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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 044
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 07h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 044)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20240528-2024044-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MONTS
D’ARREE
COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Réunion
ordinaire
du
28
mai
2024
2024-044
2023-2025
Membres
Qui
ont
pris
part à la délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
24
+5
pouvoirs
21
mai
2024
21
mai
2024
N°
délibération
Objet
Convention
de
partenariat
avec
la
région
Bretagne,
Bien
vivre
partout
en
Bretagne
Le
vingt-huit
mai
2024
à
18
heures
30
mn,
le conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIE,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC
:
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC’H,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANACH
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Alain
HAMON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs
: Hubert
LE
LANN
à
Brigitte
COURBEZ,
Barbara
PERRON
à
Eric
PRIGENT,
Coralie
JEZEQUEL
à
Georges
MORVAN,
Anne
ROLLAND
à
Jean-Yves
BROUSTAi,
Typhaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL Excusé
: Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Josiane
GUINVARC'H
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
La
convention
«
Bien
vivre
partout
en
Bretagne
»
définit
les
dispositions
et
le
cadre
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
soutien
de
la région
Bretagne
pour
la période
2023-2025.
Elle
comprend
un
programme
d’actions
qui
répond
à
des
orientations
partagées
entre
la collectivité
et
la
région
Bretagne. Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20240528-2024044-DE
La dotation
globale
au
cours
de
cette
période
est
de
638
850
€ pour
un
financement
maximum
à hauteur
de
20%
des
projets
inscrits
dans
les
3 axes
prioritaires
de
la région
: Accélérer
les
transitions
et favoriser
l'adaptation
au
changement
climatique,
Adapter
l'offre
de
logement
et
améliorer
l'habitat,
Améliorer
l'accès
aux
services
de
proximité.
Suite
aux
négociations
avec
la
région
Bretagne
la
liste
des
projets
pouvant
bénéficier
d’un
financement
sont
inscrits
dans
la convention.
Le
président
propose
d'approuver
cette
convention
votée
précédemment
en
commission
permanente
de
la région
Bretagne
le 8 avril
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
communautaire
approuve
la convention
proposée
dans
le
cadre
du
dispositif
Bien
vivre
partout
en
Bretagne
2023-2025
et
autorise
le
président
à signer
cette
convention.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
La
secrétaire, C
qi
avesc
}
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le 29
mai
2024