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Arrêté - 2023 519 entreprise cpting m. clamy arrete de circulation rue joseph ignace au carmel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 519 entreprise cpting m. clamy arrete de circulation rue joseph ignace au carmel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-519
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÈGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
À
LA
RUE
JOSEPH
IGNACE
AU
CARMEL,
AFIN
DE
PERMETTRE
L'INSTALLATION
D'UNE
GRUE
POUR
LA
MANUTENTION
D'UNE
CITERNE
INSTALLEE
DANS
L'ECOLE
LAURE
ABEL
PAR
L'ENTREPRISE
_« C.P.T.ILN.G.
(M.
CLAMY)
»,
SISE
07
RÉSIDENCE
LES
JARDINS
D'ALEXANDRE,
VIEUX
BOURG
-—
97139
LES
ABYMES,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
CLAMY
PHILIPPE,
LE
GÉRANT,
LE
VENDREDI
40
NOVEMBRE
2023,
DE
07
HEURES
00
À
12
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2213-1
et suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
:
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
09
Novembre
2023,
par
laquelle
l’entreprise
«
C.P.T.LN.G.
(M.
CLAMY)
»,
représentée
par
Monsieur
CLAMY
Philippe,
le
Gérant,
sise
07
résidence
les
Jardins
d'Alexandre,
Vieux
Bourg
-
97139
LES
ABYMES,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
joseph
IGNACE
au
Carmel
à
BASSE-TERRE,
afin
de
permettre
l'installation
d'une
grue
pour
la
manutention
d'une
citerne
installée
dans
l'école
Laure
ABEL,
le Vendredi
10
Novembre
2023,
de
10
heures
00
à
12
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°’
: Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
joseph
IGNACE
au
Carmel
à
BASSE-TERRE,
afin
de
permettre
l'installation
d'une
grue
pour
la
manutention
d'une
citerne
installée
dans
l'école
Laure
ABBEL,
par
l'entreprise
«
C.P.T.I.N.G.
(M.
CLAMY)
»,
le
Vendredi
10
Novembre
2023,
de
07
heures
00
à
12
heures
00,
comme
suit :
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
La
circulation
sera
organisée
de
manière
à
signaler
la zone
de
travaux
et d'assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
de
cette
manœuvre :
-
Restriction
sur
section
courante
-
La
circulation
sera
interdite
de
10h00
à
12h00
-
Le
stationnement
sera
interdit côté
droit,
le long
de l'établissement
jusqu’à
la porte
d'entrée
de
l'établissement
scolaire Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2023-519
ARTICLE
2:
L'entreprise
«
C.P.T.I.N.G.
(M.
CLAMY)
» «
CONSTRUCTEL
SA
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Monsieur
le Chef
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
1 Q
NOV.
2073
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
1 0 NOV. 202
De
l'affichage et/ou
la publication,
le
0 NOV. 202)
Fait à Basse-Terre,
le
‘1
0 NOV. 2073
__P/le
Maire,
André
ATALLAH
Bniller Municipal
Sonseiller
Municipal,
GORE
Na Sécurité Publique,
Ré
à la Sécurité Publique,
€
ne
.
&
Ê
ar