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Arrêté - ar2023417 circulation ceremonies mariages
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2023417 circulation ceremonies mariages)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ie
Aht
EL
ROUET
DE
CÔTE
BLEUE
} police(@mairie-carrylerouet.fr
ARRETE
N°2023/417
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
la
loi
n°82213
du
2/3/82
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82.623
du
22/71/82, VU
la
loi
n°96.142
du
21/2/96
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L
511-1
du
Code
de
Sécurité
Intérieure,
Vu
les
dispositions
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
411-1,
R
411-5
et
R
411-8
du
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
l’organisation
de
cérémonies
de
mariage,
à
l'Office
de
Tourisme,
salle
Calanques,
Route
Bleue,
durant
le
mois
de
Octobre
2023.
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
à
la
fois
la
circulation,
le
stationnement
des
véhicules
et
garantir
la
sécurité
des
piétons,
ARRETONS
ARTICLE
1
: Une
portion
de
la
rue
Marius
Arnaud,
entre
la
Route
Bleue
et
la
rue
Carasso,
sera
réservée
ainsi
qu'une
place
de
stationnement
au
bas
du
monument
aux
morts,
route
bleue,
pour
la
cérémonie
de
mariage
/
baptême
(salle
des
Calanque).
Des
barrières
matérialiseront
l'interdiction
de
stationner,
le :
-Samedi
14
Octobre
2023
de
9h30
à
11h30
-Samedi
14
Octobre
2023
de
13h30
à
14h30
-Samedi
28
Octobre
2023
de
10h00
à
11h00
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. ARTICLE
3
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Hôtel
de
Ville
-
13620
CARRY-le-ROUET
-
Téléphone
:
04.42.13.25.25
—
Fax
:
04.42.46.14.49 ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’état
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Cette
saisine
peut
être
faite
:
-__
par
voie
écrite
à
l'adresse
suivante :
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22/24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
CEDEX
6
-
Par
vois
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
»
«
Télérecourscitoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carry-le-Rouet,
le
25
Septembre
2023.
Hôtel
de
Ville
-
13620
CARRY-le-ROUET
—
Téléphone
:
04,42.13.26.26
—
Fax
:
04.42.46,14,49