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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - proces verbal conseil 13 04 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Budget, Famille, Logement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 13 avril 2023 1
Communauté de Communes Carmausin-Ségala
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Conseil communautaire du 13 avril 2023
Ordre du jour :
1- ADMINISTRATION GENERALE
1.1- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16/03/2023
2- DIRECTION GENERALE
2.1- CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN POUR LA VILLE DE CARMAUX 2.2- AIDE AU VOYAGE A MULHOUSE – CHAMPIONNAT DE FRANCE UNSS D’ULTIMATE DU 24 AU 27 MAI 2023 LYCEE JEAN JAURES
2.3- AIDE AU VOYAGE A ALBI – CHAMPIONNAT DE FRANCE UNSS CIRCUIT TRAINING DU 3 AU 7 AVRIL 2023 LYCEE JEAN JAURES
2.4- AIDE AU VOYAGE A PARIS DU 15 AU 18 MAI COLLEGE E. DE BEAUMARCHAIS A VALENCE 2.5- AIDE AU VOYAGE A FONT ROMEU DU 17 AU 21 AVRIL 2023 COLLEGE E. DE BEAUMARCHE A VALENCE 2.6- DESIGNATION MEMBRES EPAGE VIAUR
3- FINANCES – COMPTABILITE
3.1- PRESENTATION ET APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
3.2- PRESENTATION ET APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
3.3- AFFECTATION DES RESULTATS 2022 SUR 2023
3.4- PRESENTATION ET APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2023
3.5- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE 2023 AUX BUDGETS ANNEXES 3.6- BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2023 – FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE – TAUX DE LA CFE 3.7- BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2023 – TAUX DE LA TEOM
3.8- BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2023 – FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE – TAUX TF ET TH ADDITIONNELLE
4- RESSOURCES HUMAINES
4.1- CREATION DE POSTES AU POLE DES EAUX
4.2- DESIGNATION D’UN MEMBRE SUPPLEANT DU COLLEGE EMPLOYEUR AU CST
5- URBANISME – HABITAT – GENS DU VOYAGE
5.1- ADIL DU TARN COTISATION 2023
5.2- STATUTS DU SYNDICAT MIXTE GRANDS PASSAGES TARN NORD « CREATION, AMENAGEMENT, GESTION ET ENTRETIEN D’UNE AIRE DEDIEE AUX GRANDS PASSAGES DES GENS DU VOYAGE »
Publié le 01/06/2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 13 avril 2023 2
6- PETITE ENFANCE – ENFANCE – JEUNESSE
6.1- SUBVENTION 2023 – ACTIONS PETITE ENFANCE / ENFANCE / JEUNESSE
7- ACTION SOCIALE
7.1- DEMANDE DE SUBVENTION COLLEGE AUGUSTIN MALROUX POUR UN VOYAGE A PARIS POUR DES ELEVES ISSUS DES DISPOSITIFS ULIS ET SEGPA
8- QUESTIONS DIVERSES COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 13 avril 2023 3
L’an deux mille vingt-trois, le 13 avril à 18h00, le Conseil de communauté, dûment convoqué le 7 avril 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la 3CS à Carmaux, sous la Présidence de Didier SOMEN.
Titulaires présents : 41 (au point 1), 42 (du point 2.1 à 3.40), 41 (du point 4.1 à la fin) ASTIE Alain, AUZIECH Cécile, AZEMAR Jean-Louis, BALARAN Jean-Marc (à partir du point 2.1), BARILLIOT Christine, BARRAU Jean-Louis, BONFANTI Djamila, BORDOLL Christian, BOUSQUET Jean-Louis, BOUYSSIE François, CALMELS Thierry, CINTAS Jean-Marc, CLERGUE Jean-Claude, COURVEILLE Martine, EMERIAUD Françoise, HAMON Christian, ICHARD Xavier, IMBERT Véronique, KOWALIK Jean-François (pouvoir de TAGLIAFERRI Rosanne), LEBLOND Nelly, MALIET Thierry, MANUEL Christian (pouvoir de CARME Monique), MARTY Denis, MERCIER Roland, MUNOZ Sonia, NORKOWSKI Patrice, ORRIT Didier (pouvoir de SOURDIN Anne), PUECH Christian (pouvoir de MAFFRE Alain), RECOULES Vincent, REDO Aline, SAN ANDRES Thierry (pouvoir de TOUZANI Rachid à partir du point 4.1), SANCHEZ Marie-Christine, SCHULTHEISS Pierre, SELAM Fatima, SENGES Jean-Marc, SIBRA Jean-Michel, SOMEN Didier (ne participe pas au vote des points 3.12 à 3.22), SOULIE Jérôme, TOUZANI Rachid (jusqu’au point 3.40), TROUCHE Alain, VALIERE Jean-Paul, VEDEL Christian.
Suppléant présent avec voix délibérative : 1
DIEUZE Robert (représente TESSON Régis)
Titulaires excusés : 14 (au point 1), 13 (du point 2.1 à 3.40), 14 (du point 4.1 à la fin) BALARAN Jean-Marc (pouvoir à ASTIE Alain pour le point 1), BARBE Christian, BEX Fabienne, CARMES Monique (pouvoir à MANUEL Christian), DELPOUX Jacqueline, ESCOUTES Jean-Marc, MAFFRE Alain (pouvoir à PUECH Christian), MALATERRE Guy, MILESI Marie, PENA Sylviane, SOURDIN Anne (pouvoir à ORRIT Didier), TAGLIAFERRI Rosanne (pouvoir à KOWALIK Jean-François), TESSON Régis (représenté), TOUZANI Rachid (pouvoir à SAN ANDRES Thierry à partir du point 4.1), VIDAL Suzette.
Suppléant présent sans voix délibérative : 0
Secrétaire de séance :
BOUSQUET Jean-Louis
Titulaires en exercice : 55
Titulaires présents : 41 (au point 1), 42 (du point 2.1 à 3.11), 41 (du point 3.12 à 3.22), 42 (du point 3.23 à 3.40), 41
(du point 4.1 à la fin)
Délégués avec pouvoir : 5 (au point 1), 4 (du point 2.1 à 3.40), 5 (du point 4.1 à la fin)
Suppléant avec voix : 1 (du début au point 7.1), 0 (du point 7.2 à la fin) Suppléant sans voix : 1
Voix délibératives : 47 (du début au point 3.11), 46 (du point 3.12 à 3.22), 47 (du point 3.23 à la fin)
Quorum 28
Membres présents : 42 (au point 1), 43 (du point 2.1 à 3.11), 42 (du point 3.12 à 3.22), 43 (du point 3.23 à 3.40), 42
(du point 4.1 à la fin)
M. SOMEN ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux élus communautaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 13 avril 2023 4
DELIBERATION 1.1 :
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL DU 16/03/2023
Le Président rappelle les différents points examinés lors de la séance du conseil communautaire du 16 mars 2023 et propose à l’assemblée de passer à son adoption.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 16/03/2023.
DELIBERATION 2.1 :
CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN POUR LES COMMUNES DE CARMAUX ET BLAYE LES MINES
Les communes de Carmaux et Blaye les Mines, et la communauté de communes Carmausin-Ségala ont été retenues par l’Etat dans le cadre du programme national Petites Villes de Demain. Ce programme vise à donner aux communes de moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leur projet de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques dans le maillage territorial local selon leurs enjeux propres.
L’engagement dans le programme s’est concrétisé par la signature de la convention d’adhésion au programme en août 2021 et le recrutement d’un chef de projet, cofinancé par l’ANCT, en octobre 2021. Dans le cadre de cette convention d’adhésion, les communes et la Communauté de Communes se sont notamment engagées à élaborer et mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation.
Ce projet de territoire doit être formalisé, dans un délai de 18 mois maximum à compter de la signature de la convention d’adhésion au programme, par le biais d’une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).
Après un an et demi de travail mobilisant les partenaires du programme et les acteurs et actrices du territoire, le projet de territoire a été élaboré.
Celui-ci est articulé autour de 7 axes stratégiques :
- Développer et faciliter les mobilités actives, alternatives et solidaires au service d’une ville inclusive, - Intégrer la nature à la ville pour un territoire agréable à vivre, adapté au changement climatique et aux risques,
- Maîtriser le développement de l’habitat et améliorer la qualité des logements, - Améliorer le pouvoir de vivre des habitant·es et restaurer les liens entre les personnes, - Faire des transitions énergétique et écologique des voies d’avenir pour le territoire, - Donner un nouveau souffle aux savoir-faire et à la vie commerciale du territoire, - Écrire un nouveau récit territorial grâce à nos richesses culturelles, patrimoniales et écologiques, accompagnés d’un socle commun à toutes les actions : l’image du territoire et la place donnée à la jeunesse.
À l’issue de ce travail, un projet de convention cadre, valant convention d’Opération de Revitalisation de Territoire, a été rédigé. Ce projet de convention :
- Présente les ambitions du territoire,
- Définit les orientations stratégiques et le plan d’actions pour les communes de Carmaux et Blaye les Mines,
- Identifie le périmètre de l’Opération de Revitalisation de Territoire pour la commune de Carmaux, - Précise les engagements de l’ensemble des partenaires et acteurs du programme, - Définit les modalités de gouvernance permettant d’assurer le suivi et l’évaluation du programme COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 13 avril 2023 5
Il est proposé d’approuver le projet de convention cadre Petites Villes de Demain, valant convention d’Opération de Revitalisation de Territoire pour les communes de Carmaux et Blaye les Mines, et d’autoriser le Président à signer ladite convention.
- Vu le programme national Petites Villes de Demain,
- Vu le courrier du 19 novembre 2020 transmis à la Préfecture du Tarn par monsieur le maire de Carmaux, - Vu le courrier du 9 décembre 2020 transmis à la Préfecture du Tarn par monsieur le président de la Communauté de Communes,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Carmausin-Ségala,
- Vu la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain signée le 18 août 2021, - Vu le projet de convention cadre Petites Villes de Demain pour les communes de Carmaux et Blaye les Mines dûment présenté par Monsieur le Président dans son exposé,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - APPROUVE le projet de convention cadre Petites Villes de Demain pour les communes de Carmaux et Blaye les Mines,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Président pour signer ladite convention et tous avenants ou documents nécessaires à sa poursuite.
M. SOMEN et M. BOUSQUET rappellent les grands principes de la convention. Il est demandé de rajouter le nom de la commune de Blaye car cette commune est aussi signataire de la convention.
DELIBERATION 2.2 :
AIDE AU VOYAGE A MULHOUSE – CHAMPIONNAT DE FRANCE UNSS ULTIMATE DU 24 AU 27 MAI 2023 LYCEE JEAN JAURES
Monsieur le Président donne lecture à l’Assemblée du courrier émanant du Lycée Jean Jaurès à Carmaux relatif à l’organisation d’un voyage scolaire.
Il rappelle les éléments des statuts et conformément à ces derniers, précise que le conseil peut accorder une aide financière à hauteur de 10 % du prix du voyage plafonnée à 30 €/élève. Le montant de l’aide tient compte :
- du prix du séjour restant à la charge de la famille, avant déduction de l’aide 3CS, - de la liste annexée au courrier, envoyée par l’établissement, et reprise ci-dessous, mentionnant le nombre d’élèves ressortissants du territoire de la Communauté de Communes Carmausin-Ségala.
Prix du séjour : 403,60 €/élève, Nombre d’élèves : 6
NOM PRENOM COMMUNE RESIDENCE
OCHOA
BARTHEZEME
AUDEMAR
CHAMAYOU
LAFON
GOBE
Le versement de l’aide sera effectué compte tenu de la liste d’élèves ayant réellement participé au voyage. Les crédits nécessaires seront prévus au budget prévisionnel 2023.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE l’octroi d’une aide totale de 180,00 € (6 x 30 €).
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget principal 2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 13 avril 2023 6
DELIBERATION 2.3 :
AIDE AU VOYAGE A ALBI CHAMPIONNAT DE FRANCE UNSS CIRCUIT TRAINING DU 3 AU 7 AVRIL 2023 LYCEE JEAN JAURES
Monsieur le Président donne lecture à l’Assemblée du courrier émanant du Lycée Jean Jaurès à Carmaux relatif à l’organisation d’un voyage scolaire.
Il rappelle les éléments des statuts et conformément à ces derniers, précise que le conseil peut accorder une aide financière à hauteur de 10 % du prix du voyage plafonnée à 30 €/élève. Le montant de l’aide tient compte :
- du prix du séjour restant à la charge de la famille, avant déduction de l’aide 3CS, - de la liste annexée au courrier, envoyée par l’établissement, et reprise ci-dessous, mentionnant le nombre d’élèves ressortissants du territoire de la Communauté de Communes Carmausin-Ségala.
Prix du séjour : 136,3 €/élève, Nombre d’élèves : 12
NOM PRENOM COMMUNE RESIDENCE
BERLOU
DEQUAIRE
GIMOND
ARDISSONE
BUTTIGIEG
RESSEGUIER
TOURSEL
IPAVEC
MACHADO
OCHOA
DUBOIS
SANCHEZ
Le versement de l’aide sera effectué compte tenu de la liste d’élèves ayant réellement participé au voyage. Les crédits nécessaires seront prévus au budget prévisionnel 2023.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE l’octroi d’une aide totale de 163,56 € (12 x 13.63 €).
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget principal 2023
DELIBERATION 2.4 :
AIDE AU VOYAGE A PARIS DU 15 AU 18 MAI 2023 COLLEGE E. DE BEAUMARCHAIS A VALENCE
Monsieur le Président donne lecture à l’Assemblée du courrier émanant du Collège E. de Beaumarchais de Valence d’Albigeois relatif à l’organisation d’un voyage scolaire.
Il rappelle les éléments des statuts et conformément à ces derniers, précise que le conseil peut accorder une aide financière à hauteur de 10 % du prix du voyage plafonnée à 30 €/élève.
Le montant de l’aide tient compte :
- du prix du séjour restant à la charge de la famille, avant déduction de l’aide 3CS, - de la liste annexée au courrier, envoyée par l’établissement, et reprise ci-dessous, mentionnant le nombre d’élèves ressortissants du territoire de la Communauté de Communes Carmausin-Ségala.
Prix du séjour : 200 €/élève, Nombre d’élèves : 8 COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 13 avril 2023 7
NOM PRENOM COMMUNE RESIDENCE
BONNAFOUS
BOSC
BOU
DELCOURT
MARGUERITE GAUTIER
RENOU
COUGOUREUX
SEGUT
Le versement de l’aide sera effectué compte tenu de la liste d’élèves ayant réellement participé au voyage. Les crédits nécessaires seront prévus au budget prévisionnel 2023.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE l’octroi d’une aide totale de 160,00 € (8 x 20 €).
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget principal 2023
DELIBERATION 2.5 :
AIDE AU VOYAGE A FONT ROMEU DU 17 AU 21 AVRIL 2023 COLLEGE E. DE BEAUMARCHAIS A VALENCE
Monsieur le Président donne lecture à l’Assemblée du courrier émanant du Collège E. de Beaumarchais de Valence d’Albigeois relatif à l’organisation d’un voyage scolaire.
Il rappelle les éléments des statuts et conformément à ces derniers, précise que le conseil peut accorder une aide financière à hauteur de 10 % du prix du voyage plafonnée à 30 €/élève. Le montant de l’aide tient compte :
- du prix du séjour restant à la charge de la famille, avant déduction de l’aide 3CS, - de la liste annexée au courrier, envoyée par l’établissement, et reprise ci-dessous, mentionnant le nombre d’élèves ressortissants du territoire de la Communauté de Communes Carmausin-Ségala.
Prix du séjour : 200 €/élève, Nombre d’élèves : 9
NOM PRENOM COMMUNE RESIDENCE
AMER-SAID
BEL-PEREIRA
BOCHE
BOIX
CASTELS
DUCROS
LALANDE
RAYNAUD
SIRGUE
Le versement de l’aide sera effectué compte tenu de la liste d’élèves ayant réellement participé au voyage. Les crédits nécessaires seront prévus au budget prévisionnel 2023.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE l’octroi d’une aide totale de 180,00 € (9 x 20 €).
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget principal 2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 13 avril 2023 8
DELIBERATION 2.6 :
DESIGNATION DES MEMBRES DE L’EPAGE DU VIAUR
La commune de St Christophe nous a fait part de la démission de M. REYNES. Par conséquent il ne peut plus siéger à l’Epage Viaur.
Il convient de nommer une autre personne. Le Président propose la liste suivante (nouveau membre Mme ZWEERUS) :
12 DELEGUES TITULAIRES 12 DELEGUES SUPPLEANTS
Rolande AZAM Thierry MALIET
Françoise EMERIAUD Thierry PRAT
Katja ZWEERUS François BLANC
Thierry COUET Stéphane AYMARD
Guy MALATERRE Nelly LEBLOND
Sonia RICHARD MUNOZ Jean FARENC
Denis MARTY Charly VIGUIER
Alain MAFFRE Cédric BARRIA
Patrick VIALA Jacqueline DELPOUX
Monique CASTE DEBAR Jean-Paul VALIERE
Benoit BARRIA Pierre COUFFIGNAL
Daniel MARTIN Elodie BOUTOUNET
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE la désignation des membres ci-dessus pour l’Epage Viaur.
DELIBERATION 3.1 :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL
M. SOMEN et M. ASTIE apportent des éléments complémentaires sur les budgets notamment pour le BA multi accueil, cinéma et CCA.
Les élus ont souhaité voter les différents taux avant le vote du budget.
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le compte de Gestion 2022 tel qu’il a été établi par Monsieur le Trésorier d’Albi Ville et périphéries :
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, o DECLARE que le Compte de Gestion 2022 du Budget principal, établi par Monsieur le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
o APPROUVE le compte de gestion 2022.
BUDGET PRINCIPAL
Résultats à la
clôture de
l’exercice 2021
Part affectée à
l’investissement 2022
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de
clôture de
l’exercice 2022
Investissement -268 473,93 € -863 287,20 € -1 131 761,13 €
Fonctionnement 3 693 585,45 € 361 988,01 € 1 358 958,76 € 4 690 556,20 €
Total 3 373 072,82 € 361 988,01 € 495 671,56 € 3 506 756,37 € COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 13 avril 2023 9
DELIBERATION 3.2 :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE CCA IMMOBILIER
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le compte de Gestion 2022 tel qu’il a été établi par Monsieur le Trésorier d’Albi Ville et périphéries :
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, o DECLARE que le Compte de Gestion 2022 du Budget annexe CCA Immobilier, établi par Monsieur le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
o APPROUVE le compte de gestion 2022.
DELIBERATION 3.3 :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE CINEMA
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le compte de Gestion 2022 tel qu’il a été établi par Monsieur le Trésorier d’Albi Ville et périphéries :
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, o DECLARE que le Compte de Gestion 2022 du Budget annexe Cinéma, établi par Monsieur le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
o APPROUVE le compte de gestion 2022.
DELIBERATION 3.4 :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS ASSIMILES
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le compte de Gestion 2022 tel qu’il a été établi par Monsieur le Trésorier d’Albi Ville et périphéries :
BA CCA IMMOBILIER
Résultats à la
clôture de
l’exercice 2021
Part affectée à
l’investissement 2022
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de
clôture de
l’exercice 2022
Investissement 135 001,04 € -19 917,33 € 115 083,71 €
Fonctionnement 140 509,54 € 9 812,10 € 150 321,64 €
Total 275 510,58 € -10 105,23 € 265 405,35 €
BA CINEMA
Résultats à la
clôture de
l’exercice 2021
Part affectée à
l’investissement 2022
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de
clôture de
l’exercice 2022
Investissement -257 931,41 € -54 787,00 € -312 718,41 €
Fonctionnement -612 447,68 € -96 178,45 € -708 626,13 €
Total -870 379,09 € -150 965,45 € -1 021 344,54 €
BA DMA
Résultats à la
clôture de
l’exercice 2021
Part affectée à
l’investissement 2022
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de
clôture de
l’exercice 2022
Investissement 0,00 € -261 229,41 € -261 229,41 €
Fonctionnement 0,00 € 441 468,88 € 441 468,88 €
Total 0,00 € 180 239,47 € 180 239,47 € COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 13 avril 2023 10
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, o DECLARE que le Compte de Gestion 2022 du Budget annexe Déchets Ménagers Assimilés, établi par Monsieur le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
o APPROUVE le compte de gestion 2022.
DELIBERATION 3.5 :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE TAD
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le compte de Gestion 2022 tel qu’il a été établi par Monsieur le Trésorier d’Albi Ville et périphéries :
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, o DECLARE que le Compte de Gestion 2022 du Budget annexe TAD, établi par Monsieur le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
o APPROUVE le compte de gestion 2022.
DELIBERATION 3.6 :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE MULTI ACCUEIL
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le compte de Gestion 2022 tel qu’il a été établi par Monsieur le Trésorier d’Albi Ville et périphéries :
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, o DECLARE que le Compte de Gestion 2022 du Budget annexe multi accueil petite enfance, établi par Monsieur le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
o APPROUVE le compte de gestion 2022.
DELIBERATION 3.7 :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET OFFICE DE TOURISME
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le compte de Gestion 2022 tel qu’il a été établi par Monsieur le Trésorier d’Albi Ville et périphéries :
BA TAD
Résultats à la
clôture de
l’exercice 2021
Part affectée à
l’investissement 2022
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de
clôture de
l’exercice 2022
Investissement
Fonctionnement -51 622,44 € -4 508,08 € -56 130,52 €
Total -51 622,44 € -4 508,08 € -56 130,52 €
BA MULTI ACCUEIL
PETITE ENFANCE
Résultats à la
clôture de
l’exercice 2021
Part affectée à
l’investissement 2022
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de
clôture de
l’exercice 2022
Investissement
Fonctionnement -1 593 066,00 € 200 082,13 € -1 392 983,87 €
Total -1 593 066,00 € 200 082,13 € -1 392 983,87 € COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 13 avril 2023 11
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, o DECLARE que le Compte de Gestion 2022 du Budget office de tourisme, établi par Monsieur le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
o APPROUVE le compte de gestion 2022.
DELIBERATION 3.8 :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE PESSAGERIES
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le compte de Gestion 2022 tel qu’il a été établi par Monsieur le Trésorier d’Albi Ville et périphéries :
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, o DECLARE que le Compte de Gestion 2022 du Budget annexe Pessageries, établi par Monsieur le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
o APPROUVE le compte de gestion 2022.
DELIBERATION 3.9 :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE CROIX DE MILLE
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le compte de Gestion 2022 tel qu’il a été établi par Monsieur le Trésorier d’Albi Ville et périphéries :
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, o DECLARE que le Compte de Gestion 2022 du Budget annexe Croix de Mille, établi par Monsieur le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
o APPROUVE le compte de gestion 2022.
BUDGET OFFICE
TOURISME
Résultats à la
clôture de
l’exercice 2021
Part affectée à
l’investissement 2022
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de
clôture de
l’exercice 2022
Investissement
Fonctionnement 49 944,84 € -6 328,78 € 43 616,06 €
Total 49 944,84 € -6 328,78 € 43 616,06 €
BA PESSAGERIES
Résultats à la
clôture de
l’exercice 2021
Part affectée à
l’investissement 2022
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de
clôture de
l’exercice 2022
Investissement 253 339,79 € -11 341,47 € 241 998,32 €
Fonctionnement -399,74 € 0,00 € -399,74 €
Total 252 940,05 € -11 341,47 € 241 598,58 €
BA CROIX DE MILLE
Résultats à la
clôture de
l’exercice 2021
Part affectée à
l’investissement 2022
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de
clôture de
l’exercice 2022
Investissement -120 499,43 € -33 427,49 € -153 926,92 €
Fonctionnement 0,32 € 0,00 € 0,32 €
Total -120 499,11 € -33 427,49 € -153 926,60 € COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 13 avril 2023 12
DELIBERATION 3.10 :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE COKERIE
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le compte de Gestion 2022 tel qu’il a été établi par Monsieur le Trésorier d’Albi Ville et périphéries :
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, o DECLARE que le Compte de Gestion 2022 du Budget annexe Cokerie, établi par Monsieur le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
o APPROUVE le compte de gestion 2022.
DELIBERATION 3.11 :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET SOLAIRE
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le compte de Gestion 2022 tel qu’il a été établi par Monsieur le Trésorier d’Albi Ville et périphéries :
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, o DECLARE que le Compte de Gestion 2022 du Budget Solaire, établi par Monsieur le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
o APPROUVE le compte de gestion 2022.
DELIBERATION 3.12 :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL
En application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif du budget principal. Le Président de séance présente aux membres du Conseil Communautaire, par section et par chapitre, le Compte Administratif 2022 qui fait ressortir les résultats suivants, en conformité avec le compte de gestion établi par le Trésorier :
BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 11 463 184,29 € 2 529 569,12 €
Recettes 12 822 143,05 € 1 666 281,92 €
Résultats 2022 1 358 958,76 € -863 287,20 €
Report 2021 3 693 585,45 € -268 473,93 €
Résultats cumulés 5 052 544,21 € -1 131 761,13 €
BA COKERIE
Résultats à la
clôture de
l’exercice 2021
Part affectée à
l’investissement 2022
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de
clôture de
l’exercice 2022
Investissement -231 932,19 € -14 922,99 € -246 855,18 €
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total -231 932,19 € -14 922,99 € -246 855,18 €
BUDGET SOLAIRE
Résultats à la
clôture de
l’exercice 2021
Part affectée à
l’investissement 2022
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de
clôture de
l’exercice 2022
Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Fonctionnement 57 608,25 € 7 385,69 € 64 993,94 €
Total 57 608,25 € 7 385,69 € 64 993,94 € COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 13 avril 2023 13
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, o CONSTATE que le Compte Administratif 2022 du Budget principal, est en concordance avec le Compte de Gestion 2022.
o APPROUVE le Compte administratif 2022.
DELIBERATION 3.13 :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANEXE CCA IMMOBILIER
En application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif du budget annexe CCA Immobilier. Le Président de séance présente aux membres du Conseil Communautaire, par section et par chapitre, le Compte Administratif 2022 qui fait ressortir les résultats suivants, en conformité avec le compte de gestion établi par le Trésorier :
BA CCA IMMOBILIER FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 160 366,37 € 101 587,28 €
Recettes 170 178,47 € 81 669,95 €
Résultats 2022 9 812,10 € -19 917,33 €
Report 2021 140 509,54 € 135 001,04 €
Résultats cumulés 150 321,64 € 115 083,71 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, o CONSTATE que le Compte Administratif 2022 du Budget annexe CCA Immobilier, est en concordance avec le Compte de Gestion 2022.
o APPROUVE le Compte administratif 2022.
DELIBERATION 3.14 :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANEXE CINEMA
En application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif du budget annexe Cinéma. Le Président de séance présente aux membres du Conseil Communautaire, par section et par chapitre, le Compte Administratif 2022 qui fait ressortir les résultats suivants, en conformité avec le compte de gestion établi par le Trésorier :
BA CINEMA FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 96 739,73 € 75 000,00 €
Recettes 561,28 € 20 213,00 €
Résultats 2022 -96 178,45 € -54 787,00 €
Report 2021 -612 447,68 € -257 931,41 €
Résultats cumulés -708 626,13 € -312 718,41 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, o CONSTATE que le Compte Administratif 2022 du Budget annexe Cinéma, est en concordance avec le Compte de Gestion 2022.
o APPROUVE le Compte administratif 2022. COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 13 avril 2023 14
DELIBERATION 3.15 :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANEXE DECHETS MENAGERS ASSIMILES
En application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif du budget annexe Déchets Ménagers Assimilés.
Le Président de séance présente aux membres du Conseil Communautaire, par section et par chapitre, le Compte Administratif 2022 qui fait ressortir les résultats suivants, en conformité avec le compte de gestion établi par le Trésorier :
BA DMA FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Restes à réaliser
Investissement
Dépenses 3 358 890,14 € 504 487,58 €
Recettes 3 800 359,02 € 243 258,17 € 135 203,00 €
Résultats 2022 441 468,88 € -261 229,41 € 135 203,00 €
Report 2021 0,00 € 0,00 €
Résultats cumulés 441 468,88 € -261 229,41 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, o CONSTATE que le Compte Administratif 2022 du Budget annexe Déchets Ménagers Assimilés, est en concordance avec le Compte de Gestion 2022.
o APPROUVE le Compte administratif 2022.
DELIBERATION 3.16 :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANEXE TAD
En application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif du budget annexe TAD. Le Président de séance présente aux membres du Conseil Communautaire, par section et par chapitre, le Compte Administratif 2022 qui fait ressortir les résultats suivants, en conformité avec le compte de gestion établi par le Trésorier :
BA TAD FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 13 783,46 €
Recettes 9 275,38 €
Résultats 2022 -4 508,08 €
Report 2021 -51 622,44 €
Résultats cumulés -56 130,52 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, o CONSTATE que le Compte Administratif 2022 du Budget annexe TAD, est en concordance avec le Compte de Gestion 2022.
o APPROUVE le Compte administratif 2022.
DELIBERATION 3.17 :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANEXE MULTI ACCUEIL
En application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif du budget annexe Multi Accueil petite enfance. COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 13 avril 2023 15
Le Président de séance présente aux membres du Conseil Communautaire, par section et par chapitre, le Compte Administratif 2022 qui fait ressortir les résultats suivants, en conformité avec le compte de gestion établi par le Trésorier :
BA MULTI ACCUEIL CRECHE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 1 169 484,96 €
Recettes 1 369 567,09 €
Résultats 2022 200 082,13 €
Report 2021 -1 593 066,00 €
Résultats cumulés -1 392 983,87 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, o CONSTATE que le Compte Administratif 2022 du Budget annexe Multi Accueil petite enfance, est en concordance avec le Compte de Gestion 2022.
o APPROUVE le Compte administratif 2022.
DELIBERATION 3.18 :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET OFFICE DE TOURISME
En application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif du budget office de tourisme. Le Président de séance présente aux membres du Conseil Communautaire, par section et par chapitre, le Compte Administratif 2022 qui fait ressortir les résultats suivants, en conformité avec le compte de gestion établi par le Trésorier :
BUDGET OFFICE TOURISME FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 239 747,99 €
Recettes 233 419,21 €
Résultats 2022 -6 328,78 €
Report 2021 49 944,84 €
Résultats cumulés 43 616,06 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, o CONSTATE que le Compte Administratif 2022 du Budget office de tourisme, est en concordance avec le Compte de Gestion 2022.
o APPROUVE le Compte administratif 2022.
DELIBERATION 3.19 :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANEXE PESSAGERIES
En application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif du budget annexe Pessageries. Le Président de séance présente aux membres du Conseil Communautaire, par section et par chapitre, le Compte Administratif 2022 qui fait ressortir les résultats suivants, en conformité avec le compte de gestion établi par le Trésorier :
BA PESSAGERIES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 22 682,94 € 11 341,47 €
Recettes 22 682,94 € 0,00 €
Résultats 2022 0,00 € -11 341,47 €
Report 2021 -399,74 € 253 339,79 €
Résultats cumulés -399,74 € 241 998,32 € COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 13 avril 2023 16
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, o CONSTATE que le Compte Administratif 2022 du Budget annexe Pessageries, est en concordance avec le Compte de Gestion 2022.
o APPROUVE le Compte administratif 2022.
DELIBERATION 3.20 :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANEXE CROIX DE MILLE
En application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif du budget annexe Croix de Mille. Le Président de séance présente aux membres du Conseil Communautaire, par section et par chapitre, le Compte Administratif 2022 qui fait ressortir les résultats suivants, en conformité avec le compte de gestion établi par le Trésorier :
BA CROIX DE MILLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 66 854,98 € 33 427,49 €
Recettes 66 854,98 € 0,00 €
Résultats 2022 0,00 € -33 427,49 €
Report 2021 0,32 € -120 499,43 €
Résultats cumulés 0,32 € -153 926,92 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, o CONSTATE que le Compte Administratif 2022 du Budget annexe Croix de Mille, est en concordance avec le Compte de Gestion 2022.
o APPROUVE le Compte administratif 2022.
DELIBERATION 3.21 :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANEXE COKERIE
En application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif du budget annexe Cokerie. Le Président de séance présente aux membres du Conseil Communautaire, par section et par chapitre, le Compte Administratif 2022 qui fait ressortir les résultats suivants, en conformité avec le compte de gestion établi par le Trésorier :
BA COKERIE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 29 845,98 € 14 922,99 €
Recettes 29 845,98 € 0,00 €
Résultats 2022 0,00 € -14 922,99 €
Report 2021 0,00 € -231 932,19 €
Résultats cumulés 0,00 € -246 855,18 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, o CONSTATE que le Compte Administratif 2022 du Budget annexe Cokerie, est en concordance avec le Compte de Gestion 2022.
o APPROUVE le Compte administratif 2022.
DELIBERATION 3.22 :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET SOLAIRE
En application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif du budget Solaire. COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 13 avril 2023 17
Le Président de séance présente aux membres du Conseil Communautaire, par section et par chapitre, le Compte Administratif 2022 qui fait ressortir les résultats suivants, en conformité avec le compte de gestion établi par le Trésorier :
BUDGET SOLAIRE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 1 164,96 €
Recettes 8 550,65 €
Résultats 2022 7 385,69 €
Report 2021 57 608,25 €
Résultats cumulés 64 993,94 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, o CONSTATE que le Compte Administratif 2022 du Budget Solaire, est en concordance avec le Compte de Gestion 2022.
o APPROUVE le Compte administratif 2022.
DELIBERATION 3.23 :
AFFECTATION DE RESULTATS 2022 SUR BUDGET 2023 – BUDGET PRINCIPAL
Après avoir adopté les comptes administratifs de l’exercice 2022 dont les résultats sont conformes aux comptes de gestion, il est demandé au conseil d’affecter les résultats du budget principal.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE d’affecter les résultats au budget principal 2023 comme ci-dessus.
DELIBERATION 3.24 :
AFFECTATION DE RESULTATS 2022 SUR BUDGET 2023 – BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS ASSIMILES
Après avoir adopté les comptes administratifs de l’exercice 2022 dont les résultats sont conformes aux comptes de gestion, il est demandé au conseil d’affecter les résultats du budget annexe déchets ménagers assimilés. COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 13 avril 2023 18
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE d’affecter les résultats au budget annexe déchets ménagers assimilés 2023 comme ci-dessus.
DELIBERATION 3.25 :
AFFECTATION DE RESULTATS 2022 SUR BUDGET 2023 – BUDGET ANNEXE CROIX DE MILLE
Après avoir adopté les comptes administratifs de l’exercice 2022 dont les résultats sont conformes aux comptes de gestion, il est demandé au conseil d’affecter les résultats du budget annexe croix de mille. COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 13 avril 2023 19
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE d’affecter les résultats au budget annexe croix de mille 2023 comme ci-dessus.
DELIBERATION 3.26 :
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur au 1er janvier 2023, VU la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires en date du 16 mars 2023,
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire le vote du budget principal 2023 qui
s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Budget Principal 16 808 227.00€ 6 011 031.13 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le Budget primitif principal 2023 tel que présenté ci-dessus.
AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections conformément à l’instruction comptable et budgétaire M57 (principe de fongibilité des crédits).
DELIBERATION 3.27 :
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE CCA IMMOBILIER
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur au 1er janvier 2023, VU la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires en date du 16 mars 2023,
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire le vote du budget annexe CCA
Immobilier 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Budget CCA IMMOBILIER 454 633.83 € 334 312.19 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le Budget annexe CCA Immobilier 2023 tel que présenté ci-dessus. AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections conformément à l’instruction comptable et budgétaire M57 (principe de fongibilité des crédits).
DELIBERATION 3.28 :
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE CINEMA
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur au 1er janvier 2023, VU la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires en date du 16 mars 2023,
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire le vote du budget annexe Cinéma
2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de : COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 13 avril 2023 20
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Budget CINEMA 1 836 344.54 € 487 718.41 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le Budget annexe Cinéma 2023 tel que présenté ci-dessus.
AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections conformément à l’instruction comptable et budgétaire M57 (principe de fongibilité des crédits).
DELIBERATION 3.29 :
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS ASSIMILES
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur au 1er janvier 2023, VU la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires en date du 16 mars 2023,
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire le vote du budget annexe Déchets
ménagers assimilés 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Budget DECHETS MENAGERS ET
ASSIMILES 4 504 869.00 € 826 229.41 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le Budget annexe Déchets ménagers assimilés 2023 tel que présenté ci-dessus. AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections conformément à l’instruction comptable et budgétaire M57 (principe de fongibilité des crédits).
DELIBERATION 3.30 :
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE TAD
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M43 en vigueur au 1er janvier 2023, VU la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires en date du 16 mars 2023,
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire le vote du budget annexe TAD 2023
qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Budget TAD 71 130.52 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le Budget annexe TAD 2023 tel que présenté ci-dessus.
DELIBERATION 3.31 :
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE MULTI ACCUEIL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur au 1er janvier 2023, VU la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires en date du 16 mars 2023, COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 13 avril 2023 21
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire le vote du budget annexe multi
accueil petite enfance 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Budget MULTI ACCUEIL PETITE
ENFANCE
2 668 418.87 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le Budget annexe multi accueil petite enfance 2023 tel que présenté ci-dessus. AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections conformément à l’instruction comptable et budgétaire M57 (principe de fongibilité des crédits).
DELIBERATION 3.32 :
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET OFFICE DE TOURISME
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur au 1er janvier 2023, VU la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires en date du 16 mars 2023,
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire le vote du budget Office de
tourisme 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Budget OFFICE TOURISME 278 617.00 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le Budget Office de tourisme 2023 tel que présenté ci-dessus.
AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections conformément à l’instruction comptable et budgétaire M57 (principe de fongibilité des crédits).
DELIBERATION 3.33 :
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE PESSAGERIES
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires en date du 16 mars 2023,
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire le vote du budget annexe
Pessageries 2023 qui s’élève à :
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Budget PESSAGERIES dépenses 433 944.34 € 346 924.87 € Budget PESSAGERIES recettes 433 944.34 € 652 859.98 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le Budget annexe Pessageries 2023 tel que présenté ci-dessus. COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 13 avril 2023 22
DELIBERATION 3.34 :
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE CROIX DE MILLE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires en date du 16 mars 2023,
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire le vote du budget annexe Croix de
Mille 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Budget CROIX DE MILLE 2 184 665.80 € 2 249 165.23 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le Budget annexe Croix de mille 2023 tel que présenté ci-dessus.
DELIBERATION 3.35 :
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE COKERIE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires en date du 16 mars 2023,
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire le vote du budget annexe Cokerie
2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Budget COKERIE 1 164 586.52 € 1 396 518.71 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le Budget annexe Cokerie 2023 tel que présenté ci-dessus.
DELIBERATION 3.36 :
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET SOLAIRE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M41 en vigueur au 1er janvier 2023, VU la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires en date du 16 mars 2023,
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire le vote du budget Solaire 2023 qui
s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Budget SOLAIRE 73 994.00 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le Budget Solaire 2023 tel que présenté ci-dessus. COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 13 avril 2023 23
DELIBERATION 3.37 :
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE 2023 AUX BUDGETS ANNEXES
Les subventions du budget principal nécessaires pour l’équilibre aux budgets annexes s’élèvent à :
PETITE ENFANCE : 1 958 918,87
CINEMA : 1 436 894,54
DECHETS MENAGERS : 69 459.50
OFFICE DU TOURISME 150 000,00
CIAS : 296 190.14
SPANC : 50 000,00
TAD : 70 130,52
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - APPROUVE les attributions les subventions d’équilibre présentées ci-dessus pour l’année 2023 pour un montant total de 4 031 593.57 €.
- CHARGE le Président de verser les subventions d’équilibre en fonction des besoins et des résultats de l’exercice.
- PRECISE que ces crédits (dépenses et recettes) sont inscrits aux budgets primitifs 2023 du budget principal et des budgets annexes et autonomes.
DELIBERATION 3.38 :
BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2023 – FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE – TAUX DE LA CFE
Vu le budget primitif pour 2023 et les besoins de financement par la fiscalité directe, Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, FIXE le taux de la Contribution Foncière des Entreprises de la manière suivante : Bases d’imposition prévisionnelles 2023 : 3 134 000 €
Proposition de taux 2023 : 34.94% (identique 2022)
Produit attendu : 1 095 020 €
AUTORISE le Président à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
DELIBERATION 3.39 :
BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2023 – TAUX DE LA TEOM
Vu les prévisions de dépenses et recettes du service de collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés, et sur proposition des membres de la commission Déchets ménagers, il convient de fixer les taux de TEOM pour l’année 2023.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents ou représentés (15 abstentions dont 2 pouvoirs),
• FIXE le taux de la Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères 2023 à 15.50% pour les communes suivantes, membres du SICTOM Valence Valderiès :
- Crespin
- Montauriol
- Moularès
- Saint Jean de Marcel
- Valdériès COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 13 avril 2023 24
• FIXE le taux de la Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères 2023 à :
- 18.68% pour la commune d’Almayrac
- 19.67% pour la commune de Jouqueviel
- 15.37% pour la commune de Mirandol-Bourgnounac
- 19.50% pour la commune de Pampelonne
- 18.48% pour la commune de Sainte Gemme
- 14.62% pour la commune de Tanus
- 20.86% pour la commune de Tréban
- 14.23% pour la commune de Blaye-les-Mines
- 13.20% pour la commune de Carmaux
- 15.50% pour la commune de Saint-Benoit de Carmaux
- 17.10% pour la commune de Cagnac les Mines
- 14.50% pour la commune de Combefa
- 10.93% pour la commune de Le Garric
- 15.53% pour la commune de Labastide Gabausse
- 14.34% pour la commune de Mailhoc
- 17.20% pour la commune de Milhavet
- 15.33% pour la commune de Monestiés
- 16.97% pour la commune de Montirat
- 14.00% pour la commune de Rosières
- 18.60% pour la commune de Saint Christophe
- 14.62% pour la commune de Sainte Croix
- 17.09% pour la commune de Le Ségur
- 17.13% pour la commune de Taïx
- 16.60% pour la commune de Trévien
- 15.14% pour la commune de Villeneuve sur Vère
- 16.20% pour la commune de Virac
• AUTORISE le Président à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
Un tableau avec des taux différents que celui de la note a été adressé aux élus avant le conseil. M. CLERGUE explique pourquoi et présente la situation.
M. CALMELS indique que le tri en porte à porte est meilleur que sur les points de regroupement et qu’il ne faut pas pénaliser les contribuables en porte à porte.
M. CLERGUE rappelle que si nous passons totalement en porte à porte, il faudra intégrer les couts d’une nouvelle benne et des agents pour la gérer.
Il rappelle la tarification des différents déchets : OMR, TRI, etc. (186 € et 21€ respectivement) M. RECOULES rappelle que son syndicat est meilleur en tri alors qu’il est intégralement en bacs de regroupement. Il ne votera pas la proposition qui est présentée car les communes membres sont lésées et elles ne bénéficieront pas de l’abondement du budget général de la 3CS.
M. SCHULTHEISS s’exprime au nom de certains élus de Carmaux en demandant un chiffrage précis du coût du traitement, et de la collecte. Les taux proposés ne reflètent pas le coût sur la commune. Ils ne voteront pas les taux proposés.
Le président indique que si les taux ne sont pas votés, il sollicitera l’arbitrage de la CRC, ce qui pourrait amener une augmentation sur la ville de Carmaux.
Il rappelle également le projet de révision des valeurs locatives des habitations qui amènera un chiffrage en fonction de la valeur des communes voisines.
Il souligne que c’est bien le coût du traitement qui augmente le plus. Concernant la collecte, les paramètres sont extrêmement divers : distance, nombre de collecte, type de collecte etc. Les élus échangent sur ces éléments et sur la mise en place de la redevance spéciale. M. KOWALIK propose qu’une réunion de travail soit organisée avec les techniciens des communes. M. SAN ANDRES approuve la proposition de réunion avec les techniciens des communes, et demande des justifications sur l’augmentation à 15,50 % du taux pour sa commune.
Les échanges sont animés. COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 13 avril 2023 25
M. BOUSQUET souhaite que divers scénarios soient proposés et posés de façon claire car les éléments présentés ne sont pas clairement expliqués selon lui.
M. CLERGUE apporte certaines explications, complétées par le Président.
Le président propose que l’augmentation ne porte que sur la zone en porte à porte et pas sur la zone en bacs de regroupement.
Mme MUNOZ demande comment se fera le traitement sur les communes mixtes. M. HAMON estime que l’erreur vient d’un taux différencié et ira au contrôle de légalité pour vérifier de la légitimité de ce système.
Le président rappelle que si le taux n’est pas voté, c’est le budget qui ne peut pas être voté. M. BOUSQUET intervient en indiquant que la commune ne votera pas contre, mais sera très exigeant pour l’avenir et souhaite mettre tous les éléments à plat.
DELIBERATION 3.40 :
BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2023 – FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE – TAUX DE LA TF ET TH ADDITIONNELLE
Vu le budget primitif pour 2023 et les besoins de financement par la fiscalité directe, Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE de fixer les taux de la manière suivante :
Bases d’imposition prévisionnelles 2023 TF bâti : 26 900 000 €
Taux 2023 : 0.00% (identique 2022)
Produit attendu : 0.00 €
Bases d’imposition prévisionnelles 2023 TF non bâti additionnelle: 918 300 € Taux 2023 : 3.83 % (identique 2022)
Produit attendu : 35 171 €
Bases d’imposition prévisionnelles 2023 TH additionnelle: 3 101 054 €
Taux 2023 : 11.00 %
Produit attendu : 341 116 €
Soit un total de ressources fiscales dont le taux doit être voté de 1 471 307 €
AUTORISE le Président à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
Pour information :
Produits prévisionnels des ressources fiscales indépendantes des taux votés en 2023 : IFER : 350 279 €
TASCOM : 190 361 €
Taxe add FNB : 42 353 €
Fraction de TVA Nationale : 3 475 556 €
Allocations compensatrices : 490 911 €
FNGIR : - 215 388 € COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 13 avril 2023 26
DELIBERATION 3.41 :
BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2023 – GESTION PLURIANNUELLE MISE A JOUR PPI – AUTORISATION DE PROGRAMMES AP / CREDITS DE PAIEMENT CP
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2311-3 et R 2311-9 qui disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux opérations pluriannuelles.
Vu l’adoption du règlement budgétaire et financier adopté en séance du 25 novembre 2021 et le passage à la M57 au 1er janvier 2022,
Vu le budget primitif pour 2023 et les projets d’investissement exposés,
Monsieur le Président rappelle que les investissements prévus au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) peuvent faire l’objet d’Autorisations de Programme (AP) déclinées en Crédits de Paiements (CP).
Pour rappel, la procédure des Autorisations de programme (AP) / Crédits de paiement (CP) est une dérogation au ce principe de l’annualité budgétaire.
Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Chaque AP se décline en plusieurs enveloppes successives : les crédits de paiements (CP).
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme.
Monsieur le Président propose la mise à jour du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI), qui comprend tous les projets d’investissement programmés jusqu’en 2025, comme suit :
Pour le Budget principal : COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 13 avril 2023 27
Pour le Budget annexe Déchets Ménagers et assimilés :
Pour le Budget annexe CCA appui immobilier entreprises :
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, VALIDE les autorisations de programmes présentées ci-dessus
AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 13 avril 2023 28
DELIBERATION 4.1 :
CREATION DE POSTE AU POLE DES EAUX
Vu les besoins de service au pôle des eaux, il serait souhaitable de modifier le tableau des effectifs en créant deux postes catégorie C d’adjoints techniques à temps complet, à compter du 01/05/2023 (les agents concernés travaillent déjà au sein du pôle des eaux en CDD).
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE la création de deux postes tel que précisé ci-dessus.
MODIFIE le tableau des effectifs
AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
DELIBERATION 4.2 :
DESIGNATION D’UN MEMBRE SUPPLEANT DU COLLEGE EMPLOYEUR AU CST
Le Président souhaite supprimer ce point de l’ordre du jour. L’assemblée approuve la suppression de ce point.
DELIBERATION 5.1 :
ADIL DU TARN – COTISATION 2023
Le Conseil Communautaire du 12 octobre 2017 avait validé la signature d’une convention triennale de partenariat entre l’ADIL du Tarn et la Communauté de Communes Carmausin-Ségala (3CS) sur la base de 0,15 € /hab/an.
Pour rappel, l’association ADIL du Tarn – Agence Nationale pour l’Information sur le Logement œuvre au service des collectivités et des citoyens. Véritable service de proximité, l’ADIL traite de multiple sujet, notamment : juridique et financier sur les questions d’amélioration de l’habitat, de prêts et aides au logement, de droit des contrats en accession à la propriété et en construction, de droit à la location, de copropriété, de relations avec les professionnels de l’immobilier et de la construction, de fiscalité immobilière… L’ADIL est également un interlocuteur privilégié pour assister les maires dans l’exercice de leur pouvoir de police sur la problématique d’habitat indigne.
L’ADIL s’engage, par ailleurs, à fournir à la communauté de communes son expertise et les données qu’elle pourra obtenir et exploiter sur le territoire concerné, afin d’aider la communauté de communes à orienter et parfaire son action en matière de politique de l’habitat.
Durant l’année 2022, l’ADIL a renseigné et aidé 617 personnes du territoire de la 3CS, essentiellement via des appels téléphoniques. Parmis ces appels, 378 concernaient l’amélioration de l’habitat, 184 des rapports locatifs.
La cotisation étant calculée sur la base de 0,15 € /hab/an l’appel de fonds de l’ADIL pour l’année 2023 est d’un montant de : 4 435 €.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, VALIDE le paiement de la cotisation 2023 dans le cadre de la convention de partenariat entre l’ADIL du Tarn et la Communauté de Communes Carmausin-Ségala sur la base de 0,15 € /hab/an ; soit de 4 435 € pour l’année 2023. COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 13 avril 2023 29
DELIBERATION 5.2 :
STATUTS DU SYNDICAT MIXTE GRANDS PASSAGES TARN NORD « CREATION, AMENAGEMENT, GESTION ET ENTRETIEN D’UNE AIRE DEDIEES AUX GRANDS PASSAGES DES GENS DU VOYAGES »
Le conseil communautaire a déjà validé la création d’un syndicat mixte Grands Passages Tarn Nord lors de la séance du 8 décembre 2022 (délibération n°9.3).
Pour rappel ce syndicat est constitué entre la Communauté d’agglomération de Gaillac-Graulhet, la Communauté d’agglomération de l’Albigeois et la Communauté de communes Carmausin-Ségala ; dont l’objet est la création, l’aménagement, la gestion et l’entretien d’une aire dédiée aux grands passages des gens du voyage pour le secteur nord du Tarn, conformément au schéma départemental.
Suite aux différentes remarques de la Préfecture du Tarn, il est nécessaire de procéder à des modifications mineures des termes des statuts de ce nouveau Syndicat Mixte.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE les nouveaux statuts du syndicat mixte Grands Passages Tarn Nord.
DELIBERATION 6 :
SUBVENTIONS 2023 – ACTIONS PETITE ENFANCE / ENFANCE / JEUNESSE
Conformément à l’arrêté du 27 janvier 2016 portant sur la modification des statuts de la Communauté de communes Carmausin-Ségala et définissant ses compétences notamment en matière de petite enfance/enfance/ jeunesse,
Vu la délibération du 5 décembre 2018 modifiant la compétence périscolaire, Vu la Convention Territoriale Globale signée le 3 février 2020 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Tarn,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
• APPROUVE le versement des subventions prévisionnelles suivantes au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 :
Petite enfance
o Association Les petits loups : 63 545€
o Association A petits pas : 73 000€
o Association Les petites coccinelles : 17 190€
o Association Papoti Papota : 1 000€
Enfance -Jeunesse
o Association les Séga’liens :
▪ 41 972 € au titre du KID CLUB
▪ 9 432 € au titre des actions jeunes
o U.F.C.V :
▪ 46 441 € au titre de l’action ALSH 3-12 ans
▪ 14 905 € au titre des actions jeunes
o Loisirs Jeunesse du Viaur
▪ 25 647 € au titre de l’action ALSH 3-12 ans
o Amicale laïque du Carmausin :
▪ 49 111 € au titre de l’action ALSH 3-12 ans
o Enfance Jeunesse du Carmausin :
▪ 40 000 € au titre de la prévention-Suivi social
▪ 31 975 € au titre de l’action ALSH 3-12 ans
▪ 60 000€ au titre des actions jeunes COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 13 avril 2023 30
o Les copains d’Augustin :
▪ 24 262 € au titre de l’action ALSH 3-12 ans
o Comité de gestion du centre de loisirs de st Benoit de Carmaux :
▪ 32 824 € au titre de l’action ALSH 3-12 ans
• AUTORISE le Président à signer avec ces associations les conventions d’objectifs et de moyens pour la période précitée ainsi que les annexes et avenants s’y rapportant.
Les montants de ces subventions seront ajustés après étude des Budgets Prévisionnels 2023 transmis par les associations et après réception des données financières de la CAF et feront l’objet d’une convention. Les crédits nécessaires sont ouverts au BP 2023.
M. SAN ANDRES présente le point.
Il fait une parenthèse et indique que Mme RODDE (coordinatrice petite enfance et enfance) assurera l’intérim en tant que directrice de la crèche du Ségala, en attendant un nouveau recrutement. Il rajoute que la directrice partie a utilisé le fichier des parents à des fins non professionnelles et que la 3CS envisage de donner des suites judiciaires à cette action.
M. BALARAN demande quand aura lieu l’inauguration de la MAM de Valdériès ? M. SOMEN répond que la date retenue est le 16 mai.
DELIBERATION 7 :
DEMANDE DE SUBVENTION COLLEGE AUGUSTIN MALROUX POUR UN VOYAGE A PARIS POUR DES ELEVES ISSUS DES DISPOSITIFS ULIS ET SEGPA
Dans le cadre du Parcours Avenir et du Concours national Je filme le métier qui me plaît, les élèves de 3ème SEGPA (Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté) et les élèves relevant du dispositif ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) du collège Augustin Malroux de Blaye-les-Mines ont réalisé une vidéo dans la catégorie « Halte aux idées reçues » sur le métier de cuisinier- ère. Cela leur a permis d’acquérir des compétences pour interroger et comprendre les métiers, étape indispensable dans leur démarche d'orientation.
Ils ont été sélectionnés pour prétendre à un prix lors de la cérémonie officielle qui aura lieu le jeudi 25 mai au Grand Rex à Paris.
Ces élèves n’ont jamais participé à un voyage scolaire, cette remise des prix est une opportunité pour 3 élèves, « ambassadeurs du projet » de pouvoir représenter à la fois leur établissement et l’ensemble des élèves issus de ces dispositifs à Paris.
Ce projet est co-financé par le Foyer Socio-Educatif du Collège à hauteur de 400€ et est inscrit sur une Plateforme solidaire de financement participatif pour les projets des enseignants et de leurs élèves « La Trousse à Projets ».
Pour permettre à un groupe de 3 élèves et 2 accompagnateurs de participer à la cérémonie officielle de remise des Prix à Paris le 25 mai 2023, le collège sollicite une subvention de 800€.
La Communauté de Communes Carmausin-Ségala propose de soutenir le projet à hauteur de 800€, montant qui représente 10% du budget global par jeune et par jour.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE l’octroi d’une aide financière de 800€ pour l’organisation de ce voyage.