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Acte - AR 2023 3114 Lavage d'un mur rue de la petite Guimbarde à Bressuire
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 3114 Lavage d'un mur rue de la petite Guimbarde à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 27/11/2023
CIRESSUIRE La ville que ose
ARRETE n° 2023-3114
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU fa demande présentée par Maçonnerie et Compagnie, 5 lieu-dit Brosses Naudières Moutiers sous Argenton à 79150 Argentonnay pour
Le Lavage d'un mur, Rue de la Petite Guimbarde (Communale VC n°31 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 27 novembre 2023 et le 7 décembre 2023 et pour une durée de travaux de 9 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception du véhicule du demandeur, Rue de la Petite Guimbarde (Communale VC n°31 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Maçonnerie et Compagnie devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et Maçonnerie et Compagnie sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou
de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de ia circulation des piétons sur les
trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant
les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, Maçonnerie et Compagnie, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution dû présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à
Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le 2 8 NOV. 2073