Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 2023 2310 Travaux de réfection de mur au cimé
Acte - AR 2022 2921 Travaux de Télécom rue de la Chauss
Acte - AR 2022 3231 Travaux de busage de fossé VC de Br
Acte - AR 2022 3077 Travaux de busage de fossé voie com
Acte - AR 2023 323 Travaux de réfection de voirie rue d
Acte - AR 2022 2480 Déploiement de la fibre à Breuil Ch
Acte - AR 2022 2632 Travaux d'aiguillage et câblage de
Acte - AR 2023 2392 Travaux d'adduction d'eau potable V
Acte - AR 2023 1918 travaux d'élec VC de Breuil Chaus
Acte - AR 2023 802 Implantation poteau télécom lieu dit
Acte - AR 2022 3527 Travaux de tête de mur au cimetière de Breuil Chaussée
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 3527 Travaux de tête de mur au cimetière de Breuil Chaussée)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 22/11/2022
[IRESSUIRE La ville Qui ose
ARRETE n° 2022-3527
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Services Techniques de la ville de Bressuire, 9 rue du Docteur Cacauit à 79300 BRESSUIRE pour le
démontage et remontage de la tête de mur du cimetière de Breuil-Chaussée nécessitant l'occupation du domaine public d'un échafaudage et d'un Renault Master benne immatriculé FE-410-TY , 5 et 7 Rue de Beaulieu (Communale en agglo) à BREUIL CHAUSSEE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 22 novembre 2022 et le 01 mars 2023 et pour une durée de travaux de 100 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 5 et 7 Rue de Beaulieu (Communale en agglo) à BREUIL CHAUSSEE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Services Techniques de la ville de Bressuire devra satisfaire à la mise
en place d'une signalisation appropriée et Services Techniques de la ville de Bressuire sera responsable des accidents ou évènements qui
pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la
circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà1 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une
signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le
chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Articie 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, Services Techniques de la ville de Bressuire, les Services Techniques de la Ville de
Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de BREUIL CHAUSSEE seront chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et
Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégat
L'Adjoint en charge de la Voirie M tie $ Espaces Verts
Mis en ligne le 2 2 NOV. 2072