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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2024
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 09h37
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20240220-2024009-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
l
NAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMU
Û
MONTS
D’ARREE
éuni
dihaire
du
20
févri
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du 20
février 2024
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
23
+ 5 pouvoirs
08
février
2024
09
février 2024
N°
délibération
Objet
Engagement
de
Monts
d'Arrée
Communauté
dans
le cadre
d’une
filière bois énergie
2024-0039
collective
entre
les 5 EPCI
du
territoire
Centre
Ouest
Bretagne
Le
vingt
février
2024
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN
BOLAZEC
:
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANACH
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Jacques
THEPAUT,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
à
Eric
PRIGENT,
Gérard
TOSSER
à
Jacques
THEPAUT,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
André
PAUL
à
Georges
MORVAN
Secrétaire
de
séance
: Annie
SALMAS
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
définissant
les
compétences
des
communautés
de
communes
selon
la
LOI
N°2015-991
du
7
août
2015
—
articles
64
et
81,
notamment
en
matière
de :
e
Actions
de
développement
économiques
prévues
à
l’article
L.
4251
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
plein
droit
au
lieu
et
place
des
communes
; Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20240220-2024009-DE
e
Protection
et mise
en
valeur
de
l’environnement
;
Vu
les statuts
de
Monts
d’Arrée
Communauté
Vu
la
loin°
47-1775
du
10
septembre
1947
portant
statut
de
la
coopération,
Vu
la
loi
n°
2001-624
du
17
juillet
2001,
titre
li ter
de
la
loi 47-1775
du
10
septembre
1947
Vu
la
loi
La
loi
2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à
l'Economie
Sociale
et
Solidaire,
encourage
le
développement
des
Sociétés
Coopératives
d'Intérêt
Collectif
et
permettant
aux
collectivités
d'intervenir
jusqu’à
50%
de
leur
capital
;
Vu
les
articles
L1521-1
et
L 1522-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dérogeant
à
l’article
L 2253-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Le
président
expose :
Les
forêts,
boisements
et
haies
couvrent
une
partie
importante
du
territoire
de
Monts
d’'Arrée
Communauté
Ces
surfaces
jouent
un
rôle
écologique
prépondérant,
notamment
en
matière
de
stockage
de
carbone,
et
pondération
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
du
territoire.
La
forêt
de
la
communauté
de
communes
est
aujourd’hui
partiellement
exploitée.
En
France,
seule
la
moitié
de
son
accroissement
annuel
est
récoltée
et
le
volume
de
bois
a
augmenté
de
45%
en
30
ans.
Par
ailleurs,
un
tiers
seulement
de
la forêt
privée
applique
des
engagements
de
gestion
durable.
La
mobilisation
accrue
de
la
ressource
présente
un
double
enjeu
de
substitution,
des
énergies
fossiles
par
une
énergie
renouvelable,
le
bois
énergie,
et
de
certains
matériaux
de
construction
par
un
équivalent
bois.
Ces
actions
permettent
un
renforcement
de
l'autonomie
énergétique
du
territoire
et
du
stockage
de
carbone.
Certains
territoires
ont
entrepris
des
actions
d'amélioration
de
la
qualité
des
boisements
qui
par
le
biais
d’éclaircies
permettent
de
sortir
du
bois
énergie
des
forêts
pour
replanter
des
essences
adaptées
au
réchauffement
climatique
et
destinées
à
produire
du
bois
d'œuvre
plutôt
que
de
trituration.
Des
actions
similaires
pourraient
être
envisagées
avec
des
communes
détentrices
de
forêts,
le
Conseil
départemental
du
Finistère,
le
Conseil
Régional
par
l'intermédiaire
de
ses
lycées
mais
aussi
avec
certains
petits
propriétaires
volontaires.
Le
fonds
chaleur
de
l'ADEME
Le
fonds
chaleur
est
un
dispositif
de
financement
des
réseaux
et
chaufferies
alimentés
au
bois
énergie
notamment. L’ALECOB
a
signé
en
juin
2020,
et
pour
une
durée
de
3
ans,
un
Contrat
Chaleur
Renouvelable
(CCR)
à
l'échelle
du
territoire
du
Centre
Ouest
Bretagne
pour
l'animation
d’une
démarche
territoriale
dans
l'objectif
de
faire
émerger
et
d'accompagner
des
projets
de
chaleur
renouvelable
(bois
énergie,
solaire
thermique,
géothermie).
Ce
premier
CCR
a
été
animé
par
Antoine
Quéro
à
partir
du
mois
d'octobre
2020. Cette
démarche
est
en
cours
de
reconduction
auprès
de
l'ADEME
pour
la
période
de
janvier
2024
à
décembre
2027.
Dans
ce
cadre,
l'ALECOB,
à
la
demande
du
Comité
Syndical
du
Pays
COB
a
prospecté
une
solution
de
vente
de
chaleur
clés
en
main
répondant
notamment
aux
formats
des
bâtiments
communaux
de
notre
collectivité.
La vente
de
chaleur
clés en
main
et les chaufferies
modulaires
Il
s’agit
de
deux
mécanismes
complémentaires,
notamment
destinés
à
faire
émerger
des
projets.
La
vente
de
chaleur
clés
en
mains
doit
permettre
d'intégrer
l'ensemble
de
la
filière
bois-énergie
au
sein Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20240220-2024009-DE
d’une
seule
structure.
Cela
notamment
grâce
au
portage
de
l'investissement
dans
les
réseaux
et
les
chaufferies
par
un
outil
territorial,
qui
serait
porté
par
une
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif,
prenant
également
en
charge
leur
exploitation
(maintenance,
livraison
de
bois)
et
la
facturation
de
la
chaleur
livrée
aux
clients
finaux.
Les
agglomérations
de
Lorient,
Vannes
et
Auray
ont
d'ores
et
déjà
créé
leur
propre
Société
Publique
Locale
à cet
effet.
Les
chaufferies
modulaires
sont
construites
en
atelier,
ce
qui
permet
de
réduire
les
coûts
de
construction
(notamment
ceux
liés
au
génie
civil
nécessaires
à
la
création
des
silos
enterrés),
et
regroupe
la
chaudière
et
le
silo
dans
un
même
bloc
constructif.
Ces
chaufferies
sont
ensuite
positionnées
à
proximité
des
sites
de
consommations.
De
fait,
ces
installations
ne
peuvent
dépasser
une
certaine
puissance
(aux
alentours
de
300kW)
et
sont
plutôt
destinées
à
de
petits
consommateurs.
Un
modèle
innovant
de
ce
type
de
chaufferie
a
été
créé
par
la
SCIC
ERE
43,
avec
un
système
de
livraison
par
le
haut
du
silo
qui
permet
l’économie
d’une
trémie
de
transfert
(coûteuse
et
qui
allonge
le temps
de
livraison)
mais
nécessite
l'investissement
dans
des
bennes
de
livraison
spécifiques.
Des
contacts
ont
été
établis
entre
GR
Energie
(distributeur
des
chaudières
ETA,
basé
à
Merdrignac)
et
la
SCoP
MCA
(constructeur
de
maisons
bois,
basé
à
Plonevez-du-Faou),
par
l'intermédiaire
de
l'ALECOB,
et
un
projet
de
création
de
chaufferies
modulaires,
basées
sur
le
modèle
de
celles
d’ERE
43,
fabriquées
en
Centre-Bretagne
est
en
train
de
voir
le
jour.
Ces
chaufferies
auraient
vocation
à
alimenter
le
marché
breton
par
le
biais
des
SPL
territoriales
notamment.
En
parallèle,
un
calendrier
a
été
établi
pour
la
création
d’une
association
de
préfiguration
d’une
SCIC
de
vente
de
chaleur
clés
en
main
à
l’échelle
du
COB
cet
été.
La
structuration
d’une
filière
bois
complète
permet
de
répondre
à
différents
enjeux :
-
Maitriser
les
prix
énergétiques
des
sources
de
chaleur
;
- _
Engager
une
maitrise
des
matières
premières ;
-
Mettre
en
œuvre
une
politique
environnementale
durable
;
- _
Développer
l’économie
circulaire
du
territoire
;
-
Dynamiser
l’économie
locale
auprès
des
acteurs
déjà
présents
(agriculteurs,
..)
:
-
Développer
l'attractivité
du
territoire
;
-
Développer
l’ingénierie
locale
;
-
Engager
un
modèle
économique
de
référence
te
reproductible
pour
la
région
Ainsi,
le
10
janvier
2024,
le
PETR
du
COB
a
délibéré
favorablement
pour
mobiliser
ses
représentants
d’EPCI
afin
de :
-
Organiser
de
manière
collective,
entre
les
5
EPCI,
la
structuration
de
la
filière
bois
comprenant
les
étapes
de
travail
suivantes :
1)
Relai
des
enjeux
aux
élus
des
EPCI
2}
Réunion
d'information
concernant
la
solution
de
source
de
chaleur
bois
préconisée
par
l’ALECOB
auprès
de
chaque
EPCI
3)
Définir
des
référents
par
EPCI
: élu(s)s
et technicien(s)
4}
Mobiliser
des
référents
par
domaine
de
la
filière
bois
: par
l'intermédiaire
des
référents
EPCI,
Pays
COB
et
ALECOB
: à compter
de
février
2024
*__
Propriétaires
forestiers,
producteurs
et
exploitants
de
bois
énergie
et
de
haies
+
Entreprises
et
artisans
du
bois
d'œuvre
et
de
construction ; Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20240220-2024009-DE
+
Entreprises
et
artisans
du
bois
de
première
transformation
(sciages,
aggloméré,
fibre
de
cellulose,
etc)
;
+
Entreprises
et
artisans
du
bois
de
seconde
transformation
(mobilier...)
;
*
_
Entreprises
et
artisans
du
bois
d'isolation
*
Entreprises
et
artisans
du
bois
énergie
;
° __
Entreprises
et
artisans
du
recyclage
du
bois
5)
Mobiliser
l'appui
et
les
ressources
financières
de
la
démarche
: référents
EPCI
/
Pays
COB
+
ALECOB
6)
Définir
un
comité
de
pilotage
territorial
{liste
non
exhaustive
MAIS
qui
doit
rester
restreinte
pour
sa
réactivité)
dont
1
référent
par
EPCI
et
Pays
COB
7)
Définir
un
rythme
de
travail
et
les
étapes
d'actions
par
le
comité
de
pilotage.
Les
modalités
de
création
d’une
association
de
préfiguration
de
SCIC
territoriale
seront
également
suivies
par
le
comité
de
pilotage,
notamment
pour
gérer
le
bois
tombé
à
l’occasion
de
la
tempête
de
début
novembre
2023.
8)
Mettre
en
action
des
groupes
de
travail
(liste
non
exhaustive)
selon
la
définition
du
comité
de
pilotage
territorial
:
Croissance
/ plantation
du
bois
Récolte
bois
/ haies
Transformation
bois
+
plaquette
bois
chauffage
(puis
bois
œuvre
construction/ameublement,
bois
industrie
SCIC
Bois
Energie :
structuration
logistique
et technique
SCIC
Bois
Energie
: structuration
juridique
et financière
Formations
continues
et qualifiantes
à organiser
autour
de
la filière
bois
il
est
proposé
à
l'assemblée
de
valider
les
étapes
de
structuration
de
la
filière
bois
présenté
et
de
nommer
deux
élus
pour
participer
aux
travaux
et
suivre
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
communautaire -
Approuve
la structuration
d’une
filière
bois
énergie
collective
entre
les
5
EPCI
du
pays
COB
tel
que
présentée
- __
_Nomme
Hubert
LE
LANN
et
Marc
QUEMENER,
élus
référents
pour
participer
aux
travaux
et
suivre
ce
projet
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
TL
La
secrétaire,
f
1 |
rt
AT
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et
poor
le 21
février
2024