Arrêté - 23 348 Reglementation de la circulation et du stationnement

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Arrêté - 23 348 Reglementation de la circulation et du stationnement Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - 23 348 Reglementation de la circulation et du stationnement)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, ANNA Digne-les-Bains, le 13 AVR. 207

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EXTRAIT

D IG N E du registre des arrêtés du maire

les- Ba In S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,

RÉ ÉUBUQUE FRANÇAISE: VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence

— VU le code de la route,

VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil

municipal N°30 en date du 25 juin 2015,

VU la demande en date du 3 Avril 2023 formulée par l’entreprise CJ

RENOVATION 4 avenue Henri Jaubert, 04000 DIGNE LES BAINS Services techniques municipaux

TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour effectuer un ravalement de façade, il est

N°23-348 nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement

(SC/SB/HM)

OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement — rue Antoine Héroët

ARRÊTONS

Article 1 : Le présent arrêté est applicable du Lundi 17 Avril 2023 jusqu’au Samedi 22 Avril 2023. L'arrêté

devra impérativement être affiché dans les véhicules et sur le lieu des travaux.

La circulation au droit des travaux ne devra pas être perturbée.

L'entreprise est autorisée à poser un échafaudage sur la façade du bâtiment concerné (16 rue

Antoine Héroët)

Cette zone sera matérialisée et sécurisée par de la rubalise ainsi que des barrières de chantier. Son

montage sera effectué selon les normes en vigueur.

Le périmètre du chantier devra être sécurisé conformément aux normes en vigueur.

La circulation piétonne sera impérativement maintenue, conformément aux normes en vigueur.

Article 3 : L'entreprise, pour l'installation de l’échafaudage, devra être en conformité avec tous les règlements

en vigueur et devra utiliser, pour les besoins de l'intervention, les dispositifs nécessaires à sécuriser

au maximum les usagers et les intervenants de la voie publique.

Article 4 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise

chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle

n'aura plus d'utilité. A la fin des travaux, l’espace privatisé sera réouvert, nettoyé et remis à

l'identique d'avant travaux.

Sur simple demande des divers services d'urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.

Article 5 : L’entrepreneur prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes de matériaux sur les voies

publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires.

Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l’entrepreneur.

En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une

entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.

Article 6 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents

et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.

Article 7 : Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément aux

lois et règlements en vigueur.Article 8 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise

chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites.

Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de

publication/affichage ou de notification par :

- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de

notification de rejet du recours gracieux où à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la

commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille,

- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François

Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2

Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de

l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet

www.telerecours.fr.

Le Maire de Digne-les-Bains

L'Adjoint délégué

M.BLANC

PR. Marie-Françoise Directrit

Deë Services Techniqu,

Hôtel de Ville

Place Général de Gaulle

B.P 214 04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex

www.dignelesbains.fr

OP