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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM n°9 Tarifs redevance site nordique Vallouise Pelvoux saison 2024 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 005-200064657-20240731-DCM310724 9-DE ns É COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 31 juillet 2024 Délibération n°9 L'An deux mille vingt-quatre le trente et un juillet à 19h30, le Conseil Municipal convoqué le vingt-trois juillet s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Gaëlle MOREAU, Maire. Nombre de membres en exercice : 19 Etaient présents : MOREAU Gaëlle - FISCHER Maryline - GRANET Alice - MOUTIER Gérard - HERMITTE Jean-Pierre - KIRKYACHARIAN Luc - SEMIOND Philippe - BARONNAT Bernard - - VIESSANT Céline - MOUGIN Rémi - MOSSO Véronique - ALDEBERT Gérard Absents : COQUILLAT Catherine Procurations : VERNET Laurent à MOSSO Véronique - PRAT Christelle à KIRKYACHARIAN Luc - ADISSON Frank à MOREAU Gaëlle - GIRAUD Matthieu à FISCHER Maryline - JEANNE Virginie à GRANET Alice - ALPHAND Thierry à MOUTIER Gérard Madame FISCHER Maryline a été nommée secrétaire. OBJET: TARIFS DE LA REDEVANCE POUR L’ACCES AUX INSTALLATIONS ET AUX SERVICES DU SITE NORDIQUE DE VALLOUISE-PELVOUX / SAISON 2024-2025 Comme chaque année, madame le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur les tarifs de la redevance applicable aux usagers du domaine nordique de Vallouise-Pelvoux pour la saison 2024-2025, sur la base des propositions tarifaires émises par les associations Nordic Alpes du Sud et Nordic En Vallouise, comme suit : TARIFS SAISON 2024/2025 Titres Réciprocitaires France (Nordic France) National Adulte saison Primeur (plus de 16 ans) 205,00 € National Adulte saison (plus de 16 ans) 240,00 € National Jeune saison Primeur (5 à 15 ans révolus) 75,00 € National Jeune saison (5 à 15 ans révolus) 90,00 € Titres Réciprocitaires Alpes du Sud (Nordic Alpes du Sud) Massif Alpes Du Sud saison Primeur 140,00 € Massif Alpes Du Sud saison 200,00 € Massif Alpes Du Sud saison Primeur senior (74 ans révolus jusqu'à 79 ans révolus) 100,00 € Massif Alpes Du Sud saison senior (74 ans révolus jusqu'à 79 ans révolus) 140,00 € Après le 15 novembre 2024 Alpes Du Sud Semaine 70,00 € Alpes Du Sud Semaine Jeune (5 à 15 ans révolus) 45,00 € Alpes Du Sud Semaine 2 personnes et plus (par personne) 60,00 € Alpes Du Sud Semaine Jeune 2 personnes et plus (par personne) 35,00 € Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 ID : 005-200064657-20240731-DCM310724 9-DE ns É Contributions Volontaires Activités Hors Ski Contributions Volontaires Activités Hors Ski 1 personne journée 4,00 € Contributions Volontaires Activités Hors Ski 1 personne semaine 13,00 € Contributions Volontaires Activités Hors Ski 1 personne saison 39,00 € Contributions Volontaires Activités Hors Ski 2 personnes journée 6,00 € Contributions Volontaires Activités Hors Ski 2 personnes semaine 22,00 € Contributions Volontaires Activités Hors Ski famille journée 7,00 € Contributions Volontaires Activités Hors Ski famille semaine 26,00 € Titres Réciprocitaires Nordic en Vallouise / Puy Saint Vincent Saison Domaine Primeur 75,00 € Saison Domaine 112,00 € Saison Domaine Etudiant ou - 18 ans (avec justificatif) 64,00 € Journée Adulte 13,50 € Journée Jeune (5 à 15 ans révolus) 7,00 € 3h 10,00 € 2 journées consécutives par personne 22,00 € 3 journées consécutives par personne 32,00 € Journée 2 adultes et+ par personne 11,00 € Journée 2 jeunes et + (5 à 15 ans révolus) par personne 6,00 € Tarif Réduit (conditions enneigement / fermeture du domaine au-delà de 80%) 8,00 € Journée Tribu (10 pers minimum) par personne 9,00 € Pass vendu sur piste après contrôle 22,00 € Journée vendue par les écoles de ski du site 8,50 € Journée classe de neige / tarif carte Min'o / enfant 4,50 € Produits Hors Redevance Location de Pulka (créneau de 2h sur réservation) 6,00 € Malette Pédagogique 12,00 € Adhésion à l'association 10,00 € Carte RFID 3,00 € Intervention suite à dégradation des pistes 1 000,00 € Tarif pour personnes handicapées : Il est égal à celui des valides (gratuité pour 2 accompagnants)Bénéficient d'un tarif préférentiel : e Les clubs de ski du comité Alpes Provence dans le cadre des accords prévus avec Nordic Alpes du Sud (15 € la saison) ; e Les structures médico-sociales conventionnées avec Nordic Alpes du Sud. Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le 01/08/2024 VIT ID : 005-200064657-20240731-DCM310724 9-DE Sont exonérés de la redevance : Les enfants de moins de 5 ans (pas de titre spécifique) ; Les enfants de moins de 16 ans scolarisés dans le département pratiquant le ski de fond dans le temps scolaire, ainsi que leurs encadrants (pas de titre spécifique) ; Les accompagnants (2 au maximum) d'une personne handicapée à condition que celle-ci soit titulaire d'une carte d'invalidité attestant d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 80 % (pas de titre spécifique) ; Les personnes de plus de 79 ans sur le domaine de Nordic en Vallouise (journée ou saison) ; Les personnels des secours en montagne CRS, PGHM, pompiers dans le cadre de leurs entrainements ; Les personnels de la gendarmerie DAG, PSIG, CVM, BMB dans le cadre de leurs entrainements ; Le personnel sous contrat des stations de Vallouise - Pelvoux et Puy Saint Vincent, dans le cadre des conventions de secours sur pistes entre les domaines skiables alpins et nordiques ; Les titulaires de forfaits ouvrant droit à l’application des tarifs et conditions édités par Nordic Alpes Du Sud et Nordic France ; Les titulaires d'un forfait sur le domaine nordique de Puy-St-Vincent, au titre de la réciprocité des forfaits. Vu la Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et notamment ses articles 81 à 84 ; Vu l'article L 2333-81 du Code général des collectivités territoriales ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité > Approuve l'exposé du Maire ; > Adopte les tarifs de la redevance ski de fond pour la saison 2024-2025, tels qu'exposés ci-dessus. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le maire La secrétaire de séance Gaëlle MOREAU Maryline FISCHER Certifiée exécutoire en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales