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Arrêté - 2025 157 Travaux de reprise des enrobes sur trottoir rue Leopold Sedar Senghor du 15 au 16 avril 2025
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 157 Travaux de reprise des enrobes sur trottoir rue Leopold Sedar Senghor du 15 au 16 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LA VILLE # République Française V ® æ Département de FOise
Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
# Arrêté du maire n°SGA-AR-2025-157
Dérogation provisoire à l’arrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
creil.fr
La Maire de Creil,
& Visas :
Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°83 -1025 du 28 novembre 1983 modifié concemant les relations entre l'administration el les usagers, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1, -Vu le code pénal,
Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12, -Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains
Considérant :
Que pour assurer la sécurité publique a l'occasion de travaux de reprise des enrobés sur trottoir, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement rue Léopold Sedar Senghor à compter du 15 avril 2025.
Arrête :
Article 1 : A compter du mardi 15 avril 2025 et ce jusqu'au mercredi 16 avril 2025, la circulation et le stationnement
subiront des restrictions rue Léopold Sedar Senghor.
Article 2 : Ces restrictions consisteront en :
- une limitation de vitesse
- une circulation alternée sur chaussée rétrécie réglée manuellement ou par feux tricolores - un stationnement interdit à la hauteur des travaux et selon l'avancement et les nécessités du chantier
Article_3 : Une signalisation réglementaire, posée à la diligence de l’entreprise chargée des travaux, portera ces dispositions à la connaissance des usagers.
Article 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
Atticle 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à :
- M.le commissaire de police
- M.le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Article 7 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscriplion de sécurité publique de Creil, madame ja directrice
générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police
municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutian du présent arrêté,
Aicle 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2} mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être salsi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 2 avril 2025
h M9 9
Date de notification : Dh à. 2025
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT):, Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 0 LÉ AN 2925 Û durite