Arrêté - 23 767 reglementation de la circulation et du stationnement rue michel ange

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Arrêté - 23 767 reglementation de la circulation et du stationnement rue michel ange Document publié le Mercredi 2 août 2023 par la commune de Digne-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - 23 767 reglementation de la circulation et du stationnement rue michel ange)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, ANNA Digne les Bains, le 0 2 AOÛT 2023

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EXTRAIT

D Ï G N E du registre des arrêtés du maire

le S- B ains Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,

— VU le code général des collectivités territoriales, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Alpes de Haute-Provence VU le code de la route,

SéRcss techniques untepaut VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du

TEMPORAIRE conseil municipal N°30 en date du 25 Juin 2015,

N °23- 36 VU la permission de voirie délivrée à ENEDIS

(FS/SB/MM) VU la demande en date du 28 Juillet 2023 formulée par l’entreprise AZUR TRAVAUX 6 allée des Tilleuls 04200 SISTERON.

CONSIDÉRANT que pour effectuer un raccordement électrique, il

est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.

OBJET: Réglementation de la circulation et du stationnement : rue Michel Ange.

ARRÊTONS

Article 1 : Le présent arrêté est applicable du Vendredi 4 Aout 2023 au Vendredi 1° Septembre 2023. Il

devra impérativement être affiché sur les lieux des travaux.

Article 2 : La circulation routière rue Michel Ange sera maintenue par demi-chaussée et réglé par feux

tricolores où manuellement selon les besoins des travaux. La vitesse de circulation sera

règlementée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit dans l'emprise des travaux. L'entreprise

est autorisée à intervenir avec divers engins de chantier. La circulation et le stationnement seront

réouverts dès la fin des travaux.

Article 3 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise

chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle

n'aura plus d'utilité. La signalisation existante sera occultée si nécessaire.

Article 4 : Le pétitionnaire est responsable de l’ensemble des décombres pouvant boucher le réseau pluvial,

il prendra toutes les précautions afin d’éviter les chutes de matériaux sur les voies publiques

empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires. Les

dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l’entrepreneur.

En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une

entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.

Article 5 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents

et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.

Article 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément

aux lois et règlements en vigueur.Article 7 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à

l’entreprise chargée des travaux, affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier et publié

dans les formes prescrites.

Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de

publication/affichage ou de notification par :

- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de

notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la

commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca

13235 MARSEILLE cédex 2.

Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de

l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet

www.telerecours.fr.

Le Maire de Digne-les-Bains

L’Adjoint délégué

M.BLANC

Hôtel de Ville

boulevard Martin Bret

B.P 50214

04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex

www.dignelesbains.fr

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