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Déliberation - P337 2020 Convention administrative d'occupation de locaux avec la SARL WEVOX
Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P337 2020 Convention administrative d'occupation de locaux avec la SARL WEVOX)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Banque,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 28/09/2020
Reçu en préfecture le 28/09/2020
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20200928-P337_2020-AR
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P337_2020
Date : 18/09/2020
OBJET : Hôtel/Pépinière d'entreprises des Hauts de Quincampoix - Convention administrative d'occupation de locaux et d'accès aux services à titre précaire en régime hôtellerie d'entreprises avec la SARL WEVOX
Exposé
Au vu de la demande de mise à disposition du bureau n° E.0.5 de 11,00 m² par la SARL WEVOX situé sur le bâtiment d’accueil d’entreprises des Hauts de Quincampoix à Cherbourg-en-Cotentin moyennant une redevance fixée conformément aux tarifs en vigueur, il est proposé de passer avec celle-ci une convention administrative d’occupation de locaux et d’accès aux services, à titre précaire, en régime hôtellerie d’entreprises fixant les modalités de mise en œuvre de ladite mise à disposition.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2020_059 du 13 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Décide
- De passer avec la SARL WEVOX représentée par M. GEISS Matthieu et M. HERBERT Nathan en qualité de gérants dont le siège est situé 3 rue de Franche Comté, CS 50311, Cherbourg-Octeville, 50103 Cherbourg-en-Cotentin cedex, immatriculée sous le n° 502 733 256 00056, une convention administrative d’occupation de locaux et d’accès aux services, à titre précaire, en régime hôtellerie d’entreprises, à compter du 1er septembre 2020,
- De préciser que les termes de la convention fixent les conditions de mise à disposition du bureau n° E.0.5 et notamment le coût de la redevance mensuelle ainsi que les charges et services y afférant,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P337_2020 du 18/09/2020 1/2 Envové en préfecture le 28/09/2620
Reçu en préfecture le 28/09/2620
Affiché le |
ID : 050-200087295-20200828-P337 2020-AR
CR SUR eue eee SU
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P337_2020 du 18/09/2020 2/2