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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2229 contrat maintenance droits de cites OPERIS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2229 contrat maintenance droits de cites OPERIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002229
OBJET :
Renouvellement du contrat
de maintenance des Droits
de Cités auprès d’OPERIS
à partir du 01/01/2022
pour un montant annuel
de 13 474,03 € HT
Réf. : MP/CB/mb
Rubrique dématérialisée : Rubrique
dématérialisée : 1.4. « Autres contrats »
Pièce annexe : Contrat de maintenance
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à procéder à la passation de contrats, conventions de prestations de service, de maintenance et d’entretien en deçà du seuil réglementaire applicable aux marchés à procédure adaptée ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération a équipé ses services du progiciel Droits de Cités et que ce programme a nécessité un contrat pour la maintenance du programme ;
CONSIDÉRANT que ce contrat est arrivé à son terme et qu’il est nécessaire de le renouveler.
DÉCIDE
- Article 1 : De renouveler le contrat de maintenance avec la Société OPERIS, domiciliée au 130 avenue Claude Antoine PECCOT, 44 700 ORVAULT, pour un montant annuel de 13 474,03 euros HT et à compter du 01 janvier 2022.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 22 mars 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20220317-C002229I0-AR
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 23 mars 2022
RECU EN PREFECTURE