Arrêté - AT2023 186 RGLT FAYOLLE

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Arrêté - AT2023 186 RGLT FAYOLLE Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2023 186 RGLT FAYOLLE)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, é .

vil | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE IIIe Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2023 - 186

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT, AU PARKING DU 44 AU 46 AVENUE CARDINALE A TAVERNY, SUR L'ÉQUIVALENT DE SEPT PLACES DE STATIONNEMENT, DU LUNDI 1F* MAI 2023 AU MERCREDI 19 JUILLET 2023 INCLUS,

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu l'arrêté n° AT2023-185 en date du 10 mai 2023, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre gratuit, au parking du 44 au 46 avenue Cardinale, à Taverny (95150), au profit de l’entreprise « FAYOLLE », sur l'équivalent de sept places de stationnement, dans le cadre d’une réfection de voirie, du lundi 1° mai 2023 au mercredi 19 juillet 2023 inclus,

Considérant qu’une autorisation d'occupation du domaine public au parking du 44 au 46 avenue Cardinale, à Taverny, sur l'équivalent de sept places de stationnement, est accordée à l’entreprise « FAYOLLE », du lundi 1° mai 2023 au mercredi 19 juillet 2023 inclus ;

Considérant qu’à ce titre, il y a nécessité de réglementer temporairement le stationnement au parking du 44 au 46 avenue Cardinale, à Taverny, sur l'équivalent de sept places de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des travaux de réfection de voirie, du lundi 1° mai 2023 au mercredi 19 juillet 2023 inclus ;

Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de sept places de stationnement, au

Publication le : 2 3 mou 2007

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3parking du 44 au 46 avenue Cardinale, du lundi 1° mai 2023 au mercredi 19 juillet 2023 inclus, afin de permettre l'exécution des travaux ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit du déménagement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1°:

Le stationnement sera interdit de manière temporaire au parking du 44 au 46 avenue Cardinale, à Taverny, sur l'équivalent de sept places de stationnement, du lundi 1° mai 2023 au mercredi 19 juillet 2023 inclus, sauf services de secours et services publics, afin de permettre les travaux de réfection de voirie.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°’, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des barrières destinées à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le Centre Technique Municipal de Taverny procédera à la livraison de barrières. Il appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d'afficher le présent arrêté sur l’une des barrières pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Madame le Maire, Madame le Commissaire de Police d'Ermont, et Monsieur le chef de service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

La présente autorisation doit être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023-186

Page 2 sur 3Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023-186

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