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Déliberation - DEC2025 013 Autorisation de signature d'un bail professionnel Mme POITEVIN
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 013 Autorisation de signature d'un bail professionnel Mme POITEVIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Champaanier
Décision
du
maire
2025
013
Autorisation
de
signature
d’un
bail
professionnel
—- Mme
Poitevin
Vu
les
articles
L.2122-21
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
certaines
compétences ;
Vu
la délibération
n°2023-082
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
18
décembre
2023
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
maire
rendue
publique
le 22
décembre
2023 ;
Vu
le
projet
de
bail
professionnel
établi
entre
la
commune
de
Champagnier,
propriétaire
des
locaux,
et
Mme
POITEVIN
Bérénice,
entrepreneur
individuelle
(ostéopathe),
immatriculée
sous
le
numéro
SIREN
97
92
736
53
et
le numéro
RPPS
100010147352,
dont
le siège
est
à CHAMPAGNIER
(38800) ;
Considérant
que
ce
bail
porte
sur
des
locaux
(espace
médical
et
paramédical)
sis 2 allée
de
la
Fontaine
3800
Champagnier
appartenant
au
domaine
privé
de
la commune
;
Considérant
la volonté
de
mettre
à disposition
cet
espace
à Mme
POITEVIN
Bérénice
pour
l'exercice
de
son
activité
professionnelle
(ostéopathie),
le
lundi
après-midi,
le
mercredi,
le vendredi,
le samedi
et
le
dimanche
;
Considérant
que
ledit
bail
est consenti
pour
une
durée
de
6 ans
moyennant
un
loyer
annuel
de
QUATRE
CENT
CINQUANTE
450
euros
hors
taxes
hors,
charges ;
Monsieur
le Maire,
sur
délégation
du
conseil
municipal,
décide :
Article
1
: Le
Maire
est
autorisé
à signer
un
bail
professionnel
avec
Mme
POITEVIN
Bérénice
(SIREN
97
92736
53),
concernant
les
locaux
situés
2
allée
de
la
Fontaine
38800
Champagnier,
à
usage
professionnel
pour
les
jours
d'occupation
suivant:
le
lundi
après-midi,
le
mercredi,
le
vendredi,
le
samedi
et
le dimanche.
Article
2
: Le
bail
portera
sur
une
durée
de
SIX
(6)
ans,
à compter
du
4 juillet
2025
(pour
se terminer
le
3 juillet
2031),
moyennant
un
loyer
mensuel
de
QUATRE
CENT
CINQUANTE
(450)
euros
hors
taxes,
hors
charges. Article
3
: Le
bail
prévoit
une
clause
de
renouvellement
selon
les
dispositions
légales
applicables.
Article
4
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
À Champagnier,
le 3 juillet 2025
Florent
CHOLAT
Maire
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Publié
le
:
mm
mm
mm
mm
! 1 ! 1
Transmission
en
préfecture
le :
1
Décision
DEC2025 013
/
1sur1
3 juillet 2025
3 juillet 2025