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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
772
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
OISE
LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE CANTON
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ribécourt-Dreslincourt N° 2024-276
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR UNE PARTIE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8 etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;
Vu l'intérêt Général ;
Vu la demande du lundi 28 octobre 2024 par laquelle le Conseil Départemental de l'Oise représenté par Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente, sollicite une autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre du stationnement du véhicule itinérant départemental pour l’emploi le Mardi 12 Novembre 2024, de 14h00 à 16h45 ;
Considérant que cette opération et le libre arrêt et stationnement des véhicules sur la place de la République, au niveau des coffrets électriques sont incompatibles ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
MIS EN LIGNE LE 0711/2024 \ GL 773
ARRETONS :
Article 1er : Le Conseil Départemental de l’Oise représenté par Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente, est autorisé à stationner un véhicule itinérant sur la place de la République au niveau des coffrets électriques, à proximité de la pharmacie SAINTENOY le :
- Le Mardi 12 Novembre 2024, de 14h00 à 17h00.
Article 02 : Aux droits de l’opération précitée, du lundi 11 novembre 2024 au mardi 12 novembre 2024 à 17h00, le libre arêt et stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie et du bus départemental seront interdits sur une partie de la place de la République, au niveau des coffrets électriques.
Article 03 : Les barrières règlementaires seront mises à disposition par les services techniques municipaux.
Article 04 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 05 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 06 : Monsicur lc Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 07 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt, . Madame Nadège LEFEBVRE représentant le Conseil Départemental de l’Oise, . Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le mercredi 06 novembre 2024
Jean-Guy LÉTOFFÉ
MIS EN LIGNE LE o 1/2024