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Arrêté - arrete n41 2025 07042025153448
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n41 2025 07042025153448)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 41/2025
ARRETE PERMANENT
TRAVAUX DE CURAGE ET DÉGORGEMENTS
D'URGENCE
SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1du code de la sécurité intérieure,
Vu arrêté du maire n° 79-2024 en date du 17 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean- Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt de benne...), Vu la demande du 07 avril 2025 de la société Assainissement Curage Coordination sise 11, rue Auguste frot — 77590 Bois-le-Roi, qui sollicite un arrêté permanent pour travaux de dégorgements, curage et pompage des réseaux d’assainissement sur l’ensemble de la commune,
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: - La société Assainissement Curage Coordination est autorisée par la Communauté de Commune Brie des Rivières et Châteaux à réaliser des travaux de dégorgements, curage et pompage des réseaux d’assainissement sur l’ensemble de la commune.
ARTICLE 2 : - La circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu. ARTICLE 4 : - La société Assainissement Curage Coordination sera responsable des éventuelles reprises de voiries dues à ses travaux.
ARTICLE 5 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation. ARTICLE 6 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la société Assainissement Curage Coordination.
ARTICLE 7 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société Assainissement Curage Coordination.
ARTICLE 8 : - La gendarmerie et l’ ASVP seront chargés de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 9 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites
judiciaires.
ARTICLE 10 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 11 :- Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- L'ASVP
- Société Assainissement Curage Coordination
Fait à Chaumes-en-Brie, le 07 avril 2025
Date d'affichage :
Date de notification : Jean-Philippe D ù
Date de désaffichage : Directeyf' és] QI ‘echniques
Arrêté n° 41/2024 4 Page 1/1