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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33 0. Conv AFCC CAPB Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33 0. Conv AFCC CAPB)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 2 JUILLET 2024

OJ N° 033 - Urbanisme et aménagement de l'espace.

Convention de partenariat entre l'Agence Française des Chemins de Compostelle et la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

Date de la convocation : 26 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ 5) ; ALZURI Emmanuel (jusqu’à l’OJ 21) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ 5) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ 23) ; BURRE -CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ 2) ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ 21) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ 7) ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ 47) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ 10) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ 17) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien (à compter de l’OJ 7) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ 10) ; IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ 24) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (jusqu’à l’OJ 42) ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ 22) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ 27) ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ 10) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ 10) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ 12).

ABSENTS OU EXCUSES :

DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; INCHAUSPÉ Laurent ; KAYSER Mathieu.

PROCURATIONS :

BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; HUGLA David à ARAMENDI Philippe ; NADAUD Anne-Marie à DAGORRET François ; QUIHILLALT Pierre à IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; ALZURI Emmanuel à IRIGOYEN Jean-François (à compter de l’OJ 22).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 033 - Urbanisme et aménagement de l'espace.

Convention de partenariat entre l'Agence Française des Chemins de Compostelle et la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY

Mes chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque est investie dans le cadre de la préservation et la mise en valeur du patrimoine mondial. A cet effet, en dialogue avec les communes concernées, elle anime le plan de gestion local de la section de chemin allant d’Aroue à Ostabat, classée au patrimoine mondial depuis 1998. Dans le cadre la future stratégie Tourisme du Pays Basque, en cours d’élaboration, elle identifie notamment l’itinérance jacquaire (pédestre et cycliste) comme un axe de travail en lien avec les ambitions de mieux valoriser les patrimoines auprès des locaux et des visiteurs et de mieux équilibrer les flux dans le temps et dans l’espace.

En ce sens, la Communauté d’Agglomération Pays Basque est devenue, en 2022, membre de l’Agence Française des Chemins de Compostelle (AFCC).

Ce partenariat a été objectivé au regard de quelques axes de travail prioritaires détaillés dans le cadre d’une convention qu’il est proposé d’actualiser et de prolonger pour une période d’un an :  favoriser la mutualisation et la diffusion de bonnes pratiques à l’échelle du réseau ;  développer la médiation des patrimoines et la valorisation des chemins jacquaires ;  améliorer la qualité de l’accueil sur les chemins et pérenniser l’observation ;  assurer la promotion des chemins de Saint-Jacques et du bien du patrimoine mondial ;  participer à l’Observatoire photographiques des paysages ;

 faire vivre la gouvernance locale autour des chemins.

L’AFCC apportera son concours à la Communauté d’Agglomération Pays Basque sous la forme de conseils, d’informations et d’expertises techniques.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget principal 2024 sur le Chapitre 011 - Nature 6281.

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;

Vu le code du tourisme, notamment son article L. 111-1 ;

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment « conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics)dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux existants et décider de toutes résiliations » ;

Vu le Projet de territoire 2021-2026 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment l’engagement n° 55 son axe 3 « Assurer un tourisme durable, respectueux du cadre de vie des habitants » ;

Vu la décision du Président en date du 23 mai 2024 d’adhésion à l’Agence Française des Chemins de Compostelle ;

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver les termes de la convention de partenariat correspondante ci-annexée ;  autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 63

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 2 (Daniel OLÇOMENDY et Bruno CARRERE) Non votants : 1 (Anthony BLEUZE)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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