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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 383 entreprise ceteleg arrete de circulation rue charles houel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Domaine
d Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-383
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
À
LA
RUE
CHARLES
HOUEL,
A
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
A
L'ENTREPRISE
«
CETELEG
»
SISE
1
CHEMIN
DE
LA
REGRETTEE
—
N°
25
LOTISSEMENT
TOLBIAC
—
97114
TROIS-RIVIERES,
AFIN
DE
PROCEDER
A
LA
LIVRAISON
DE
BETON
A
L'AIDE
D’UNE
POMPE
A
BETON
ET
TOUPIE,
LE
LUNDI
31
JUILLET
2023,
DE
07
HEURES
00
À
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le Code
pénal ;
VU
la loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13 août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
19
Juin
2023,
par
laquelle
l'entreprise
«
CETELEG
»
sise
1
Chemin
de
la
Regrettée
—
n°
25
Lotissement
TOLBIAC
-—
97114
TROIS-
RIVIERES,
sollicite
un
arrêté
règlementant
la
circulation
des
véhicules
à
la
rue
Charles
HOUEL
à
BASSE-TERRE,
afin
de
procéder
à la livraison
de
béton
à
l’aide
d'une
pompe
à
béton
et
toupie,
le
Lundi
31
Juillet
2023,
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: Règlemente
la
circulation
des
véhicules
à
la
rue
Charles
HOUEL
à
BASSE-
TERRE,
afin
que
l'entreprise
«
CETELEG
»
sise
1
Chemin
de
la
Regrettée
—
n°25
Lotissement
TOLBIAC
—
97114
TROIS-RIVIERES,
de
procéder
à
la
livraison
à
l’aide
d’une
pompe
à
béton
et
toupie,
le
Lundi
31
Juillet
2023,
de
07
heures
00
à
17
heures
00,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
:
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à annoncer
la zone
de
travaux
et assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux :
>
La
circulation
ne
sera
pas
interrompue
et
la vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
>
Les
véhicules
venant
de
la
rue
Charles
HOUEL
de
fort
gabarit
ne
pourront
pas
tourner
aisément
à
la
rue
Mulâtresse
SOLITUDE
et
devront
tourner
dans
le
parking
du
Fort
DELGRES
pour
se
rendre
à
la rue
Mulâtresse
SOLITUDE.
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
CETELEG
» en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devront
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d'Intervention:
6.1 -
POLICE
MUNICIPALE
2023-383
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
18
JUL.
202
Certifie
exécutoire
compte
fen
De
sa
notification,
le
f
fr
0
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
18
NL.
nn
Fait à Basse-Terre,
le
18
JUIL.
202
PjtéMaire
André
ATALLAH
F KE
aire
André
ATALLAH
ke Conseiller
Municipal
/ 8
sa
seiller
Municipal
ë 7 sn
la Sécurité Publique,
AFee
signe
à
la Sécurité
Publique,
een
ee
ISSA
Jean-François
ISSA