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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33 Convention avec Amis de la Vieille Navarre
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33 Convention avec Amis de la Vieille Navarre)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2019
Reçu en préfecture le 24/06/2019
ae
qu
ID : 064-200067106-20190618-CP20190618_033-DE
c
&
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PAYS BASQUE
DU CONSEIL PERMANENT
EUSKAL Elkargoa
SEANCE
DU
18
JUIN 2019
OJ N°33 - Partenariats et équipements culturels. Convention
de
partenariat
avec
l'association
«
Les
Amis
de
la
Vieille
Navarre
».
Date de la convocation : 12 juin 2019. Nombre de conseillers en exercice : 69. Président
de
séance
: Monsieur
Jean-René
ETCHEGARAY,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays Basque. PRESENTS : ARRABIT
Bernard,
BAUDRY
Paul,
BÉHOTÉGUY
Maïder,
BERTHET
André,
BIDEGARAY
Barthélémy,
BISAUTA
Martine
(à
compter
de
l'OJ
N°18),
BORDES
Alexandre,
BOSCQ
Dominique,
CACHENAUT
Bernard,
CARRERE
Bruno,
CLAVERIE
Peio,
DAGORRET
François,
DEQUEKER
Valérie,
DUBLANC
Gilbert,
DURRUTY
Sylvie,
ELISSALDE
Philippe,
ETCHEBEST
Michel,
ETCHEGARAY
Jean-René,
EYHERABIDE
Pierre,
FOURNIER
Jean-Louis,
GASTAMBIDE
Arño
(jusqu'à
l'OJ
N°40),
GONZALEZ
Francis,
HIRIGOYEN
Roland,
IBARRA
Michel,
IPUTCHA
Jean-Marie,
IRIART
Alain,
IRIART
Jean-Claude,
JOCOU
Pascal,
LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste,
LACASSAGNE
Alain
(à
compter
de
l'OJ
N°14),
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre,
LAMERENS
Jean-Michel,
LAUQUÉ
Christine
(à
compter
de
l'OJ
N°8),
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MIALOCQ
Marie-José
(jusqu'à
l'OJ
N°18),
NARBAÏS-JAUREGUY
Éric,
OLÇOMENDY
Daniel,
SAINT
ESTEVEN
Marc,
SOROSTE
Michel,
THEBAUD
Marie-Ange,
VEUNAC
Jacques,
VEUNAC
Michel.
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
:
ALZURI
Emmanuel,
BERARD
Marc,
BLEUZE
Anthony,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre,
CARPENTIER
Vincent,
CHASSERIAUD
Patrick,
CURUTCHARRY
Antton,
DE
CORAL
Odile,
DE
LARA
Manuel,
DESTIZON
Patrick,
DEVEZE
Christian,
ECENARRO
Kotte,
GUILLEMOTONIA
Pierre,
HAYE
Ghislaine,
HIRIART
Michel,
INCHAUSPÉ
Beñat,
IRIART
Jean-Pierre,
IRIGOYEN
Jean-François,
KEHRIG-
COTTENÇON
Chantal,
LASSERRE-DAVID
Florence,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques,
MILLET-
BARBÉ
Christian,
MOTSCH
Nathalie,
NOUSBAUM
Pierre-Marie,
OLIVE
Claude,
POULOU
Guy,
UGALDE
Yves.
PROCURATIONS
:
CURUTCHARRY
Antton
à
OLÇOMENDY
Daniel,
DESTIZON
Patrick
à
CLAVERIE
Peio,
GUILLEMOTONIA
Pierre
à
IRIART
Alain,
HAYE
Ghislaine
à
VEUNAC
Michel,
IRIGOYEN
Jean-François
à
ETCHEGARAY
Jean-René,
MIALOCQ
Marie-José
à
ELISSALDE
Philippe
(à
compter
de
l'OJ
N°19),
MILLET-
BARBÉ
Christian
à
LACASSAGNE
Alain
(à
compter
de
l'OJ
N°14),
NOUSBAUM
Pierre-Marie
à
LABORDE-
LAVIGNETTE
Jean-Baptiste,
OLIVE
Claude
à
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre,
UGALDE
Yves
à
SOROSTE
Michel. SECRETAIRE DE
SEANCE
: Monsieur
SAINT
ESTEVEN
Marc.
Modalités
de
vote
: vote
à
main
levée.
L
—
—
———
Siége
Egoitza
Sedença
15
avenue
Foch
-
CS 88
507
15
Foch
Htorbidea
-
CS
88
507
15
Aienguda
Foch -
CS 88
507
O4
185 bayonne Ceclex
64
185 baiona Cedex
64 185
Baiona Ceclex
O5
659
44
79 72
O5
59
44
79 79
O5
50
44
79
79 Envoyé en préfecture le 24/06/2019 Reçu en préfecture le 24/06/2019
Ses
ID : 064-200067106-20190618-CP20190618_033-DE
OJ N°33 - Partenariats et équipements culturels. Convention de partenariat avec l'association « Les Amis de la Vieille Navarre ». Rapporteur : Monsieur Bruno CARRERE. Mes chers collègues, La Communauté d'Agglomération
Pays
Basque,
propriétaire et gestionnaire de
la
médiathèque
communautaire Garazi-Baigorri,
située Avenue de la
Gare à Saint-Jean-Pied-de-Port, considère
que,
outre
l'accès
à
tous
les
supports
et
médias
accessibles
dans
ce
lieu,
l'offre
littéraire
et
documentaire liée à l'histoire et au patrimoine de ses territoires doit être consolidée. L'association
« Les Amis
de
la
Vieille
Navarre »
a
pour objet
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
historique
et
culturel
de
la
Basse
Navarre.
Elle
dispose
d'un
fonds
important
de
600
livres
et
1
000 revues sur la thématique de la Navarre et du Pays Basque. L'association souhaite que cette ressource soit mise en valeur et qu'elle soit consultable par un large public Elle
propose
de
mettre
à
disposition
des
usagers
de
la
médiathèque
communautaire
Garazi-
Baigorri
l'ensemble
des
ouvrages
de
sa
bibliothèque,
à
l'exception
de
ceux
dont
l'état
de
conservation ne le permet pas, selon deux modalités :
>
une
sélection
de
cinquante
livres
et
revues,
choisis
d'un
commun
accord
entre
la
responsable
de
la
médiathèque
et
le
représentant
de
l'association,
en
fonction
de
leur
intérêt et de leur lisibilité pour le grand public,
sera déposée sur un
rayonnage dédié au
sein
de
la
médiathèque.
Ces
ouvrages
pourront être consultés et/ou
empruntés
par les
lecteurs et adhérents selon les règles en vigueur au sein de l'établissement. Les ouvrages auront préalablement été identifiés, catalogués et intégrés au fonds de la médiathèque,
>
la
présence
d’un
ordinateur
portable
situé à
proximité
de
ce
rayonnage et
réservé
à
ce
strict usage,
permettra à tout visiteur, lecteur et adhérent de consulter la liste de tous les
livres et revues mis à disposition et proposés sur le lieu.
L'animation
de
ce
dispositif
au
sein
de
la
médiathèque
communautaire
Garazi-Baigorri
est
assurée par les bibliothécaires. La fourniture de l'ordinateur portable mentionné incombe à
l'association
« Les Amis de la Vieille
Navarre » qui en assure également la maintenance et au besoin, son remplacement. Vu la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24 février
2017,
modifiée
par délibération
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2017,
portant
délégation
au
Conseil
permanent
de
certaines attributions, notamment en matière de « Contrats ou conventions de partenariat conclus avec
divers
organismes
(y compris
collectivités
et établissements
publics)
dans
le
cadre
des
politiques communautaires, avenants aux contrats existants et résiliations », Le Conseil permanent est invité à :
>
approuver la convention de
partenariat ci-annexée,
entre l'association
« Les Amis de
la
Vieille
Navarre »
et
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque pour
la
mise
à
disposition d'ouvrages au sein de la médiathèque Garazi-Baïigorri,
>
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Siège
Egoitza
Sedença
15 avenue Foch -
CS 88 507
15 Foch Htorbidea - CS 86 507
15 Avienguda Foch - CS 886 507
GA
1865 bayonne
Cedex
O4
185
Baiona
Cedex
O4
185
Baiona Ceckex
O5 50 44
79
79
O5 50 44
72
79
O5 59 44
72
72 Envoyé en préfecture le 24/06/2019 Reçu en préfecture le 24/06/2019
SES
ID : 064-200067106-20190618-CP20190618_033-DE
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour
: 51
voix
Contre
: O
voix
Abstention : O Ne participe pas au vote : 0 Non
votants
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services, Jean-Marie MARTINO.
Certifié exécutoire Transmis au contrôle de légalité le : 24 juin 2019. Publié le : 24 juin 2019.
3
a
—
—
Siège
Egoitzca
Sedença
15 avenue
Foch - CS 88
507
15
Foch
Horbidea
-
CS 88 507
15 Avienguda
Fech
-
CS 86
507
O4
185 Bayonne
Cedex
GA
185 Baiona
Ceclex
O4 185
Baiona
Cedex
OS
50 44
72
79
O5
59
44
792
72
O5
59 44
72
79