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Déliberation - 2024 51 DemandedecreationdunechambrefuneraireSocieteWALDNER postMarque
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Lusigny-sur-Barse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 51 DemandedecreationdunechambrefuneraireSocieteWALDNER postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
KAkAEA
Département de l'Aube
Nombre de Membres
Membres
en Présents | Votants
exercice
19 14
Date de convocation
26/06/2024
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Lusigny-sur-Barse
LEE EE)
SEANCE DU 1er JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le premier juillet à dix-neuf heures, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Marie-Hélène TRESSOU, Maire.
Présents :
BORDELOT Jean-Pierre
BOUMAZA Malika
CARILLON Pascal
COLLIN Adeline
GNAEGI Éric
GROSSET Joëlle
PESENTI Daniel
ROGER Anne
TRESSOU Marie-Hélène
Absents
HUGOT Damien
LAPOTRE Denis
MANDELLI Anne-Sophie
MARNOT David
MAYEUR Sébastien
Absents représentés
CHARVOT Catherine donne pouvoir à ROGER Anne
JOHNSON Rémi donne pouvoir à PESENTI Daniel
PEREIRA Christophe donne pouvoir à BOUMAZA Malika
MANNEQUIN Jacques donne pouvoir à GNAEGI Éric
VERHEECKE Bénédicte donne pouvoir à GROSSET Joëlle
Mme. COLLIN Adeline a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Demande de création d’une chambre funéraire — Société WALDNER
N° de délibération : 2024_51
Conseillers Suff "09 £$ . Non / exprimés avec Pour Contre Abstention .
présents . participant pouvoir
9 14 14 0 0 0
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2024 à 09h59
Réference de l'AR : 010-211002027-20240701-D2024_51-DE
Affiché le 02/07/2024 ; Certifié exécutoire le 02/07/2024 Par courrier du 5 juin 2024, la Préfecture de l'Aube informe
la commune de la demande de création d'une chambre
funéraire par la société Waldner disposant d’une habilitation
funéraire pour son établissement secondaire sis 50 avenue
du 28 août 1944 à Lusigny-sur-Barse et sollicite l'avis du
Conseil municipal quant à cette création, conformément
à l’article R2223-74 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D'EMETTRE un avis favorable quant à la création d’une chambre
funéraire par la société WALDNER pour son établissement
funéraire secondaire sis 50 avenue du 28 août 1944 à
Lusigny-sur-Barse ;
- D’AUTORISER Madame le Maire à Signer tout document en lien
avec l'exécution du présent rapport.
Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Marie-Hélène TRESSOU