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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2024 088 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2024 088 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2024-088
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
R20-2024-09-10-00001 - Arrêté n°ARS/2024/563 du 10/09/2024
modifiant l'arrêté n°ARS/2024/201 du 12 avril 2024 fixant le
calendrier 2024 des périodes de dépôt pour les demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et
L.6122-9 du code de la santé publique (3 pages) Page 3
R20-2024-09-10-00002 - Arrêté n°ARS/2024/564 du 10/09/2024 fixant le
bilan quantifié de l'offre de soins pour les activités de soins
suivantes : activité interventionnelle sous imagerie médicale en
neuroradiologie, activité interventionnelle sous imagerie médicale en
cardiologie, neurochirurgie, soins médicaux et de réadaptation,
médecine. (7 pages) Page 7
R20-2024-09-09-00001 - portant révision du schéma régional de
santé 2023-2028 du projet régional de santé de Corse (2 pages) Page 15
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-09-10-00001
Arrêté n°ARS/2024/563 du 10/09/2024 modifiant
l'arrêté n°ARS/2024/201 du 12 avril 2024 fixant le
calendrier 2024 des périodes de dépôt pour les
demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du
code de la santé publique
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-09-10-00001 - Arrêté n°ARS/2024/563 du 10/09/2024 modifiant l'arrêté n°ARS/2024/201 du 12 avril 2024 fixant le calendrier 2024 des périodes de dépôt pour les demandes d'autorisation présentées en 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arf ©) Agences Régionale de Santé Corse
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph – CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Arrêté n°ARS/2024/563 du 10/09/2024
modifiant l’arrêté n°ARS/2024/201 du 12 avril 2024 fixant le calendrier 2024 des périodes de dépôt pour les demandes d’autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse, Chevalier de la légion d’Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6122-1 à L.6122-21 et R.6122-23 à R.6122- 44 ;
Vu la loi n°2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la sante et aux territoires ;
Vu l’ordonnance n°2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds ;
Vu l’ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds ;
Vu le décret n°2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu les arrêtés n°ARS/2023/616 relatif à la définition des zones du schéma régional de santé en Corse en application de l’article R1434-30 du code de la santé publique, et n°ARS/2023/617 du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de Corse (PRS) 2023-2028 ;
Vu l’arrêté ARS n°2024-562 du 9 septembre 2024 portant révision du schéma régional de santé 2023- 2028 du projet régional de santé de Corse ;
ARRETE
Article 1er : Les périodes et le calendrier de dépôt prévus aux articles L.6122-9 et R.6122-29 du code de la santé publique pour la réception des demandes d’autorisations d’activités de soins et d’équipement matériels lourds (y compris les demandes dont la recevabilité n’est pas liée à la constatation de besoins non couverts : renouvellements d’autorisation suite à injonction, changement de lieu, regroupement, transformation, conversion des activités de soins), sont fixés pour les matières dont l’autorisation relève de l’Agence Régionale de Santé, comme indiqué dans le tableau annexé.
Article 2 : Un recours gracieux peut être formé contre le présent arrêté auprès de la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse ainsi qu’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-09-10-00001 - Arrêté n°ARS/2024/563 du 10/09/2024 modifiant l'arrêté n°ARS/2024/201 du 12 avril 2024 fixant le calendrier 2024 des périodes de dépôt pour les demandes d'autorisation présentées en 4 EE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar ©) Agences Régionale de Santé Corse
Marie-Hélène LECENNE
le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Directeur de l’Organisation des Soins et la Directrice Générale Adjointe de l’ARS de Corse sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-09-10-00001 - Arrêté n°ARS/2024/563 du 10/09/2024 modifiant l'arrêté n°ARS/2024/201 du 12 avril 2024 fixant le calendrier 2024 des périodes de dépôt pour les demandes d'autorisation présentées en 5 RÉPUBLIQUE
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Arf ©) Agence Régionale de Santé Corse
Annexe
à l’arrêté n°ARS/2024/563 du 10/09/2024 modifiant l’arrêté n°ARS/2024/201 du 12 avril 2024 fixant le calendrier 2024 des périodes de dépôts pour les demandes d’autorisations
Les activités de soins et équipements matériels
lourds énumérés ci-après :
- Hospitalisation à domicile ;
- Equipements d’imagerie en coupes utilisés à des fins
de radiologie diagnostique ;
- Traitement du cancer ;
- Chirurgie.
Du 2 mai au 2 juillet 2024
Les activités de soins énumérées ci-après :
- Activité interventionnelle sous imagerie médicale en
neuroradiologie ;
- Activité interventionnelle sous imagerie médicale en
cardiologie ;
- Neurochirurgie ;
- Soins médicaux et de réadaptation ;
- Médecine.
Du 25 septembre au 25 novembre 2024
Les activités de soins et équipements matériels
lourds énumérés ci-après :
- Radiologie interventionnelle ;
- Equipement matériel lourd : caisson hyperbare ;
- Psychiatrie ;
- Traitement de l’insuffisance rénale chronique par la
pratique de l’épuration extrarénale.
Du 26 novembre 2024 au 26 janvier 2025
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-09-10-00001 - Arrêté n°ARS/2024/563 du 10/09/2024 modifiant l'arrêté n°ARS/2024/201 du 12 avril 2024 fixant le calendrier 2024 des périodes de dépôt pour les demandes d'autorisation présentées en 6 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-09-10-00002
Arrêté n°ARS/2024/564 du 10/09/2024 fixant le
bilan quantifié de l'offre de soins pour les
activités de soins suivantes : activité
interventionnelle sous imagerie médicale en
neuroradiologie, activité interventionnelle sous
imagerie médicale en cardiologie,
neurochirurgie, soins médicaux et de
réadaptation, médecine.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-09-10-00002 - Arrêté n°ARS/2024/564 du 10/09/2024 fixant le bilan quantifié de l'offre de soins pour les activités de soins suivantes : activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie, activité 7 RÉPUBLIQUE
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Arf @ »hgence Régonale Corse de Santé
1
Arrêté n°ARS/2024/564 du 10/09/2024
fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour
les activités de soins suivantes : activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie, activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, neurochirurgie, soins médicaux et de réadaptation, médecine.
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse, Chevalier de la légion d’Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6122-1 à L.6122-21 et R.6122-23 à R 6124-4, D 6121-6 à D.6121-10 ;
Vu la loi n°2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la sante et aux territoires ;
Vu l’ordonnance n°2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds ;
Vu l’ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds ;
Vu le décret n°2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et des équipements matériels lourds ;
Vu le décret n°2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie ;
Vu le décret n°2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie ;
Vu le décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins médicaux et de réadaptation ;
Vu le décret n°2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins médicaux et de réadaptation ;
Vu le décret n°2022-380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;
Vu le décret n°2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;
Vu le décret n°2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine ;
Vu le décret n°2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-09-10-00002 - Arrêté n°ARS/2024/564 du 10/09/2024 fixant le bilan quantifié de l'offre de soins pour les activités de soins suivantes : activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie, activité 8 RÉPUBLIQUE
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Arf @ »hgence Régonale Corse de Santé
2
Vu le décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;
Vu le décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;
Vu le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activités de soins ;
Vu l’arrêté du 10 janvier 2022 fixant le nombre minimal annuel d’actes pour l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie prévu à l’article R. 6123-110 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d’actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie prévues à l’article R. 6123-133-2 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionnées à l’article R. 6123- 208 du code de la santé publique et le nombre minimal annuel d’actes pour l’activité de chirurgie bariatrique prévu à l’article R. 6123-212 du code de la santé publique et modifiant l’arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d’équipements d’imagerie en coupes en application du II de l’article R. 6123- 161 du code de la santé publique ;
Vu les arrêtés n°ARS/2023/616 du 30 octobre 2023 relatif à la définition des zones du schéma régional de santé en Corse en application de l’article R1434-30 du code de la santé publique, et n°ARS/2023/617 du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de Corse (PRS) 2023-2028 ;
Vu l’arrêté ARS n°2024-562 du 9 septembre 2024 portant révision du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé de Corse ;
Vu l’arrêté n°ARS/2024/563 du 10 septembre 2024 modifiant l’arrêté n°ARS/2024/201 du 12 avril 2024 fixant le calendrier 2024 des périodes de dépôt pour les demandes d’autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique ;
Vu l’instruction N° DGOS/R4/2022/210 du 28 septembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activité des soins médicaux et de réadaptation ;
Vu l’instruction N° DGOS/R3/2022/267 du 19 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie ;
Vu l’instruction N° DGOS/R3/2023/46 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;
Vu l’instruction N° DGOS/R4/DGS/DGCS/2023/76 du 21 juin 2023 relative à la poursuite de la structuration des filières territoriales de soins palliatifs dans la perspective de la stratégie décennale 2024-2034 ;
Vu l’instruction N° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie.
ARRETE
Article 1er : Le bilan quantifié de l’offre de soins prévu au 5ème alinéa de l’article L6122-9 du Code de la Santé Publique est fixé conformément au tableau de l’annexe 1 du présent arrêté pour les activités de soins et équipements matériels lourds suivants :
- Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie ; - Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;
- Neurochirurgie ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-09-10-00002 - Arrêté n°ARS/2024/564 du 10/09/2024 fixant le bilan quantifié de l'offre de soins pour les activités de soins suivantes : activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie, activité 9 RÉPUBLIQUE
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Arf @ )hgence Régonale de Santé Corse
‘ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
3
- Soins médicaux et de réadaptation ;
- Médecine.
Il est applicable pour la période ouverte du 25 septembre 2024 au 25 novembre 2024.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le présent arrêté sera inséré sur le site de l’Agence Régionale de Santé de Corse : https://www.corse.ars.sante.fr/.
Article 4 : Le Directeur de l’Organisation des Soins et la Directrice générale adjointe de l’ARS de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
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Arf ©» hgence Régionale Corse S
4
ANNEXE
Bilan de l’offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels lourds suivants Période de réception du 25 septembre au 25 novembre 2024
A
Thrombectomie
mécanique
B
Ensemble des
activités de NRI
Zone Corse 0 1
Mentions
Activités interventionnelles sous imagerie médicale en
neuroradiologie
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Liberté
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Arf ©) Agence Réghnale de Santé Corse
5
Cardiopa-thies
ischémiques et
structurelles de
l'adulte
A
Actes interventionnels d’électrophysiologie diagnostique et les actes de poses de pace maker mono et double chambre avec sonde
B
Actes d'ablation atriale droite et
atrioventriculaire, de poses de défibrillateurs et
de stimulateurs multisites ;
C
Actes d'ablation atriale droite et
atrioventriculaire, de poses de défibrillateurs et
de stimulateurs multisites ;
D
Actes à haut risque de plaie cardiaque ou
vasculaire et les actes de rythmologie réalisés
chez un patient ayant une cardiopathie
congénitale complexe
A
Actes de prise en charge des anomalies du cloisonnement inter atrial, fermeture du canal artériel, dilatation de sténose valvulaire
pulmonaire, cathétérisme diagnostique des
cardiopathies congénitales
B
Geste de dilatation, toute pose de stent ou de dispositif intracardiaque, toute intervention sur
septum atrial ou ventriculaire
_
Cismonte 0 1 à 0 * 0 à 1 * 0 0 0 1
Pumonte 1 à 0 * 1 à 0 * 0 à 1 * 0 0 0 1
* En fonction de l'évolution du plateau technique (en lien avec la mention)
Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie
Rythmologie interventionnelle Cardiopathies congénitales hors rythmologie
Zone
Modalités
Mentions
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Arf ©) Agence Réghnale de Santé Corse
6
Zone Corse
Implantation cible
Neurochirurgie
1
_
_
Cismonte 8
Pumonte 7 à 6*
Médecine
Modalités
* En fonction de l'évolution de la reconstruction de la
nouvelle unité médico-sociale du Centre Hospitalier
d'Ajaccio sur le site du Stiletto
Forme
Zone
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Fraternité
Arf @ > Agence Régonale de Santé Corse
7
Soins médicaux et de réadaptation
Modalités
Mentions
Polyvalent Gériatrie Locomoteur
Système nerveux Cardio
- Vasculaire
Pneumologie
Système digestif, endocrinologie,
diabétologie, nutrition
Brûlés
Conduites addictives
Zone
Cismonte 6 3 2 2 1 1 0 0 1
Pumonte 6 4 2 2 1 1 1 0 1
Soins médicaux et de réadaptation
Modalités Pédiatrie Cancer
Mentions
Enfants et adolescents
Jeunes enfants,
enfants et adolescents Oncologie Oncologie et hématologie
Zone
Cismonte 1 0 1 0
Pumonte 3 0 1 0
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R20-2024-09-09-00001
portant révision du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé de Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-09-09-00001 - portant révision du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé de Corse 15 D Dhgere Écgienne de Sam .
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Arrêté ARS n°2024-562 du 0309/2024 portant révision du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé de Corse NN à ! r Be Sur LPS AY: “à. La FN cat a sun
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Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
Vu le code de la santé publique, et notamment. ses articles L1434-1 à L1434-3 et R1434-1 ;
Vu le décret n°2016-1 024 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé ;
_ Vu le décret du 20. mars 2019 portant nomination de Madame Marie- Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l’ agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n°2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet régional de santé ;
Vu l'avis de consultation sur le projet régional de santé de l'ARS Corse, en date du 9 juillet 2024, publié “au Roue des actes administratifs de la préfecture de Corse le 09 juillet 2024 ; |
- Considérant l'avis rendu par le conseil de surveillance de l'agence régionale de ‘santé de Corse en séance du 9 juillet 2024 ;
. Considérant l'avis rendu par le conseil territorial de santé du Cismonte en. séance du 4 septembre ‘ 2024 ;
Considérant l'avis rendu parle conseil territorial L santé du, Pumonte Cismonte en séance du 4 septembre 2024 ;
Considérant l'avis rendu par la conférence régionale de la santé et de l'autonomie en séance du 5 : septembre 2024 ;
: Considérant l'avis rendu par le conseil de la citoyenneté et de l'autonomie de la collectivité de Corse È en séance du 5 septembre 2024 ; _
ARRETE
... Article 1 : La révision des objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) inscrite dans l'annexe 4 du . Schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé de Corse est adoptée.
Article 2 : Les nouvelles dispositions faisant l'objet de la révision sont intégrées au schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé de Corse. Elles sont disponibles sur le site internet de l'agence régionale de santé de Corse à l'adresse suivante : https:/vww.corse.ars.sante.fr.
Article 3 : La directeur délégué à la stratégie et à la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
. Quartier st Joseph — cs 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel: 04 95 51 98 98 — Fax: 04 95 51 99 00 : Site INTERN ET : htip:/www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-09-09-00001 - portant révision du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé de Corse 16 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut être saisi par l'application Télérecours citoyens ACcessIbe par le site https://www.telerecours. fr.
La directrice générale de l'agence régionale
de santé de Corse,
fl : PoyfAa Directrice Générale de V'ARS de Corse,
et par déleg#ion,
recteur de l'Organisation des Soins
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-09-09-00001 - portant révision du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé de Corse 17