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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 216 Modalites nde vote)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nr LUNDI 17 DECEMBRE 2025
Sañt-flour , COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-216
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, à dix-neuf
Présents : 42 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 22 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 13 Saint-Flour, après convocation légale en date du 11 Votants : 55 décembre 2025, sous la Présidence de Madame Céline ‘ CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Nicole BATIFOL, MME
Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Jérôme GRAS, M. Axel JOURQUIN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME
Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, M. Christophe VIDAL.
Absents excusés :
MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Robert BOUDON, MME Yolande CHASSANG, M. Bernard COUDY, M. Gérard DELPY, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME
Nathalie LESTEVEN, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Louis NAVECH, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Pierre SEGUIS, M. David VITAL.
Pouvoirs :
MME Béatrice ANTONY donne pouvoir à M. Jean-Paul BERTHET M. Frédéric ASTRUC donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC
M. Gilles BIGOT donne pouvoir à MME Marina BESSE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Gérard COURET donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET
M. Vital GENDRE donne pourvoir à M. Bernard REMISE
M. Gilbert GLANDIERES donne pouvoir à M. René PELISSIER
M. Christian GRENIER donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN MME Olivia GUEROULT donne pourvoir à M. Philippe DE LAROCHE MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 77 DEC. 2075 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 7 2? DEC. 2075
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251217-DELIB2025-216-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : CHOIX DES MODALITES DE VOTE POUR LA SEANCE
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Vu la convocation adressée aux membres du Conseil communautaire pour la séance du
17 décembre 2025 et l'ordre du jour afférent ;
Considérant que le vote des différents dossiers à l'ordre du jour peut être réalisé soit au moyen de boîtiers électroniques individuels qui ont été remis à chacun des membres du
Conseil communautaire, soit par vote à main levée pour les scrutins publics, soit par vote
à l’urne pour les scrutins secrets ;
Considérant qu'il est demandé à l’Assemblée Communautaire d'acter par un accord formel le recours au vote électronique pour les décisions à intervenir lors de la présente séance ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE DE PROCEDER au vote des rapports à l'ordre du jour de la séance du 17 décembre 2025 via un vote électronique à scrutin public ou secret.
POUR : 55 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
Z| CO;
Céline CHARR
La Présid Le secrétaire de séance,
Loïc POUDEROUX
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251217-DELIB2025-216-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025