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Déliberation - DEC2025 017 Autorisation de signature d'un bail professionnel Mme CARON HILAIRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 017 Autorisation de signature d'un bail professionnel Mme CARON HILAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Charmpagnier
Décision du maire 2025_017
Autorisation
de
signature
d’un
bail
professionnel
-
Mme
Caron
Vu
les
articles
L.2122-21
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
certaines
compétences
;
Vu
la délibération
n°2023-082
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
18
décembre
2023
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
maire
rendue
publique
le
22
décembre
2023
;
Vu
le
projet
de
bail
professionnel
établi
entre
la
commune
de
Champagnier,
propriétaire
des
locaux,
et
Mme
CARON
Brigitte
(épouse
HILAIRE),
entrepreneure
individuelle
(psychologue
du
travail),
immatriculée
sous
le
n°
SIRET
838
224
749,
N°
ADELI
: 38
93
1990
6,
dont
le
siège
est
à
CHAMPAGNIER
(38800) : Considérant
que
ce
bail
porte
sur
des
locaux
(espace
médical
et
paramédical)
sis 2 allée
de
la
Fontaine
3800
Champagnier
appartenant
au
domaine
privé
de
la commune
;
Considérant
la
volonté
de
mettre
à
disposition
l’espace
paramédical
à
Mme
CARON
Brigitte
(épouse
HILAIRE)
pour
l’exercice
de
son
activité
professionnelle
(psychologue
du
travail)
le mardi
;
Considérant
que
ledit
bail
est
consenti
pour
une
durée
de
6 ans
moyennant
un
loyer
mensuel
de
CENT
(100)
euros
hors
taxes,
hors
charges,
payable
au
trimestre
;
Monsieur
le
Maire,
sur
délégation
du
conseil
municipal,
décide
:
Article
1:
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
un
bail
professionnel
avec
Mme
CARON
Brigitte,
épouse
HILAIRE
(n°
SIRET
838
224
749
- N° ADELI
: 38
93
1990
6),
concernant
les
locaux
paramédicaux
situés
2
allée
de
la
Fontaine
38800
Champagnier,
à
usage
professionnel
pour les jours
d'occupation
suivant :
le
mardi. Article
2
: Le
bail
portera
sur
une
durée
de
SIX
(6)
ans,
à
compter
du
1°
septembre
2025
(pour
se
terminer
le 31
août
2031),
moyennant
un
loyer
mensuel
de
CENT
(100)
euros
hors
taxes,
hors
charges.
Article
3 :
Le
bail
prévoit
une
clause
de
renouvellement
selon
les
dispositions
légales
applicables.
Article
4
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
À Champagnier,
le 28
août
2025
Florent
CHOLAT
Maire
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
en gréeaure
le 2
9 AT 22
|
Publié
le :
Décision
DEC2025_017/
1sur1