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Arrêté - 080ACT PETANQUE Place Resistance
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 080ACT PETANQUE Place Resistance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2024-080ACT
Portant réglementation du stationnement
PLACE DE LA RESISTANCE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que l'organisation d'un concours de pétanque rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, PLACE DE LA RESISTANCE
ARRÊTE
Article 1
- Le 04/05/2024 de 12 heures à 22 heures
- Le 18/05/2024 de 13 heures à 20 heures
- Le 22/05/2024 de 7 heures 30 à 20 heures
- Le 09/06/2024 de 12 heures à 22 heures
- Le 30/08/2024 à partir de 17 heures jusqu'au 31/08/2024 à 3 heures du matin le stationnement des véhicules est interdit PLACE DE LA RESISTANCE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, PETANQUE AGESINATE.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 04 avril 2024
Franck RO
Le Mai
DIFFUSION:
• PETANQUE AGESINATE
• COMMUNE D AIZENAY
• Le Responsable de la Police Municipale
'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer; pour les inlimmations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.