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Arrêté - Chemin de la Machine Fixe Restriction de Stationnement 22.05.24 au 10.03.25 Ets RAGOUCY
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin de la Machine Fixe Restriction de Stationnement 22.05.24 au 10.03.25 Ets RAGOUCY)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N°2024 - 504 - ST - PB -SR
Objet : 200 chemin de la Machine Fixe - chantier nouvel ALCAZAR -
Mise en service grue à tour de l’entreprise RAGOUCY
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : Entreprise RAGOUCY
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-5 ; VU l'arrêté du 17 avril 2024 N° 2024-405-PB/SR autorisant l'installation de la grue à tour de marque LIEBHERR TYPE132ECH8 N° 42405 ;
VU le rapport de vérification avant mise ou remise en service de la GRUE A TOUR LIEBHERR TYPE132ECH8 N°42405 établi en date du 15 mai 2024 par le bureau VERITAS ; CONSIDERANT que l'implantation des engins de levage sur le territoire de la ville de SISTERON nécessite, afin d'assurer la sécurité publique, que soient prises des mesures de protection ; VU le dossier de demande d'installation d'une grue sur le chantier au 200 Chemin de la Machine Fixe, déposé par l’entreprise RAGOUCY en date du 10 avril 2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1: l'entreprise RAGOUCY est autorisée à mettre en service la grue à tour GRUE A TOUR LIEBHERR TYPE132ECH8 N°42405 jusqu'au 01.03.2025, sur le chantier « nouvel ALCAZAR » au 200
chemin de la Machine Fixe à SISTERON ;
ARTICLE 2 : toute utilisation ultérieure au 01.03.2025 devra faire l'objet d'une demande de prorogation de délai auprès de Monsieur le Maire de la ville de Sisteron ;
ARTICLE 3 : les coordonnées des personnels des entreprises responsables du chantier comportant leurs noms et numéros de téléphone seront affichées à l'intérieur du chantier, sous forme d'un document indestructible, en un lieu accessible aux services de sécurité ou de secours ;
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation ;
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à
Madame la Sous-Préfète de FORCALQUIER.
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ Fait à SISTERON le
DANS UN DÉLAI
Pour Le Maire
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