Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 109 Modalites de vote
Déliberation - 2025 002 Modalites de vote
Déliberation - 2025 188 Modalites de vote
Déliberation - 2025 216 Modalites nde vote
Déliberation - 2025 014 Modalites de vote 1
Déliberation - 2022 212 modalites de vote
Déliberation - 2026 001 Modalites de vote
Déliberation - 2022 189 Modalites vote
Déliberation - 2023 255 Modalites vote
Déliberation - 2023 018 modalites de vote
Déliberation - 2025 072 Modalites de vote
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 072 Modalites de vote)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
|
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Sn
LUNDI 14 AVRIL 2025
-: Sañt-flou 7: COMMUNAUTÉ
DELIBÉRATION N°2025-072
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille
vingt-cinq, le quatorze avril, à dix-neuf Présents :
50 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni
en séance Absents excusés : 13 ordinaire à la salle
des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs :
14 Saint-Flour, après convocation légale en date
du 8 avril Votants : 64 2025, sous la Présidence
de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé
VIGIER, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Éric GOMESSE,
MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN,
MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME
Patricia ROCHÈS.
Pouvoirs :
M. Gilles BIGOT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
M. Robert BOUDON donne pouvoir à MME Catherine
FOSSE BALDRAN M. Éric BOULDOIRES donne
pouvoir à M. Philippe DELORT
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Jean-Luc
PERRIN MME Ghislaine DELRIEU
donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG
M. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie
PETITIMBERT MME Marine NEGRE
donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES
M. Jean-Claude PRIVAT donne pouvoir à M. Jean-Pierre
JOUVE MME Jeanine RICHARD donne
pouvoir à M. Bernard MAURY
M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE
M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à M. Jean-Paul
RESCHE MME Maryline VICARD donne
pouvoir à M. Jérôme GRAS
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir
les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente
délibération sera publié sous format électronique sur le site internet
de Saint-Flour Communauté le 16 AVR 2075
; conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au
décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des
règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes
pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal,
le 16 AVR, 2075 Tout recours
contentieux à l'encontre de la présente délibération doit
être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribonmat Amimicrranif Aa CLERMONT-FERRAND. Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-072-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : CHOIX DES MODALITES DE VOTE POUR
LA SEANCE
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Vu la convocation adressée aux membres du conseil
communautaire pour la séance du
14 avril 2025 et l'ordre du jour afférent ;
Considérant que le vote des différents dossiers à l'ordre
du jour peut être réalisé soit au
moyen de boîtiers électroniques individuels qui ont été remis
à chacun des membres du
Conseil communautaire, soit par vote à main levée pour
les scrutins publics, soit par vote
à l'urne pour les scrutins secrets ;
Considérant qu'il est demandé à l'Assemblée Communautaire
d'acter par un accord
formel le recours au vote électronique pour les décisions
à intervenir lors de la présente
séance ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé
du rapporteur et après en avoir
délibéré,
L PROCEDE au vote des rapports à l’ordre du jour
de la séance du 14 avril 2025
via un vote électronique à scrutin public ou secret.
POUR : 64 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
et les membres présents ont signé
au registre,
TX Vo AN
‘ e ‘
La Présidente" 5;
Le secrétaire de seance,
K &
/
Céline CHARRIAUD = Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-072-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025