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Compte-Rendu - CR 29.06.20 définitif Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Saulon-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29.06.20 définitif)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Page 1 sur 4

R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 9 J U I N 2 0 2 0 S E A N C E O R D I N A I R E

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

PRESENTS : Pascal BORTOT – Alain BŒUF – Dominique BLOT – Franck COUPECHOUX – Nathalie PEDRON – Pierre LUCOT – Chantal MARET – Max de la Tour d’Auvergne – Isabelle CHATELET – Céline MASSENET – Sandra TERRIER – Fabrice DESVIGNES – Chloé SORBIER – Sarah GADY

ABSENTS EXCUSES : Eric MONCHAUX (procuration à Alain BŒUF)

SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre LUCOT

Date de convocation : 02/06/2020

Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15

M. le Maire informe du retard de M. Franck COUPECHOUX.

Le compte-rendu du 8 Juin 2020 est approuvé à l'unanimité.

1) LISTE DES CONTRIBUABLES EN VUE DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - DELIBÉRATION N° 2020-25

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Suite aux élections municipales de mars 2020, il appartient au conseil municipal de dresser une liste de 24 contribuables en vue de constituer une nouvelle commission communale des impôts directs.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les conditions exigées par le Code Général des impôts pour être membre d'une C.C.I.D. sont strictes :

- être de nationalité française ;

- être âgé de 18 ans au moins ;

- jouir de ses droits civils ;

- être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ; - être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

Cette commission comprend, outre le maire, qui en assure la présidence, six commissaires titulaires et six commissaires suppléants qui sont désignés par la direction des services fiscaux, parmi la liste dressée par le conseil municipal sur proposition du maire.

La liste des personnes proposées par le conseil municipal est annexée à la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité la liste des contribuables en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs.

2) DESIGNATION DU COORDONATEUR COMMUNAL - DELIBERATION N° 2020-26

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,Page 2 sur 4

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2021 les opérations de recensement de la population. Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

Décide de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

Madame Marie-Paul ROUCHY, rédacteur, est désignée coordonnateur.

Autorise Monsieur le Maire à signer son arrêté de nomination.

3) VENTE A LA SOCIETE NATILIA DES PARCELLES 414, 415 ET 419 – DELIBERATION N° 2020-17

Vu la délibération du 21 octobre 2019 décidant la cession de parcelles de terrain à la société NATILIA pour une valeur de 70 000 €.

Vu le découpage des parcelles 308 et 228.

M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de céder les parcelles suivantes à la société NATILIA :

- parcelles 415 et 419, d'une superficie totale de 688 m², désignée lot 1 - parcelle 414, d'une superficie de 639 m², désignée lot 2

M. le Maire rappelle que la parcelle n° 419 est grevée d'une servitude au profit d'Enédis.

Considérant que les parcelles 415 et 419 bénéficient de l'accès direct à la voirie et au parking.

Considérant la présence des réseaux à proximité, ce qui facilite la viabilisation des terrains.

Considérant que l'acquéreur garantit la construction d'un bâtiment destiné à accueillir une micro-crèche sur le lot 1.

Considérant que la construction d'un 2ème bâtiment servant de micro-crèche est conditionné par le bon fonctionnement de la 1ère construction, il n'est pas exclu que le bâtiment construit sur le lot 2 soit destiné à de l'habitation.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- fixe à 46 000 € la cession des parcelles n°415 et n°419, d'une superficie de 688 m². - fixe à 24 000 € la cession de la parcelle n° 414, d'une superficie de 639 m². - autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire dont l'acte notarié.

Bien que la commune n'ait pas à intervenir dans le fonctionnement de la micro-crèche, Mme Nathalie PEDRON et Monsieur le Maire devront quand même faire repréciser quelques points au prestataire.

Monsieur Franck COUPECHOUX est arrivé et a pris place autour de la table.Page 3 sur 4

4) PARTICIPATION AU RASED – DELIBERATION N° 2020-28

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que des enfants de la commune de Saulon-la-Chapelle, comme d'autres communes avoisinantes, bénéficient du Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) financé uniquement par le SIVOS de Noiron-sous-Gevrey depuis de nombreuses années.

Considérant que la commune de Noiron-sous-Gevrey règle le (RASED) depuis de nombreuses années.

Considérant que les enfants de plusieurs communes fréquentent la structure dont le RPI Saulon-Barges.

Considérant qu'il est nécessaire que les élèves en difficultés continuent à bénéficier de ce dispositif.

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur de l'Education Nationale.

Vu l'avis favorable des maires du RPI Saulon-Barges.

M. le Maire propose une participation de 20 € par an et par enfant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- approuve la participation de 20 € par an et par enfant

- décide le versement de 260 € correspondant à la fréquentation de 13 élèves pour le RPI Saulon-Barges.

5) QUESTIONS DIVERSES

a) Point travaux

L’adjoint aux travaux fait le point sur l'avancement des travaux engagés sur la commune :

1) Les travaux de la longère ont repris, le recouvrement des plaques de plâtre par une couche de primaire, l'isolation et les chapes du rez-de-chaussée sont en cours. La rénovation de la façade est prévue en juillet. L'escalier doit être livré en septembre.

2) Les travaux de la Grande Rue sont terminés. La commune est satisfaite de l'entreprise qui a réalisé la 3ème tranche. Une reprise des fissures du béton désactivé est prévue en octobre.

3) Les travaux de la 1ère partie du parking de la zone de loisirs sont terminés. Un devis complémentaire de 2 855 € HT a été reçu. Il correspondant au terrassement pour le passage de gaines électriques destinées à alimenter le bungalow de l'association de tennis et l'éclairage du terrain de pétanque.

4) L'installation d'un local à poubelles est prévue à la zone de loisirs afin que tous les containers soient regroupés.

5) Réfection de la pelouse devant les buts du terrain de football.

6) La rue des Vignes ainsi que la Grande Rue seront limitées à 30 km/h. Dans la zone 30 km/h de la Grande Rue, est instaurée une "zone de rencontre" à 20 km/h, à partir du n°8 au n°14 côté pair et du n°11 au n°23 côté impair. La particularité de cette zone, entre autres, est de prioriser les piétons.

7) La fibre arrivera sur Saulon-la-Chapelle normalement en janvier 2023. La commune communiquera en temps voulu sur les coûts et les installations.

c) Point sur les écoles

L'adjointe déléguée aux affaires scolaires et sociales fait part du compte-rendu du conseil d'écoles du 19 juin 2020.

 A l'école maternelle, il est prévu 24 enfants en petite section, 28 en moyenne section et 19 en grande section, soit un total de 71 élèves.Page 4 sur 4

 A l'école élémentaire, sont inscrits 32 enfants en cours préparatoire, 12 en CE1, 20 en CE2, 18 en CM1 et 16 en CM2, soit un total de 98 élèves.

 Compte tenu du coût élevé de la carte de bus (190 € par enfant), elle sera dorénavant délivrée uniquement si le trajet le justifie. Pour en bénéficier, les parents doivent s'inscrire directement sur le site du Conseil Régional.

Les conditions de reprise des écoles après le confinement se sont globalement bien déroulées, mis à part le respect des distances entre les petits.

M. le Maire souligne la bonne coordination entre le RPI, le corps enseignant et remercie les employés municipaux pour les déménagements successifs des classes.

c) Point manifestations et associations

Le 1er adjoint fait le compte-rendu de la réunion de la commission association vie communale qui s'est déroulée le 25 juin :

1) Le festival Rock'n Saul du 29 août est toujours en attente des décisions gouvernementales.

2) La commune souhaite mettre en place, sur le parking de la salle des fêtes, un marché le dimanche matin. Il se déroulerait 1 fois par mois et serait composé de producteurs et artisans locaux, d’une buvette et d’un manège pour enfants.

3) Les membres de la commission, notamment, Chloé SORBIER réfléchissent sur des projets d'ateliers, proposés par le Conseil Départemental et destinés aux jeunes.

4) Devant la complexité d'organiser des manifestations, notamment la gestion des encaissements par la commune, il est proposé de créer un Comité des Fêtes. Les habitants seront consultés prochainement en vue de leur participation.

5) Afin que la commune puisse éventuellement bénéficier d'une subvention du Conseil Départemental, les travaux du terrain de pétanque commenceront en septembre.

M. le Maire présente le projet SILENE de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint- Georges sur la biodiversité. L'association Pirouette-Cacahuète est associée pour accompagner les communes qui souhaitent mettre en place des outils pédagogiques concernant la nature : jardins communaux, vergers… La commune de Saulon-la-Chapelle sera commune pilote pour ce projet novateur. Franck COUPECHOUX indique que le projet SILENE est consultable sur le site de la communauté de communes.

d) Point urbanisme

Le conseiller délégué à l'urbanisme fait le point des dossiers traités durant le mois de Juin et rappelle les différentes règles d'urbanisme.

- les dossiers de demande d'urbanisme sont instruits par la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges.

- Le non-respect des règles d’urbanisme et notamment du PLU est un délit.

- L’absence d’autorisation pour des travaux est un délit (article L480 – 1 à 5 du code de l'urbanisme)

M. le Maire rappelle que pour tous les problèmes entre voisins, le conciliateur de justice est compétent pour les résoudre.

La séance est levée à 20 h 30