Arrêté - ARR 2023 193 Arrete interdisant stationnement et reglementant circulation pour realisation tranchee sur trottoir au droit du 29 Bld Fontainebleau supression branchement electrique TERCA

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Arrêté - ARR 2023 193 Arrete interdisant stationnement et reglementant circulation pour realisation tranchee sur trottoir au droit du 29 Bld Fontainebleau supression branchement electrique TERCA Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Paray-Vieille-Poste. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 193 Arrete interdisant stationnement et reglementant circulation pour realisation tranchee sur trottoir au droit du 29 Bld Fontainebleau supression branchement electrique TERCA)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ DU MAIRE

Services Techniques

Gaëlle GIRARD

Arrêté n° ARR_2023_193

Objet : Arrêté interdisant le stationnement et réglementant la circulation pour la réalisation d'une tranchée sur trottoir au droit du 29 Boulevard de Fontainebleau dans le cadre de la suppression d'un branchement électrique - TERCA

Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-2 et suivants sur les pouvoirs du Maire en matière de police,

VU le Code de la Route,

VU la demande faite par la société TERCA, sis 3 à 5 rue Lavoisier – 77400 LAGNY-SUR-MARNE et ses sous-traitants déclarés sont autorisés à réaliser une tranchée sur trottoir au droit du 29 Boulevard de Fontainebleau (N7) sur le linéaire de Paray-Vieille-Poste

VU les préconisations et les prescriptions du Conseil Départemental,

VU les lieux,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et du personnel travaillant sur les lieux de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1 : A compter du 10 novembre 2023 jusqu’au 8 décembre 2023, la société TERCA travaillant pour le compte d’ENEDIS et ses sous-traitants déclarés seront autorisés à réaliser une tranchée sur trottoir pour la suppression d’un branchement électrique au droit du 29 Boulevard de Fontainebleau.

Article 2 :

• Le stationnement sera interdit au droit du chantier ;

• la vitesse sera limitée à 30 km/h ;

• la signalisation sera mise en place et gérées par l'entreprise chargée des travaux, conformément au Code de la Route et aux instructions sur la signalisation temporaire.

Article 3 : Un cheminement piétons devra être maintenu au droit du chantier. En cas de fouilles sur trottoir et en soirée, un pont lourd devra être installé sur les fouilles. Un simple barriérage ne sera pas suffisant en termes de sécurité.

Article 4 : Les automobilistes qui ne respecteront pas ces dispositions seront passibles de sanctions au regard de l’article R 417.10 du Code de la Route et se verront prescrire une mise en fourrière de leurs véhicules se trouvant en stationnement gênant.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique d'Athis-Mons, les agents de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, Monsieur le Président de l'Établissement Public Territorial

Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.frGrand-Orly Seine Bièvre, Monsieur le Directeur Départemental d'Incendie et de Secours, pour information.

Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.

Fait à Paray-Vieille-Poste,

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