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Arrêté - 2025 156 Travaux de reprise des enrobes sur voirie rue Leopold Sedar Senghor et au niveau du carrefour Jean Jaures du 12 au 16 mai 2025
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 156 Travaux de reprise des enrobes sur voirie rue Leopold Sedar Senghor et au niveau du carrefour Jean Jaures du 12 au 16 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
æ République Française
LAVILE® a Département de l'Oise Arrondissement de Senlis
° ; Ville de Creil
creil.fr Arrêté du maire n°SGA-AR-2025-156
Dérogation provisoire à Parrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
La Maire de Creil,
m Visas:
Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°83 -1025 du 28 novembre 1983 modifié concernant les relations entre l'administration et les usagers, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1, -Vu le code pénal,
Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12, Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains
Considérant :
Que pour assurer la sécurité publique a l'occasion de travaux de reprise des enrobés sur voirie, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement rue Léopold Sedar Senghor el au niveau du carrefour Jean Jaurès à compter du 12 mai 2025.
Arrête :
Article 1 : À compter du lundi 12 mai 2025 14h00 et ce jusqu'au vendredi 16 mai 2025 16h00, la circulation et le
stationnement subiront des restrictions rue Léopold Sedar Senghor et au niveau du carrefour Jean Jaurès.
Article 2 : Ces restrictions consisteront en :
- une limitation de vitesse
- une circulation interdite le soir à partir de 20h30 et jusqu'à 6h00 le lendemain matin avec déviation par les rues adjacentes
- un stalionnement interdit à la hauteur des travaux et selon l'avancement et les nécessités du chantier
Anicle 3: Une signalisation réglementaire, posée à la diligence de l'entreprise chargée des travaux, portera ces dispositions à la connaissance des usagers.
ct de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par Article 4 : En cas de non-respe s R325-12 et suivants du Code de la Route. les autorités compétentes dans les conditions prévues par les article
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur,
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à :
- M, te commissaire de police
- M.le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Article 7 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police
municipale sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 2 avril 2025
la maire et par délégation
irectrice générale des services
, : f, nn a
Date de notification : ( FE vite 925
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT):,7 Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : {] le 10 2025