Arrêté - AT2023 142 Rglt Fayolle RUE DES Cerisiers

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Arrêté - AT2023 142 Rglt Fayolle RUE DES Cerisiers Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2023 142 Rglt Fayolle RUE DES Cerisiers)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Villel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2023 - 142

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES CERISIERS A TAVERNY DU MARDI 2 MAI AU MERCREDI 31 JUIN 2023

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant que l’entreprise « FAYOLLE ET FILS » sise 30 rue de l'égalité (95230), à Soisy sous Montmorency à demander un arrêté de police de circulation le 13 avril 2023, dans le cadre d’un remplacement d’une canalisation en eaux usées à Taverny, à compter du mardi 2 mai 2023 et pour une durée de 30 jours ;

Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier ;

Considérant que pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : 2_À avc£ doc,

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Paae 1 airARRÊTE

Article 1°":

Pour permettre l'exécution des travaux de remplacement d’une canalisation en eaux usées par

l’entreprise « FAYOLLE ET FILS », sis rue des Cerisiers à Taverny, il y a lieu de réglementer

provisoirement le stationnement et la circulation :

Du mardi 2 mai 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus.

Article 2:

Le stationnement sera interdit au droit du chantier, sauf services publics, services de police et services de secours.

Article 3:

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours et services publics comme suit :

- la circulation sera interdite ;

-__le stationnement sera interdit ;

- une déviation sera mise en place :

> Rue des Martrais :

> Rue des Bruyères ;

> Rue des Aulnayes ;

> La circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 30km/h ;

> Interdiction de dépasser.

Article 4 :

Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 5:

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 6 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 7 :

Madame le Maire, Madame le Commissaire de Police d'Ermont et Monsieur le responsable de la Police Municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 8 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023-142

Paae 2 sur 3Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être

saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://mww.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 19 avril 2023

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023-142

Paae 2 aur 3