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Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Lusigny-sur-Barse.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 23FondsdeconcoursTCMterraindefootApprobation postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
KXkAEE
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Lusigny-sur-Barse
REX X
SEANCE DU 16 juin 2025
Nombre de Membres
Membres
en Présents | Votants
exercice
18 16
Date de convocation
10/06/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 juin à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Marie-Hélène TRESSOU, Maire.
Présents :
Monsieur Jean-Pierre BORDELOT
Monsieur Pascal CARILLON
Madame Catherine CHARVOT
Madame Adeline COLLIN
Monsieur Eric GNAEGI
Madame Joëlle GROSSET
Monsieur Damien HUGOT
Monsieur Rémi JOHNSON
Monsieur Daniel PESENTI
Madame Anne ROGER
Madame Marie-Hélène TRESSOU
Madame Malika BOUMAZA
Monsieur Christophe PERREIRA
Madame Bénédicte VERHEECKE
Absents
Monsieur Denis LAPOTRE
Madame Anne-Sophie MANDELLI
Absent représenté
Monsieur Jacques MANNEQUIN donne pouvoir à Monsieur
Daniel PESENTI
Monsieur Sébastien MAYEUR donne pouvoir à Madame
Anne ROGER
Malika BOUMAZA a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Fonds de concours terrain de football synthétique-approbation
N° de délibération : 2025_23
Conseillers Suff reg =S . Non / exprimés avec Pour Contre Abstention he présents | participant
pouvoir
14 16 16 0 0 0
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/06/2025 à 18h00
Réference de l'AR : 010-211002027-20250616-D2025_23-DE
Affiché le 23/06/2025 ; Certifié exécutoire le 23/06/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5216-5 VI,
Vu les statuts de la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole
incluant la commune de Lusigny-sur-Barse comme l’une de ses communes membres,
Vu la délibération du conseil municipal n°2024-71 du 13 décembre 2024 autorisant le
maire à solliciter un fonds de concours auprès de Troyes Champagne Métropole,
Vu le projet construction d’un terrain de football synthétique pour un montant éligible de
981 207 € HT,
Considérant la délibération de Troyes Champagne Métropole n° 05 du Conseil
Communautaire du 22 mai 2025 portant attribution d’un fonds de concours à la commune
de Lusigny-sur-Barse d’un montant de 100 711 € pour l'opération Création d’un terrain de
football synthétique, soit 10,26 % de l'assiette éligible,
Considérant que le montant du fonds de concours sollicité n’excède pas la part du
financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
conformément au plan de financement joint à la demande,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D’'APPROUVER le fonds de concours d’un montant de 100 711 €, soit 10,26 % de l’assiette
éligible attribué par la communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole en
vue de participer au financement de la création d’un terrain de football synthétique,
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec l’exécution afférente
à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme # Lo } *
Le Maire, ;: SN 4 \E\
\
Mariè-Hélène TRESSOU