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Déliberation - DM 2026 38
Déliberation - DM 2026 71 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 71 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 17/07/2026
R éf. le 17/07/202 eçu en préfeiore ie 07/2026 Dm
Publié le ...._-
DÉCISION DU MAIRE ID : 013-211300447-20260717-DEC_2026_71B-AU
(Application de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
Hôtel de ville o
Boulevard Victor Jauffret N° 2026171 . 13450 Grans 7.5 Subventions
Tél. : 04 90 55 99 70 Demande de subvention à la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre du dispositif «
Fax : 04 90 55 86 27 Fonds de Concours Exceptionnels » pour la création d’un Pumptrack et le remplacement
WWW.Qrans.fr du système de Chauffage Ventilation et Climatisation de la Maison des Associations
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n° 2026/19 du 23 mars 2026 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n’excédant pas 100 000,00
Euros HT (cent mille euros), ainsi que la demande d'attribution de subvention d'un montant de 200 000 € maximum,
Vu que le système de Chauffage Ventilation et Climatisation (CVC) de la Maison des Associations est vétuste, peu fiable et énergivore, la ville a
souhaité entreprendre une opération de rénovation d'envergure pour cet immeuble qui représente l'image de la ville pour les nombreux adhérents
des associations, mais aussi pour le public extérieur qui y est accueilli ;
Vu le projet de création d'un Pumptrack à proximité du Parc Mary-Rose, et la volonté d'offrir aux jeunes un espace de rencontre et de loisirs
pouvant accueillir des vélos, trottinettes, skates et rollers ;
Vu les projets de Pumptrack et de remplacement du système CVC de la Maison des Associations dont les coûts se répartissent comme suit :
Pumptrack Phase 1 85 000.00 € ht
Pumptrack Phase 2 86 265.34 € ht
CVC Maison des associations 118418,44€ht
TOTAL 289 683,78€ ht
Vu que le coût de ces deux opérations est évalué à 289 683,78 € HT (deux cent quatre-vingt-neuf mille six cent quatre-vingt-trois euros et soixante-
dix-huit centimes ht) ;
Considérant que la commune de Grans souhaite mettre en œuvre ce programme d'action ;
DÉCIDE
Article 1°° :
De déposer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence selon le plan de financement
prévisionnel ci-dessous :
Modernisation des systèmes de Chauffage,
Ventilation et Climatisation (CVC) de la MDA 118418,44€ht | 24,38 | 28 870€ ht | 40,00 | 47 367 €ht | 35,62 | 42181,44€ht
Création d'un pumptrack au parc Mary-Rose 171265,34€ht | 10,00 | 17 126€ ht | 70,00 | 119 000€ ht | 20,00 | 35139,34€ ht
(Phases 1 et 2)
TOTAUX 289 683,78 € ht 45 996 € ht 166 367 € ht 77 320,78€ ht
Article 2 :
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de GRANS et Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville de Grans sont
chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l'objet d'une ampliation à Monsieur le Sous-Préfet
d'Istres, au service des Subventions et au service des Finances pour engagement.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean
François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est
également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait
l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application
internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait à GRANS, le 17 juillet 2026
Publié le
Le Maire, | fate\ 26
Philippe LEANDRI Qualité *SIGNATURE
DOCUMENTS ACTES
Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'Iistres + Canton de Salon-de-Provence
17/07/2026
17 juillet 2026