Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Oise - 20170119 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20231003 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20250425 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20240115 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20250516 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20160225 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20241121 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20160225 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20170601 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20170119 RAA spécial sommaire
Document publié le Jeudi 19 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20170119 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Sécurité publique,
Liberté
« Égalité
+ Fraterité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Numéro
spécial
du
19 janvier
2017 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 19 janvier 2017
SOMMAIRE
PREFECTURE
DE
L'OISE
DIRECTION
DU
CABINET
BUREAU
DU
CABINET
ARRETE
DU
16
JANVIER
2017
NOMMANT
M.
Sadi
GUERDIN
EN
QUALITE
DE
MAIRE
HONORAIRE,
ANCIEN
MAIRE
DE
JANVILLE
ARRETE
DU
17
JANVIER
2017
PORTANT
DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
REGISSEUR
D'AVANCES
SUPPLEANT
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
SECURITE
PUBLIQUE
DE
L'OISE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
DU
11
JANVIER
2017
PORTANT
PRESOMPTION
DE
BIENS
SANS
MAITRE
DANS
LA
COMMUNE
D'ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE ARRETE
DU
11
JANVIER
2017
PORTANT
PRESOMPTION
DE
BIENS
SANS
MAITRE
DANS
LA
COMMUNE
DE
BREUIL-LE-SEC ARRETE
DÙ
12
JANVIER
2017
PORTANT
AUTORISATION
DE
PENETRATION
EN
PROPRIETES
PRIVEES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU-D'ESSERENT
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZONE
D'AMENAGEMENT
CONCERTEE
{ZAC)
ARRETE
DU
13
JANVIER
2017
PORTANT
PRESOMPTION
DE
BIENS
SANS
MAITRE
DANS
LA
COMMUNE
DE
COUDUN ARRETE
DU
13
JANVIER
2017
PORTANT
PRESOMPTION
DE
BIENS
SANS
MAITRE
DANS
LA
COMMUNE
DE
THIESCOURT ARRÊTE
DU
17
JANVIER
2017
PORTANT
PRESOMPTION
DE
BIENS
SANS
MAITRE
DANS
LA
COMMUNE
D'AUCHY-LA-MONTAGNE
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ELECTIONS
ARRETE
MODIFICATIF
DU
28
OCTOBRE
2016
PORTANT
CREATION
D'UNE
COMMUNE
NOUVELLE
(LA
DRENNE) ARRETE
MODIFICATIF
DU
30
DECEMBRE
2016
PORTANT
CREATION
D'UNE
COMMUNE
NOUVELLE
(LA
DRENNE))
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
NORD
ARRETE
DU
18
JANVIER
2017
REGLEMENTANT
LES
LIMITATIONS
DE
VITESSE
SUR
LA
RN
324,
DANS
LES
DEUX
SENS
DE
CIRCULATION,
ENTRE
LES
PR
1+000
et
2+281,
SUR
LA
SECTION
COURANTE
ET
SUR
LES
BRETELLES ARRETE
DU
18
JANVIER
2017
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
RN
2,
DANS
LES
DEUX
SENS
DE
CIRCULATION,
ENTRE
LES
PR
2+670
et
2941113,
SUR
LA
SECTION
COURANTE
ET
SUR
LES
BRETELLES
N°
de
page 12 14 16 18 19 21 25
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 19 janvier 2017
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ARRETE
DU
12
JANVIER
2017
PORTANT
DEROGATION
AUX
CONDITIONS
D'ACCES
A
UN
LOGEMENT
HLM,
SUITE
AU
SINISTRE
DE
L'HABITATION
située
11,
rue
Marchand
à
LE
MESNIL
THERIBUS
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
ARRETE
DU
12
JANVIER
2017
ATTRIBUANT
L'HABILITATION
SANITAIRE
à
Mme
Mathilde
LAIGLE,
DOCTEUR
VETERINAIRE
à
BEAUVAIS
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
EAU,
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
ARRETE
DU
20
DECEMBRE
2016
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
BEREZECKI
DE
REGULARISER
LA
SITUATION
ADMINISTRATIVE
DE
SON
ETABLISSEMENT
situé
Z.I
n°
2,
8
allée
du
Monge
à
BEAUVAIS
ARRETE
DU
20
DECEMBRE
2016
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
CARREFOUR
SUPPLY
CHAÏN
DE
RESPECTER
CERTAINES
DISPOSITIONS
APPLICABLES
À
SON
ETABLISSEMENT
DE
CREPY-EN-VALOIS
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
ARRETE
DU
3
JANVIER
2017
PORTANT
DISSLUTION
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
REMEMBREMENT
DE
LA
CROIX
SAÏNT
OUEN
ARRETE
DU
4
JANVIER
2017
PORTANT
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
REMEMBREMENT
DE
LE
MESNIL
SAINT
FIRMIN
SERVICE
DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DE
L'OISE
ARRETE
DU
19
DECEMBRE
2016
RELATIF
AU
REGLEMENT
DEPARTEMENTAL
DE
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
DU
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
(TELECHARGEMENT
DU
RDDECI
SUR
LE
SITE
INTERNET
DU
SDIS
DE
L'OISE
: FSPACE
PREVENTION)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'OISE
DIRECTION
ADJOINTE
- FONCIER
ET ADMINISTRATIF
SERVICE
FONCIER
ARRETE
DEPARTEMENTAL
DU
30
DECEMBRE
2016
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
22
AOÛT
2013
ORDONNANT
LES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
FONCIER
AGRICOLE
ET
FORESTIER
SUR
LES
TERRITOIRES
DE
BEAUVAIS,
MILLY-SUR-THERAIN,
TROISSEREUX
et
VERDEREL-LES-SAUQUEUSE
AVEC
EXTENSIONS
SUR
JUVIGNIES,
MAISONCELLE-SAINT-PIERRE,
PISSELEU,
SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE
et
TILLE
ARRETE
DEPARTEMENTAL
DU
30
DECEMBRE
2016
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
21
NOVEMBRE
2012
ORDONNANT
LES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
FONCIER
AGRICOLE
ET
FORESTIER
SUR
LES
TERRITOIRES
DE
CATENOY
et
NOINTEL
AVEC
EXTENSIONS
SUR
BREUIL-LE-SEC,
EPNEUSE
et
SACY-LE-
GRAND
33 34 36 40 43 45 47 49 69