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Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26.02.18 définitif)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
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R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 6 F E V R I E R 2 0 1 8 S E A N C E O R D I N A I R E
L'an 2018, le 26 février à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la-Chapelle.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
PRESENTS : Pascal BORTOT – Gilles GADESKI – Chantal MARET-ALEXANDRE – Jacques MICHELIN – Christophe ALLEXANT – Franck COUPECHOUX – Martine BUFFET – Alain BŒUF – Pierre LUCOT – Christel MANGEMATIN - Catherine SIRI-RACLE – Claudine BEUDET – Nathalie PEDRON – Stéphanie POULY – Emmanuel JINKINS
SECRETAIRE DE SEANCE : Jacques MICHELIN
Date de convocation : 20/02/2018
Conseillers en exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15
Le compte-rendu du 15 janvier 2018 est adopté à l'unanimité.
1) DENOMINATION ET NUMEROTATION DES VOIES COMMUNALES DU JARDIN DE CLAIRE - DELIBERATION N° 2018-04
Monsieur le Maire explique qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel "dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles".
Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés de la poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Afin de prévoir des numéros pour les futures constructions. Le projet de dénomination du "lotissement Le Jardin de Claire" est présenté au conseil municipal.
M. GADESKI, 1er adjoint, s’étant rendu sur place, précise, qu’il est judicieux de déplacer la plaque de rue "impasse de la Cent Fonts", en l’installant au début de l’impasse en elle-même et de faire démarrer la rue du Pré des Matelots depuis le croisement avec la rue de la Fontaine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de nommer les rues du "lotissement Le Jardin de Claire" comme suit :
rue du Pré des Matelots, d'une longueur de 200 m, dont le tenant est la rue de la Fontaine et l'aboutissant provisoire est
la parcelle cadastrée AL 16.
rue des Jardins, d'une longueur de 150 m dont le tenant et l'aboutissant sont la rue du Pré des Matelots.
- de dire que l'acquisition des nouvelles plaques de rues ainsi que celles des nouvelles numérotations seront financées par la commune.
- d'intégrer ces voies, qui correspondent aux longueurs suivantes, dans le domaine public lors de la rétrocession de la voirie du lotissement par le promoteur :
rue du Pré des Matelots pour 200 m
rue des Jardins pour 150 m
réduction de l'impasse de la Cent Fonts de 67 m, la nouvelle longueur est de 100 m
- de procéder à la mise à jour du tableau de classement des voies communales.
2) DOSSIER D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE SUR LES TRAVAUX DE LA VARAUDE
Monsieur ALLEXANT informe que la mairie a reçu un dossier d'ouverture d'enquête publique qui se déroulera du 28 février au 16 mars 2018 concernant des travaux de restauration de la morphologie de la Varaude qui se trouve à proximité du Pont des Arvaux. Page 2 sur 2
Un résumé du dossier, disponible en mairie, sera envoyé aux élus afin qu'ils disposent de tous les éléments pour procéder au vote lors du prochain conseil municipal.
3) DEBAT COMPLEMENTAIRE N°1 SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)
Voir compte-rendu disponible dans le dossier de concertation disponible en mairie.
4) QUESTIONS DIVERSES
Point sur les travaux :
- La 1ère tranche de travaux de la Grande Rue débutera le 9 mars 2018. Une information à tous les habitants ainsi qu'aux enfants de l'école élémentaire sera distribuée dans les jours à venir. La Grande Rue sera sans doute coupée pendant quelques semaines mais des déviations seront prévues.
En rapport avec ces travaux, l'entreprise VEOLIA a procédé à la vérification du réseau d’assainissement par passage de camera. Pour ce faire, un envoi d’eau dans les canalisations a été effectué avec comme conséquence pour certains habitants des remontées dans leurs toilettes et des débordements intempestifs.
- Suite aux dernières pluies, une fuite de la toiture de la salle des fêtes a été constatée au niveau d’un lanterneau de toiture type "skydome". L'entreprise qui est intervenue pour faire les réparations a informé M. GADESKI que la toiture est en très mauvais état, que l'étanchéité n’est plus solidaire de la charpente et il qu'il faudra en prévoir la réfection totale dans un avenir proche. Le montant de ces travaux étant très élevé, il sera préférable de réfléchir à un projet d'ensemble, notamment refaire en même temps les huisseries extérieures afin de bénéficier des subventions attribuées pour la réfection des Espaces Rencontres et Loisirs.
Par ailleurs, la pose de la signalétique intérieure PMR est terminée.
- Les bâtiments de la commune subissent actuellement des dégradations de la part de jeunes qui rôdent dans le village. Ils se sont introduits dans la cour de l'école primaire, squattent devant l’entrée du Pôle médical, devant les cabinets dentaire et médical. M. le Maire a prévenu la gendarmerie.
- Selon le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015, les communes ont l'obligation de faire contrôler la qualité de l'air dans les lieux fréquentés par les enfants, comme les écoles et la cantine garderie. Etant donné que le coût de ce contrôle est très élevé, les conseillers réfléchissent à un moyen de groupement avec les autres communes alentours ou à la réalisation de ce contrôle en interne.
- le radar installé route de Noiron, ne remplissant plus son rôle, a été renvoyé chez le fournisseur pour contrôle. Celui-ci a opéré au changement gratuit du doppler. Il sera réinstallé prochainement.
- Une quinzaine de plaques en fibrociment de la couverture du local "forains" détériorées par la récente tempête ont été remplacées par des plaques en fibrociment sans amiante.
Point manifestations :
Le carnaval des enfants qui a regroupé environ 25 enfants s'est bien passé.
La prochaine commission sport et association au cours de laquelle seront notamment traitées les demandes de subventions et créneaux horaires de la nouvelle salle de sport aura lieu jeudi 1er mars 2018.
Informations du Maire :
La société ORVITIS, pour laquelle la commune est garante sur l'un de leur prêt a renégocié son contrat auprès d'une banque et a averti la mairie, que suite à cette nouvelle négociation elle peut se passer de la garantie de la commune.
La commune est officiellement adhérente du SCOT de Beaune. C'est pourquoi, la communauté de communes demande que les communes dites "pôle de proximité" soient représentées dans ce dispositif.
Etant donné les enjeux de la commune dans le cadre du PLU, M. le Maire est désigné comme représentant.
Aucun autre point n'étant abordé et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.