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Arrêté - arrete n 43 2025 10042025103743
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 43 2025 10042025103743)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRÊTE N° 43/2025
AUTORISANT LE STATIONNEMENT
D’UNE BENNE À GRAVATS
21 bis Avenue du Général Leclerc
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
(Pour rappel, toute demande d'arrêté devra être effectuée sous un délai de 15jours avant date d'intervention) Vu les articles L. 2213-1 à l’alinéa 2 de l’article L. 2213-4, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu l’article L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’alinéa 6 de l’article 2213 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le dépôt temporaire sur la voie publique,
Vu Parrêté du maire n° 79-2024 en date du 17 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean-Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt de benne), Vu la demande en date du 07 avril 2025 de Monsieur IVANOFF Georges sis 21 bis Avenue du Général Leclerc, qui sollicite l’autorisation de stationner une benne à gravats sur une place de stationnement à proximité de son
domicile, du vendredi 18 au vendredi 25 avril 2025,
Considérant l'amplitude horaire autorisant le bruit sur la commune,
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - Monsieur IVANOFF Georges est autorisé à stationner à titre gracieux et temporaire une benne à gravats sur une place de stationnement à proximité de son domicile, du vendredi 18 au vendredi 25 avril 2025.
ARTICLE 2 : - La benne devra être sécurisée et balisée afin de garantir la sécurité des usagers, piétons comme véhiculés.
ARTICLE 3 : En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du
chantier, cette défaillance entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : - Monsieur IVANOF Georges est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 5 : - L’installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver l’état de la voirie propre, un nettoyage s’imposera, si besoin.
ARTICLE 6 : - La Gendarmerie ainsi que l’ASVP seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 8 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes- -en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- L'ASVP
- Monsieur Ivanoff Georges
Fait à Chaumes
Jean- Philippe 1ACH LN
Date de notification : DO as Directeur des eivi Date d'affichage 9 / O4 eo 5 " Date de désaffichage :
Arrêté n°43/2025 43 Page 1/1