Déliberation - DM 2026 43

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Déliberation - DM 2026 43 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 43)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit, villece

Grans

Hôtel de ville

Boulevard Victor Jauffret

13450 Grans

Tél, : 04 90 55 99 70

Fax : 04 90 55 86 27

WWW. grans.fr

DÉCISION DU MAIRE

(Application de l’article L 2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales)

Envoyé en préfecture le 21/04/2026

Reçu en préfecture le 21/04/2026

Publié le ER

ID : 013-211300447-20260421-DEC 2026 43-AU

N° 2026/43

7.5 Subventions

Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « Aide aux travaux de proximité » pour la rénovation de la Halle des Sports Paul SIAS

Le Maire de la Commune de GRANS,

Vu la délibération n° 2026/19 du 23 mars 2026 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n’excédant pas 100 000,00 Euros HT (cent mille euros),

Vu que la halle des sports Paul Sias présente actuellement plusieurs désordres techniques, vétustés et non-conformités auxquels il convient de remédier,

Vu qu'il est prévu des travaux de rénovation et mise en sécurité de cette halle des sports notamment :

* Remplacement du gainable du Chauffage 29 992 00€ ht soit 35 990 40 € tte

8 501,00€ ht soit 10201,20 € ttc

562,00 € ht soit 674,40 € ttc

4 625,00 € ht soit 5550,00€ ttc

* Fourniture et installation d'un régulateur de télégestion WIT

* Fourniture et pose de grilles sur les ventilo-convecteurs

* Installation des exécutoires de fumées et système de commande (Désenfumage DOJO)

* Systèmes de commandes treuils avec mise en œuvre d'une commande centralisée

pneumatique

* Amélioration d'un local de stockage ventilation et étagères

* Fourniture de Dalles de protection du terrain de la Halle des sports

* Achat et installation d'un filet de basket anti-vandalisme et d’un anti-chute de charge

* Mise aux normes des accès de la Halle des Sports (Portes alu, barre anti-panique)

4678,00€ ht soit 5613,60 € tic

9 000,00 ht soit 6000,00 € ttc

6 690,00€ ht soit 8028,00€ ttc

1335,00€ ht soit 1602,00 € ttc

29 154,00€ ht soit 34 984,80 € tic

Vu que le coût de l'opération est évalué à 90 537,00 € HT (quatre-vingt-dix mille cinq cent trente-sept euros HT) soit 108 644,40 € TTC (cent huit mille six cent quarante-quatre euros et quarante centimes TTC),

Considérant que la commune de Grans souhaite mettre en œuvre ce programme d'action en 2026,

DÉCIDE

Article 1° :

De déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « Aide aux travaux de proximité » à hauteur de 70 % du montant de la dépense HT selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Coût prévisionnel du projet 90 537 EHT

Montant des travaux subventionnables 85 000 EHT

Subvention demandée au Conseil Départemental des BDR au titre du 59 500 € dispositif « Aide aux travaux de proximité » au taux de 70 %

Autofinancement de la Commune (30%) 31 037 € HT TVA en sus

Article 2 :

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif

Article 3 :

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de GRANS et Monsieur le Directeur des services Techniques de la ville de Grans sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l'objet d'une ampliation à Monsieur le sous-préfet d'Istres, au service des Subventions et au service des Finances pour engagement.

Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue

Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// wwwtelerecours fr/

Fait à GRANS, le 21 avril 2026

Publié le

Le Maire,

Philippe LÉANDRI ok V0 Quâlité : S GNAT E DOCUMENTS ACTES

Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'Istres + Canton de Salon-de-Provence

22/04/26

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