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Arrêté - 053ACT PETANQUE AGESINATE Place Resistance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 053ACT PETANQUE AGESINATE Place Resistance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
Arrêté
temporaire
n°2025-053ACT
Portant
réglementation
du
stationnement
PLACE
DE
LA
RESISTANCE
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
l'article R.
417-11
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
Considérant
que
l'organisation
d'un
concours
de
pétanque
rend
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
PLACE
DE
LA
RESISTANCE
ARRÊTE
Article
1
Le
22
mars
2025
de
12
heures
à 23
heures
Le
30
avril
2025
de
12
heures
à 23
heures
Le
1er
mai
2025
de
12
heures
à
23
heures
Le
8 juin
2025
de
12
heures
à 23
heures
Le
5 septembre
2025
de
18
heures
à 00
heure.
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
PLACE
DE
LA
RESISTANCE.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
relevant
de
l'organisation
de
l'événement
et véhicules
de
secours.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
très
gênant
au
sens
de
l'article R.
417-11
du
code
de
la route.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
le demandeur,
PETANQUE
AGESINATE.
Article
3
Monsieur
Franck
ROY
(COMMUNE
D
AIZENAY),
Le
Directeur
Général
des
Services
et Le
Responsable
de
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en vigueur.
Fait
à Aizenay,
le 27
février
2025
Franck
ROY
Le
Maire
de
la comme
d\Aizenay
DIFFUSION:
e _ PETANQUE
AGESINATE
e
COMMUNE
D AIZENAY
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.