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Arrêté - Préfecture - Oise - 20160225 RAA special sommaire
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Numéro
Spécial
du
25 février
2016 __
Recueil
des actes gdministratifs
2016
SOMMAIRE
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
ARRETE
DU
21
DECEMBRE
2015
PORTANT
NOMINATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE,
D'AIDE
AUX
VICTIMES
ET
DE
LUTTE
CONTRE
LA
DROGUE,
LES
DERIVES
SECTAIRES
ET
LES
VIOLENCES
FAITES
AUX
FEMMES
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA LEGALITE
ARRETE
DU
17
FEVRIER
2016
PORTANT
NOUVELLE
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PLATEAU
PICARD
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
OU
12
FEVRIER
2016
PORTANT
PROROGATION
DES
EFFETS
DE
L'ARRETE
DE
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
RELATIF
AU
PROJET
DE
REALISATION
PAR
LE
DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
DE
LA
DEVIATION
DE
TROISSEREUX
-RD
901
SUR
LES
COMMUNES
DE
TROÏSSEREUX,
BEAUVAIS,
MILLY-SUR-
THERAIN
et TILLE
ARRETE
DU
12
FEVRIER
2016
PORTANT
AUTORISATION
EN
PROPRIETES
PRIVEES
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
COMMUNES
D'AUGER-SAINT-VINCENT,
BETHANCOURT-EN-VALOIS,
BETHISY-SAINT-MARTIN,
BETHISY-SAINT-PIERRE,
CREPY-EN-VALOIS,
DUVY,
FEIGNEUX,
FRESNOY-LA-RIVIERE,
GILOCOURT,
MORIENVAL,
NERY,
ORROUY,
RUSSY-BEMONT,
SAINTINES,
SAINT-SAUVEUR,
SAINT-VAAST
DE
LONGMONT
et
VERBERIE
ARRETE
DU
16
FEVRIER
2016
PORTANT
AUTORISATION
EN
PROPRIETES
PRIVEES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
D'AUNEUIL
RELATIF
AU
PROJET
DE
RECONVERSION
DE
LA
FRICHE
INDUSTRIELLE
BOULENGER ARRETE
DU
16
FEVRIER
2016
DE
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
RELATIF
AU
PROJET
DE
CREATION
D'UN
LOTISSEMENT
AU
LIEUDIT
«
LA
VOIE
DES
ANES
»
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BAILLEUL-SUR-THERAIN ARRETE
DU
17
FEVRIER
2016
PORTANT
AUTORISATION
EN
PROPRIETES
PRIVEES
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
COMMUNES
DE
CHAUMONT-EN-VEXIN,
REILLY,
LOCONVILLE
et
LIANCOURT-SAINT-PIERRE
RELATIF
AU
PROJET
DE
CONTOURNEMENT
DE
CHAUMONT-EN-VEXIN
-RD
153
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
REGIONALE
ET
INTERDEPARTEMENTALE
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
L'ENERGIE
D'ILE
DE
FRANCE
ARRETE
DU
8
FEVRIER
2016
PORTANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
DE
M.
Alain
VALLET,
DIRECTEUR
REGIONAL
ET
INTERDEPARTEMENTAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
L'ENERGIE
D'ILE-DE-FRANCE
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
NORD
- PAS-DE-CALAIS
- PICARDIE
SERVICE
SANTE
ENVIRONNEMENT
DE
L'OISE
ARRETE
DU
8
JANVIER
2016
DE
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
DES
TRAVAUX
DE
DERIVATION
DES
EAUX,
D'ETABLISSEMENT
DES
PERIMETRES
DE
PROTECTION
DU
CAPTAGE
1044X0183
SITUE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
THOUROTTE
ET
D'AUTORISATION
D'UTILISATION
ET
DE
DISTRIBUTION
DE
L'EAU
EN
VUE
DE
LA
CONSOMMATION
HUMAINE
N°
de
page 10 12 14 16 19
Recueil
des
actes
administratifs
n° spécial
du 25
février 2016
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ARRETE
DÙ
8
FEVRIER
2016
PORTANT
AGREMENT
DE
L'ASSOCIATION
France
TERRE
D'ASILE
(FTDA)
À
EXERCER
DES
ACTIVITES
D'INTERMEDIATION
LOCATIVE
ET
DE
GESTION
LOCATIVE
SOCIALE
(ILGLS}
ARRETE
DU
8
FEVRIER
2016
PORTANT
AGREMENT
DE
L'ASSOCIATION
France
TERRE
D'ASILE
(FTDA)
A
EXERCER
DES
ACTIVITES
D'INGENIERIE
SOCIALE,
FINANCIERE
ET
TECHNIQUE
(ISFT}
ARRETE
DU
8
FEVRIER
2016
PORTANT
AGREMENT
DE
L'ASSOCIATION
UNION
DEPARTEMENTALE
DES
ASSOCIATIONS
FAMILIALES
(UDAF)
À
EXERCER
DES
ACTIVITES
D'INGENIERIE
SOCIALE,
FINANCIERE
ET
TECHNIQUE ARRETE
DU
8
FEVRIER
2016
PORTANT
AGREMENT
DE
L'ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
D'ACCUEIL
ET
DE
REINSERTION
SOCIALE
(ADARS)
A
EXERCER
DES
ACTIVITES
D'INTERMEDIATION
LOCATIVE
ET
DE
GESTION
LOCATIVE
SOCIALE
(ILGLS)
ARRETE
DU
8
FEVRIER
2016
PORTANT
AGREMENT
DE
L'ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
D'ACCUEIL
ET
DE
REINSERTION
SOCIALE
(ADARS)
À
EXERCER
DES
ACTIVITES
D'INGENIÉRIE
SOCIALE,
FINANCIERE
ET
TECHNIQUE
(ISFT)
ARRETE
DÙ
8
FEVRIER
2016
PORTANT
AGREMENT
DE
L'ASSOCIATION
TANDEM
IMMOBILIER
À
EXERCER
DES
ACTIVITES
D'INTERMEDIATION
LOCATIVE
ET
DE
GESTION
LOCATIVE
{ILGLS)
ARRETE
DU
8
FEVRIER
2016
PORTANT
AGREMENT
DE
L'ASSOCIATION
TANDEM
IMMOBILIER
A
EXERCER
DES
ACTIVITES
D'INGENIERIE
SOCIALE,
FIANCIERE
ET
TECHNIQUE
(ISFT)
ARRETE
DU
16
FEVRIER
2016
PORTANT
AGREMENT
DE
L'ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DE
L'OISE
POUR
L'HABITAT
DES JEUNES
(ADOH])
À EXERCER
DES ACTIVITES
D'INGENIERIE SOICALE,
FINANCIERE
ET TECHNIQUE
(ISFT)
ARRETE
DU
16
FEVRIER
2016
PORTANT
AGREMENT
DE
L'ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DE
L'OISE
POUR
L'HABITAT
DES
JEUNES
(ADOHI)
A
EXERCER
DES
ACTIVITES
D'INTÉRMEDIATION
LOCATIVE
ET
DE
GESTION
SOCIALE
(ILGLS)
ARRETE
DU
16
FEVRIER
2016
PORTANT
AGREMENT
DE
LA
FEDERATION
DEPARTEMENTALE
DE
L'OISE
FAMILLES
DE
France
À
EXERCER
DES
ACTIIVITES
D'INGENIERIE
SOCIALE
FINANCIERE
ET
TECHNIQUE
(ISFT)) ARRETE
DU
16
FEVRIER
2016
PORTANT
AGREMENT
DE
L'ASSOCIATION
LES
COMPAGNONS
DU
MARAIS
A
EXERCER
DES
ACTIVITES
D'INTERMEDIATION
LOCATIVE
ET
DE
GESTION
LOCATIVE
SOCIALE
({ILGLS)
ARRETE
DU
16
FEVRIER
2016
PORTANT
AGREMENT
DE
L'ASSOCIATION
LES
COMPAGNONS
DU
MARAIS
A
EXERCER
DES
ACTIVITES
D'INGENIERIE
SOCIALE,
FINANCIERE
ET
TECHNIQUE
(ISFT)
ARRETE
OÙ
16
FEVRIER
2016
PORTANT
AGREMENT
DE
L'ASSOCIATION
FOYER
DE
JEUNES
TRAVAILLEUSES
«
FONDATION
IGNACE
RICARD
CLAMARON»
À
EXERCER
DES
ACTIVITES
D'INTERMEDIATION
LOCATIVE
ET
DE
GESTION
LOCATIVE
SOCIALE
(ILGLS}
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
EAU,
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
ARRETE
DU
10
FEVRIER
2016
PORTANT
MESURES
CONSERVATOIRES
DANS
L'ATTENTE
DE
LA
REGULARISATION
ADMINISTRATIVE
DE
L'ACTIVITE
D'APPLICATION
D£
VERNIS
HYDROSOLUBLE
EXPLOITEE
PAR
LA
SOCIETE
SAVERGLASS
AU
SEIN
DE
SON
ETABLISSEMENT
IMPLANTE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
FEUQUIERES
ARRETE
DU
15
FEVRIER
2016
PORTANT
AUTORISATION
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L
214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LE
PROGRAMME
DE
RESTAURATION
DES
RUS
INTRA-FORESTIERS
SUR
LE
MASSIF
FORESTIER
DE
COMPIEGNE
SUR
LES
COMMUNES
DE
COMPIEGNE,
LA
CROIX-SAINT-OUEN,
MORIENVAL,
PIERREFONDS,
SAINT-JEAN-AUX-BOIS,
SAÏNT-SAUVEUR,
VERBERIE,
VIEUX-MOULIN
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
DEMANDES
D'AUTORISATION
D'EXPLOITER
AYANT
FAIT
L'OBJET
D'UNE
AUTORISATION
TACITE
A
L'EXPIRATION
DU
DELAI
DES
4
MOIS
-
CDOA
DU
26
JANVIER
2016
ARRETE
DU
8
FEVRIER
2016
PORTANT
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
REMEMBREMENT
DE
LONGUEIL-SAINTE-MARIE
SERVICE
DE
L'AMENAGEMENT,
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'ENERGIE
ARRETE
DU
10
FEVRIER
2016
PRESCRIVANT
L'ÉTABLISSEMENT
D'UN
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
RELATIF
AUX
MOUVEMENTS
DE
TERRAIN
DIFFERENTIELS
CONSECUTIFS
AU
REFRAIT
ET
AU
GONFLEMENT
DES
ARGILES
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
DE
CONCHY-LES-POTS
25 27 29 31 33 35 37 39 ai 43 45 47 49 51 57 64 72 74 =
-
_-
-
Recueil des actes administratifs
n° spécial du 25 février 016
ARRETE
DU
10
FEVRIER
2016
PRESCRIVANT
L'ETABLISSEMENT
D'UN
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
RELATIF
AUX
MOUVEMENTS
DE
TERRAIN
DIFFERENTIELS
CONSECUTIFS
AU
RETRAIT
ET
AU
GONFLEMENT
DES
ARGILES
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
DE
SERMAIZE
AGENCE
NATIONALE
POUR
LA
RENOVATION
URBAINE
DECISION
DU
11
FEVRIER
2016
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Jean
GUINARD,
DELEGUE
TERRITORIAL
ADJOINT
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'OISE
ARRETE
DEPARTEMENTAL
DU
15
DECEMBRE
2015
MODIFIANT
L'ARRÊTÉ
DU
18
MARS
2013
ORDONNANT
LES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
FONCIER
AGRICOLE
ET
FORESTIER
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
BAILLEUL-SUR-THERAIN
INFORMATIONS
PREFECTURE
DE
L'OISE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
DU
12
OCTOBRE
2015
78 81 83 91