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Déliberation - P360 2020 Convention administrative d'occupation de locaux avec la Sasu Arkadia Ingenierie
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P360 2020 Convention administrative d'occupation de locaux avec la Sasu Arkadia Ingenierie)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Banque,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 16/10/2020
Reçu en préfecture le 16/10/2020
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20201016-P360 2020-AR
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P360_2020
Date : 08/10/2020
OBJET : Hôtel/Pépinière d'entreprises des Hauts de Quincampoix - Convention administrative d'occupation de locaux et d'accès aux services à titre précaire en régime hôtellerie d'entreprises avec la SASU ARKADIA INGENIERIE
Exposé
Au vu de la demande de mise à disposition du bureau n° E.0.8 de 21,50 m² par la SASU ARKADIA INGENIERIE situé sur le bâtiment d’accueil d’entreprises des Hauts de Quincampoix à Cherbourg-en-Cotentin moyennant une redevance fixée conformément aux tarifs en vigueur, il est proposé de passer avec celle-ci une convention administrative d’occupation de locaux et d’accès aux services, à titre précaire, en régime hôtellerie d’entreprises fixant les modalités de mise en œuvre de ladite mise à disposition.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_172 du 6 octobre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°1,
Décide
- De passer avec la SASU ARKADIA INGENIERIE représentée par M. Bruno BOCCARD en qualité de Président dont le siège est situé 25 rue Marguerite, 69100 VILLEURBANNE, immatriculée sous le n° 519 582 928 00072, RCS Lyon, une convention administrative d’occupation de locaux et d’accès aux services, à titre précaire, en régime hôtellerie d’entreprises, à compter du 15 septembre 2020,
- De préciser que les termes de la convention fixent les conditions de mise à disposition du bureau n° E.0.8 et notamment le coût de la redevance mensuelle ainsi que les charges et services y afférant,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P360_2020 du 08/10/2020 1/2 Envové en préfecture le 16/10/2620
Reçu en préfecture le 18/10/2020
Affiché le Se
ID : 060-200067295-20201016-P260 2029-AR
RER ne eee SU
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P360_2020 du 08/10/2020 2/2