
budgétaire
afférente,
Le
vocabulaire
employé
par
le service
ressources
humaines
est
particulier.
Pour
autant,
il n'y
a pas
d'inscription
budgétaire
face
à ces
postes
non
pourvus.
Les
3 200
000
€ inscrits
au
chapitre
012
charges
de
personnel
correspondent
aux
95
postes
pourvus.
M.
Stéphane
LEMOINE,
maire
délégué,
précise
que,
quand
il y
a création
la délibération
doit
préciser
que
les
sommes
sont
prévues
au
budget.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
20
/ 25
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07/07/2017 Mme
Catherine
TAURELLE
voudrait
savoir
qui
décide
des
nouvelles
embauches.
M.
Stéphane
LEMOINE,
maire
délégué,
répond
qu'il
s'agit
là du
pouvoir
du
maire.
Il est
chef
du
personnel.
Il rajoute
que
dans
l’administration
il y
a en
premier
lieu
la création
d'un
poste
puis
la suppression.
Si
un
agent
passe
de
14
h à
20
h,
il sera
nécessaire
dans
un
premier
temps
de
créer
un
poste
à 20
h, puis
seulement
après,
supprimer
le poste
à 14h
d'où
l'intérêt
des
tableaux
de
mise
à jour.
L'ensemble
est
passé
en
comité
technique
qui
valide
ou
pas
ces
mouvements
de
postes
puis
en
conseil
municipal,
1| admet
que
c'est
une
procédure
lourde
mais
obligatoire.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
rajoute
que
l'enveloppe
budgétaire
n'est
pas
augmentée.
Il
peut
y avoir
une
création
ou
suppression
de
poste
sans
incidence
budgétaire.
En
communauté
de
communes
on
retrouve
4 pages
de
créations
de
postes.
M.
Stéphane
LEMOINE,
maire
délégué
demande
à Mme
AUBIJOUX
s'il
y avait
nécessité
de
créer
trois
postes
d'adjoints
techniques
alors
qu'en
effectifs
budgétaires
les
postes
sont
déjà
ouverts.
Mme
Catherine
AUBIJOUX
explique
qu'il
s'agissait
de
trois
personnes
qui
travaillaient
à
mi-temps
à la
CCBA.
La
commune
a récupéré
ces
agents
à temps
complet.
Les
postes
inscrits
dans
la colonne
« effectifs
budgétaires
» ne
sont
pas
tous
à temps
complet.
Ces
agents
sont
déjà
titulaires
et
cela
leur
permettra
de
n'avoir
plus
qu'une
seule
fiche
de
paie.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
sachant
que
les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal
sont
respectivement
fixées
par
les
articles
L. 2121-20,
L. 3121-14
et
L. 4132-13.
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
c'est-à-dire
que
seuls
entrent
en
ligne
de
compte
les
votes
« pour
» et
« contre
»,
les
abstentions
n'étant
pas
prises
en
considération.
Comme
l'a
rappelé
le Conseil
d'Etat
dans
sa
décision
du
10
décembre
2001
(reg.
n°
235027),
dans
une
procédure
de
vote
à scrutin
secret,
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ne
sauraient
être
pris
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés
; il en
est
de
même
pour
les
abstentions
lorsque
le vote
a lieu
au
scrutin
ordinaire
ou
au
scrutin
public.
Dès
lors,
une
délibération
est
acquise
à l'unanimité
si tous
les
conseillers
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à son
adoption.
Abstentions
: 5
(Mmes
Gilbert
BLUM,
Catherine
TAURELLE
et
son
pouvoir
M.
Dominique
LETOUZE,
Aude
TALABARDON
et
son
pouvoir
Valérie
CHANTELAUZE).
Voix
contre
: O
Voix
pour
: 31
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE Article
unique
: de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
budgétaires
comme
suit
:
EFFECTIF
BUDGÉTAIRE
AU
01/9/2017
Grade
Effectif
Effectif
|
Dont
temps
Budgétaire
|
Pourvu
|
non
complet
Sous
total
filière
administrative
24
19
Attaché
principal
1
1
Attaché
2
0
0
Rédacteur
Principal
1ère
classe
2
1
0
Rédacteur
principal
2 ème
classe
2
i
0
Rédacteur
1
1
0
Adj
adm
ppal
1ère
classe
1
1
0
Adj
adm
ppal
2ème
classe
8
8
0
Adjoint
administratif
7
6
0
sous
total
filière
technique
68
54
13
Ingénieur
territorial
1
1
0
Technicien
ppal
1ère
classe
1
1
0
Agent
de
maitrise
principal
1
1
0
Adj
tech
ppal
1ère
classe
1
1
0
à
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
21/25
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07/07/2017
EFFECTIF
BUDGÉTAIRE
AU
01/9/2017
Grade
Effectif
Effectif
| Dont
temps
Budgétaire
|
Pourvu
|
non
complet
Adj
tech
ppal
2ème
classe
7
7
1
Adjoint
technique
57
43
12
Sous
total
filière
culturelle
15
10
6
Assistant
_ d'enseignement
artistique
9
6
4
Assistant
artistique
ppal
1ère
classe
2
2
2
Assistant
de
Cons.
Ppal
1ère
classe
1
1
0
Assistant
de
Cons.
Ppal
2ème
classe
1
0
0
Adj.
Du
patrimoine
2
1
0
Sous
total
filière
animation
12
7
6
Animateur
1
1
0
Adjoint
d'animation
1i
6
6
Sous
total!
médico-social
3
3
Puéricultrice
classe
supérieure
1
1
0
Aux.
de
puér.
Ppal
2ème
classe
1
1
0
ATSEM
principal
2ème
classe
1
1
0
Sous
total
Filière
Police
2
2
0
Brigadier-chef
principal
2
2
0
TOTAL
GÉNÉRAL
124
95
25
XII.
DELIGERATION
N°
17/87
: MODIFICATION
DU
NOMBRE
D'EXEMPLAIRES
SUR
TARIFS
2017
:
CULTURE
— TARIFICATION
DES
DOCUMENTS
A LA
VENTE
RAPPORTEUR
: M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Par
délibération
n°
17/72
du
12/06/2017,
les
tarifs
des
services
publics
2017
ont
été
adoptés.
Or,
le nombre
d'ouvrages
proposé
à la
vente
par
la Médiathèque
Désiré
Klein
qui
procède
plusieurs
fois
dans
l’année
à une
opération
de
« désherbage
» dans
le cadre
de
l’actualisation
de
ses
collections,
indispensable
à la
bonne
gestion
du
fonds,
n'a
pas
été
indiqué.
Il convient
donc
de
modifier
ces
tarifs
en
tenant
compte
du
nombre
de
documents
vendus
par
tranche
tarifaire
:
Type
de
Document
Tarifs
2016
Tarifs
2017
1 Livre
adulte
1€
1€
2 Livres
Jeunesse
1€
1€
5 Magazines
1€
1€
DEBAT
:
M.
Jacky
NOURY
signale
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
modification
de
tarif
mais
du
nombre
d'exemplaire
et
souhaite
que
l'intitulé
de
la délibération
soit
modifié.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
prend
acte
de
cette
remarque
et
précise
que
cela
sera
changé.
En
l'absence
d'observation
complémentaire,
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
»° WU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(art.
L.2311-7)
;
“ VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(art.
L.2313-1-2°)
;
ARTICLE
1 : Approuve
le nombre
de
documents
proposés
à la
vente
aux
tarifs
énoncés
ci-dessus.
ARTICLE
2 :
Dit
que
les
recettes
sont
inscrites
au
Budget
Principal
de
la Commune.
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
22/25
Procès-verbal
du
Consell
Municipal
du
07/07/2017 XIII.
DEUIBERATION
N°
17/88:
RAPPORT
D'ACTIVITES
2016
DE
VEOLIA
«EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
>» -
COMMUNE
DELEGUEE
D'AUNEAU
RAPPORTEUR
: M.
MICHEL
SCICLUNA,
MAIRE,
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Selon
le décret
n°
2000.404
du
11
mai
2000
relatif
au
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau,
toutes
les
collectivités,
sans
différenciation
de
taille,
sont
tenues
d'établir
ce
rapport,
de
le mettre
à la
disposition
du
public
et
de
le présenter
à leur
assemblée
délibérante.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
Rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
pour
l'année
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
D.2224-1
à 4
du
CGCT
fixant
la liste
des
indicateurs
techniques
et
financiers
qui
doivent
figurer
dans
ce
rapport.
Vu
l'article
L.1411-13
du
CGCT
concernant
les
villes
de
plus
de
3500
habitants,
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
en
direction
des
usagers
(affichage
ou
consultation).
Vu
l'avis
de
la commission
ARTICLE
UNIQUE
: Prend
acte
des
rapports
annuels
établis
par
VEOLIA
concernant
les
services
eau
potable
et
assainissement
pour
l’année
2016
pour
la commune
déléguée
d'Auneau.
XIV.
RAPPORT
D'ACTIVITES
2016
DE
VEOLIA
« EAU
POTABLE
» ETABLI
POUR
LE
SYNDICAT
DES
EAUX
DE
BLEURY
GALLARDON
(SIEBG)
RAPPORTEUR
: M.
CHRISTIAN
PASQUIER
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
A titre
informatif,
M.
Chrisitan
PASQUIER
fait
une
brève
synthèse
du
rapport
annuel
2016
établi
par
VEOLIA
pour
le Syndicat
des
Eaux
de
Bleury
Gallardon
(SIEBG)
concernant
le service
d'Eau
potable.
Il a
été
remis
par
voie
dématérialisée
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
L'essentiel
de
l’année
se
présente
comme
tel
:
« Prestations
du
contrat
:
Compteurs
eau
froide,
Distribution,
Facturation,
Gestion
abonnés,
Gestion
clientèle,
Radio
relevé
compteurs,
Branchements
Date
de
fin
de
contrat
: 23/12/2022
Nombre
d'habitants
desservis
: 862
Nombre
d'abonnés
(clients)
: 385
Nombre
de
réservoirs
: 1
Longueur
de
réseau
: 14
km
Taux
de
conformité
microbiologique
= 100
%
Rendement
de
réseau
= 78,2%
Consommation
moyenne
: 102
l/hab/j
En
tant
que
gestionnaire
du
service,
Société
d'Entreprise
et
de
Gestion
assume
des
engagements
d'échanges
d'eau
avec
les
collectivités
voisines
ou
les
tiers
suivants
:
Type
d'engagement
Tiers
engagé
Objet
achat
CC
du
Val
de
Voise
Achat
d'eau
à la
CC
du
Val
de
Voise
Suite
à une
enquête
terrain
réalisée
en
2015,
la liste
des
branchements
plomb
a été
mise
à jour.
Il n'y
a
pas
de
branchements
en
plomb
identifiés
sur
le périmètre
du
Syndicat.
Qualité
de
l'Eau
L'eau
d'alimentation
est
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l'ensemble
des
paramètres
mesurés. Etat
du
patrimoine
de
la
Collectivité
Canalisations
: les
canalisations
en
fonte
grise
sont
vétustes
et
fragilisées.
Il serait
nécessaire
de
prévoir
un
programme
pluriannuel
de
renouvellement
des
canalisations.
Des
problèmes
de
pression
ont
été
constatés
sur
la partie
haute
de
la commune.
Le
raccordement
en
direct
sur
l'interconnexion
de
la
communauté
des
communes
de
Val
de
Voise
pourrait
être
étudié
pour
améliorer
la pression.
»
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
23/25
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07/07/2017 XV.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
fait
part
d'un
effondrement
le 3
juillet
2017
rue
Armand
Lefebvre.
Cette
rue
est
donc
fermée
à la
circulation
jusqu'au
comblement
des
cavités.
En
effet,
des
galeries
courent
sous
la
chaussée
et
sous
les
maisons
de
particuliers.
Une
requête
a été
envoyée
au
Tribunal
Administratif
d'Orléans
pour
demander
au
juge
des
référés
de
nommer
un
expert.
Le
6 juillet
2017
la commune
a reçu
l'expertise
qui
donne
des
recommandations
quant
aux
réparations
à effectuer
(en
annexe
page
8 du
rapport
d'expertise). M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
rend
compte
d'un
second
phénomène
du
même
ordre
rue
du
point
du
jour
sous
la chaussée.
Un
comblement
identique
à celui
fait
rue
Armand
Lefebvre
sera
réalisé.
M.
Jean-Louis
DEHAECK
a reçu
une
convocation
pour
une
réunion
publique
rue
du
point
du
jour.
N'ayant
eu
aucun
fonds
de
dossier
auparavant,
il a
préféré
ne
pas
s'y
rendre.
Il précise
qu'il
est
important
pour
lui
d'avoir
un
minimum
d'informations
sur
le sujet
afin
de
pouvoir
analyser
la situation
dans
les
meilleures
conditions.
Il rajoute
par
ailleurs
qu'il
n’a
pas
eu
connaissance
de
ces
travaux.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
en
convient
et
rajoute
qu'en
l'occurrence
il s'agit
d'un
dossier
sans
complexité
particulière.
I! rajoute
que
l'idée
principale
était
de
recueillir
l'avis
des
riverains,
sans
engager
de
débat.
M.
SCICLUNA,
rappelle
qu'il
s'agit
de
travaux
d'enfouissement
sec
en
lien
avec
le Syndicat
d'Energie
d'Eure-et-Loir.
Par
conséquent,
une
convention
a été
passée
en
conseil
municipal
en
amont.
M.
Jean-Louis
DEHAECK
signale
que
sur
le dernier
bulletin
municipal
est
mentionné
qu'il
n'est
pas
nécessaire
d'installer
un
magasin
de
bricolage
sur
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
puisqu'il
y en
à,
à
moins
de
30
mn.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
répond
que
ce
n'est
pas
tout
à fait
ce
qui
est
écrit.
Il précise
qu'une
difficulté
majeure
existe
pour
installer
un
magasin
de
bricolage.
En
effet,
depuis
15
ans
c'est
un
projet
qui
n'a
pu
voir
le jour
et
ce
malgré
les
nombreuses
études
réalisées,
les
nombreux
contacts
rencontrés.
M.
Jean-Louis
DEHAECK
demande
à voir
ces
études.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
invite
M.
DEHAECK
a consulté
les
différents
dossiers
de
montage
des
opérations
qui
n'ont
finalement
pas
abouti.
A ce
jour,
il n‘ÿ
a pas
de
monteur
de
Grande
Surface
de
Bricolage
(GSB)
désirant
s'installer
car
les
grands
aménageurs
recherchent
avec
admission
de
la
Commission
départementale
d'aménagement
commercial,
des
surfaces
au-delà
de
1 500
m2
et
capable
de
générer
un
chiffre
d'affaire
de
6 à
8M€.
Aujourd'hui,
nous
n'avons
pas
l’amplitude
de
marché
disponible
et
donc
il n’est
pas
envisageable
d'atteindre
un
tel
chiffre
d'affaire.
Il précise
par
ailleurs,
qu'en
ce
moment
il a
un
contact
avec
une
sous-marque
de
franchise.
Maïs
à ce
jour,
les
acteurs
ne
veulent
pas
investir
dans
un
bâtiment
et
attendent
que
la commune
mette
des
locaux
à
disposition
en
produisant
des
loyers
plus
faibles.
C'est
seulement
dans
ces
conditions,
même
si le
chiffre
d'affaire
est
moindre,
que
l'opération
pourra
être
pérenne.
Quoiqu'il
en
soit,
en
ce
qui
concerne
le bricolage
ou
l'hôtellerie,
une
réelle
prise
en
étau
entre
Chartres
et
Rambouillet
existe
et
rend
extrêmement
difficile
de
telles
installations.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
invite
M.
DEHAECK
à l'accompagner
sur
site.
M.
Jean-Louis
DEHAECK
est
dubitatif
et
pense
que
toutes
les
pistes
n'ont
pas
été
explorées.
Il rajoute
que
lui-même
a des
contacts
potentiels.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
salue
cette
possibilité
et
précise
que
c'est
un
dossier
qui
sera
suivi
en
conseil
municipal.
Lui-même
a sollicité
tous
les
noms
de
GSB
sans
succès.
Seul
le sous-franchisé
Weldom
pourrait
investir
sur
une
surface
de
900
m2.
M.
Jean-Louis
DEHAECK
informe
qu'il
s’agit
du
même
contact.
Il insiste
sur
la nécessité
de
préserver
la
proximité
des
commerces.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
explique
qu'il
existe
aujourd'hui
deux
types
d'investisseurs
: les
coopérateurs
et
les
intégrés.
Le
premiers
ne
veulent
pas
investir
et
les
seconds
ne
veulent
pas
construire
de
bâtiment
valant
entre
800
et
1M€.
Nous
avons
le même
type
de
montage
avec
l‘opération
DURET
qui
ne
veut
pas
construire
de
bâtiment
car
il ne
veut
pas
faire
de
patrimoine.
Sur
des
petits
chiffres
d'affaire
les
investisseurs
veulent
un
faible
loyer.
M.
Jean-Louis
DEHAECK
n'est
pas
convaincu
et
maintient
ses
propos
en
disant
que
tout
n'a
pas
été
mis
en
œuvre.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
précise
que
tout
a bien
été
mis
en
œuvre
et
ce
depuis
de
nombreuses
années.
Il souhaite
que
M.
DEHAECXK
réussisse
une
telle
entreprise.
Il lui
propose
un
travail
collaboratif
et
un
rendu
en
conseil
municipal.
M.
Jean-Louis
DEHAECK
réitère
sa
demande
de
pouvoir
accéder
aux
différentes
études.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
acquiesce.
Il rajoute
que
cette
problématique
se
rencontre
également
dans
l'hôtellerie.
Il précise
que
Mme
CHIROSSEL
pourra
en
témoigner
puisque
lors
du
salon
de
la franchise,
lui
a
été
dit
qu'en
dessous
de
20
000
habitants
il n‘ÿ
a pas
de
groupe
voulant
investir
en
bâtiment
sur
notre
secteur. M.
Jean-Louis
DEHAECK
déplore
les
propos
tenus
dans
le magazine
municipal.
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
fait
lecture
de
la fin
de
l'article
en
question
: « Avec
ce
très
large
choix
de
produits
et
de
matériaux
de
bricolage
à moins
de
30
minutes
de
la ville,
un
magasin
spécialisé
sur
la
commune
pourrait
difficilement
se
développer
convenablement,
selon
les
études
réalisées,
en
fonction
de
la
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
24/25
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07/07/2017 zone
de
chalandises,
ce
dossier
pourra
évoluer
». M.
SCICLUNA
assume
ses
écrits.
Il rajoute
que
cela
retrace
15
ans
d'expérience
et
estime
ne
pas
avoir
à
rougir
de
tout
ce
qui
a
été
fait.
M.
Stéphane
LEMOINE,
maire
délégué,
fait
part
de
son
désappointement
sur
l'eau
et
la facturation.
Il
rappelle
qu'il
y a
neuf
mois
une
décision
unilatérale
a été
prise
pour
changer
la personne
qui
faisait
la
facturation.
A chaque
bureau,
cette
problématique
a été
évoquée.
M.
LEMOINE
constate
: « Les
estimations
sont
fausses.
Les
factures
n'ont
rien
à voir
avec
la réalité
puisqu'elles
sont
estimées
à %
de
leur
consommation
au
lieu
de
la moitié.
En
conséquence,
les
administrés
vont
se
retrouver
avec
des
factures
importantes
en
fin
d'année.
»
Il
déplore
un
manque
de
contrôle
et
un
certain
amateurisme
dans
ce
travail,
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
prend
acte
de
ces
remarques
et
ne
peut
que
constater
cette
erreur.
Les
administrés
paieront
en
trois
fois
au
lieu
de
deux.
Mme
Aude
TALABARDON
corrobore
les
propos
de
M.
LEMOINE.
M.
Jean-Luc
DUCERF
signale
qu'en
lien
avec
M.
LEFÉBVRE
une
facture
intermédiaire
pourrait
être
faite.
Mme
Aude
TALABARDON
signale
qu'elle
est
démunie
face
aux
demandes
d'explications
des
administrés
de
Bleury-Saint-Symphorien.
Par
ailleurs,
M.
Michel
SCICLUNA,
maire,
tient
à faire
part
également
de
son
désappointement
quant
à
une
réunion
qu'il
a eu
en
communauté
de
communes.
En
effet,
un
projet
de
périmètre
de
statuts
en
vue
de
la fusion
de
cinq
syndicats
de
rivière
prévu
par
arrêté
préfectoral
pour
lequel
il n'a
absolument
pas
été
informé
et
dont
M.
PASQUIER
n'a
pas
fait
état.
M.
SCICLUNA,
continue
: « Les
informations
passent
par
la
communauté
de
communes
ou
son
représentant.
Or
notre
représentant
ne
nous
a
rien
fait
savoir.
»
M.
Christian
PASQUIER
répond
qu'il
n'était
effectivement
pas
présent
et
qu'il
n’a
aucun
document.
Mme
Catherine
AUBIJOUX
demande
à
M.
PASQUIER
pourquoi
son
suppléant
n’a
pas
été
convoqué.
M.
Christian
PASQUIER
répond
que
son
suppléant,
M.
Gérard
LEFEBVRE
était
également
absent.
Mme
Catherine
AUBIJOUX
déplore
cet
état
de
fait.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
close
à 22
h 05
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Pierre
ALCIERI
ge
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
25/25
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07/07/2017