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Arrêté - ar2024253 ceremonie pmm le 15 juin 2024
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024253 ceremonie pmm le 15 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
sa RTE MUNICIPALE als rer
PROVENCE CÔTE BLEUE
POLICE MUNICIPALE
04 42 13 25 29
police@mairie-carrylerouet.fr
ARRETE N° 2024/253
Portant sur le déroulement de la manifestation de la cérémonie de remise
des brevets et insignes de la PMM « Chevalier Paul » de Marseille
du 15 juin 2024
VU la loi n° 82-213 du 02/03/82 sur les droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623
du 22/07/82,
VU la loi n° 96-142 du 21/02/96 relative à la partie législative du Code Général
des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU les articles L 411-1, R 411-5 et R 411-8 du Code la Route
VU l'article L 511-1 du Code de Sécurité Intérieure,
CONSIDERANT qu'il convient de définir les conditions d'organisation du défilé,
du 15 juin 2024, pour la cérémonie de la remise des brevets et insignes de la
PMM « Chevalier Paul » de Marseille
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures de polices relatives à
circulation et au stationnement des véhicules afin de permettre le bon
déroulement de cette manifestation
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour assurer le bon ordre,
la tranquillité publique, la sureté et la sécurité des personnes
ARRETE
ARTICLE 1: Le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits le 15
juin 2024 de 6h00 à 12h00 sur la Place Alfred Martin
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit de 6h00 à 12h00 sur l'arrêt de bus
Avenue Aristide Briand pour laisser place au car
ARTICLE 3 : L'esplanade Jean Jaurès sera réservée pour la cérémonie de 6h00 à 12h00
ARTICLE 4 : Le trajet du défilé :
1. -Départ 10H00 de la place Alfred Martin
2. -Direction avenue du Colombier en sens interdit
3. -Descente de l’Avenue Aristide Briand
es
Mairie de Carry-le-Rouet
boulevard des Moulins, 13620 Carry-le-Rouet # 04 42132525 wWww.mairie-carrylerouet.fr 4. -Arrivée à l'Esplanade Jean Jaurès
ARTICLE 5 : La signalisation adéquate et les barrières pour l'interdiction de
stationner seront mises en place par le service technique et le service animation
et disposées par la police municipale qui prendront, en outre, toutes les mesures
nécessaires afin de garantir la sécurité des usagers.
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
- Par voie écrite à l'adresse suivante :
Tribunal Administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13281 MARSEILLE CEDEX 6
_ Par voie dématérialisée par le biais de l’application
informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le Site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur Général des Services, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie, Le Service de la C.U.M., Monsieur le Responsable de
la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
a -
Mairie de Carry-le-Rouet
boulevard des Moulins, 13620 Carry-le-Rouet = 04 42 13 25 25 = www.mairie-carrylerouet.fr