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Arrêté - ARR 2022 191 Arrete interdisant stationnement et reglementant circulation realisation de pieces en enrobe sur route de Fontainebleau RD7 entre avenue Couturier et rue Curie
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 191 Arrete interdisant stationnement et reglementant circulation realisation de pieces en enrobe sur route de Fontainebleau RD7 entre avenue Couturier et rue Curie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Services Techniques
MSC
Arrêté n° ARR_2022_191
Objet : Arrêté interdisant le stationnement et réglementant la circulation pour la réalisation de pièces en enrobés sur la route de Fontainebleau (RD7) entre l'avenue Paul Vaillant Couturier et la rue Pierre et Marie Curie
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-2 et suivants sur les pouvoirs du Maire en matière de police,
VU le Code de la Route,
VU la demande faite par le Conseil Départemental de l’Essonne en date du 2 septembre 2022 pour la réalisation de pièces d’enrobés sur les voies de la Route de Fontainebleau (RD7) entre l’avenue Paul Vaillant Couturier et la rue Pierre et Marie Curie,
VU les lieux,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et du personnel travaillant sur les lieux de réglementer le stationnement et la circulation pendant le durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1 : Du mardi 8 au jeudi 10 novembre 2022 entre 20h00 et 6h00 du matin, le Conseil Départemental de l’Essonne est autorisé à effectuer la réalisation de pièces en enrobés sur les voies de la Route de Fontainebleau (RD7) entre l’avenue Paul Vaillant Couturier et la rue Pierre et Marie Curie.
Article 2 : La Route de Fontainebleau (RD7) et le tunnel souterrain seront fermés à la circulation sur les 2 voies dans le sens Paris/Province en fonction de l’avancement des travaux.
Article 3 : Des déviations seront mises en place uniquement pour les véhicules légers par l’avenue Jean-Jaurès, puis par la RD118 vers la Route de Fontainebleau (RD7) soit par la RD118 en direction de Morangis pour fluidifier le trafic sur la Route de Fontainbleau (RD7).
Article 4 : L’avenue Aristide Briand, rue Eugène Tartasse et la rue Pierre et Marie Curie seront fermées au niveau de la Route de Fontainebleau (RD7) l’accès à ces rues sera maintenu par l’avenue Alsace Lorraine.
Article 5 : Les poids lourds de plus de 3,5 T sont interdits à circuler sur le territoire et seront dans
l’obligation d’emprunter les déviations mise en place par le Conseil Départemental.
Article 6 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier, la circulation alternée par des feux tricolores ou de type K10, mis en place et gérés par l'entreprise chargée des travaux, conformément au Code de la Route et aux instructions sur la signalisation temporaire et la vitesse limitée à 30 km/h.
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr Article 7 : Les piétons devront être orientés vers le trottoir opposé de part et d'autre du chantier par la mise en place d'une signalisation adaptée. En cas de fouilles sur trottoir et en soirée, un pont lourd devra être installé sur les fouilles. Un simple barriérage ne sera pas suffisant en termes de sécurité.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique d'Athis-Mons, les agents de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Monsieur le Président de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Monsieur le Directeur Départemental d'Incendie et de Secours, pour information.
Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
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