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Déliberation - 2026 067 subvention asa beal neuf pelvoux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 067 subvention asa beal neuf pelvoux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
Publié le
ID : 005-200064657-20260910-2026 067-DE
4 #, LLOUISE OUX Vallouise Ÿ Pelvoux
le membres :
: 19
: 17
19
BVENTION AL UF OUX
VALLOUISE-PEL VOUX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
Le 10 septembre 2026, le Conseil municipal s’est réuni
Mairie - Salle Marcel Regout sous la présidence de
Gaelle MOREAU, suivant convocation transmise le
vendredi 4 septembre 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : ALPHAND Thierry, ALTOBELLI Jacques, BALCET Fanny, BARONNAT Bernard, BECKER Eric, CHERFILS Jacqueline, CLERET DE LANGAVANT Maixent, COQUILLAT Catherine, FISCHER Maryline, KIRKYACHARIAN Luc, LIMARE Camille, MOREAU Gaelle, MOUTIER Gerard, PIRON Silène, SEMIOND Gérard, TURPIN-HUTTER Anne, VIESSANT Celine Excusé ayant donné procuration : ADISSON Frank à KIRKYACHARIAN Luc, BROUMAULT Olivier à LIMARE Camille
Secrétaire de séance : FISCHER Maryline
2026-067 - SUBVENTION À L'ASA DU BÉAL NEUF DE PELVOUX
L'ASA du Béal neuf de Pelvoux sollicite une subvention pour la réalisation de travaux permettant de valoriser le fonctionnement des canaux d'irrigation gravitaire et notamment de réparer les dégâts subis sur le périmètre du Béal neuf par le busage de deux tronçons.
Le montant des travaux est estimé à 47 895€. Le plan de financement de l'association est décomposé par la sollicitation de 50% au département de 30% à la commune et 20% d'autofinancement.
Après avoir délibéré le conseil municipal décide :
D'attribuer un subvention à hauteur de 30% des travaux dont le montant estimatif est de 14370€.
De préciser que l'association sera tenu de justifier toutes les dépenses et d'établir un état des dépenses certifiés pour le paiement de la totalité de la subvention limité à une participation communale de 30%. L'association pourra bénéficier d'une avance de 50% de la subvention occtroyée. Dans le cas où les travaux ne sont pas réalisés, l'association sera tenu de rembourser l'avance.
De préciser que la subvention sera caduque, si les travaux n'ont pas débuté dans un délai de 24 mois après la date d'attribution de la subvention. 19
Envoyé en préfecture ie 11/09/2026
Hecu en préfecture le 11/09/2086
10: 008-000064657-20050910-2026 067-DE
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 10 septembre 2026
La présidence de séance,
Gaelle MOREAU
Le secrétariat de séance,
Maryline FISCHER